CONSEIL GENERAL DES YVELINES

Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la
restauration collective de Bergerac et de son CCAS
COORDONNATEUR :
Ville de Bergerac
19 rue Neuve d'Argenson
24100 Bergerac
Marché d’assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective
de la ville de Bergerac et de son CCAS
Marché de fourniture - appel d’offres ouvert (articles 57 à 59 du CMP)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Contenu du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) :
le présent Règlement de la Consultation (qui donne les informations sur le déroulement de la procédure),
l’Acte d’engagement (pièce contractuelle majeure qui formalise l’offre du candidat),
le Cahier des clauses administratives particulières (fixe les conditions administratives d’exécution du marché),
le Cahier des clauses techniques particulières (fixe les conditions techniques d’exécution du marché),
le Cadre de réponse financier - intégrant le Bordereau des Prix Unitaires (détail des prix unitaires) et le Devis
quantitatif estimatif (permet l’analyse financière des offres).
Les pièces à retourner :
l’Acte d’engagement dûment complété, daté et signé,
les formulaires DC1 et DC2 ou tout autre document contenant les mêmes informations,
le Cadre de réponse financier dûment complété, daté et signé,
le Mémoire technique du candidat conformément au cadre de réponse défini au RC,
le tableau des spécifications qualitatives des denrées fournies
Date limite de remise des offres :
12 mai à 12h00
Adresse de remise des offres :
Par courrier :
Par remise contre récépissé :
Ville de Bergerac
Ville de Bergerac
Service des marchés publics
Service des marchés publics
19 rue Neuve d'Argenson
19 rue Neuve d'Argenson
24100 Bergerac
24100 Bergerac
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi matin de 8h
à 12h .
RC
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SOMMAIRE
ARTICLE. 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ........................................................................................................ 3
ARTICLE.2 - GROUPEMENTS..................................................................................................................................... 3
ARTICLE. 3 – VARIANTES-OPTIONS– PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES ................. 4
ARTICLE. 4 - MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ......................... 4
ARTICLE. 5–MODALITE DE RETRAIT DES DOSSIERS ....................................................................................... 4
5-1 Retrait des dossiers par voie papier ........................................................................................................................ 5
5-2 Retrait par voie dématérialisée ............................................................................................................................... 5
ARTICLE. 6 - CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES ....................................................................................... 6
6-1 Date limite de réception .......................................................................................................................................... 6
6-2 Modalités de remise des candidatures et des offres papier .................................................................................. 6
6-3 Modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée ...................................................... 7
6-4 Délai de validité des offres ...................................................................................................................................... 7
6-5 Pièces à produire au titre de la candidature et de l’offre ...................................................................................... 7
6-5-1 Pièces relatives à la candidature .......................................................................................................................... 7
6-5-2 Pièces relatives à l’offre ....................................................................................................................................... 8
6-5-3 Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché ............................................... 9
6-6 Modalités générales de présentation des réponses par voie dématérialisée ..................................................... 10
ARTICLE. 7 - MODALITES ET CRITERES DE SELECTION .............................................................................. 11
7-1 Sélection des candidatures .................................................................................................................................... 11
7-2 Sélection des offres ................................................................................................................................................ 11
ARTICLE.8 - INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE ............................................................................ 12
ARTICLE. 9 - NOTIFICATION .................................................................................................................................. 12
ARTICLE. 10- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ............................................................................... 13
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ARTICLE. 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet :
₪ L’assistance technique pour la gestion de la cuisine centrale et la fourniture de denrées alimentaires pour la
restauration collective des adhérents du groupement de commandes.
La consultation ne comporte pas de lot
Lieu d’exécution des prestations : Bergerac (24)
Nature de la prestation :
Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert et se déroule dans le respect des
prescriptions des articles 2-2°, 10 à 14, 16 à 18, 33, 39 à 48, 50 à 53, 55 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Forme du marché :
Le présent marché est un marché de fournitures passé sous la forme d’un marché à bons de commande sans
indication de minimum ni de maximum (article 77 du Code des marchés publics), traité à prix unitaires par repas.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale d’un an ferme courant à compter du 18 juillet 2015. Ce marché
pourra être reconduit trois fois pour une durée d’un an et pour une période maximale d’exécution de quatre
années.
La reconduction est expresse et intervient au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le Pouvoir adjudicateur notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, sa
décision de reconduire le marché au titulaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l’article
16 du Code des marchés publics. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période
en cours et n’a droit à aucune indemnité.
La date prévisionnelle de notification de ces marchés est fixée en juin 2015.
Conditions financières :
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont déterminées dans le CCAP.
