spelc-reunion - Syndicat professionnel de l`enseignement libre

SPELC-REUNION
S UPPLEMENT DEPARTEMENTAL
A VRIL 2014
Siège social :
9, rue Jules Verne
97436 Saint LEU
Tel/Fax : 02 62 44 42 55
Portable : 06 92 76 95 94
Responsables départementaux :
GIOVANNOLI Laurent
QUELAND DE ST PERN
PERN Raymond
SILOTIA Natacha
TREGOUET Monique
Responsable national : LE SCANFF Hervé Kerberenne 56340 Plouharnel
1
SOMMAIRE
1) éditorial
page 2
2) Nouvelle réforme des retraites
page 3
3) Toucherez vous la GIPA ?
page 4
Dotation 2014 en postes
page 4
Réforme des concours externes
page 4
Concours interne (CAER) : la licence suffira !
page 4
4) Nouveaux Statuts : des inquiétudes ? ; Le mouvement de l’emploi
page 5
5) Elections CCM
page 5
6) Point sur frais d’écolage
page 6
7) Personnels OGEC
page 6
8) Assemblée Générale
pages 7 à 11
EDITORIAL
Cette année, notre Assemblée Générale aura lieu dans l’EST dans un haut lieu touristique au
Restaurant gastronomique Le Beau Vallon à Saint Benoit (comme il y a 4 ans), le Vendredi 30 Mai
2014.
Vous aviez plébiscité la qualité de l’accueil, du cadre et du repas, ce qui nous a conduit à
renouveler notre confiance.
Nous nous y retrouverons pour faire un point d’actualité de l’année écoulée et de ses réformes
puis de l’année à venir et ses enjeux. En fin de ce supplément départemental, vous trouverez toutes les
démarches administratives à faire pour pouvoir y assister. Attention aux dates limites !
Cette année nos préoccupations syndicales ont été principalement la défense de l'accord sur
l'exonération de la contribution familiale, le respect des priorités des titulaires dans le mouvement en
application de l'accord professionnel...Auxquels s'ajoutent tous les recours judiciaires administratifs,
prudhommaux, tribunaux d'instances... Votre syndicat peut se satisfaire de ses actions passées mais
s'intéresse avant tout à l'avenir.
L'avenir immédiat ce sont les élections des CCMA et CCMD, avec une nouveauté la CCMMEP.
Vous lirez en pages intérieures le détail de nos activités syndicales, ainsi que les problématiques à venir
pour l'année prochaine, la réforme des retraites, du concours externe et des négociations pour les
salariés des Établissements.
L' A G nous permettra d'aller au fond des sujets, et nous espérons que vous viendrez nombreux pour
participer à nos travaux, avec toute la convivialité que vous retrouvez chaque année. C'est avec un
grand plaisir que nous aurons à animer ces débats avec vous.
Le conseil syndical
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NOUVELLE REFORME DES RETRAITES
Les précédentes réformes des retraites -1993, 2003 et 2010 - ne sont pas parvenues à rétablir l'équilibre financier des
régimes des retraites. La réforme 2013 comporte des mesures de financement à court terme destinées à rétablir l'équilibre
à l'horizon 2020. A plus long terme, la pérennité du système devrait être assurée par l'allongement de la durée
d'assurance …
1 - L’âge légal, c'est-à-dire l’âge minimum pour avoir droit à sa retraite de base, n’est
pas modifié avec la réforme.
Il a déjà été modifié en 2010 puis en 2011. Cet âge minimum dépend de votre année de
naissance. Il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.
Vous êtes né(e)
Avant le 01/07/1951
Du 01/07/1951 au 31/12/1951
En 1952
En 1953
En 1954
A partir du 1/01/1955
Âge légal pour partir à la retraite
60 ans
60 ans et 4 mois
60 ans et 9 mois
61 ans et 2 mois
61 ans et 7 mois
62 ans
2 – L'âge pour obtenir le taux plein quelle que soit votre durée d'assurance n'évolue pas.
Pour l'obtenir, il suffit de reprendre le tableau ci-dessus en ajoutant 5 ans à l'âge légal.
