1 République Française Département Loir et Cher

République Française
Département
Loir et Cher
COMPTE RENDU
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Séance du 03/04/2014
L'an 2014 et le 3 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DARNIS Michel Maire
Présents : M. DARNIS Michel, Maire, Mmes : ARCOURT Audrey, GAUDELAS Anne, HERCOUET Sylvie, TROISPOUX Kathy, MM : BIGNON Alain,
CHICOINEAU René, FIRMIN Damien, MARCADIER Ludovic, MIGEON Alain, NEDELEC Olivier, PIGEON Jacques, SAUVAGE Benoît, TAFFOREAU Alain,
WARDEGA Pierre
Absents :
Nombres de membre
• Afférents au Conseil municipal : 15
• En exercice : 15
Date de la convocation : 28/03/2014
Date d'affichage : 31/03/2014
En vertu de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est désigné en tant que Secrétaire de Séance : M. René CHICOINEAU
Le procès verbal de la séance du 13 février 2014 est approuvé et signé des membres présents du Conseil.
Ordre du jour :
• DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIAEP
• DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIVOS
• DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIVU "ESPACE BEAUREGARD"
• DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BIEVRE
• DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BEUVRON AVAL
• DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIDELC
• DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX
• DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE-HALTE GARDERIE
• DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE RVLS
• DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A ADELFA
• DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CNAS
• CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS
• DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
ETAT DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS ACCORDEES PAR DELIBERATION DU 26 MARS 2008
Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibérations du Conseil Municipal en date du 26 mars 2008 et 26 août 2008 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n°2014-01 : portant sur la passation d'un marché public à procédure adaptée relatif à l'élagage d'arbres sur la commune
de Monthou-sur-Bièvre, signature avec l'entreprise RUET Joël, 32 rue de Bas Rivière, 41120 CHAILLES, pour un montant de 1
609€HT (1 930.80€ TTC)
réf : 2014-3-08 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIAEP
Délégués titulaires :
M. CHICOINEAU René
15 voix
Mme HERCOUET Sylvie
15 voix
Délégué suppléant :
M. NÉDÉLEC Olivier
15 voix
réf : 2014-3-09 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIVOS
Délégués titulaires :
M. DARNIS Michel
15 voix
M. WARDEGA Pierre
15 voix
Mme TROISPOUX Kathy
15 voix
Délégués suppléants :
Mme ARCOURT Audrey
15 voix
M. MARCADIER Ludovic
15 voix
1
réf : 2014-3-10 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIVU "ESPACE BEAUREGARD"
Délégués titulaires :
Mme TROISPOUX Kathy
15 voix
M. SAUVAGE Benoit
15 voix
Délégués suppléants :
M. MIGEON Alain
15 voix
M. TAFFOREAU Alain
15 voix
réf : 2014-3-11 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA
VALLEE DE LA BIEVRE
Délégués titulaires :
M. CHICOINEAU René
15 voix
M. SAUVAGE Benoit
15 voix
Délégués suppléants :
M. NÉDÉLEC Olivier
15 voix
M. PIGEON Jacques
15 voix
réf : 2014-3-12 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT DU BEUVRON AVAL
Délégués titulaires :
M. NÉDÉLEC Olivier
15 voix
M. PIGEON Jacques
15 voix
Délégués suppléants :
Mme HERCOUET Sylvie
M. SAUVAGE Benoit
15 voix
15 voix
réf : 2014-3-13 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIDELC
Délégué titulaire :
M. NÉDÉLEC Olivier
15 voix
Délégué suppléant :
M. TAFFOREAU Alain
15 voix
réf : 2014-3-14 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX
Délégué titulaire :
M. DARNIS Michel
15 voix
Délégué suppléant :
M. CHICOINEAU René
15 voix
réf : 2014-3-15 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE-HALTE
GARDERIE
Délégués titulaires :
M. DARNIS Michel
15 voix
Mme GAUDELAS Anne
15 voix
Délégué suppléant :
M. SAUVAGE Benoit
15 voix
réf : 2014-3-16 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE RVLS
Délégué titulaire :
M. CHICOINEAU René
15 voix
Délégué suppléant :
M. MIGEON Alain
15 voix
réf : 2014-3-17 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A ADELFA
Délégué titulaire :
M. NÉDÉLEC Olivier
15 voix
2
Délégué suppléant :
M. TAFFOREAU Alain
15 voix
réf : 2014-3-18 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CNAS
Après délibération, le conseil municipal désigne avec 15 voix pour, M. DARNIS Michel délégué local auprès du Comité National
d'Action Sociale à destination du personnel des collectivités territoriales, désignation intervenant dans le cadre du collège des élus.
