FRANCE-INFO – XXI

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FRANCE-INFO – XXI
PRIX DU REPORTAGE
FRANCE-INFO – XXI
2015 – 5E ÉDITION
ARTICLE 1 – OBJET
• Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro
326 094 471, dont le siège social est situé au 116, avenue du Président Kennedy 75220 Paris cedex 16 (ci-après dénommée
« Radio France »),
• La société d’édition Rollin Publications, société éditrice de la revue XXI, inscrite au RCS de Paris sous le numéro
499502870, dont le siège social est situé 27 rue Jacob 75006 Paris (ci après dénommée « la Revue XXI »), co-organisent un
« Prix du grand reportage France Info / XXI » (ci après dénommé le « Prix »).
Radio France et la Revue XXI sont ci-après dénommées ensemble les « Sociétés organisatrices ».
Les personnes souhaitant participer au Prix sont invitées à adresser aux Sociétés organisatrices un reportage non publié
qu’elles auront-elles-mêmes réalisées (ci-après dénommée « le Reportage »).
Un reportage sera sélectionné par un jury composé des personnes énumérées à l’article 4.
Le gagnant se verra attribuer le prix défini à l’article 5.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, d’interrompre, de supprimer ou de différer le Prix, à tout
moment, sans préavis et notamment en fonction de leurs besoins éditoriaux et sans que leur responsabilité ne puisse être
engagée. Dans une telle hypothèse, aucun participant ne pourra faire de réclamation à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Le Prix est ouvert à toute personne physique ayant moins de 30 ans au 15 septembre 2015 inclus et résidant en France
(Corse et Dom-Tom inclus) à l’exception des collaborateurs ou des intervenants réguliers des Sociétés organisatrices,
des membres de leurs familles et dans la limite d’une participation par personne au Prix (même nom, prénom et même
adresse).
Pour pouvoir participer au Prix, chaque participant devra donner ses coordonnées exactes (nom, prénom, adresse
complète, date de naissance et numéro de téléphone) à défaut de quoi sa participation ne sera pas prise en compte.
Il est précisé que les participants ne devront pas être soumis à une quelconque obligation d’exclusivité, ni avoir cédé ou
confié la gestion des droits portant sur leur Reportage à un tiers (ex. : ils ne sont pas membre d’une société de gestion
collective, etc.).
Le dépôt des candidatures est fixé au 15 septembre 2015.
Chaque participant devra adresser aux Sociétés organisatrices :
• Son Reportage au format WORD devant respecter les conditions définies à l’article 3,
• L’autorisation d’utilisation de son Reportage figurant en annexe du présent règlement et téléchargeable au format PDF
sur les sites des Sociétés organisatrices qu’il aura dûment complétée, datée et signée.
Le dossier doit être adressé par mail à l’adresse suivante : [email protected]
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Tout envoi incomplet contenant des informations erronées et/ou contenant un Reportage ne respectant pas les
conditions de l’article 3 ou envoyé à une adresse postale ou mail erronée ne sera pas examiné par le jury.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement.
Du fait de leur participation au Prix, les participants au Prix autorisent par avance les Sociétés organisatrices à utiliser,
notamment à publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, etc.) leur nom, prénom, image,
adresse, leur éventuel passage à l’antenne de France Info dans toute manifestation publipromotionnelle sans restriction
ni réserve autre que le cas prévu à l’article 9 ci-dessous et sans que cela leur confère un droit à une rémunération ou à
avantage quelconque, pendant toute la durée du Concours et pour une période de six (6) mois à compter de la clôture du
Concours.
Ainsi, les Sociétés organisatrices pourront notamment publier librement sur leur site Internet la liste des gagnants.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DU REPORTAGE
Le Reportage adressé par chaque participant devra nécessairement relever de la catégorie « Reportage écrit ». Aucune
fiction ne sera admise.
Le participant garantit qu’il n’est soumis à aucune obligation d’exclusivité sur son Reportage et/ou dans la dévolution ou
la gestion des droits pouvant porter sur son Reportage.
Le jury prendra en compte les qualités artistiques et techniques du Reportage.
Chaque candidat doit proposer un seul reportage, jamais publié ou diffusé. L’histoire doit être racontée en 3 à 30 feuillets
de 1 500 signes, soit 5 000 à 40 000 signes. Tout Reportage ne respectant pas ces caractéristiques cumulatives ne sera pas
pris en compte par les Société organisatrices et ne pourra prétendre à aucune attribution de prix.
