plan communal de sauvegarde de leguevin

PLAN COMMUNAL
DE SAUVEGARDE
DE LEGUEVIN
Édition 2015
1
SOMMAIRE
Présentation de Leguevin
3
Cadre Juridique
4
Présentation des risques auxquels la Commune est exposée
7
Le risque inondation
Le risque mouvement de terrain
Les feux de forêts
Les tempêtes
Le risque industriel
Le risque transport des matières dangereuses
Le risque de canicule
Le risque de pandémie
Autres risques
7
10
13
16
22
26
33
34
34
Modalité de déclenchement du plan
35
Le poste de commandement et la cellule de crise municipale
37
Organisation de l’alerte
38
Stratégie opérationnelle communale
38
Message d’alerte de la population
39
Organisation de l’évacuation et de l’accueil de la population 41
Annuaire de crise
Secteurs d’intervention
42
42
2
PRESENTATION DE LEGUEVIN
La commune de LEGUEVIN se situe au nord ouest de la Haute Garonne, à l’ouest de
l’agglomération de TOULOUSE, à la limite du département du GERS.
Elle est le chef lieu d’un canton regroupant dix communes.
Le territoire communal est entouré de plusieurs communes:
 BRAX, PIBRAC, LASSERRE, et MERENVIELLE au nord
 PUJAUDRAN à l’ouest
 FONTENILLES et la SALVETAT ST GILLES au sud
 PLAISANCE DU TOUCH à l’est.
LEGUEVIN fait partie de la communauté de la SAVE au TOUCH.
La commune a une superficie de 2445 hectares, sa population est de 8800 habitants.
Elle se compose de plusieurs espaces aux caractéristiques singulières comme la forêt de
BOUCONNE encrée à l’ouest, véritable poumon vert de l’agglomération.
Les ruisseaux du COURBET, de la MOULINASSE, du PARADIS, du MAUDINAT et
de L’AUSSONNELLE traversent la commune.
Densité de population: 350 hab/km²
Cordonnées géographiques: 43°
Altitude mini: 164 m
Altitude maxi: 237 m
Superficie: 24,45 km²
35’
59’’
No,
1°
14’
02
Est
3
CADRE JURIDIQUE
- Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004- art 16:
La direction des secours relève de l’autorité de police compétente en application des
dispositions des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles 17 à
22 de la présente loi.
- Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004- art 17:
En cas de sinistre ou de catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites
ou les capacités d’une commune, le représentant de l’état dans le département mobilise
les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des
établissements publics. En tant que besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens
privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des opérations de secours. Il
déclanche, s’il y a lieu le plan ORSEC départemental.
- Code général des collectivités territoriales - art L-2212-1:
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité
publique. Elle comprend notamment le soin de prévenir par des précautions
convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et
fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures telles que les incendies, les
inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrains ou de rochers, les
avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les
épizooties. La police municipale prévoit également le pouvoir d’urgence à toutes les
mesures d’assistance et de secours s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de
l’administration supérieure. »
LES RISQUES MAJEURS
QU'EST-CE QU’UN RISQUE MAJEUR?
« La définition que je donne du risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son
environnement direct, sur ses installations, menace dont la gravité est telle que la
société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre ».Haroun TAZIEFF
Le risque majeur est un phénomène d'origine naturelle ou technologique dont les
conséquences sont catastrophiques pour la collectivité.
Il présente deux caractéristiques essentielles:
 Sa gravité exceptionnelle, toujours lourde à supporter par les populations et
4
parfois les Etats, de nombreuses victimes, des dommages importants aux biens et à
l'environnement,
 Sa fréquence, si faible qu'il peut échapper à la mémoire collective.
QU'EST-CE QUE LE DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LES
RISQUES MAJEURS?
Le dossier départemental réunit les informations disponibles, techniques ou
historiques, sur les risques majeurs, naturels et technologiques, susceptibles de se
produire en Haute-Garonne. Il est destiné aux acteurs départementaux du risque
majeur: élus, administrations, associations...
Il vise deux objectifs:
 Mobiliser les élus sur les enjeux des risques dans leur département et leur
commune afin de les inciter à relayer l'information,
 Fournir une base de données pour réaliser, par la suite, l'information
préventive à destination des maires. Cette information réunira les éléments
nécessaires au maire pour développer à son tour l'information préventive dans sa
commune.