réf : 2014-3-19 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS
COMMISSION DES FINANCES :
Les membres de cette commission sont : ARCOURT Audrey, BIGNON Alain, CHICOINEAU René, FIRMIN Damien, GAUDELAS
Anne, HERCOUET Sylvie, MARCADIER Ludovic, MIGEON Alain, NÉDÉLEC Olivier, PIGEON Jacques, SAUVAGE Benoît,
TAFFOREAU Alain, TROISPOUX Kathy, WARDEGA Pierre
COMMISSION URBANISME, TRAVAUX :
Les membres de cette commission sont : ARCOURT Audrey, BIGNON Alain, CHICOINEAU René, FIRMIN Damien, GAUDELAS
Anne, HERCOUET Sylvie, MARCADIER Ludovic, MIGEON Alain, NÉDÉLEC Olivier, PIGEON Jacques, SAUVAGE Benoît,
TAFFOREAU Alain, TROISPOUX Kathy, WARDEGA Pierre
COMMISSION VOIRIE, ENVIRONNEMENT :
Les membres de cette commission sont : BIGNON Alain, CHICOINEAU René, FIRMIN Damien, MARCADIER Ludovic, MIGEON
Alain, NÉDÉLEC Olivier, PIGEON Jacques, SAUVAGE Benoît, WARDEGA Pierre
COMMISSION PATRIMOINE BATIE :
Les membres de cette commission sont : BIGNON Alain, CHICOINEAU René, MARCADIER Ludovic, MIGEON Alain, NÉDÉLEC
Olivier, PIGEON Jacques, SAUVAGE Benoît, TAFFOREAU Alain
COMMISSION EDUCATION :
Les membres de cette commission sont : ARCOURT Audrey, FIRMIN Damien, GAUDELAS Anne, NÉDÉLEC Olivier,
TROISPOUX Kathy, WARDEGA Pierre
COMMISSION INFORMATION-COMMUNICATION :
Les membres de cette commission sont : ARCOURT Audrey, CHICOINEAU René, HERCOUET Sylvie, MIGEON Alain, SAUVAGE
Benoît, TAFFOREAU Alain, TROISPOUX Kathy
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES (actions sociales communales en relation avec le CIAS) :
Les membres de cette commission sont : CHICOINEAU René, GAUDELAS Anne
COMMISSION APPEL D'OFFRES :
Conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics, elle est constituée du maire et de trois membres du conseil
municipal.
Ont été désignés :
BIGNON Alain
Membres suppléants :
- CHICOINEAU René
Membres titulaires : − NÉDÉLEC Olivier
- SAUVAGE Benoît
− MARCADIER Ludovic
- WARDEGA Pierre
CONSEIL D'ECOLE :
Ont été désignés :
Délégué titulaire : WARDEGA Pierre
Délégués suppléants :
GAUDELAS Anne
TROISPOUX Kathy
CORRESPONDANT DEFENSE :
Créée en 2001, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de
défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
A été désigné M. TAFFOREAU Alain interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et
de la région sur les questions de défense.
3
réf : 2014-3-20 DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu les arrêtés municipaux en date du 3 avril 2014 portant délégation de fonctions à Messieurs CHICOINEAU René, NÉDÉLEC
Olivier, WARDEGA Pierre et TAFFOREAU Alain, adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs
fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 799 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut
terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31%,
Considérant que pour une commune de 799 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut
terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8.25%,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des
fonctions du maire et des adjoints avec effet au 29 mars 2014 comme suit :
- maire : 31 % de l’indice 1015
- 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint : 8.25% de l’indice 1015
Annexe
RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES MENSUELLES
ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :
NOM, PRENOM
MONTANT
MENSUEL BRUT
DARNIS Michel
1178.46
31
1er adjoint
CHICOINEAU René
313.62 €
8.25
2ème adjoint
NÉDÉLEC Olivier
3ème adjoint
WARDEGA Pierre
313.62 €
8.25
4ème adjoint
TAFFOREAU Alain
313.62 €
8.25
FONCTION
Maire
Total mensuel
313.62 €
POURCENTAGE
INDICE 1015
8.25
2 432.94 €
Questions diverses :
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs : En raison de l'absence de données
nécessaires à la désignation des membres de la CCID, la délibération est reportée à la prochaine séance du conseil municipal.
Séance levée à 20h30
Le maire, Michel DARNIS
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