3 – Évolution de la durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Celle-ci évolue en fonction de l'espérance de vie à partir de la génération 1958 pour passer de
167 trimestres (génération 1958) à 172 trimestres pour la génération 1973 à raison de un
trimestre tous les trois ans :
Générations concernées par l'augmentation de la durée d'assurance
Pour un(e) assuré(e) né(e) en
La
durée
d’assurance
requise
pour le taux plein sera de :
1958 -1959 - 1960
167 trimestres
1961 - 1962 - 1963
168 trimestres
1964 – 1965 - 1967
169 trimestres
1967 – 1968 - 1969
170 trimestres
1970 – 1971 – 1972
171 trimestres
1973 et suivantes
172 trimestres
Pour les générations nées avant le 1er janvier 1958, le calendrier est inchangé :
Année de naissance 1948
1949
1950
1951
1952
1953-54
1955 -56-57
Durée d'assurance
161
162
163
164
165
166
160
Vous avez des questions, besoin d’une étude personnalisée ? Contactez nous !
RAPPEL : le SPELC REUNION propose une estimation, gratuite pour les fidèles adhérents, du
montant de leur future retraite ainsi que des conseils pour le choix de la date de départ.
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TOUCHEREZ-VOUS LA GIPA ?
La GIPA est une l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat instauré par
Le décret 2008‐539 du 6 juin 2008.
L’objectif de cette mesure est de garantir aux agents publics une indemnité qui couvrirait la
différence entre l’évolution de leur salaire brut et l’augmentation des prix sur une période de 4 ans.
Depuis le gel de la valeur du point d’indice (juillet 2010), de plus en plus de collègues sont
concernés, hélas. Le décret 2014‐33 proroge cette mesure pour 2014 et fixe la période de référence à
la période courant du 31 Décembre 2009 au 31 décembre 2013.
Toucherez-vous la prochaine GIPA ? Faites le calcul ci-dessous. S'il est positif c'est le montant brut
que vous toucherez, s'il est négatif…patientez au moins jusqu'à l'an prochain !
(Indice au 31/12/2009) x 55,0260 x 1,063 – (Indice au 31/12/2013) x 55,5635 = …
DO TA T IO N S E N P O S T E S P O U R L A R E N T R E E 2 0 1 4
Les engagements pour l’école du nouveau gouvernement continuent à se faire sentir puisque, à
la rentrée 2014, à nouveau des postes sont créés dans l’enseignement privé pour notre académie : 2
dans le primaire, 6 dans le secondaire et 0.5 dans le supérieur.
Pour le primaire, 1 poste à l’école Sainte Clotilde et 1 poste à l’école Sainte Geneviève. Pour le
secondaire, l’équivalent de 3 postes sont consacrés au développement du Lycée Maison Blanche et
du collège Alexandre Monnet et l’équivalent de 3 postes pour des projets (nouvelle ouverture ou
créations d’option).
R E F O R M E D U C O N C O U R S E XT E R N E
La réforme de la formation initiale modifie les conditions d’entrée dans le métier d’enseignant. Le
recrutement des maîtres par la voie des concours externes (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPET,
CAFEP-PEPS, CAFEP-PLP, CAFEP-PE) se fera, à partir de la session 2014, à la fin de leur M1.
A la rentrée 2014, ils seront stagiaires avec un contrat provisoire. Ils devront être placés sur des
emplois vacants qui seront des supports de stage.
Ils effectueront un service à mi-temps devant élèves, l’autre mi-temps sera consacré à la formation
dans le cadre d’un master MEEF (Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation).
Cette formation sera effectuée en alternance avec des périodes de cours devant élèves et des
périodes de formation dans un établissement d’enseignement supérieur.
A la fin de cette année de stage, si elle est validée, les maîtres obtiendront un contrat définitif. Ils
seront donc maîtres contractuels définitifs à la rentrée 2015.
Dorénavant, les admissibles du concours externe, qui passeront leur oral d’admission un an après,
auront une obligation réglementaire de service d’un mi-temps rémunéré plein temps.
Pour cela, il a fallu réviser les Accords sur l’emploi afin de pouvoir placer ces lauréats sur des demipostes à compter de la rentrée 2014 : la formation sera en alternance, mi-temps d’enseignement mitemps de formation, avec l’impératif d’être proche du lieu de formation.