ARTICLE.2 - GROUPEMENTS
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l’article 51
du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :
1) soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s’engage à exécuter la (ou les) prestation(s)
susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)
2) soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
Le Pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la
forme d’un groupement solidaire.
En cas de candidatures groupées, il convient de remplir une lettre de candidature (DC 1) et un seul acte
d’engagement pour le groupement mais en revanche une déclaration de candidature ou équivalent (DC 2) par
membre du groupement.
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En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant et la
répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du
marché et l’ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s’engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l’un des membres, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire,
représente l’ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard
du Pouvoir adjudicateur, pour l’exécution du marché.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l’ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s’il
justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même
marché.
ARTICLE. 3 – VARIANTES-OPTIONS– PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Les variantes ne sont pas autorisées.
La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
La présente consultation comporte deux options numérotées de un à deux.
La présente consultation comporte deux options au sens du droit communautaire :
- la possibilité de reconduire le marché trois fois pour une durée maximale globale d’exécution de
quatre ans.
- la possibilité de conclure des marchés complémentaires au sens de l’article 35.II.4° du Code des
marchés publics.
ARTICLE. 4 - MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats.
Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au Pouvoir
adjudicateur au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les opérateurs économiques qui auront retiré le DCE en ligne et qui se seront identifiés recevront, le cas
échéant, un courrier électronique (e-mail) les informant de la mise à disposition des modifications du dossier de
consultation sur le site http://www.marchespublics.aquitaine.fr
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité
du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a
pas consulté ses messages en temps et en heure.
ARTICLE. 5–MODALITE DE RETRAIT DES DOSSIERS
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Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par voie papier ou par voie électronique selon les
modalités décrites ci-après.
5-1 Retrait des dossiers par voie papier
Le dossier remis aux candidats comprend les pièces suivantes :
 le règlement de la consultation (RC);
 l’acte d'engagement (AE), le bordereau des prix unitaires (BPU) et le DQE ;
 le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
 le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les demandes de dossier de consultation pourront être transmises par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous,
contre paiement d’un montant de 22,50 € par chèque à l’ordre du Trésor Public, en indiquant le nom du
soumissionnaire, ses adresses postale et électronique et les références du présent dossier.
Les documents sont disponibles à l’adresse ci-dessous :
Ville de Bergerac
19 rue Neuve d'Argenson
24100 Bergerac
Contact : Marianne Beerepoot
Mail : [email protected]
Téléphone : 05 53 74 66 81
5-2 Retrait par voie dématérialisée
Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.marchespublics.aquitaine.fr sous la référence suivante
OF2015-05.
Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent : le nom de
l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de
façon certaine une correspondance électronique.
Les documents électroniques, constituant le DCE, mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux
documents décrits ci-dessus.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats
devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
 ZIP
 PDF
 DOC (WORD)
 XLS (EXCEL)
 AUTOCAD
Le retrait des documents par cette voie n’oblige pas le candidat à déposer un pli dématérialisé et inversement.
Les données nominatives collectées par les formulaires, avant les opérations de téléchargement des dossiers de
consultation sont destinées au Pouvoir adjudicateur. Elles servent à constituer le registre des retraits des dossiers
de consultation qui permet au Pouvoir adjudicateur de pouvoir communiquer avec les opérateurs économiques
intéressés par la procédure de passation.
Le candidat est donc réputé avoir été informé que le Pouvoir adjudicateur est responsable du traitement des
données ainsi collectées et doit donc exercer son droit d’accès, de modification et de suppression directement
auprès de lui.
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ARTICLE. 6 - CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Le dossier contient l’ensemble des pièces, rédigées en langue française, relatives à la candidature et à l’offre.
L’unité monétaire est l’euro.
En cas de candidatures groupées, il convient de remplir une lettre de candidature (DC 1) et un seul acte
d’engagement pour le groupement mais en revanche une déclaration de candidature ou équivalent (DC
2) par membre du groupement.
Pour tous les éléments à fournir, les candidats peuvent recourir aux documents téléchargeables à partir du site du
ministère de l’économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, onglet
« formulaires non obligatoires d’aide à la passation et l’exécution » (en particulier les formulaires DC1,
DC2, DC4 et NOTI 2)
6-1 Date limite de réception
Les plis sont transmis via le portail électronique sur le site http://www.marchespublics.aquitaine.fr sous la
référence suivante OF 2015-05 ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre
récépissé à l'adresse suivante :
Par voie postale :
Remise contre récépissé :
Ville de Bergerac
Service Marchés Publics
19 rue Neuve d'Argenson
24100 Bergerac
Ville de Bergerac
Service Marchés Publics
19 rue Neuve d'Argenson
24100 Bergerac
Les réceptions des plis papiers sont assurées du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le
samedi matin de 8h à 12h.
