Règlement Marché aux puces Lyon Free VTT

Règlement Marché aux puces Lyon Free VTT – 7 septembre 2013
1 Contexte :
_ Le marché aux puces de Lyon Free VTT est organisé dans le cadre de la manifestation
sportive Lyon Free VTT.
2 Objet :
_ Un marché aux puces est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au
public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes
autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce (cf code du commerce).
_ Le marché aux puces de Lyon Free VTT est ouvert aux particuliers uniquement. La
réservation d’un emplacement est interdite aux professionnels. Ceux-ci peuvent, s’ils le
souhaitent, réserver un emplacement sur le village partenaire de Lyon Free VTT.
_ Le but de ce marché aux puces est de permettre aux particuliers de vendre des objets
personnels et usagés comme des vélos complets (VTT, vélos de ville) ou des accessoires de
vélo. Pour cela, la bonne humeur et l’amabilité sont de rigueur.
3 Modalités d’inscription et de réservation :
_ L’inscription au marché aux puces de Lyon Free VTT se fait via le site internet de
l’évènement avec une souscription en ligne jusqu’au jeudi 5 septembre 2013.
_ S’il reste des emplacements disponibles le jour du marché aux puces, la possibilité sera
offerte à des exposants d’en prendre possession le samedi 7 septembre de 8H00 à 9H00. Le
nombre d’emplacements restant disponibles sera annoncé sur le site internet de Lyon Free
VTT la semaine avant le marché aux puces. Se présenter avec la liste des éléments à fournir
ci-dessous.
_ Il ne sera pas fait de courrier de confirmation
_ Afin de compléter l’inscription internet, il est obligatoire d’envoyer par courrier avant le
30 août 2013 (après cette date, ces documents seront à présenter sur place) :
-Une photocopie de la carte d’identité de l’exposant (qui sera conservé).
-L’attestation sur l’honneur en dernière page de ce règlement.
-Ce règlement paraphé (page 1 et 2) et signé sur la dernière page avec la mention lu
et approuvé manuscrite.
_ Toute inscription incomplète ne sera pas prise en considération. Il ne sera fait aucun
remboursement en cas de désistement.
_ Si un exposant libère son emplacement parce qu’il à vendu tout ses articles, celui-ci
renonce totalement à en reprendre possession par la suite
4 Horaires :
_ Le marché aux puces se tiendra le samedi 7 septembre de 9H00 à 18H00 sur le village de
Lyon Free VTT.
_ La mise en place des exposants se fera de 7H00 à 8H45. La vente commencera à partir de
9H00.
_ Les emplacements devront être libérés à partir de 19H00 le samedi soir dans l’état de
propreté dans lequel ils vous ont été donnés.
5 Situation et dimension de l’emplacement :
_ Les emplacements seront attribués par les organisateurs, en fonction de l’ordre d’arrivée.
Les emplacements non occupés à 8H30 seront redistribués.
_ Les emplacements seront situés sur la grande prairie du parc de Gerland. Ils mesureront 2
m X 2m soit 4 m².
_ Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner sur la grande prairie du parc de Gerland.
Ceux-ci devront être stationnés sur les parkings prévus à cet effet.
_ La circulation des véhicules sera interdite de 8H45 à 18H00.
6 Prix :
_ En échange de la mise à disposition de cet emplacement, l’exposant s’engage à verser, au
moment de son inscription, la somme de 15 euros à LYON VTT, association organisatrice
de LYON FREE VTT et du marché aux puces.
7 Articles autorisées :
_ Les articles vendus doivent concerner le vélo dans sa globalité (VTT, vélo de ville) :
-Vélo complet tout type : VTT, VTC, BMX, Vélo de route, Vélo de ville...
-Accessoires vélo : Jante, pneu, pédale, selle, guidon, poignés de guidon, potence,
cadre de vélo, petit accessoire de vélo
-Textiles et équipements de protection individuel : casque, gants, lunettes, sacs,
textiles liés aux vélos… Listes non exhaustive.
_ L’organisation se réserve le droit de refuser la vente ou l’étalage de certains articles si
ceux-ci ne correspondent pas à la liste ci-dessus.
_ La présentation de produit dangereux est interdite.
_ Toute animation sonore ou bruyante est interdite.
_ Les animaux sont interdits sur les stands et alentours.
Visibilité et communication :
_ Toute mise en avant de marque ou de produit par des banderoles ou autre supports de
communication est interdite.
8 Sanction :
_ En s’inscrivant au marché aux puces, l’exposant s’engage à respecter le présent
règlement. Tout non respect de ce règlement peut entrainer l’expulsion immédiate et sans
recours de l’exposant. Une expulsion ne fera suite à aucun remboursement des frais
d’inscription et d’aucun remboursement, quel qu’il soit.
9 Limites et responsabilité :
_ La responsabilité civile des exposants sera engagée pour tous les dégâts ou accidents
provoqués de leurs parts.
_ L'association décline toute responsabilité en cas de vols ou d'accident pouvant survenir
au stand ou aux personnes ou dans le périmètre de la manifestation.
_ L'exposant atteste être en conformité avec la législation concernant ce type de
manifestation et décharge l'organisateur de toute responsabilité.
L’exposant :
Date, Nom, prénom, mention lu et approuvé.
ATTESTATION OBLIGATOIRE – INSCRIPTION MARCHÉ AUX PUCES
Pour le marché aux puces de Lyon Free VTT se déroulant le 7 septembre 2013 au parc de
Gerland, à Lyon.
Je soussigné(e):
Nom:………………………………………………………………..
Prénom……………………………………………………………………………………
Adresse:
……………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………
CP: ……………………………. Ville: ……………………………
Tél:……………………………. E-mail: ………………………
Titulaire de la pièce d'identité
N°………………………………………………………………………………………………………
Délivrée le …………………… Par: ……………………………………………….
Je déclare sur l'honneur:
- De ne pas être commerçant (e)
- De ne vendre que des objets personnels et usagés (article L310-2 du Code du commerce)
- De non participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile
(Article R321-9 du Code pénal).
Fait à: ………………………………….le …………………………..2013.
Signature
RAPPEL :
La photocopie de la carte d’identité, le présent règlement signé et l’attestation sur l’honneur sont à retourner à
l’adresse suivante avant le 30/08/2013 (après cette date, ces documents seront à présenter sur place) :
Extra Sports
Marché aux Puces Lyon Free VTT
25 rue de sèze
69006 LYON
Nous vous conseillons de les envoyer en avance. Sans ces documents dument remplis, vous ne serez pas autorisé à
exposer.