processus de reforme constitutionnelle et rôle des medias

CIVIS-CI est une association d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme dont la mission est de contribuer
au renforcement des citoyens dans leur capacité de compréhension, d’analyse et d’action en vue de la construction
d’une société plus juste, solidaire et respectueuse des droits humains.
INITIATIVE CITOYENNE POUR UNE REFORME CONSTITUTIONNELLE
PLURALISTE, DEMOCRATIQUE ET CONSENSUELLE
Thème :
« Réforme constitutionnelle et démocratie en Côte d’Ivoire : Comment la réforme constitutionnelle
peut-elle permettre un meilleur enracinement des valeurs démocratiques et d’Etat de droit ? »
PROCESSUS DE REFORME
CONSTITUTIONNELLE ET RÔLE DES MEDIAS
Abidjan, mai 2016
Siège social : Abidjan-Cocody Angré les Oscars, 1er étage Imm. Pharmacie Noémie Adresse postale : 06 B.P. 1423 Abidjan 06
Fixe (+225) 22 50 82 78 Mobile (+225) 78 05 87 04 E-mail : [email protected] Site web : www.civis-ci.org
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1. CONTEXTE
DE
LA
REVISION
CONSTITUTIONNNELLE :
CONSOLIDATION DE LA PAIX EN CÔTE D’IVOIRE
LA
La réussite du processus de révision constitutionnelle contribuera à la consolidation de la paix
en Côte d’Ivoire. Le processus d’élaboration ou de révision d’une constitution est aussi
important que le contenu qui en résulte.
Tout processus de consolidation de la paix doit être adopté et piloté par les acteurs
nationaux
L’appropriation par les acteurs nationaux commence par la définition des priorités par les
bénéficiaires nationaux. Il est essentiel que le temps, l’espace et les processus existent pour
qu’un dialogue puisse s’instaurer et mener à un consensus autour d’une constitution révisée.
Les citoyens protègeront d’autant plus leur constitution et exerceront d’autant mieux les
devoirs auxquels elle les astreint s’ils sentent qu’elle leur appartient. Une constitution, comme
la paix, ne peut être imposée de manière exclusive par un groupe.
Toutes les parties doivent être impliquées dans le processus
Lorsque tous les groupes concernés de la société sont associés au dialogue et au processus de
définition des priorités, les différents acteurs se sentent investis de la responsabilité de faire
prospérer le processus de reconstruction et de réconciliation. Le processus d’élaboration ou
de révision d’une constitution peut constituer un tournant pour un pays et si des acteurs
essentiels en sont exclus, la paix se trouve menacée.
Bâtir la confiance : le nœud du problème
La confiance ne peut être imposée, importée ou achetée. Elle s’instaure lentement et parfois
avec réticence. Elle se construit par le dialogue autour de petits ou de grands enjeux et grâce à
une détermination constante et quotidienne envers la réalisation d’une vision commune. Si la
confiance est au cœur de la consolidation de la paix, elle est aussi l’objectif le plus difficile à
atteindre. Plus que la réhabilitation des infrastructures ou l’existence d’un État, la confiance
est le ciment intangible mais crucial de la société. C’est d’elle que les institutions tiennent leur
légitimité et c’est elle qui permet aux individus et aux groupes de rester soudés sur le long
chemin vers une paix durable. Pour être réellement participatif et concerté, le processus
d’élaboration ou de révision d’une constitution doit être conçu de façon à prévoir
suffisamment de temps pour que la confiance s’installe.
La consolidation de la paix est un engagement à long terme
Il n’y a pas de raccourci. Il faut accepter que le processus qui permet de surmonter la
méfiance et les profonds antagonismes puisse être difficile et donner la possibilité aux acteurs
locaux de construire des institutions indépendantes susceptibles de s’attaquer aux causes
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profondes des conflits et de promouvoir la paix à long terme. Pour qu’une constitution soit
crédible et durable, il faut que tous les segments de la société puissent se faire entendre et
soient associés à son élaboration. Après tout, une constitution est faite pour unir et non pour
diviser. Il est donc vital que ceux qui conçoivent, réalisent et apportent leur appui à un
processus constitutionnel ne soient pas si préoccupés de parvenir rapidement à destination
qu’ils négligent l’importance du voyage lui-même. Il faut du temps pour rassembler,
instaurer la confiance et cultiver un sentiment commun d’appropriation, mais ce temps
n’est jamais vain.
Il convient donc d’envisager l’élaboration ou la révision d’une constitution non pas sous
l’angle du produit final mais sous celui du processus qui aboutit à la constitution.
Un organe constituant peut collaborer officiellement avec la société civile et les médias de
diverses façons ; dans le cadre d’un processus participatif en particulier, ces derniers jouent un
rôle crucial dans les activités d’éducation civique et de consultation publique.
Nous voulons focaliser notre attention sur les rôles que peuvent jouer les médias (et la société
civile), soit lorsqu’ils participent au processus constitutionnel officiel (en présentant des
propositions sur les questions constitutionnelles), soit dans des situations où ils n’assument
pas de rôle officiel mais où ils souhaitent influer sur le processus (dans l’idéal pour le rendre
plus participatif, transparent, inclusif et faire en sorte que le pays se l’approprie).