CONCOURS INTERNE
DU
SECOND DEGRE
La nécessité d’avoir un master à partir de 2015 n’existe plus !!
L’article R.914-24 du Code de l’éducation dispose que « les conditions de candidatures sont les mêmes que
celles qui sont requises des candidats aux concours internes correspondants de l’enseignement public ».
Le décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement, article 13, dispose que les
candidats doivent justifier de la détention d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le
Ministre chargé de l’éducation.
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NOUVEAU
S T A T U T D E S E N S E I GN A N T S
De nouveaux décrets, longuement négociés entre le Ministère de l’Éducation nationale et les syndicats du
public, sont appelés à remplacer les décrets de 1950 qui régissent les conditions de service des maîtres.
Un point positif, ces décrets excluent l’annualisation du temps de travail et réaffirment le caractère
hebdomadaire de notre mission.
Pour être adoptés et appliqués à la rentrée 2015, ils doivent encore franchir un certain nombre d’obstacles
administratifs et politiques.
Nous serons particulièrement vigilants quant à la manière dont ces nouveaux décrets s’appliqueront
aux maîtres des établissements privés sous contrat.
M OU V E M E N T D E L ’ E M PL OI
Premier degré : Nous avons agi en saisissant la Commission Nationale de l’Emploi pour faire appliquer les
textes de l’accord dans notre diocèse, ce qui a suscité de nombreux remous. Mais votre syndicat respecte les
textes et donc aussi les accords nationaux de l’enseignement catholique.
Le mouvement de l’emploi du premier degré est facilité cette année par le nombre de départs à la retraite
(14) et devrait satisfaire un grand nombre de demandes intra-diocésaines. Par contre, il y a toujours aussi peu
de postes dans le Sud et bientôt plus aucun dans l’Ouest. Nous ferons le point à notre AG.
Second degré : Le mouvement de l’emploi bat son plein en ce moment. La CAE du 30 avril a vu certains
chefs d’établissements ne pas vouloir appliquer les Accords de l’Emploi, ce qui nous a fait réagir. Il est
dommage que les règles, rappelées durement chaque année par l’administration, ne soient encore pas bien
maitrisées par certains chefs d’établissements qui tentent encore en CAE de faire leur marché. La CCMA du
12 Juin tranchera équitablement sur toutes les demandes de mutations.
I - P R O FE S S I ON N E L
Les enseignants du privé peuvent consulter leur dossier personnel sur le site du rectorat de LA
REUNION via le serveur iprofessionnel (attention, ne pas confondre avec iprof qui ne marche que
pour les fonctionnaires) à l’adresse suivante: https://bv.ac-reunion.fr/iprofessionnel/ServletIprof
Rentrez comme compte utilisateur : la première lettre de votre prénom suivi de votre nom, en
minuscules sans espace ni point et comme mot de passe votre NUMEN.
Ce site peut être utile par exemple pour connaître la note pédagogique de votre dernière inspection,
rarement mise aujourd’hui sur le rapport d’inspection.
NOUVELLES ELECTIONS CCM… E T CCMMEP ;
MODIFICATIONS DES STATUTS
Le décret 2013‐1231 du 23 décembre 2013 publié au JO du 28 décembre 2013 fixe les dispositions
communes aux CCMD (départementales) et CCMA (académiques) et proroge le mandat des membres des
Commissions actuelles jusqu'aux prochaines élections (fin 2014).
Les principaux changements :
• durée des mandats de 4 ans ;
• les membres ayant voix délibérative sont les représentants de l'administration et des maîtres tandis que les
représentants des chefs d'établissement ont désormais voix consultative;
• les chefs d'établissement seront désignés par l'administration ;
• la détermination du nombre de sièges se fera à proportion des effectifs ;
• Le vote sera exclusivement électronique par internet et par votre adresse électronique académique
(pré[email protected]). Il faudra utiliser votre NUMEN.
Ce même décret créé un Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé : CCMMEP
Le texte définit la composition et le fonctionnement de cette instance.
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Le comité consultatif est consulté sur :
• la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
• les règles statutaires et celles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
• les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
• la formation et le développement des compétences et qualifications professionnelles ;
• l'insertion professionnelle ;
• l'égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations.