Les plis devront impérativement parvenir avant la date et heure indiquées sur la page de garde au service
mentionné ci-dessus (la date d’arrivée dans les locaux fait foi et non le cachet de la poste). A défaut, ils ne
pourront être examinés et pourront être retournés à leur expéditeur.
6-2 Modalités de remise des candidatures et des offres papier
Les candidats peuvent transmettre leur pli sous format papier. Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les
mentions suivantes :
Marché d’assistance technique et fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de
Bergerac et de son CCAS
NE PAS OUVRIR
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6-3 Modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée
Si les candidats décident de transmettre leur pli via le portail électronique, ils disposent d’une aide technique à
l’utilisation de la plateforme disponible sur le site http://www.marchespublics.aquitaine.fr rubrique « AIDE ».
Les règles techniques que doivent suivre les réponses dématérialisées sont notamment expliquées à l’article 6-6
du présent règlement.
Le candidat qui transmet son pli via le portail électronique peut, s’il le désire, envoyer à l’adresse ci-dessous une
copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique). Cette copie de sauvegarde doit
respecter les modalités de présentation des dossiers et parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure
mentionnées à l’article 6.1 du présent règlement.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « OBJET DU
MARCHE + NOM DU CANDIDAT + NE PAS OUVRIR – COPIE DE SAUVEGARDE »
6-4 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
6-5 Pièces à produire au titre de la candidature et de l’offre
Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements listés ci-dessous.
ATTENTION : les dossiers remis sur support papier doivent également être accompagnés d’un format
numérique (format CD Rom ou disque dur externe ou clé USB), le(s) CD Rom, disques ou clés devant
être la stricte copie de la candidature et de l’offre papier.
6-5-1 Pièces relatives à la candidature
1) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur
le formulaire DC1.
2) Une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat n’entre dans aucune des
interdictions de l’article 43 du CMP (DC1).
3) Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire DC2 comprenant les informations
suivantes :
a.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son
activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (DC2).
b. Un justificatif éventuel d’un droit de préférence pour l’attribution du marché (art 53 IV CMP)
(DC2).
c. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (DC2).
d. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe au DC2).
e. Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
références doivent être contrôlables (nom de l’entreprise, nature des prestations, montant
concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au DC2).
RC
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f.
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au DC2).
6-5-2 Pièces relatives à l’offre
Les pièces constitutives de l’offre sont les suivantes :
1) L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, présentant l'offre du candidat qui adhère ainsi aux
clauses du marché. L’acte d’engagement doit être signé par le candidat qui présente l’offre ou par son
représentant dûment habilité. Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un
même marché.
Attention : dans l’hypothèse où un prix n’est pas complété par le candidat sur le BPU, l’offre
sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Ce document doit être accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal original.
2) L’annexe à l'acte d'engagement :
- Cadre de réponse financier, dûment complété, daté, et signé, avec une copie papier et une copie
sur un support dématérialisé et exploitable
3) Le mémoire technique du candidat, en une copie papier et une copie sur support dématérialisé
4) Le tableau des spécifications qualitatives des denrées utilisées
Une attention particulière sera portée à la clarté et à la concision de l’offre.
Ce mémoire devra répondre au plan-type énoncé ci-après (à détailler a minima selon le canevas suivant)
Offre alimentaire









L’organisation du
service
La sécurité
alimentaire
Une restauration
responsable
Les moyens mis en
œuvre par le
prestataire
La vie du contrat
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
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
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




Politique globale d’approvisionnement en denrées
Qualité des caractéristiques des denrées (tableau de l’annexe 7 à compléter)
Engagements portant sur la saisonnalité des fruits et légumes
Engagements portant sur l’introduction de produits locaux
Engagements portant sur la variété des poissons servis
Engagements chiffrés portant sur les modifications de menus après validation en
commission
Plan(s) alimentaire(s) applicable(s) et tableau(x) du GEMRCN associé(s)
Projets de menus sur 4 semaines avec distinction maternelles /
élémentaires/personnes âgées et identification des signes de qualité
Calendrier prévisionnel des évènements / animations sur une année scolaire (scolaire
et PA)
Approche qualitative de la restauration des personnes âgées
Modalités de conditionnement des repas
Moyens mis en œuvre pour assurer la livraison des repas
Proposition de 5 menus types dits ‘menus grèves’
Dispositif de continuité du service public
Outils et moyens mis en œuvre sur la cuisine centrale
Protocole bactériologique
Gestion des crises alimentaires
Modalité de recyclage ou compostage des barquettes le cas échéant
Actions concrètes mises en œuvre sur chacun des volets (développement des circuits
courts, clause d’insertion sociale, …)
Profil de l’assistant technique pré identifié et temps d’affectation sur le contrat
Outil de gestion informatisé pour la cuisine centrale
Procédures de maintenance sur la cuisine centrale
Procédure de maintenance sur les offices des écoles et du CCAS
Modalités de suivi des équipements
Processus de démarrage de la prestation
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Synthèse de l’offre





Modalités de diffusion des menus
Tableau de bord mensuel et indicateurs de qualité
Compte-rendu annuel d’activités
Points de rencontre avec la Ville et le CCAS
Dispositif de suivi de la satisfaction des convives

Le candidat transmettra un document de synthèse (au maximum 3 pages) reprenant
les principaux points de son offre
5) Les candidats sont par ailleurs autorisés à produire toute pièce qu’ils estiment de nature à appuyer
leur offre.