ARTICLE 4 – JURY ET DÉSIGNATION DU VAINQUEUR
Le jury sera codirigé par le Directeur de France Info et le rédacteur en chef de la publication de la Revue XXI. Le jury
examinera l’ensemble des Reportages qui lui auront été correctement adressés par les participants conformément aux
articles 2 et 3.
Le jury désignera et remettra le Prix au lauréat le 15 octobre 2015 au plus tard. La personne se verra attribuée le prix
défini à l’article 5.
ARTICLE 5 – PRIX ATTRIBUÉ AU GAGNANT DU PRIX
La personne dont le Reportage sera retenue par le jury se verra attribuer la somme de cinq mille euros (5 000 €).
La Revue XXI remettra le prix au gagnant. Il est précisé que l’attribution de cette somme ne pourra donner lieu à aucune
contestation de la part du gagnant(e).
ARTICLE 6 – DÉPOT DU RÈGLEMENT DU PRIX
Le règlement du Prix est déposé auprès de la SCP d’huissiers LIEVIN, huissiers de justice associés 156, boulevard
Magenta 75010 Paris.
Il pourra être consulté sur les sites internet des Sociétés organisatrices et/ou pourra être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande écrite à l’adresse de participation au Concours précisée à l’article 2.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant écrit dans le respect des conditions énoncées, et
publié par l’annonce en ligne sur les sites.
L’avenant en question sera déposé auprès de la SCP d’huissiers LIEVIN, huissiers de justice associés à l’adresse ci-dessus.
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ARTICLE 7 – GAGNANT(E)
Le/la participant(e) ayant gagné le Prix sera averti(e) par voie d’affichage sur les sites Internet des Sociétés organisatrices
et/ou à l’antenne de France Info.
Le gagnant sera également averti personnellement par courrier du fait qu’il a gagné. Dans ce courrier, les Sociétés
organisatrices lui demanderont un certain nombre de documents et pièces justificatives de son identité. Le/la gagnant
adressera ces éléments aux Sociétés organisatrices, à l’adresse postale qui leur sera indiquée dans le courrier, dans un
délai de 8 (huit) jours à compter de la réception du courrier des Sociétés organisatrices.
Le gagnant ne pourra être considéré comme tel, qu’à condition d’avoir transmis de bonne foi et en intégralité les éléments
visés à l’article 2 et avoir adressé les documents demandés par les Sociétés organisatrices. Les données qu’ils auront
transmises devront être exactes.
Si, dans le délai de 8 jours susvisé, ces documents n’étaient pas retournés par le gagnant aux Sociétés organisatrices ou
si les informations adressées étaient incomplètes ou inexactes, le prix ne sera pas attribué et pourra éventuellement être
remis en jeu ou attribué à un autre participant de rang immédiatement inférieur à celui du gagnant, selon le choix du jury.
Lorsque le gagnant aura transmis aux Sociétés organisatrices l’intégralité de ces documents et qu’elles auront pu vérifier
son identité, celles-ci fixeront avec le gagnant les conditions de mise à disposition du prix qui prendra la forme d’un
chèque libellé au nom du gagnant.
Chacune des deux Sociétés organisatrices ne pourra être considérée comme responsable du prix offert par l’autre Société
organisatrice aux gagnants, qu’il s’agisse des erreurs et oublis de remise du prix ou encore de l’exploitation que chacune
des deux Sociétés organisatrices pourraient faire ensuite des données relatives au gagnant (sollicitations commerciales
notamment).
ARTICLE 8 – UTILISATION DES REPORTAGES
Du fait de leur participation au Concours, les participants autorisent les Sociétés organisatrices à :
• Reproduire, faire reproduire, fabriquer, faire fabriquer, distribuer, faire distribuer leur Reportage sur tout support et
par tout procédé technique,
• Représenter, faire représenter, diffuser ou faire diffuser et plus largement communiquer ou faire communiquer au
public, à la demande ou non (ex : par Podcast et écoute à la demande pour le Reportage audiovisuel ou multimédia) leur
Reportage par tous moyens connus ou à découvrir notamment sur les sites Internet des Sociétés organisatrices,
• Adapter et faire adapter leur Reportage aux nécessités techniques et/ou éditoriales, aux fins de :
• Diffuser leur Reportage sur les antennes de Radio France ainsi que sur son site Internet et ses déclinaisons quelque
soit le mode d’accessibilité, et notamment en podcast et/ou en écoute à la demande pour le reportage audiovisuel ou
multimédia,
• Publier leur Reportage dans la Revue XXI ainsi que sur le site Internet de la Revue XXI. Cette autorisation est
consentie à Radio France à titre gracieux (les participants renoncent à percevoir une rémunération à quelque titre que
ce soit) et non exclusive, pour le monde entier et pour une durée de 6 mois à compter de la remise du Prix ; Radio France
demeurant libre d’utiliser ou non tout ou partie des Reportages selon les modalités qu’elles souhaitent.
