CONSEIL MUNICIPAL 20 heures

2016_125
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL SEANCE DU 03 mars 2016
20 heures
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 février 2016, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier
PODEVIN (Maire), le 03 mars 2016 à20 heures 00 pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du Jour
Approbation du Procès-verbal du 4 février 2016
Délibérations
Convention d’entretien et de Balisage avec la FFR
Convention contrat de cession Mairie Château-Renault – Pagnozoo et Cne
Bail Emphytéotique Administratif pour installation de Panneaux Photovoltaïques
Atelier Municipal - Avenant n° 1 Lot 5 Plâtrerie Isolation – Entr.Sionneau
Atelier Municipal – Devis Avenant Hénot (aménagement renforcement extérieur)
Prise en charge des Impayés,
Vote des 3 taxes directes locales,
Financement « Sécurisation Rue des Violettes et aire de retournement »
Décisions
/
Divers
Préparation des budgets 2016 (Communal et Service de l’Assainissement)
Présents : Monsieur PODEVIN Olivier, Monsieur BENEVAUT Bruno, Monsieur CHEVALIER Hugues, Madame
ALEXANDRE Jacqueline, Madame SELLIER Anne, Monsieur SEDILLEAU Jean-Michel, Monsieur DESPINS
Noël, Madame CHANTELOUP Karine, Monsieur HENRY Damien, Monsieur COUTY Arnaud, Monsieur NIVAULT
Michel, Madame MESNIL Marie, Monsieur PEDRONO Sébastien
Absents excusés : Madame BEGAULT Laura, Monsieur MERCERON Jean-Paul
Secrétaire de Séance : Monsieur COUTY Arnaud.
Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.
-----------------------------------------------Approbation du Procès-verbal du 4 février 2016
A l’unanimité, le procès-verbal du 4 février est approuvé
Délibération du Conseil Municipal
CONVENTION D'ENTRETIEN DES CHEMINS RANDONNEES AVEC LA F.F. DE RANDONNEE - DE_2016_018
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014_13 du 27 novembre 2014 concernant la création de deux circuits de chemins de
randonnées,
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Vu la convention de balisage entre la commune de Monthodon et le Comité Départemental de la Randonnée
Pédestre expirant au 31 12 2015,
Considérant la nécessité de maintenir une collaboration entre la Fédération Française de Randonnée d’Indre-etLoire et la Commune, indiquant l’engagement des deux parties,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1 / Décide de reconduire le soutien de la FFR d’Indre-et-Loire pour l’entretien de nos circuits de randonnées avec
2 parcours intitulés :

Monthodon à travers champs de 15.4 kms

Les Sentiers de la Glaise de 9.5 kms

Avec une liaison de 0.6 km, soit un total de 25.50kms.
2 / Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat présentée par le Comité Départemental de la
Randonnée Pédestre représenté par Monsieur Serge POULAIN, son président, sis à la Maison des Sports – BP
100 – 37210 Parcay Meslay, indiquant l’engagement des deux parties, dont une copie est annexée.
3 / S’engage à inscrire les crédits au budget communal 2016.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
Résultat du vote : Adopté
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0
04/03/2016, de la réception le 04/03/2016
N° enregistrement en Préfecture N° 037-213701550-20160303-DE_2016_018-DE
Abstention : 0 Refus : 0
Et de l’affichage le 04/03/2016
CONTRAT DE CESSION TRIPARTITE - PAGNOZZO - MAIRIE CHATEAU-RENAULT - MONTHODON - DE_2016_007
Monsieur le Maire
Vu la délibération du 13 octobre 2015 n°2015_067 s’engageant sur l’organisation d’une manifestation artistique
et culturelle prévue le week-end du 3 et 4 juin 2016 sur la commune de Monthodon,
Vu la délibération du 29 octobre 2015 n+°2015_075 relative à la convention de partenariat avec le service culturel
de Château-Renault,
Considérant la nécessité de rédiger un contrat tripartite de cession de droit d’exploitation de spectacle, entre la
mairie de Château-Renault, le cirque Equestre Pagnozoo et la commune,
Vu la proposition de contrat en date du
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
1 - Autorise Monsieur le Maire à signer lecontrat de cession d'exploitation entre la Mairie de Château-Renault, le
cirque Equestre Pagnozoo et la collectivité.
2 – S’engage à inscrire les crédits budgétaires sur le budget communal de l’exercice 2016.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
Résultat du vote : Adopté
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0
04/03/2016, de la réception le 04/03/2016
N° enregistrement en Préfecture N° 037-213701550-20160303-DE_2016_007-DE
Abstention : 0 Refus : 0
Et de l’affichage le 04/03/2016
ATELIER MUNICIPAL AVENANT N°1 LOT N°5 ENTR.SIONNEAU - DE_2016_019
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération du 03 août 2015 n° 2015_055 attribuant les marchés de travaux de construction d’un atelier
municipal et autorisant le maire à signer les offres,
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Vu le marché n° 7 pour le lot 5 en date du 3 septembre 2015 avec l’entreprise Sionneau,
Vu le projet d’avenant n° 1 relatif à la modification et à l’ajout de prestations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
Décide de la modification des travaux et de l’ajout d’une prestation supplémentaire relative à de la laine de verre
ISOVER revêtu 300mn dép.R7.50
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’Entreprise Sionneau qui se décompose comme suit :
Marché initial Lot 1...
7 297.91 €
1 459.58 €
8 757.49 €
Avenant n° 1 ………..
1 468.80 €
293.76 €
1 762.56 €
Nouveau marché …..
8 766.71 €
1 753.34 €
10 520.05 €
Des crédits supplémentaires seront votés pour cette opération.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
Résultat du vote : Adopté
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0
04/03/2016, de la réception le 04/03/2016
N° enregistrement en Préfecture N° 037-213701550-20160303-DE_2016_019-DE
Abstention : 0 Refus : 0
Et de l’affichage le 04/03/2016
ADMISSION EN NON VALEUR - EXERCICE 2013 - DE_2016_020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de la Commune,
Vu les états des taxes et produits irrécouvrables présentés par le Trésorier de Château-Renault, comptable de la
commune, en date du 17 novembre 2016,
CONSIDERANT que toutes les actions réglementaires entreprises pour le recouvrement de ces sommes se sont
avérées inopérantes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'admettre ces sommes en non-valeur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
- DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recette portés sur l'état des taxes et produits irrécouvrables
présentés par le Trésorier de Chateau-Renault :