Excepté les documents adressés par voie dématérialisée et revêtus d’une signature électronique, tous
les documents à signer, doivent comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la
société et le cachet commercial. Ils doivent être signés en original.
En cas de documents transmis par voie dématérialisée, chaque document doit être également signé
individuellement.
Le pli unique contient deux dossiers, lesquels portent la raison sociale du candidat ainsi que respectivement les
mentions :
- « Candidature »
- « Offre ».
6-5-3 Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché
Le candidat peut, s’il le souhaite, transmettre les documents suivants avec les pièces constitutives du
dossier de candidature, sans que leur absence au stade de la candidature soit éliminatoire.
A défaut de production de ces documents dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne
pourra être attribué au candidat retenu. Le Pouvoir adjudicateur présentera la même demande au
candidat classé en second et ainsi de suite le cas échéant en suivant l’ordre de la liste.
Dans tous les cas :
1- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de
sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6
mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de
l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
2- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les
obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
3- Les attestations d’assurances en responsabilité civile, d’exploitation et professionnelle.
Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au
Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents
suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
4- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de
commerce et datant de moins de 3 mois.
5- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
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6- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au
RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément
délivré par l’autorité compétente.
7- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes
en cours d'inscription.
Tous les articles mentionnés sont disponibles sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
6-6 Modalités générales de présentation des réponses par voie dématérialisée
Si les candidats décident de transmettre leur pli via le portail électronique, ils disposent d’une aide technique à
l’utilisation de la plateforme disponible sur le site http://www.marchespublics.aquitaine.fr rubrique « AIDE ».et
doivent se conformer aux conditions générales d’utilisation de la plateforme disponible avec le lien suivant :
http://www.marchespublics.aquitaine.fr.
Signature électronique :
Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier
doivent être signés électroniquement chaque document doit être signé individuellement (et non les dossiers
compressés).
Les candidats ayant choisi de faire parvenir leur candidature et leur offre par voie électronique doivent se
conformer à l’arrêté du 15 juin 2012.
Outre le recours aux certificats émanant d'organismes de confiance, les signataires pourront utiliser la
signature de leur choix sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité
(RGS) ou garantissant un niveau de sécurité équivalent à ce dernier.
Les formats de signature XAdES, PAdES et CAdES sont acceptés. Lorsque le candidat utilise un autre
outil de signature, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour
procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Attention, l’obtention d’un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.
La signature électronique des candidatures et/ou des offres des groupements d’entreprises revient au mandataire
qui, bénéficiant des habilitations nécessaires, signe seul l’offre au nom du groupement. Il assure la sécurité et
l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Sécurité et confidentialité des candidatures et des offres :
La sécurité des transactions sera principalement obtenue par l’utilisation d’un réseau sécurisé. La confidentialité
des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement
des fichiers transmis.
Horodatage :
Les plis transmis par voie électronique seront numérotés par ordre d’arrivée chronologique avec un identifiant
« E » mis pour la transmission électronique.
Il sera procédé à l’ouverture des plis papier par ordre d’arrivée puis à l’ouverture des plis électronique par ordre
d’arrivée.
Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt susmentionnée sera considéré comme
remis hors délais. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Formats des fichiers :
Les formats compatibles avec le système informatique du Pouvoir adjudicateur sont les suivants :
 PDF
 DOC (WORD)
 XLS
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

PPT
ZIP
Le candidat est également invité à:
 Ne pas utiliser de formats de fichiers exécutables « exe ».
 Ne pas utiliser de « macros » dans les documents textes et feuilles de calculs.
 Ne pas utiliser de vidéos.
 Faire en sorte que la taille des fichiers composant sa candidature et son offre ne soit pas trop
volumineuse.
