REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D`AMFREVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMFREVILLE
Vendredi 19 septembre 2008
PRESENTS :
M. X. MADELAINE, Maire ; L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, C.POUPIN, B.LEDRU, N.DUPUIS,
P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN
POUVOIRS :
L.AUGUSTE donne pouvoir à P.GOUPIL
B.JEAN donne pouvoir à B.LEDRU
ABSENTS :
S.GRUY
M.HAVARD
F.LAMOTTE
Secrétaire de séance : L.PARDOEN
Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2008 est adopté à l’unanimité.
Monsieur MADELAINE donne lecture d’un courrier adressé au Conseil Municipal par la SARL La
Croute Dorée représentée par Monsieur TANQUEREL.
Ce dernier sollicite la mairie afin de renégocier le montant du loyer de la boulangerie sur les bases de
l’épicerie ou à défaut se propose d’acquérir les murs du fond de commerce.
Le Conseil Municipal prend acte de ces demandes et charge la commission des finances d’y réfléchir
Monsieur Bernard LEDRU tient à préciser que le montant du loyer de la SARL La Croûte Dorée est de
11916 euros annuel et non 15000 euros comme cela a été écrit. L’augmentation du loyer appliquée en
2006 prévue dans le contrat de bail initial repris par Monsieur TANQUEREL correspond à
l’augmentation de l’indice du coût de la construction. Monsieur LEDRU rappelle également que par
délibération en date du 24 octobre 2006 le montant du loyer de la SARL a été gelé jusqu’au 1 er mai
2012.
LOTISSEMENT COMMUNAL ADOPTION LISTE D’ATTENTE COMPLEMENTAIRE
Madame Caroline POUPIN ne participe ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire rappelle que par sa précédente délibération n°2007/85 du 16 novembre 2007, le
conseil municipal a fixé les critères d’intérêt général et communal présidant à l’attribution des 15 lots
restants du lotissement communal « la Perruque » et a chargé la commission urbanisme de l’examen
des dossiers déposés par les candidats.
Conformément à la mission qui lui avait été confiée, la commission urbanisme s’est réunie et a
apprécié chacun des dossiers de demandes à l’aulne des critères ainsi fixés puis a établi, dans l’ordre
des points obtenus au regard de ces critères, une liste de 15 familles susceptibles d’être attributaires
d’un lot du lotissement communal « la Perruque » et une liste d’attente de 9 familles susceptibles
d’être retenues en cas de désistement d’une des 15 familles précitées.
Vu la délibération n°2007/85 du 16 novembre 2007
Vu la liste établie par la commission urbanisme après examen des dossiers déposés,
Considérant qu’il appartient à présent à l’assemblée délibérante d’arrêter la liste d’attente
complémentaire en cas de désistement d’un ou plusieurs attributaires retenus selon le classement
suivant :
Sont retenu dans l’ordre suivant :
Monsieur et Madame ARMELLINO Georges METTIER Patricia
Monsieur et Madame LEBEURRIER BERTIL Aurélien
Monsieur et Madame BOUTET Jérôme
Monsieur et Madame GUIBOT Olivier
Monsieur et Madame VIMONT OLIVIERO
Monsieur et Madame MAHIA Céline
Monsieur et Madame PHILIBERT HARANG
Madame FORESTIE Patricia
Monsieur et Madame POILPRE Thierry
1
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur MADELAINE pour signer tous les actes établis
par devant notaire ainsi que tout document et le charge d’accomplir toutes formalités qui s’avéreraient
nécessaires
VOTANTS : 11
POUR : 11
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
et publication le
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL TOURNE A GAUCHE RD 37 B
Madame Caroline POUPIN ne participe ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’un projet de complexe sportif et
d’urbanisation future de la commune d’Amfréville, il est prévu la modification du débouché du chemin
rural n°13 rue Oger sur la route départementale RD 37b et également l’aménagement d’un carrefour
de type tourne à gauche.
La réalisation de ce carrefour a fait l’objet d’un appel d’offre ouvert.
Le montant des travaux s’élève à 80006,34 euros HT soit 95687,58 euros TTC
Monsieur le Maire rappelle que les caractéristiques techniques de ce carrefour ont été définies et
validées avec et par l’Agence Routière Départementale de CAEN Eterville. La demande de permission
de voirie est en cours d’instruction.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de solliciter le Conseil Général pour une
subvention au titre des amendes de police et pour la pose de bordures de trottoirs.
