Contrat de travail entre l`association intermédiaire et le salarié

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Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
SOMMAIRE
Les associations intermédiaires
Contrat de travail entre l’association intermédiaire et le salarié
Exonérations
Modalités déclaratives
Les ateliers et chantiers d’insertion
Contrat de travail entre l’association intermédiaire et le salarié
04/04/2016
Dans le cadre de ce dispositif, deux contrats sont conclus :
un contrat de travail entre l’association intermédiaire et son salarié,
et un contrat de mise à disposition entre l’association intermédiaire et l’utilisateur chez
lequel le salarié exerce son activité. La durée totale de mise à disposition d’un même salarié
dans une entreprise ne peut excéder 480 heures sur une période de 24 mois suivant la date de
première mise à disposition.
Cette limite n’est pas applicable en cas de mise à disposition auprès d’un particulier, d’une
association ou d’une collectivité territoriale.
Ainsi, un salarié pourra travailler 480 heures dans une ou plusieurs entreprises puis être
occupé chez un particulier employeur.
La mise à disposition de personnes est interdite dans les établissements ayant procédé à un
licenciement économique dans les 6 mois précédant cette mise à disposition.