La société civile et les médias peuvent prendre d’eux-mêmes l’initiative de s’engager dans des
activités liées au processus constitutionnel en endossant un rôle distinct de leur rôle officiel
d’appui au processus. Ces activités sont liées de près à ce qui est généralement considéré
comme étant la mission de la société civile et des médias, à savoir dénoncer l’action étatique
des institutions de l’État, de mobiliser la population contre certaines politiques publiques. Il
arrive parfois qu’en exerçant ces fonctions, la société civile et les médias s’affrontent ou aient
des relations tendues avec les organes constituants.
Nous nous proposons d’aborder certains rôles et activités clés de ces acteurs, de montrer
comment ils peuvent promouvoir ou organiser le changement constitutionnel, informer les
populations des questions électorales (référendum), faire de l’éducation civique, appuyer ou
organiser des consultations publiques, préparer des propositions, faire de la recherche et du
plaidoyer (lobbying) ou encore superviser le processus.
2. RÔLE
DES
MEDIAS
CONSTITUTIONNELLE
DANS
LE
PROCESSUS
DE
REVISION
Nous pouvons identifier huit (8) rôles que pourraient jouer les médias.
2.1. Promouvoir ou organiser le changement de la réforme constitutionnelle
Les processus de réforme constitutionnelle sont souvent engagés sous l’effet de pressions
politiques et/ou de citoyens.
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L’action politique de réforme constitutionnelle a plus de chance d’aboutir lorsque les médias
et les organisations de la société civile collaborent pour faire démarrer le processus de
révision constitutionnelle.
2.2. Informer et sensibiliser les populations aux questions électorales relatives à
l’élaboration ou à la révision de la constitution
Les médias ont un rôle crucial à jouer pour sensibiliser les électeurs sur ces questions. Ils ne
doivent pas simplement compter sur « l’information officielle des électeurs », ou sur les partis
politiques. Les médias – dans la mesure où ils sont indépendants des partis politiques et des
forces économiques puissantes qui ont leurs propres intérêts à défendre dans les élections –
ont également une tâche cruciale à assumer, celle de fournir toutes les informations aux
électeurs.
2.3. Éducation civique
Les médias doivent assumer de nombreuses tâches, en expliquant à la population en quoi
consiste le processus constitutionnel et quelles sont les questions constitutionnelles qui en
découlent. Dans un processus très participatif, les constituants doivent établir un dialogue
avec les médias pour les amener à soutenir le programme officiel d’éducation civique. Dans
l’hypothèse où les constituants manifesteraient peu d’intérêt envers l’information et la
sensibilisation des citoyens, les médias peuvent, de leur propre initiative, combler cette
lacune et entamer le dialogue constitutionnel en vue d’informer et de sensibiliser la
population et de l’encourager à exiger un processus plus axé sur le peuple. Même si le
processus est participatif et qu’il est accompagné d’un bon programme d’éducation civique, il
y a toujours lieu de fournir davantage d’informations et d’éducation à la population.
2.4. Consultations publiques
Dans un processus très participatif, il est parfois confié aux médias des responsabilités
importantes dans les processus officiels de consultation publique. Dans les cas où les
processus ne prévoyaient pas de mécanisme officiel permettant à la population d’y contribuer,
les médias pourraient en collaboration avec la société civile mener leur propre consultation
publique et relayer aux organes constituants leur analyse des opinions recueillies.
2.5. Propositions soumises à l’organe constituant
Les médias doivent aider les citoyens à mieux comprendre comment ils peuvent soumettre
des propositions et communiquer leurs points de vue. Par ailleurs, il est fort probable que
les groupes de la société civile souhaitent absolument faire leurs propres propositions,
surtout relativement aux questions constitutionnelles qui touchent leurs domaines d’activité
et d’expertise. Pour être capables d’assumer ces fonctions, les médias et la société civile
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doivent se familiariser avec les calendriers et les procédures du processus pour être certains
de ne pas manquer l’occasion d’y contribuer.
2.6. Recherche
La société civile a contribué à un certain nombre de processus constitutionnels par des travaux
de recherche, parfois entrepris de façon officielle pour les organes constituants, et parfois
menés dans un souci d’influer d’une manière ou d’une autre sur le processus.
2.7. Plaidoyer (Lobbying)
Dans un processus constitutionnel, le plaidoyer (lobbying) peut porter sur la conception et le
déroulement du processus en lui-même, ainsi que sur des questions relatives au contenu de la
constitution. En général, la société civile et les médias se livrent à des activités de plaidoyer
(lobbying) sur ces questions.
2.8. Surveillance du processus
La société civile et les médias doivent jouer un rôle précieux en surveillant, en évaluant son
déroulement et son évolution, et en formulant des propositions en vue de l’améliorer.
Une surveillance régulière peut servir de base pour établir des rapports réguliers qui
fournissent à l’opinion publique des évaluations indépendantes des progrès accomplis. Cette
démarche peut s’avérer particulièrement importante lorsque l’organe constituant officiel ne
tient pas les citoyens pleinement informés pour plusieurs raisons. Une surveillance crédible et
régulière assurée par la société civile et les médias peut également être utile aux pouvoirs
publics et aux constituants en leur fournissant des évaluations indépendantes, des progrès
accomplis, des résultats obtenus, des attitudes des citoyens à l’égard du processus.
En définitive, une constitution est faite pour unir et non pour diviser. Il est donc vital
que ceux qui conçoivent, réalisent et apportent leur appui à un processus constitutionnel
ne soient pas si préoccupés de parvenir rapidement à destination qu’ils négligent
l’importance du voyage lui-même. Il faut du temps pour rassembler, instaurer la
confiance et cultiver un sentiment commun d’appropriation, mais ce temps n’est jamais
vain.
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