Ce comité, présidé par le ministre de l'Éducation nationale, est composé de 10 représentants du personnel,
dont le mandat dure 4 ans.
Pour faire face à ses changements de législation, nous devons modifier nos statuts afin de créer une section de
chefs d’établissements, ce qui passera par un vote lors de notre Assemblée Générale.
P OI N T
S U R L ’ E C OL A GE
Il est important d'insister sur le fait que le SPELC emploie toute son énergie à défendre l'accord signé en 1995
(obtenu par le …SPELC de l’époque !) et qui jusqu'à preuve du contraire n'a jamais été dénoncé par
l'UROGEC. Certains Présidents d'OGEC prétendent qu'ils n'étaient pas présents lors de la signature de cet
accord. Soit! Mais est ce pour autant qu'il faille le piétiner ? Nous avons réclamé que cette année soit une
année transitoire et nous demandons à l'UROGEC de négocier un nouvel accord qui tienne compte de la
situation du personnel OGEC, dont beaucoup (pas tous) se sont vu sucrés ce maigre avantage. Il faut faire bloc
malgré les pressions exercées, c'est une guerre des nerfs. Nous mettons en garde les OGEC : il ne faudra pas
demander aux enseignants de "faire don de soi" à l'établissement. OUI les enseignants du privé on choisit le
privé, et NON cela ne veut pas dire que tout doit leur être demandé à ce titre. Un don est une action bénévole
et volontaire....à condition qu'il y ait en face un peu de reconnaissance.
Personnels OGEC :
"Complémentaire santé : Appel à la vigilance des établissements et des salariés !
er
"La loi de sécurisation sociale prévoit qu’à compter du 1 janvier 2016, tous les salariés bénéficieront d’une
complémentaire-santé cofinancée par leur employeur. Pour réaliser cet objectif, la loi oblige les partenaires
sociaux à négocier, au niveau national, un régime de frais de soins de santé dans le cadre d’un calendrier
déterminé (juillet 2014).
Quatre décrets sont encore en attente de publication et les positions du gouvernement sur le forfait social, le
champ de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ne sont pas encore connues. Malgré cette
incertitude réglementaire et fiscale, cinq séances de travail ont été organisées au niveau national depuis le 7
novembre 2013.
Les partenaires sociaux se sont exprimés sur les grands axes de réflexion, leur vision d’un dispositif national
pour la branche et le calendrier de sa mise en place. Ils se sont entendus pour créer un véritable régime
solidaire et responsable au niveau national.
La négociation n’est pas terminée, la nature et le montant éventuel des prestations, le montant de la
contribution et de sa répartition entre employeurs et salariés ainsi que le mode de calcul qui pourraient être
retenus dans un accord collectif, ne sont pas encore définis."
Il est important que les établissements fassent preuve de vigilance avant la renégociation de leur
complémentaire santé sans attendre la fin des négociations.
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ASSEM BLEE G ENER ALE
Démarche à suivre pour assister à l’assemblée générale du Vendredi 30 Mai 2014.
1) Vous devez remplir une demande d’autorisation d’absence, qui se trouve page 10 puis la signer,
et la remettre à votre chef d’établissement le plus rapidement possible, c’est à dire au moins une
semaine avant le 30 Mai. Celui-ci l’enverra au rectorat par la voie hiérarchique. Cette demande vous
engage à participer à l’ensemble des travaux de l’A G.
2) Il faut prévenir votre délégué(e)* de votre décision et lui remettre le bulletin d’inscription rempli
et signé (page 11) et un chèque de 25 euros à l’ordre du SPELC REUNION pour le repas. Le délégué
doit transmettre les noms des participants avant le Vendredi 23 Mai au conseil syndical, délai de
rigueur.
A noter que seuls les adhérents, à jour de leur cotisation syndicale, pourront participer à cette
assemblée générale.
3) Attestation de présence.
A la fin des travaux, votre délégué vous remettra une attestation de présence qui doit être remise au
chef d’établissement.
4) Mode d’élection des membres du conseil
a)
Le jour de l’assemblée générale, les candidats sont élus par tous les syndiqués présents
à condition d’obtenir la majorité des voix plus une.
b)
Les membres élus le jour de l’assemblée procèdent au vote du nouveau bureau lors
d’une réunion après l’A.G.
