Les astuces pour préserver son permis de conduire

Les astuces pour préserver
son permis de conduire
Article rédigé par Me Ingrid Attal
Dernière mise à jour : mai 2014
85000 permis de conduire ont été annulés pour défaut de points (chiffre de 2011).
Voici quelques astuces pour préserver et maîtriser son capital de points
1) Avoir en sa possession un relevé d’information intégral
Pour avoir la maîtrise de son capital de points et conserver ainsi un permis de conduire valide, il est indispensable
d’avoir en sa possession un relevé d’information intégral récent.
Il s’agit d’un document qui retrace l’historique des pertes de points.
Il permet l’accès à des informations telles que la date de votre prochain stage de récupération de points, de la
reconstitution totale ou partielle du capital de points etc…
Vous pouvez vous le procurer en vous rendant en préfecture muni d’une pièce d’identité ou formuler la demande
par courrier.
2) Consulter régulièrement son solde de points
Contrairement aux idées reçues, il est vivement recommandé de consulter régulièrement son solde de points sur le
site internet www.telepoints.fr.
Vous pouvez demander vos codes d’accès à ce site auprès de la Préfecture.
Cela vous permettra, si vous ne recevez pas les courriers du Ministère vous informant de la perte de vos points, de
maîtriser pleinement votre capital de points et d’agir en conséquence si celui-ci est en danger.
3)
Informer l’administration de ses changements d’adresse
Pour s’assurer d’être bien destinataire des courriers relatifs à vos retraits de points envoyés par le Fichier National
des Permis de Conduire (courriers simples dénommé décision 48), il faut bien informer l’administration de votre
changement d’adresse.
Cela passe par la modification de l’adresse à la fois sur le certificat d’immatriculation mais également sur le permis
de conduire.
Il est rappelé que la première est obligatoire et la seconde ne l’est pas.
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4) Effectuer un stage de récupération de points
Le titulaire du permis de conduire a la possibilité de réaliser un stage de récupération de points tous les ans.
Ce stage permet de récupérer 4 points sur le permis de conduire.
Le stage de récupération de points peut s’avérer fort utile notamment lorsque votre solde de points est à 0 et que
vous n’avez pas encore été notifié de la décision d’annulation du permis de conduire dénommée 48 SI.
Lorsque les services postaux déposent un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous avez alors 15 jours à
compter de cette date pour effectuer le stage de récupération de points.
Une fois que le stage réalisé, un simple recours au Ministère de l’Intérieur suffira à retrouver votre droit de
conduire.
5) Ne pas se précipiter pour payer l’amende
Il est parfois tentant de payer son amende pour bénéficier du tarif minoré.
Cependant, payer équivaut à reconnaître l’infraction et donc à ne plus pouvoir la contester.
Aussi, il est parfois préférable, avant de payer, de prendre le temps de vérifier son capital de points ou de prendre
attache avec un avocat spécialisé pour s’assurer qu’en réglant cette amende, la pérennité de votre permis de
conduire n’est pas mise à mal.
6) Contester ses avis de contravention
S’il ne vous reste que peu de points sur le permis de conduire et que vous êtes verbalisé par les forces de l’ordre
pour une ou plusieurs infractions, il peut être judicieux de contester ces infractions.
En effet, conformément à l’article L 223-1 du Code de la Route, le retrait de points n’intervient qu’en cas de
condamnation définitive.
En contestant le ou les PV, vous suspendez le retrait de points notamment si vous devez atteindre la date de votre
prochain stage de récupération de points ou la reconstitution totale de votre capital de points.
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