Envoi de pièces non dématérialisables :
L’envoi de plans de grand format, d’échantillons, de maquettes, de prototypes, etc. s’exécutera de manière non
dématérialisée. Ces pièces devront être envoyées dans le délai fixé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Anti-virus :
Les candidats s’assureront avant l’envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout
fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra préalablement être traité par un anti-virus. Les
candidatures et les offres transmises par voie électronique contenant un programme malveillant sont réputées ne
jamais avoir été reçues. Lorsque ces candidatures et ces offres sont transmises avec une copie de sauvegarde, le
Pouvoir adjudicateur procède à l’ouverture de la copie de sauvegarde. Les copies de sauvegarde contenant un
programme malveillant sont réputées ne jamais avoir été reçues.
Attention, vous ne pouvez pas déposer de pli avec la version expérimentale MV Java 1.8. Elle présente une faille
de cryptage.
ARTICLE. 7 - MODALITES ET CRITERES DE SELECTION
7-1 Sélection des candidatures
Le Pouvoir adjudicateur vérifie la conformité des dossiers à l’article 6-5-1 du présent règlement avant de
procéder à l’examen des candidatures, s’il constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, il
peut décider d’inviter tous les candidats concernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique
pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des dispositions du CMP ou qui ne présentent pas des
garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises par le Pouvoir adjudicateur.
7-2 Sélection des offres
Recevabilité des offres :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre devra contenir les pièces visées à l’article 6.5.2 du
présent règlement de la consultation, remplies, datées et signées, sous peine d’être déclarée irrecevable.
Au stade des offres, le Pouvoir adjudicateur est en droit de solliciter les candidats dont l’offre nécessite des
précisions sur des points flous, non conformes aux exigences du CCAP et CCTP ou relevant d'une erreur
matérielle.
Le cadre de réponse financière servira de base à l’analyse des offres. La valorisation du détail quantitatif
estimatif (DQE) sert exclusivement à apprécier les offres par rapport au 1er sous-critère du critère du
prix. Le DQE est une pièce sans aucune valeur contractuelle ultérieure pour l’exécution du marché.
Dans l’hypothèse où un prix du DQE diffère du BPU, le prix retenu sera celui du BPU (document
contractuel).
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Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans le DQE seront
rectifiées pour le jugement des offres, et le montant ainsi rectifié du DQE sera pris en considération
pour la notation.
La liste communiquée dans les BPU n’est pas exhaustive. Les candidats peuvent la compléter sans
modifier la liste initiale.
Dans l’hypothèse où un prix n’est pas complété par le candidat sur le BPU, l’offre sera déclarée
irrégulière et ne sera pas analysée.
Critères d'attribution :
La Commission d’appel d’offres choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des
critères d’attribution pondérés.
Critères
Pondération (points)
Valeur technique de l’offre appréciée au vu du dossier technique du
candidat visé à l’article 6.5.2 du règlement de la consultation :
45
30
Offre alimentaire
15
Organisation du service
Sécurité alimentaire
Moyens mis en œuvre
Vie du contrat
Développement durable (restauration responsable) apprécié au vu
du dossier technique du candidat visé à l’article 6.5.2 du règlement
de la consultation :
Politique en matière de respect de l’environnement
Proposition de produits labellisés bio et/ou présentant des performances
en matière de développement des approvisionnements directs de produits
de l'agriculture (circuits courts)
15
5
10
Prix des prestations
40
Tarifs proposés sur la base du DQE
40
ARTICLE.8 - INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Sans objet
ARTICLE. 9 - NOTIFICATION
Quel que soit le choix de modalité de transmission de l’offre du soumissionnaire, la notification du marché se
fera par voie papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Dans le cas d’une offre dématérialisée, les pièces du marché seront rematérialisées par le Pouvoir adjudicateur et
seront transmises au titulaire pour signature manuscrite. Après signature par le Pouvoir adjudicateur, une copie
de ces pièces sera notifiée au titulaire.
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Il pourra être procédé à une mise au point des composantes du marché en accord avec le candidat retenu sans
que ces modifications ne puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre.
ARTICLE. 10- VISITE SUR SITE
Une visite sur site est proposée aux candidats le 10 avril à 15h00. Les candidats désireux s’inscrire devront
contacter Mme Labrot Sylvie par mail : [email protected] ou par tel : 05 53 74 67 78. Une visite
complémentaire peut être envisagée si besoin et sur demande écrite du candidat au plus tard le 28 avril 2015.
ARTICLE. 11- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des renseignements complémentaires pourront être demandés, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise
des offres, sur la plateforme http://www.marchespublics.aquitaine.fr.
RC
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