Le DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) comprend l'atlas
départemental sur les risques majeurs, qui comporte les cartes des communes à risques,
chaque aléa faisant l'objet d'une carte distincte. Les communes considérées comme
prioritaires en matière d'information préventive en raison de l'importance de l'aléa, de la
population ou d'une vulnérabilité exceptionnelle y sont mises en évidence.
L’INFORMATION PREVENTIVE
L'information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs
susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail, de vacances.
Elle a été instaurée en France par l'article L125-2 du Code de l'environnement, ex :
Article 21 de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, la
protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, qui stipule
que « le citoyen a un droit à l'information sur les risques qu'il encourt en certains
points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger ».
LE PLAN COMUNNAL DE SAUVEGARDE
Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation
prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien
de la population au regard des risques connus.
Il intègre et enrichit les documents d’information élaborés au titre de la prévention, et
5
complète au niveau local le plan ORSEC départemental pour organiser la protection
générale des populations.
La loi a rendu le plan communal de sauvegarde obligatoire pour les communes dotées
d'un plan de prévention des risques approuvé, ou comprises dans le champ d'application
d'un plan particulier d'intervention. Il est néanmoins fortement recommandé à toutes les
communes d'en élaborer un, afin de faire face si nécessaire aux situations
déstabilisantes telles que les phénomènes climatiques, les problèmes sanitaires ou toute
perturbation de la vie collective.
6
PRESENTATION DES RISQUES AUXQUELS
LA COMMUNE EST EXPOSEE
Référence: préfecture de la Haute Garonne, dossier départemental des risques
majeurs.
LE RISQUE INONDATION
QU'EST-CE QU'UNE INONDATION?
Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d'une zone, avec des hauteurs
d'eau et des vitesses de courant parfois très supérieures à la normale. Elle est due à une
augmentation du débit d'un cours d'eau provoquée par des pluies importantes et
durables.
Il existe des facteurs aggravants tels le caractère imperméable des sols, la fonte des
neiges, la morphologie du lit fluvial, le taux de saturation du sol, la densité
hydrographique…
L'ampleur de l'inondation est fonction de:
La capacité d'écoulement des cours d'eau,
 L'intensité et la durée des précipitations,
 La couverture végétale et la capacité d'absorption du sol,
La présence d'obstacles à la circulation des eaux...
Les inondations demeurent le risque naturel le plus fréquent et le plus dommageable en
France, elles concernent 2 à 3% du territoire et plus de 10 000 communes.
QUELS SONT LES TYPES DE CRUE?
 Les inondations de plaine ou crues lentes : un débordement du cours d'eau,
une remontée de la nappe phréatique, une stagnation des eaux pluviales…
Les crues torrentielles : Une crue torrentielle charrie des boues et/ou des
matériaux solides dont la densité peut être importante (transport de rochers de plusieurs
dizaines de tonnes). Elle est en général rapide et très destructrice, provoquée par des
précipitations extrêmes qui s’abattent sur de petits bassins versants fortement pentus
(vitesse d’écoulement supérieure à 4 mètres par seconde).
 Les crues dues au ruissellement urbain : elles sont dues aux aménagements
urbains (imperméabilisation des sols, réseaux d’assainissement adaptés…).
7
QUELS SONT LES RISQUES D'INONDATION DANS LE
DEPARTEMENT?
Le département de la Haute-Garonne est exposé à des inondations de plaine et dans le
massif pyrénéen, à des crues torrentielles.
Les inondations de plaine sont à craindre sur l'ensemble des cours d'eau du bassin de la
Garonne. Les crues les plus dangereuses sont celles de la Garonne qui peuvent donner
lieu à de grandes catastrophes, comme en juin 1875 où plus de 200 victimes et 1000
maisons détruites ont été recensées à Toulouse.
Depuis, d'importants travaux de protection ont permis de réduire les conséquences des
crues à Toulouse, notamment celles de 1952 et de 1977 dont l'ampleur n'a cependant
pas atteint celle de 1875.
Les rivières du bassin, même de faible importance, peuvent dans des circonstances
exceptionnelles, donner lieu à des crues catastrophiques. Ainsi, en juillet 1977, la crue
de la Save a fait plusieurs victimes et des dégâts considérables à l'Isle-en-Dodon. A
noter également les crues de décembre 1996 sur l’Hers vif, juin 2000 sur la Lèze et
février 2003 sur le bassin du Touch.
