TAXE DE VENTE ET AUTRES TAXES

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Taxe de vente et autres taxes
TAXE DE VENTE ET AUTRES TAXES
Le gouvernement fédéral et la plupart des provinces ont des régimes
de taxe de vente. En 2013, trois provinces, soit le Québec, la ColombieBritannique et l’Île-du-Prince-Édouard, modifieront sensiblement leur
régime de taxe de vente.
Taxe fédérale sur les produits et services
La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale sur la
valeur ajoutée multistade de 5 % qui s’applique aux fournitures taxables
(c.-à-d. les fournitures visant la grande
majorité des types de biens, y compris
LE GOUVERNEMENT
les biens intangibles, et de services)
réalisées au Canada. Certains types de biens FÉDÉRAL ET LA
PLUPART DES
et de services, notamment la plupart
PROVINCES ONT
des services financiers, sont dispensés
du régime de la TPS et certaines fournitures, DES RÉGIMES
DE TAXE DE VENTE.
définies comme des fournitures détaxées,
notamment les exportations, sont taxées
au taux de 0 %.
La TPS est aussi prélevée sur les biens taxables importés au Canada et
certains acquéreurs de services et de biens intangibles importés font
l’objet d’obligations en matière d’autocotisation.
Comme la TPS est une taxe sur la valeur ajoutée, elle s’applique à toutes
les étapes de la chaîne de production et de distribution. En général,
les entreprises qui fournissent des biens et des services taxables doivent
s’inscrire au registre de la TPS et percevoir et verser la TPS qui s’applique
à leurs fournitures réalisées au Canada. Même si la TPS s’applique à toutes
les transactions réalisées dans la chaîne de distribution, elle est imposée
au consommateur final. Par conséquent, les entreprises qui prennent
part à des activités commerciales ont droit au recouvrement de la TPS
qu’elles paient par voie du mécanisme des crédits de taxe sur les intrants.
Il n’est pas toujours facile de déterminer si la TPS s’applique aux achats
faits par des non-résidents du Canada, et il importe donc d’étudier avec
soin les règles particulières. Par exemple, les récentes avancées dans
le domaine du commerce électronique exigent un examen rigoureux
en ce qui concerne l’application de la TPS.
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Taxe de vente et autres taxes
Taxe de vente harmonisée
Cinq provinces, soit Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse,
le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et la Colombie-Britannique, ont
actuellement harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS.
Dans ces provinces, la taxe de vente harmonisée (TVH) constituée de la
tranche de 5 % de la TPS fédérale et de la tranche provinciale, laquelle varie
entre 7 et 10 %, s’applique de la même manière que la TPS. Par conséquent,
l’information présentée ci-dessus au sujet de la TPS s’applique aussi
généralement à la TVH. Il faut toutefois prendre note que les provinces
de la Colombie-Britannique et de l’Ontario ont mis en place des restrictions
temporaires touchant la capacité de certaines grandes entreprises
de demander des crédits d’impôt sur les intrants en ce qui concerne
la tranche provinciale de la TVH sur certaines fournitures précisées.
Une fois qu’il est établi qu’une fourniture
est réalisée au Canada, il reste alors
à déterminer si cette fourniture est réalisée
dans une province où la taxe est harmonisée
et si elle est donc assujettie à la TVH.
Des règles détaillées permettent d’établir
si une fourniture est réalisée dans une province
où la taxe est harmonisée, lesquelles varient
selon le type de fourniture en question.
DES RÈGLES
DÉTAILLÉES
PERMETTENT D’ÉTABLIR
SI UNE FOURNITURE
EST RÉALISÉE DANS
UNE PROVINCE OÙ LA
TAXE EST HARMONISÉE,
LESQUELLES VARIENT
SELON LE TYPE DE
FOURNITURE EN
QUESTION.
Bien que la TVH de 12 % (consistant
en une composante fédérale de 5 % et
une composante provinciale de 7 %) qui
est entrée en vigueur le 1er juillet 2010,
s’applique en Colombie-Britannique, la province abrogera la TVH
et remettra en vigueur la TPS et la taxe de vente provinciale de la
Colombie-Britannique à compter du 1er avril 2013.
À compter du 1er avril 2013, la province de l’Île-du-Prince-Édouard
harmonisera sa taxe de vente provinciale pour imposer la TVH à un taux
de 14 %.
Avec prise d’effet le 1er janvier 2013, la province de Québec harmonisera
la taxe de vente du Québec (TVQ) avec la TPS fédérale. Toutefois,
contrairement aux autres provinces qui ont harmonisé leurs taxes,
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la TVQ demeurera une taxe distincte imposée en vertu de la législation
provinciale. À compter du 1er janvier 2013, le taux de TVQ s’établira à 9,75 %.
Des règles transitoires s’appliqueront pour déterminer l’application
des taxes applicables dans les provinces de Québec, de la ColombieBritannique et de l’Île-du-Prince-Édouard pour les opérations qui
chevauchent les dates d’entrée en vigueur du 1er janvier 2013 et du
1er avril 2013.
Taxe de vente provinciale
Les provinces de la Saskatchewan,
du Manitoba et de l’Île-du-Prince-Édouard
imposent actuellement ( jusqu’au 31 mars
2013) une taxe de vente provinciale (TVP)
unique aux utilisateurs de la grande majorité
des biens et de certains services dans ces
provinces. Les taux généraux de cette TVP
varient de 5 % à 10 %. Tel qu’indiqué ci-dessus,
en date du 1er avril 2013, la province de la
Colombie-Britannique imposera également
une TVP et la province de l’Île-du-PrinceÉdouard imposera la TVH. La province
d’Alberta n’impose pas de TVQ.
CERTAINES
PROVINCES IMPOSENT
ACTUELLEMENT
UNE TAXE DE VENTE
PROVINCIALE UNIQUE
AUX UTILISATEURS
DE LA GRANDE
MAJORITÉ DES BIENS
ET DE CERTAINS
SERVICES DANS CES
PROVINCES.
Cotisations sociales provinciales
Les provinces du Manitoba, de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador
perçoivent une cotisation sociale qui est calculée en fonction d’un
pourcentage de la rémunération versée dans la province (sous réserve
d’un certain seuil). La province de Québec perçoit également une
cotisation sociale semblable sous la forme de cotisation à un fonds des
services de santé provincial.
Autres taxes
Le gouvernement fédéral impose d’autres taxes, comme des droits
de douane et des taxes d’accise. Différentes provinces imposent aussi
d’autres taxes, notamment un impôt provincial sur le capital (souvent
limité aux institutions financières), des taxes d’assurance et des droits
de mutation immobilière. La plupart des municipalités perçoivent
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un impôt foncier annuel auprès des propriétaires d’immeubles et de
terrains. En 2008, la Ville de Toronto a créé des droits de mutation
immobilière à l’échelle municipale.
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