Compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2013

Commune de CAROMB
(Vaucluse)
Arrondissement de CARPENTRAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2013
L’an deux mille Treize, le Jeudi Vingt Cinq Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil
Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de M. Léopold MEYNAUD, Maire.
Date de convocation : 18 avril 2013
Nombre de membres élus : 23 (3 démissions effectives le 27 mars 2008, le 4 janvier 2010, le 8 octobre 2012)
Nombre de membres convoqués : 19
Présents : (13) M. Léopold MEYNAUD, Maire, M. Richard BELLET, M. Jean-Claude ALLEGRE, Mme Danielle
MICHEL, M. Daniel FAVETIER, M. Gines CEREZUELA, M. Joaquim BRUNET, M. Eric SALVI, M. André SIGNOURET,
Mme Claire PHILIPPE. Mme Karine PEBRE. Isabelle BRUSSET. Sylviane MAUTOUCHET.
Absents ayant donné procuration (2) : M. Jean-Claude FREYCHET (procuration à André SIGNOURET) Mme
Christine TRAMIER (procuration à Léopold MEYNAUD)
Absents (3) : M. Pierre VALLET, M. Thierry BLOUVAC. M. Gérard MARCELLIN
Absents excusés : Joaquim BRUNET
Secrétaire de séance : Madame Claire PHILIPPE
Assistait également à la réunion : Mme Laurence BIGOTTE, Directrice Générale des Services
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et demande d’approuver le
compte rendu du Conseil Municipal précédent envoyé avec l’ordre du jour de la présente séance. Ce
dernier est adopté à l'unanimité, puis Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
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Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mars 2013
Compte rendu des délégations
Rapporteur : Monsieur MEYNAUD
Une décision a été prise par le Maire depuis le dernier Conseil, à savoir :
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Décision 11-2013 du 3 avril 2013 : Contraction d’une ligne de trésorerie interactive
auprès de la CAISSE D’EPARGNE aux conditions suivantes :
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Montant :
Durée :
Taux d’intérêt :
Frais de dossier :
400 000 euros
un an
EONIA (0,064) + marge de 2 %
2000 euros
1. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING MUNICIPAL
CHOIX DU DELEGATAIRE (rapporteur M. BELLET)
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal la demande de
Mademoiselle DUCOL, titulaire de la convention de délégation de service public pour
le camping de Caromb, qui a fait part de son souhait de résilier son contrat de
location avant la fin de la délégation, prévue le 28 mars 2015,
Une nouvelle procédure de délégation de service public a donc été lancée.
Sur les 8 candidatures reçues, la Commission d'Appel d'offres Délégation Publique
montée à cet effet en a présélectionné 4 pour finalement n’en retenir qu'une, à
savoir celle offrant le maximum de garanties, tout à la fois sur le plan de l’expérience
que celui des finances ou de la morale.
Le choix du Maire, validé par la Commission d'Appel d'offres Délégation Publique
s’est finalement porté sur la candidature de Madame COQUELLE Sylvie.
Il est rappelé que le mode de gestion retenu est l’affermage. C'est un mode de
gestion dans lequel la collectivité a financé les équipements et les confie à une
entreprise qui les fait fonctionner avec son personnel.
Dans ce type de mode de gestion, la collectivité doit en principe réaliser les
investissements et reste propriétaire des équipements. En cas d'" îlots concessifs "
(installations financées par le délégataire), tous les biens immeubles (par nature ou
par destination) ainsi créés, sont au terme de la délégation, propriété de la Commune
de Caromb. Une éventuelle reprise pourra être envisagée compte tenu des valeurs
vénales en fin de délégation.
Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par la commune devront
continuer à être décrites dans un budget annexe qui retracera également les
opérations financières effectuées avec le fermier. Le fermier recevra les équipements
de la collectivité et aura la charge de les exploiter et de les maintenir en bon état de
fonctionnement à ses risques et périls. Il aura donc à sa charge les travaux
d'entretien et de renouvellement des équipements existants. Il sera rémunéré par les
redevances perçues sur les usagers du camping.
Les résultats financiers du fermier dépendront très directement de la maîtrise des
coûts de gestion, qui ne devra pas se faire au détriment de la qualité du service. Le
contrôle exercé par la collectivité sera donc un élément déterminant de l'exécution
du contrat.
Il vous est proposé :
-
De valider le choix de Madame COQUELLE Sylvie en tant que
délégataire du service public du Camping Municipal,
D’approuver le montant de la redevance annuelle à hauteur de 18
000 euros TTC,
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation
de service public correspondant, ainsi que toute autre pièce
afférente à ce dossier, à partir du 10 mai 2013.