La croissance rapide de l'urbanisation en agglomération toulousaine s'est traduite
depuis quelques années par l'émergence de nouveaux risques dus aux constructions qui
se sont développées à proximité de petites rivières qui ne présentaient apparemment pas
de danger. Les crues, parfois fréquentes, de ces rivières ne font pas de victimes mais ont
des conséquences matérielles qui peuvent s'avérer lourdes à supporter par les
particuliers et la collectivité.
Les crues torrentielles peuvent affecter la haute vallée de la Garonne et la vallée de la
Pique. En 1925, une crue torrentielle de la Pique et du Gourron a fait plusieurs victimes
et a entraîné des destructions considérables tout le long de la vallée.
QUE DOIT FAIRE LA POPULATION?
AVANT LA CRUE:
Prévoir les gestes essentiels:
 Fermer les portes et fenêtres,
 Couper le gaz et l'électricité,
 Mettre les produits sensibles au sec, surélever le mobilier,
 Installer des passerelles d'accès,
 Amarrer les cuves,
 Faire une réserve d'eau potable et de nourriture,
 Préparer l'évacuation.
PENDANT:
 S'informer de la montée des eaux (radio, mairie...),
 Se conformer aux directives des services techniques de la commune et des
sapeurs pompiers, y compris en cas de mesure d'évacuation,
8
 Essayer d'obturer les portes et soupiraux du domicile,
 Couper l’électricité,
 Rester dans les étages supérieurs des habitations,
 Ne pas s’engager sur une aire inondée,
 N'évacuer qu'après en avoir reçu l'ordre.
APRES:
 Aérer et désinfecter les pièces,
 Chauffer dès que possible,
 Ne rétablir l'électricité que sur une installation sèche.
LES REFLEXES QUI SAUVENT
 Fermez les portes, les aérations,
 Coupez l'électricité et le gaz,
 Montez immédiatement à pied dans les étages,
 Écoutez la radio pour connaître les consignes à suivre,
 N’allez pas chercher vos enfants à l’école: l’école s’occupe d’eux,
 Ne téléphonez pas, libérez les lignes pour les secours.
OU S'INFORMER?






 Mairies concernées,
 Préfecture – SIRACEDPC,
 DREAL- Service de prévision des crues,
 DDEA - Service Environnement Eau et Forêt,
 Service de Restauration des Terrains en Montagne. ONF,
 Service Départemental d’Incendie et de Secours,
 Gendarmerie
9
LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
QU'EST-CE QU'UN MOUVEMENT DE TERRAIN?
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du
sous-sol, d’origine naturelle comme la fonte des neiges, la pluviométrie anormalement
forte, ou lié aux activités humaines suite à des actions de terrassement, vibration,
déboisement, exploitation de matériaux. Il est fonction de la nature et de la disposition
des couches géologiques et formé par des processus lents de dissolution ou d'érosion
favorisés par l'action de l'eau et de l'homme.
Les mouvements de terrain sont difficilement prévisibles et constituent un danger pour
les vies humaines en raison de leur intensité, de leur soudaineté et du caractère
dynamique de leur déclenchement.
COMMENT SE MANIFESTE-T-IL?
Il peut se traduire par:
 Des mouvements lents et continus: affaissement plus ou moins brutal de cavités
souterraines naturelles ou artificielles (mines, carrières,...), phénomènes de gonflement
ou de retrait liés aux changements d'humidité de sols argileux (dessiccation lors d’une
sécheresse prononcée et/ou durable, phénomènes de gonflement lorsque les conditions
hydrogéologiques initiales se rétablissent), tassement des sols compressibles (vase,
tourbe, argile,...) par surexploitation, fluage des sols dans les collines mollassiques du
Lauragais (on appelle fluage d'un matériau le phénomène de déformation irréversible
qui augmente avec le temps sous l'effet d'une contrainte constante).
 Des mouvements rapides et discontinus.
 La propagation des matériaux en masse :
- des glissements de terrain par rupture d'un versant instable,
- des éboulements, chutes de blocs et de pierres,
- des effondrements qui résultent de la rupture des appuis ou du toit d’une cavité
souterraine préexistante et se produisent de façon plus ou moins brutale.
 La propagation des matériaux remaniés :
- Coulées de boue dans des falaises des berges de la Garonne et de l’Ariège.
La sécheresse
Le phénomène de retrait gonflement des sols argileux a été mis en évidence en France
suite à la sécheresse de l'été 1976, il constitue un cas particulier des mouvements de
10
terrain.
La loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation de victimes de catastrophes
naturelles a permis la prise en compte par les assurances des sinistres résultant de ce
phénomène.