À l’issue de cette période de 6 mois, Radio France pourra conserver les Reportages à des fins d’archivage.
Il est précisé que les conditions d’utilisation des Reportages par la Revue XXI seront réglées directement entre la Revue
XXI et le gagnant.
Il est précisé que les Sociétés organisatrices ne sauraient être déclarées responsables de l’utilisation des Reportages que
pourront en faire les personnes qui les auront enregistrées lors de leur diffusion par les Sociétés organisatrices.
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ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET SORT DES REPORTAGES
Les Sociétés organisatrice mettront en place un système de conservation des contributions adressées par les participants
au présent Concours ainsi que de leurs données personnelles permettant un contrôle en cas de réclamation.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que
leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants pourront envoyer un courrier mentionnant
l’objet de leur demande, leurs coordonnées aux adresses de chacune des Sociétés organisatrices, qui sont les suivantes :
Données personnelles – « Prix du reportage XXI / France Info »
Radio France
116 avenue du président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Et
Revue XXI
27 rue Jacob
75006 Paris
Il est précisé que les Reportages, et plus généralement, tout document adressé aux Sociétés organisatrices dans le cadre
de ce Concours ne feront l’objet d’aucun renvoi aux participants qui abandonnent tout droit relatif à ces Reportages ou
documents.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS - GARANTIES
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables si l’envoi d’un participant ne leur parvenait pas pour
quelque raison que ce soit, telle que par exemple : perte du courrier et/ou du mail, ou si les données envoyées par le
participant étaient incomplètes ou inexploitables. De même, les Sociétés organisatrices ne sauraient être responsables
des prix qu’elles feraient parvenir par voie postale aux gagnants ou par tout autre moyen (perte, vol, restitution à une
personne de mauvaise foi, etc.).
En aucun cas la responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra être engagée au titre du prix attribué au gagnant du
Prix. La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel,
moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Concours.
S’agissant de son Reportage, chaque participant garantit :
• Avoir recueilli l’ensemble des autorisations nécessaires aux utilisations visées à l’article 8 concernant son Reportage
et des éléments sonores et/ou visuels qu’il pourrait intégrer (ex. : personnes interviewées, auteurs et interprètes des
musiques…) ;
• Disposer de l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle portant sur son Reportage et n’être soumis à
aucune obligation à l’égard des tiers concernant ces droits (ex. : il n’est soumis à aucune obligation d’exclusivité et n’est pas
membre d’une société de gestion collective de droits).
Par conséquent, les Sociétés organisatrices ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité engagée du fait de
l’utilisation des Reportages dans le cadre défini à l’article 8 ; les participants restant seuls responsables de leur Reportage.
ARTICLE 11 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT DU CONCOURS
Le présent règlement ainsi que son annexe pourra être consulté sur les sites Internet des Sociétés organisatrices et/ou
pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande, avant la fermeture du Concours, à l’adresse
suivante :
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Radio France
Prix du grand reportage XXI / France info
116 avenue du président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Ou
Revue XXI
Prix du grand reportage XXI / France info
27 rue Jacob
75006 Paris
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Le Prix est exclusivement réservé aux personnes domiciliées en France (Corse et Dom-Tom inclus). La loi française
lui est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du présent Concours ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci.
ARTICLE 13 – CONTESTATIONS
Toute réclamation concernant le Concours devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’adresse :
Radio France
Prix du grand reportage XXI / France info
116 avenue du président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Ou
Revue XXI
Prix du grand reportage XXI / France info
27 rue Jacob
75006 Paris
et devra parvenir aux Sociétés organisatrices au plus tard un mois après la publication des résultats définitifs.
Au-delà elle ne sera plus examinée.
Toute contestation, tout litige, sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera examiné par les Sociétés
organisatrices qui y répondront.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La participation au Prix emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des clauses du présent règlement. Les
participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d’organisation du Prix, son déroulement ainsi que ses
résultats et l’attribution des prix.
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