VOTANTS : 11
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 11
et publication le
VALIDATION DE L’AVENANT DU BUREAU VERITAS RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN
CENTRE STRUCTURE D’ACCUEIL SERVICES SANTE
Le projet de construction d’un centre d’accueil nécessite un contrôle technique de la construction. Le
bureau VERITAS, chargé de cette mission, doit procéder à deux nouveaux contrôles portant sur :
-
l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (HAND)
la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (PS)
Selon le marché initial le coût des prestations de contrôle était de :
4 800,00 € HT
L’avenant n°1, comprenant ces deux nouveaux contrôles représente un coût
supplémentaire de :
1 470,00 € HT
Le coût total du marché de contrôle technique est de :
6 270,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’adoption de cet avenant.
VOTANTS : 12
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 12
et publication le
2
VALIDATION DE L’AVENANT DEFINITIF DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIF AU PROJET DE
CONSTRUCTION D’UN CENTRE STRUCTURE D’ACCUEIL SERVICES DE SANTE
Le projet de construction d’un centre d’accueil des services de santé a connu une modification pour
permettre à terme d’intégrer les cabinets de praticiens supplémentaires.
Les adaptations ont motivé des reprises d’études conséquentes sur l’ensemble des phases de
conception jusqu'à la phase de projet.
L’architecte sollicite la reconnaissance d’un deuxième avenant définitif en complément du premier
avenant provisoire pour ces travaux d’études supplémentaires :



Avenant de maîtrise d’œuvre :
21 622,50 € H.T.
Avenant n°1 – provisoire
:
5 849,18 € H.T.
Montant de l’avenant définitif demandé : 15 773,32 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide l’adoption de cet avenant.
VOTANTS: 12
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 12
et publication le
MODIFICATION REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE
D’OEUVRE
Dans le cadre de la procédure adaptée mise en place conformément aux règles du code des marchés
publics, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 septembre 2008 afin d’analyser les offres.
Deux plis ont été reçus en mairie par les bureaux d’études TOPOS et AMENAGEO.
Conformément au règlement de consultation et en application de l’article 9 (jugement des offres)
l’analyse des offres a été faite par la commission des appels d’offres selon les critères suivants :
CRITERES
Organisation et références
40%
Les honoraires 
50%
La méthode
10%
total
TOPOS
30 points
AMENAGEO
35 points
50 points
25 points
10 points
2 points
90 points
62 points
La proposition de prix est la suivante :
TOPOS : 4500 euros HT
AMENAGEO : 9500 euros HT
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des dossiers de consultations et du procès verbal de
la commission d’appel d’offres.
Décide de retenir la proposition du bureau d’étude TOPOS NORMANDIE
VOTANTS : 12
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 12
et publication le
MODIFICATION REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. CONVENTION D’ASSISTANCE DU CAE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention
d’assistance à la révision et la modification du Plan Local d’Urbanisme avec le CAUE.
Cette assistance est gratuite dès lors que la commune est adhérente.
VOTANTS : 12
POUR : 12
3
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
et publication le
REVISION DU PLU DE RANVILLE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET
M. le Maire donne lecture de la lettre de M. le Maire de RANVILLE en date du 25 juin 2008 invitant le
conseil municipal d’AMFREVILLE à donner son avis sur le projet de PLU de RANVILLE arrêté le 22 mai
2008.
Après avoir consulté le projet en mairie de RANVILLE, M. le Maire et M.P.GOUPIL, Ajoint à l’urbanisme,
proposent au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet du P.L.U. de RANVILLE
accompagné de remarques suivantes :
•
Intégrer le nouveau tracé de l’axe TROARN COURSEULLES, présenté par le Conseil Général du
Calvados
•
Mettre en cohérence le plan de zonage faisant apparaître une zone UBs non reprise dans le
règlement
•
Emplacements réservés :

N°1 : prolonger cet emplacement réservé jusqu’à l’intersection de la route
départementale RD 223

N°9 : renforcer l’emplacement réservé afin de sécuriser l’accès vers la déchetterie de
BREVILLE LES MONTS.

Envisager un emplacement réservé à l’angle de la RD 514 et RD 37, au nord de la
commune dans le secteur de la future zone d’activités afin de sécuriser à l’avenir l’entrée dans
RANVILLE des véhicules venant d’AMFREVILLE.
