Les durées maximales du travail dans le sport

Les durées maximales du travail dans
le sport
I - Durée maximale quotidienne
La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 10 heures, sauf dérogation.
La CCNS prévoit la possibilité de faire travailler un salarié pendant 12 heures à titre exceptionnel
(dans la limite de 2 fois par semaine, de 3 fois par mois et de 12 jours par an). Il est important de
pouvoir en justifier par des circonstances particulières.
II - Amplitude maximale quotidienne
L'amplitude de la journée de travail correspond à la période s'écoulant entre le moment où le salarié
prend son poste, et le moment où il le quitte (Soc., 23 sept. 2009, n° 07-44.226). Elle est déterminée
par l'addition des temps de travail effectif et des temps de pause.
Compte tenu de la durée minimale de repos quotidien de 11 heures, l'amplitude journalière de
travail ne peut dépasser 13 heures, sauf cas de dérogation à la durée quotidienne de repos.
Par exemple, si un entraineur travaille de 9h à 12h puis de 20h à 23h : la durée maximale de travail
est respectée mais pas l’amplitude : un réaménagement de son planning sera nécessaire pour que la
journée s’achève au plus tard à 22h dans ce cas.
III - Durées maximales hebdomadaires
Légalement, la durée du travail est soumise à une double limite :

elle ne peut excéder 48 heures sur une même semaine de travail (en cas de circonstances
exceptionnelles entraînant un surcroît extraordinaire de travail, il est possible de porter la
durée du travail à 60 heures après autorisation de l’Inspecteur du travail après l’avis des
représentants du personnel).

elle ne peut excéder 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
A noter : la CCNS prévoit que le nombre de semaines à 44 heures est limité à 15 par an (ces
dispositions ne sont pas applicables en cas de modulation).
La durée maximale de travail s'applique également aux salariés cumulant plusieurs emplois. Ainsi, un
employeur ne peut conserver à son service un salarié méconnaissant ces dispositions. Le salarié qui,
du fait d'un cumul d'emplois, dépasse la durée maximale de travail autorisée et ne fournit pas à son
employeur les éléments que celui-ci lui demande afin de pouvoir vérifier sa durée effective de travail
peut être licencié pour faute grave (Cass. soc., 19 mai 2010, n° 09-40.923).
IV - Repos quotidien
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
V - Repos hebdomadaire
L'employeur ne peut faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine, ce repos
hebdomadaire devant avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les
11 heures de repos quotidien, soit une durée totale minimale de 35 heures.
Situation des jeunes salariés, apprentis et stagiaires :
Le temps de travail effectif des jeunes salariés, des apprentis ou des stagiaires âgés de moins de 18
ans ne peut excéder, temps de formation compris :
- 8 heures par jour ;
- 35 heures par semaine.
Les associations Profession Sport et Loisirs sont à votre disposition pour vous accompagner dans des
démarches de recrutement ainsi que pour réaliser vos bulletins de salaires et les déclarations sociales
obligatoires.