Référence : Budget Communal - Objet de la recette et montant : Exercice 2013 – Titre 99 Service
Garderie Périscolaire : 28.00 €.

Référence : Budget Assainissement – Objet de la recette et montant : Exercice 2013 – Titre 2013-R-2-96
– redevance assainissement : 101.40 € HT + 7.10 €TVA = 108.50 € TTC.
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6541 du budget Communal et du budget
assainissement 2016
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
Résultat du vote : Adopté
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0
04/03/2016, de la réception le 04/03/2016
N° enregistrement en Préfecture N° 037-213701550-20160303-DE_2016_020-DE
Abstention : 0 Refus : 0
VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES - DE_2016_021
Et de l’affichage le 04/03/2016
2016_128
Monsieur le Maire :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la notice explicative sur les modalités des taxes pour l’année 2016,
Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 et le détail des allocations
compensatrices,
Propose de reconduire les taux votés au titre de l’année 2015,
Sollicite l’avis du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les taux pour 2016,
à savoir :

Taxe d’habitation…………………………10.44 %

Taxe foncière sur bâtie…………………..14.42 %

Taxe Foncière sur propriété non bâtie… 29.43 %
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
Résultat du vote : Adopté
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0
07/03/2016, de la réception le 07/03/2016
N° enregistrement en Préfecture N° 037-213701550-20160303-DE_2016_021-DE
Abstention : 0 Refus : 0
Et de l’affichage le 07/03/2016
DEMANDE FOND AIDE A INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL - DE_2016_022
Monsieur le Maire :
Vu le projet de sécurisation de la rue des Violettes avec création d’une aire de retournement pour les bus,
Propose de solliciter une aide financière au titre de la dotation pour le soutien à l’investissement public local dans
le cadre de l’opération « Sécurisation rue des Violettes- lot n° 1 avec création d’une aire de retournement lot n°
2»
Le coût global du projet est estimé à 82 000.00 € HT de travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

Approuve l’opération projetée et inscrit le projet au budget communal 2016,

Sollicite une aide financière au taux le plus élevé, au titre de la dotation pour le soutien à
l’investissement public local,

Autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
Résultat du vote : Adopté
Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0
07/03/2016, de la réception le 07/03/2016
N° enregistrement en Préfecture N° 037-213701550-20160303-DE_2016_022-DE
Abstention : 0 Refus : 0
Divers
Préparation des Budgets 2016
Budget Communal
Budget « service de l’assainissement »
Bilan définitif de la création des Chemins de randonnées
Et de l’affichage le 07/03/2016
2016_129
Coût total du projet H.T.
31 978.50 €
Sub. Fonds Européens leader
17588.16 €
Sub.Crédit Agricole
3 000.00 €
Sub.Pays Loire Touraine
4 600.00 €
Autofinancement
6 790.34 €
Sub. fonds
Européens leader
Sub. Crédit
Agricole
Sub. Pays Loire
Touraine
Autofinancement
Bilans et Etude des Coûts de service
Téléphonie 2015 « Coût par site »
Opération « Restructuration du Cimetière »
Transports Scolaires
L’ordre étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
Le secrétaire
Monsieur COUTY Arnaud
2016_130
TABLE RÉCAPITULATIVE de la séance du 03 mars 2016
par date
DATE
03/03/2016
03/03/2016
03/03/2016
03/03/2016
03/03/2016
03/03/2016
NUMERO
OBJET
DE_2016_007
DE_2016_018
CONTRAT DE CESSION TRIPARTITE - PAGNOZZO - MAIRIE
CHATEAU-RENAULT - MONTHODON
CONVENTION D'ENTRETIEN DES CHEMINS RANDONNEES AVEC
LA F.F. DE RANDONNEE
PAGE
126
125
DE_2016_019 ATELIER MUNICIPAL AVENANT N°1 LOT N°5 ENTR.SIONNEAU
126
DE_2016_020 ADMISSION EN NON VALEUR - EXERCICE 2013
127
DE_2016_021 VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
127
DE_2016_022 DEMANDE FOND AIDE A INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
128
TABLE RÉCAPITULATIVE de la séance du 03 mars 2016
par numéro
DATE
03/03/2016
03/03/2016
03/03/2016
03/03/2016
03/03/2016
03/03/2016
NUMERO
DE_2016_007
DE_2016_018
OBJET
CONTRAT DE CESSION TRIPARTITE - PAGNOZZO - MAIRIE
CHATEAU-RENAULT - MONTHODON
CONVENTION D'ENTRETIEN DES CHEMINS RANDONNEES AVEC
LA F.F. DE RANDONNEE
PAGE
126
125
DE_2016_019 ATELIER MUNICIPAL AVENANT N°1 LOT N°5 ENTR.SIONNEAU
126
DE_2016_020 ADMISSION EN NON VALEUR - EXERCICE 2013
127
DE_2016_021 VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
127
DE_2016_022 DEMANDE FOND AIDE A INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
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