* S’il n’y a pas de délégué dans votre établissement, merci de nous faire parvenir par courrier votre
bulletin de participation
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PLANNING DE L’A.G DU VENDREDI 30 MAI 2014
L’A SSEMBLEE G ENERALE
AU
L E REPAS A 25 EUROS
R ESTAURANT
LE BEAU VALLON
ROUTE DU STADE
à 12 heures 30
RENE ARNOUX
A S AINT B ENOIT .
0262 50 42 92
A partir de 8 heures 30 : Accueil et émargement
de la feuille de présence.
9h:
Allocution du Président
9 h15 :
Début des travaux
14h00 :
Réponses aux questions
15 h00:
Résultats des votes.
15h30:
Clôture des travaux
Présentation et discussion du rapport d’activités
10 h15:
Présentation et discussion du rapport
financier
10 h30 :
Pause petit-déjeuner et votes
11H:
Reprise
12 h30:
Repas
En vous souhaitant une bonne
participation à notre assemblée annuelle
Plan d’accès :
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Le menu nous est facturé 26 € et le petit déjeuner 5 €, soit un total de 31€. A noter que
le SPELC REUNION prend à sa charge 6 € par participant.
LE REPAS (self)
A la pause : Croissants, Pains au chocolat, cafés, jus de fruits
Mise en bouche : Beignets – Samoussas – Cacahuètes – Olives – Boissons
Les entrées : Salade chinoise – Gratin chouchou - Poulet croustillant
Les plats : Vindaye de poisson – Civet pintade – Sauté canard laqué
Le dessert: Glaces – Café
Rappel : dans un souci d’organisation (quantité), nous devons fournir au restaurateur le
nombre de participants une semaine avant l’AG, soit le 23 Mai.
1er degré : attention, l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 institue la possibilité de
tenir pendant le temps de service une réunion mensuelle d'information syndicale. Des modalités
d'application de cet article ont été déterminées par un arrêté du 16 janvier 1985 : le régime des
réunions en cause a été fixé à deux demis journées par année scolaire pour les enseignants du premier
degré.
Cependant, l'article 4 de cet arrêté dispose que ces réunions ne doivent entrainer pour les usagers
aucune réduction de la durée d'ouverture des établissements et que l'accueil, l'enseignement et la
surveillance des élèves doivent être assurées en priorité.
Ainsi, cet article limite le nombre d’autorisations d’absence accordées par l’inspecteur
de la circonscription par école. On peut raisonnablement penser que la limite se situe
pour l’inspecteur à la moitié de l’effectif de l’école. Merci de prévoir en conséquence.
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Nom ________________________
Prénom_______________________ grade_________
Etablissement_____________________________________
Adresse___________________________________________________________________________________________
à
, le
2014
Monsieur le Recteur de l’Académie de la Réunion
24 avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 St Denis cedex 9
Objet : Demande d’autorisation d’absence pour assister à l’assemblée générale
Monsieur le Recteur,
J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance l’autorisation d’assister à
l’assemblée
générale
du
SPELC
REUNION
(Syndicat
Professionnel
de
l’Enseignement Libre Catholique de la Réunion) prévue pour le Vendredi 30 Mai
2014 au restaurant le Beau Vallon à Saint Benoit.
Confiant de votre décision, je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression
de mes sentiments les plus respectueux.
Signature
10
BULLETIN D’INSCRIPTION
A
L’A.G. DU 30 MAI 2014 .
NOM ____________________________ Prénom_________________________
Etablissement _____________________________________________________
(Entourer votre choix ou rayer les mentions inutiles)
Participera à l’Assemblée Générale du vendredi 30 Mai 2014
Désire prendre la parole à l’A.G
Sujet de l’intervention :
Souhaite avoir une réponse à la question suivante :
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
Prendra le petit déjeuner + le repas sur place (25 euros)
oui
non
Signature
Ce bulletin et le chèque de 25 euros à l’ordre du SPELC doivent être retournés le plus rapidement possible au conseil
syndical (23 Mai 2014 dernier délai)
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