La Haute-Garonne est l'un des départements les plus touchés par des désordres du bâti
suite à des périodes de sécheresse exceptionnelles. Les conséquences de ces sinistres
pourraient être limitées, si certaines dispositions constructives étaient respectées lors de
l’édification de bâtiments situés en zones sensibles.
Face à l'ampleur des désordres, l'État a engagé une politique de prévention visant à
limiter les conséquences économiques de ce phénomène, notamment par la mise en
place de Plans de Prévention des Risques.
Suite à un inventaire départemental réalisé en 2000-2001 en Haute-Garonne, 586
communes subissent le risque de mouvements différentiels de terrain lié au phénomène
de retrait gonflement des sols argileux c’est pour cela qu’elles ont demandé la
prescription d’un PPR sécheresse.
QUELLES SONT
DEPARTEMENT?
LES
MESURES
PRISES
DANS
LE
Les différentes mesures prises à titre de prévention et de protection sont les suivantes:
 Repérage des zones exposées,
 Suppression, stabilisation de la masse instable (piliers, ancrage, injection de
béton, murs de soutènement, reboisement, végétalisation,…)
 Construction de tout un réseau de barrages, seuils, épis, drains, banquettes,
reboisement depuis 1870 : Laou d’Esbas.
 Construction de barrages, drains, reboisements : Laou
d'Escoumes.
 Installation de filets pare- pierres : Saint Béat, Moustajon, Cier-de-Luchon et
Ore.
 Installation de filets paravalanches : Bourg d'Oueil.
 Maîtrise de l’aménagement et de l’urbanisation dans les zones
vulnérables,
 Elaboration de PPR,
 Surveillance régulière des mouvements déclarés,
 Information préventive des populations :
L’information des acquéreurs ou locataires sur l’état des risques lors des transactions
immobilières à la charge des vendeurs ou bailleurs est une double obligation pour les
biens situés dans un périmètre de PPR mouvement de terrain ou minier ou ayant fait
l’objet d’une reconnaissance de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain.
Par ailleurs, toute personne ayant la connaissance de l’existence d’une cavité
souterraine ou d’une marnière sur son terrain doit en informer la mairie.
11
QUE DOIT FAIRE LA POPULATION?
En cas d'éboulement ou de chutes de pierres:
AVANT :
 S'informer des risques encourus et des consignes de
sauvegarde.
PENDANT :
 Fuir latéralement,
 Gagner au plus vite les hauteurs les plus proches,
 Ne pas revenir sur ses pas,
 Ne pas entrer dans un bâtiment endommagé.
APRES :
 Evaluer les dégâts et les dangers,
 Informer les autorités,
 Se mettre à disposition des secours.
OU S'INFORMER?





Service de Restauration des Terrains en Montagne. ONF
Préfecture - SIRACEDPC
DDEA
DREAL
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
12
LES FEUX DE FORETS
QU'EST-CE QU'UN FEU DE FORET?
On parle d'incendie de forêt lorsque le feu concerne une surface minimale d'un hectare
d'un seul tenant et qu'une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés, c'est à dire
les parties hautes, est détruite.
Les feux de forêts sont des sinistres qui se déclarent et se propagent dans des formations
pouvant être:
 Des formations végétales, organisées ou spontanées, dominées par
des arbres et des arbustes, d'essences forestières, d'âges divers et de densité variable,
 Des formations subforestières : formations d'arbres feuillus ou de
broussailles appelées maquis ressemblant à des formations végétales basses, fermées et
denses, poussant sur des sols siliceux ou garrigues, telles des formations végétales
basses mais plutôt ouvertes et poussant sur des sols calcaires.
COMMENT SURVIENT-IL?
Pour qu'il y ait inflammation et combustion, trois facteurs doivent être réunis, chacun
en proportions convenables:
 Un combustible, qui peut être n'importe quel matériau pouvant
brûler : végétation vivante (branches, feuilles) ou morte (aiguilles, arbres morts sur
pied), infrastructures humaines implantées en zone forestière : le risque de feu est plus
lié à l'état de la forêt (sécheresse, disposition des différentes strates, état d'entretien,
densité, relief, teneur en eau,...) qu'aux essences elles-mêmes, chênes ou conifères ,
 Une source externe de chaleur (flamme ou étincelle) : dans la
majorité des incendies, les origines sont anthropiques (imprudence, accident,
malveillance) ;
 De l'oxygène, nécessaire pour alimenter le feu : le vent accélère la
progression des flammes, assèche les sols et les végétaux.