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
2. CONVENTION D’ADHESION ET DE PARTICIPATION A LA CONVENTION
D’INTERVENTION FONCIERE COVE/SAFER PACA (rapporteur Mme Claire PHILIPPE)
Une Convention d’Intervention Foncière a été signée pour une durée de 3 ans le 1 er janvier
2013 et rendue exécutoire après transmission en Préfecture de Vaucluse le 21 février 2013
entre la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE) et la Société
d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur
(SAFER PACA) prévoyant la mise en œuvre d’une veille foncière et ouvrant la possibilité pour
les communes adhérentes, de demander à la SAFER d’intervenir par exercice de son droit de
préemption où pour la COVE et les communes adhérentes d’intervenir à l’amiable.
La présente convention d’adhésion détermine les modalités de participation et
d’engagement de la commune dans ce cadre.
Cette convention d’Intervention Foncière signée entre la COVE et la SAFER, telle qu’annexée
à la présente délibération, engage la commune à en respecter les modalités et en particulier
concernant la mise en œuvre de la veille foncière et du droit de préemption de la SAFER
(Article 3 de la convention).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, propose :
 d’autoriser le Maire à souscrire aux termes de la Convention d’Intervention Foncière
signée entre la COVE et la SAFER,
 d’engager la commune à en respecter les modalités et en particulier concernant la
mise en œuvre de la veille foncière et du droit de préemption de la SAFER
 de désigner une personne ressource chargée du suivi des notifications, enquêtes et
dossiers engagés au titre de cette convention, à savoir :
NOM : Responsable service urbanisme
TEL : 04.90.62.88.35
MAIL : [email protected]
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
3. ANNULATION DU TRANSFERT DE CHARGES DU MARCHE GARE
DE CARPENTRAS (rapporteur Monsieur MEYNAUD)
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les Conseils
Municipaux des communes membres de la CoVe sont appelés à délibérer sur l’évaluation
des transferts de charge, au vu des rapports établis par la Commission locale des transferts
de charge.
Dans sa séance du 5 décembres 2012, la Commission locale instituée entre la CoVe et les
Communes membres, a adopté un rapport qui porte sur le dossier suivant :

Annulation du transfert de charges du marché Gare de Carpentras.
Il vous est proposé d’approuver cette annulation de transfert de charges, dans les conditions
décrites dans le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge
annexé à la présente délibération.
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
4. COVE - RECOMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE (rapporteur Monsieur
MEYNAUD)
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier l’article L.5211-6-1, issu de la
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et
modifié par la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale
dans les communautés de communes et d’agglomération, en ce qu’il prévoit que les
communes membres se prononcent avant le 1er juillet 2013 sur le nombre et la répartition
des délégués du Conseil de Communauté qui sera élu dans le cadre du prochain
renouvellement général des conseils municipaux et communautaires,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la COVE, en date du 25 mars 2013 et les
statuts de la CoVE, modifiés par arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2004, en particulier
l’article 6 relatif à la représentation des communes membres au sein de son organe
délibérant,
Considérant que le mode de dénombrement et de répartition proposé par l’article L.5211-61 du code précité, à partir d’une attribution des sièges à la représentation proportionnelle à
la plus forte moyenne sur la base de la population municipale, permet à chaque commune
membre de la CoVe de disposer d’au moins un siège sans qu’une commune ne dispose de la
majorité des sièges,
Considérant que ce mode de calcul qui porterait le Conseil de Communauté à 60 membres
aurait cependant pour effet notable de réduire de deux à un seul, le nombre de
représentants de trois communes, sur la base des populations municipales constatées au 1 er
janvier 2013,
Considérant le bien-fondé éprouvé de la règle adoptée précédemment par la CoVe, selon
laquelle les communes de plus de 2 000 habitants disposent de deux sièges au Conseil de
Communauté,
Considérant la liberté laissée aux communes par le législateur de remédier à cette situation
en créant trois sièges supplémentaires, à attribuer à ces trois communes, portant le nombre
de délégués au Conseil de Communauté à 63 pour la mandature à venir,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
 donne son accord sur le nombre et la répartition ci-dessous :
CoVe
Aubignan
Le Barroux
Le Beaucet
Beaumes de Venise
Beaumont du Ventoux
Bédoin
Caromb
Carpentras
Crillon le Brave
Flassan
Gigondas
Lafare
Loriol du Comtat
Malaucène
Mazan
Modène
La Roque Alric
La Roques sur Pernes
Saint Didier
Saint-Hippolyte-le-Graveyron
Saint-Pierre-de-Vassols
Sarrians
Suzette
Vacqueyras
Venasque
Population municipale
au 01/01/2013
Représentants
68 362
4 864
643
363
2 305
311
3 207
3 179
29 278
448
412
556
113
2 390
2 665
5 792
422
64
431
2 128
164
493
5 809
119
1 050
1 156
63
4
1
1
2
1
2
2
24
1
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1
1
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1
DELILBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est officiellement clôturée à 18 heures 50
Le Secrétaire de Séance,
Claire PHILIPPE,
Conseillère Municipale