VOTANTS : 12
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 12
et publication le
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
Les contrats d’accompagnement dans l’emploi des personnes suivantes arrivent à échéance :
Agent
Emploi
Date de début
Date de fin
Pascale HOHN
Agent d’entretien
27/08/2007
26/08/2008
Dominique DURAND
Agent d’entretien
01/09/2007
31/08/2008
Laurence LEBRETON
Agent d’entretien
27/08/2007
28/08/2008
Il est possible de les renouveler dans la limite d’un an (non renouvelable) pour faire face aux besoins
en personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le renouvellement des contrats
d’accompagnement dans l’emploi de Mesdames HOHN, DURAND et LEBRETON et autorise Monsieur
LEDRU à procéder à leur renouvellement ainsi qu’à leur signature.
VOTANTS : 12
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 12
et publication le
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION DE MESDAMES HOHN DURAND ET LEBRETON
4
Le renouvellement des Contrats d’accompagnement dans l’emploi est conditionné à la mise en place d’un
plan de formation concret ayant pour but d’acquérir une qualification supplémentaire.
Mesdames Pascale HOHN, Dominique DURAND et Laurence LEBRETON, Agents d’entretien en
Contrat d’accompagnement dans l’emploi, se sont donc inscrites à une formation par correspondance
avec le CNED de Lyon afin de préparer le C.A.P. Petite enfance pour une présentation à l’examen en
2009.
Cette formation qualifiante se déroule du 15 septembre 2008 au 30 juin 2009 et le coût supporté par
ces 3 personnes, se répartit ainsi :
Référence formation
Formation
TOTAL Frais formation
Pascale HOHN
Laurence LEBRETON
Dominique DURAND
2258(technique)
322 €
2256(totale)
399 €
2256 (totale)
399 €
322 €
399 €
399 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge la totalité des frais de
formation et de rembourser tous les frais engagés par Mesdames HOHN, DURAND et LEBRETON.
VOTANTS : 12
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 12
et publication le
TITULARISATION DE MONSIEUR LIONEL MARIE
Monsieur LEDRU indique que l’année de stage de Monsieur Lionel MARIE arrive à échéance le 15
octobre 2008 et qu’une titularisation sur son poste d’Adjoint technique 2 ème classe est envisagée sous
réserve de l’accord de celui-ci.
NOMINATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion de l’université des maires et en
partenariat avec l’union amicale des maires du Calvados, il a été demandé aux communes de nommer
un élu correspondant sécurité routière.
Cet élu, correspondant privilégié des services de l’Etat contribuera à la prise en charge de la sécurité
routière dans les différents champs de compétence de la collectivité et qui seront arrêtés
définitivement par le Préfet en fin d’année
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de nommer R. FOLTETE à ce poste
VOTANTS : 12
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 12
et publication le
CREATION D’UNE COMMISSION DROIT DE PLACE « COMMERCE AMBULANTS »
A la suite de demandes de plusieurs commerces sur les conditions de stationnement des commerces
Ambulants et notamment du montant à payer par ceux-ci, le Conseil Municipal après en avoir délibéré
décide la création d’une commission droit de place commerces ambulants afin d’établir une
réglementation de stationnement . Sont nommés membres de cette commission
L.PARDOEN, B.LEDRU, L.AUGUSTE, P.GOUPIL, N.DUPUIS
VOTANTS : 12
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 12
et publication le
5
AIDE EXCEPTIONNELLE BIBLIOTHEQUE
L’association des amis de la bibliothèque a organisé en juin 2008 une animation intitulée « soirée
conte ».
Afin de finaliser le règlement de cette animation, l’association sollicite une participation de 80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une aide exceptionnelle de 80 € à l’association des amis de
la bibliothèque. Le montant de cette aide sera imputé à l’article 65748 – subventions aux associations.
VOTANTS : 12
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 12
et publication le
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur le Maire rappelle qu’Amfréville figure dans la liste des communes dont le recensement sera
réalisé en 2009.
Le coordinateur désigné en charge du suivi et déroulement du recensement est Monsieur Franck
HAUPAIS adjoint administratif
La collecte des informations par deux agents recenseurs débutera le 15 janvier 2009 pour se terminer
14 février 2009.
La commune transmettra à la Préfecture la liste des candidatures reçues en Mairie.
VOTANTS : 12
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 12
et publication le
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Afin de pouvoir procéder comme prévu au versement des subventions auprès de la coopérative scolaire
(1 175,00 € dont 360,00 € pour les projets partenariaux), il est nécessaire de modifier les crédits
prévus au budget primitif de l’année 2008.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’apporter les modifications suivantes :
Article
6067
65748
Intitulé
Montant
Fournitures scolaires
Subvention fonctionnement autres pers. privé
VOTANTS : 12
Acte rendu exécutoire par dépôt en Préfecture le
POUR : 12
et publication le
La séance est levée à 22h45
6
- 1 175,00 €
+ 1 175,00 €