engagement de contre garantie

ENGAGEMENT DE CONTRE GARANTIE
référence de l'engagement du contre garant
Nous nous référons à la titre de l'engagement délivré par CEGC référencée numéro de
l'engagement de la CEGC que la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET
CAUTIONS, Société Anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est au 16
rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 Paris La Défense CEDEX, immatriculée au RCS de Nanterre
sous le numéro B 382 506 079, a établi le date de l'émission de l'engagement de la CEGC pour
un montant de montant de l'engagement de la CEGC d’ordre et pour compte de la société
raison sociale du client CEGC / adresse / CP et ville immatriculée au RCS de ville
d'immatriculation au RCS sous le numéro numéro RCS en faveur de raison sociale du maître
de l'ouvrage / bénéficiaire de l'engagement de CEGC dans le cadre d’un marché référence du
marché ayant pour objet objet du marché couvert par l'engagement de CEGC d’un montant de
montant du marché couvert par CEGC.
Notre client raison sociale du client de l'organisme contre garant / adresse / CP et ville
immatriculée au RCS de ville d'immatriculation au RCS sous le numéro numéro RCS nous
informe qu’il s’est engagé à remettre à la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET
CAUTIONS une contre garantie bancaire d’un montant total de montant de l'engagement du
contre garant relatif à la part des travaux d’un montant de montant de la part des travaux dont
le client du contre garant est titulaire effectuée par celui-ci dans le marché sus mentionné.
CECI EXPOSE
Nous soussignés, comparution complète de l'organisme contre garant: raison sociale / forme
sociale / capital social / adresse complète immatriculée au RCS de ville d'immatriculation au
RCS sous le numéro numéro RCS, représentée par nom du représentant habilité à engager le
contre garant dûment habilité à l’effet des présentes par une délégation de pouvoir du date de la
délagation de pouvoir
Contre garantissons la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dans les
mêmes termes et conditions que ceux de sa garantie précitée pour les sommes dues par raison
sociale du client de l'organisme contre garant au titre du marché précité, et dont la
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS se serait acquittée.
Le présent engagement est limité à la somme de montant de l'engagement du contre garant en
chiffres et en lettres.
Le présent engagement restera en vigueur jusqu’à ce que la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE
GARANTIES ET CAUTIONS nous en ait donné mainlevée.
En cas de contestation, attribution de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de PARIS.
Fait à ville d'émission le date d'émission de l'engagement
Pour raison sociale du contre garant
nom du signataire
cachet commercial