formulaire E0 - Net

RÉSERVÉ
E0
DÉCLARATION D’INSCRIPTION D’UNE ENTREPRISE EMPLOYANT DU
SALARIÉ ET NE COMPORTANT PAS D’ÉTABLISSEMENT EN FRANCE
PERSONNEL
À L’URSSAF
N° de Liasse :
Reçue le :
Le présent document vaut déclaration aux organismes de sécurité sociale et à l’Insee
Il est à transmettre au Centre National Firmes Etrangères - CNFE - 67945 STRASBOUG CEDEX 9 -Tél.: 00 33 (0)810 09 26 33
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE EMPLOYEUR
PERSONNE MORALE (société, association...)
PERSONNE PHYSIQUE (entreprise individuelle)
OU
1
Nom de l’entreprise
Nom
Prénom
Né(e) le
Commune/Ville
Forme Juridique
Nom Commercial
3
Adresse : N° et voie
Commune
4
Registre public à l’étranger :
Complément d’adresse
Code postal (ou code région)
Région
Lieu
2
Nationalité
Pays
Sexe
M
Pays
N° d’enregistrement
ACTIVITÉ
5
Date de création de l’entreprise à l’étranger
Activités exercées
Activité principale exercée
Sa nature (ne cocher qu’une seule case) :
Montage, installation
Commerce de détail
Services
Autre à préciser :
Commerce de gros ou intermédiaire de commerce
Réparation
Import export
Bâtiment
Services aux entreprises
EFFECTIF SALARIÉ RELEVANT DU RÉGIME FRANÇAIS DE SÉCURITÉ SOCIALE
6
(attention cette déclaration ne dispense pas de la Déclaration unique d’embauche (DUE) pour chaque embauche, qui peut être établie par Internet http://www.net-entreprises.fr
Nombre de salariés relevant du régime français
Date d’embauche du 1er salarié relevant du régime français
F
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT SOCIAL EN FRANCE
7
À ne compléter que si vous avez désigné un représentant résidant en France pour le respect des obligations sociales dues au titre de l’emploi de personnel salarié, et dans ce
cas, joindre une copie de la convention.
REPRÉSENTANT PERSONNE MORALE
REPRÉSENTANT PERSONNE PHYSIQUE
Dénomination
Nom
Prénom
Nationalité
Né(e) le
Pays
Commune/Ville
N° unique d’identification SIREN (le cas échéant)
Forme juridique
Nom commercial
N° unique d’identification SIREN
Adresse : N° et voie
Commune
Sexe
Complément d’adresse
Code postal
SITUATION FISCALE
8
Vous êtes une entreprise/société étrangère, ne possédant pas d’établissement en France, mais qui réalise en France des opérations imposables (TVA/ Impôt sur les sociétés…) :
OUI
NON
Si OUI, vous devez vous adresser au : DRESG - Service des impôts des entreprises - 10, rue du Centre - TSA 20011 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex
Tél. : 00 331 57 33 85 00 –
fax : 00 331 57 33 84 04
–
E-mail : [email protected]
qui vous indiquera la procédure à suivre pour être en situation fiscale régulière au regard de vos obligations déclaratives et de paiement.
ADRESSE DE CORRESPONDANCE
9
Nom/Dénomination
Adresse : N° et voie
Complément d’adresse
Commune
Code postal (ou code région)
Téléphone
Fax
E-mail
Région
Pays
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
10
Nom, prénom ou dénomination
certifie l’exactitude des renseignements donnés.
Fait à
Le
Qualité
signature
M
F