TAEG : 16 04 09

Les crédits
avantageux
à
la
consommation
sont
plus
Bruxelles, 16 avril 2009 – A partir du 1er juin les taux annuels effectifs
globaux (TAEG) maxima diminueront pour les crédits à la consommation.
La loi relative au crédit à la consommation stipule que, tous les six mois, à la fin des
mois de mars et de septembre, il faut vérifier si une modification des indices de
référence donne lieu à une adaptation des taux annuels effectifs globaux
correspondants du crédit à la consommation (TAEG).
La baisse considérable des taux d’intérêts sur le marché au cours des derniers mois a
engendré une diminution des indices de référence qui influencent, depuis février 2007,
les taux annuels effectifs globaux maxima du crédit à la consommation. Les dernières
modifications de ces maxima dataient d’ailleurs déjà du 1er décembre 2007 et même du
1er juin 2007, pour certaines formes de crédit.
De ce fait, le taux débiteur maxima des comptes à vue, appliqué lorsqu’on descend
temporairement “dans le rouge”, diminuera également. Celui-ci est en effet associé au
tarif maximum des petites ouvertures de crédit à durée déterminée.
Les nouveaux maxima qui sont d’application à partir du 1er juin 2009 seront publiés au
Moniteur belge en avril 2009 et peuvent aussi être retrouvés sur le site web du Service
public
fédéral
Economie,
P.M.E.,
Classes
moyennes
et
Energie :
http://economie.fgov.be
Plus d’infos :
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Chantal DE PAUW – Porte-parole
Adresse : City Atrium C, rue du Progrès 50 à 1210 Bruxelles
Tél.: 02 277 76 64
E-mail : [email protected]
Site Internet : http://economie.fgov.be
Thème : Protection du Consommateur > Surendettement > Crédit à la consommation >
Modification des taux annuels effectifs globaux
Arrière-plan :
Le 31 octobre 2006 paraissait au Moniteur belge l’arrêté royal du 19 octobre 2006 modifiant
l’arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de
remboursement du crédit à la consommation en vue de fixer les taux annuels effectifs
globaux maxima. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er février 2007. A la fin du mois de mars
et du mois de septembre, il doit être examiné si, suite à une modification des indices de
référence d’au moins 0,75 points, une adaptation des taux maxima doit avoir lieu. Les
premiers indices de référence avec lesquels la comparaison devait être faite, sont ceux du
mois de mars 2006. L’Euribor sur trois mois a été choisi comme indice de référence pour les
ouvertures de crédit et pour les autres formes de crédit, les indices de référence A, B of C du
crédit hypothécaire, en fonction du montant du crédit.
Les nouveaux taux annuels effectifs globaux entrent en vigueur le premier jour du deuxième
mois qui suit le mois de la publication. Les derniers maxima modifiés, qui étaient jusqu'à
présent d'application, ont été publiés avec les indices de référence et les taux de référence
correspondants, au Moniteur belge du 24 octobre 2007.
Les taux annuels effectifs globaux maxima en vigueur à partir du 1er juin 2009 sont les
suivants :
Montant du crédit
Prêt à tempérament, vente Crédit-bail.
à tempérament et tous les
contrats de crédit, sauf le
crédit-bail, pour lesquels les
termes de paiement et les
montants de terme restent
généralement
identiques
pendant la durée du contrat.
Ouverture de crédit et tous les autres
contrats de crédit à l’exception de ceux
visés aux colonnes précédentes du présent
tableau.
Avec support carte (*)
Sans support
carte (*)
En vigueur à partir du 1er juin 2009
Jusqu’à 1.250 €
Plus de 1.250 €
jusqu’à 5.000 €
Plus de 5.000 €
19,5%
13,5%
16%
12%
15%
11%
14%
11%
12,5%
10,5%
13%
11%
(*) il s’agit uniquement des ouvertures de crédit pour lesquelles la carte est imposée par le
prêteur comme moyen de prélèvement de crédit, répondant à la définition de la carte visée
dans la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de
transfert électronique de fonds, et impliquant un coût significatif à reprendre dans le T.A.E.G.
et à mentionner dans le contrat de crédit.
Les indices de référence avec des modifications entre parenthèses par rapport à l’indice de
référence correspondant (souligné) qui a dernièrement donné lieu à une modification des taux
annuels effectifs globaux maxima respectifs sont les suivants:
mois
euribor 3 mois
indice A
2,81
indice B
2,99
indice C
Mars 2006
2,72
3,13
Mars 2007
3,89
(+1,17)
3,91
(+ 1,1)
3,93
(+ 0,94)
3,94
(+ 0,81)
Septembre 2007
4,74
(+ 0,85)
4,10
(+ 0,19)
4,07
(+ 0,14)
4,11
(+ 0,17)
Mars 2008
4,60
(-0,14)
3,61
(-0,30)
3,46
(-0,47)
3,43
(-0,51)
Septembre 2008
5,02
(+0,28)
4,31
(+0,40)
4,25
(+0,32)
4,22
(+0,28)
Mars 2009
1,64
(- 3,10)
1,11
(- 2,80)
1,85
(- 2,08)
2,47
(- 1,47)