Selon le type de combustible, les conditions environnantes et le type de facteur à
l'origine du déclenchement, naturel ou humain, l'éclosion d'un feu peut être très
soudaine ou couver plusieurs jours. L'inflammabilité des végétaux est leur propriété à
s'enflammer lorsqu'ils sont exposés à une source de chaleur. Elle varie fortement en
fonction de la période de l'année, des conditions climatiques, de l'état de la végétation et
de l'intervention humaine.
LES DIFFERENTS TYPES DE FEUX
Une fois éclos, un feu peut prendre différentes formes, chacune étant conditionnée par
13
les caractéristiques de la végétation et les conditions climatiques, principalement la
force et la direction du vent.
On distingue:

 Les feux de sol, qui brûlent la matière organique contenue dans la
litière, l'humus ou les tourbières. Alimentés par incandescence avec combustion, leur
vitesse de propagation est faible;
 Les feux de surface, qui brûlent les strates basses de la végétation,
c'est-à-dire la partie supérieure de la litière, la strate herbacée et les ligneux bas. Ils se
propagent en général par rayonnement et affectent la garrigue ou les landes;
 Les feux de cimes, qui brûlent la partie supérieure des arbres,
ligneux hauts, forment une couronne de feu. Ils libèrent en général de grandes quantités
d'énergie et leur vitesse de propagation est très élevée. Ils sont d'autant plus intenses et
difficiles à contrôler que le vent est fort et le combustible sec.
Ces trois types de feu peuvent se produire simultanément sur une même zone.
QUELS SONT LES RISQUES DANS LE DEPARTEMENT?
Le feu constitue un risque non négligeable, spécialement en zone de montagne où se
pratique l'écobuage. L'écobuage est une pratique ancestrale, toujours d'actualité dans
les milieux agricoles pyrénéens, le plus souvent dans les zones d'accès difficile tel que
des pentes ou des engins mécaniques ne peuvent pas intervenir. Le terme écobuage est
employé habituellement pour définir la pratique de mise à feu des pâturages. Au sens
premier, il s’agit en fait d’une méthode de mise en culture des landes et prairies, par
enlèvement à la houe et calcination de la couche superficielle du sol.
Cette pratique doit être contrôlée et maîtrisée par ceux qui l'utilisent.
Le risque a également tendance à augmenter en fonction des deux facteurs suivants:
 La diminution de l'activité pastorale sur certaines zones d'accès
difficile, ce qui entraîne l'envahissement de formations végétales broussailleuses très
sensibles au feu ;
 L'augmentation de la fréquentation touristique comme les
randonnées, le VTT, ou l'escalade en toute saison.
QUELLES SONT
DEPARTEMENT?
LES
MESURES
PRISES
DANS
LE
Un plan départemental de protection des forêts contre les incendies élaboré en
application du décret d'application de la loi d'orientation sur la forêt n°2001-602 du 9
septembre 2001 a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 septembre 2006.
Deux autres arrêtés préfectoraux, également signés le 25 septembre 2006, réglementent
respectivement:
 L'emploi du feu, c'est à dire la pratique des feux de végétaux, feux de
camp, barbecues, etc…, dans les zones boisées et à leur proximité ainsi que le brûlage
des végétaux sur pieds, dit "écobuage",
14
 Le débroussaillement, dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de
limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux.
QUE DOIT FAIRE L'INDIVIDU?
AVANT :
 Repérer les chemins d'évacuation, les abris;
 Prévoir les moyens de lutte (points d'eau, matériels) ;
 Débroussailler;
 Vérifier l'état des fermetures, portes et volets, la toiture.
PENDANT :
Si on est témoin d'un départ de feu :
 Informer les pompiers le plus vite et le plus précisément
possible ;
 Si possible attaquer le feu ;
 Dans la nature, s'éloigner dos au vent ;
 Si on est surpris par le front de feu, respirer à travers un linge
humide ;
A pied, rechercher un écran (rocher, mur...) ;
En voiture, ne pas sortir.
 Ouvrir le portail du terrain;
 Fermer et arroser volets, portes et fenêtres ;
 Fermer les bouteilles de gaz ;
Occulter les aérations avec des linges humides ;
Rentrer les tuyaux d'arrosage.
APRES :
 Éteindre les foyers résiduels
OU S'INFORMER?
 Préfecture – SIRACEDPC
 Mairies
 Service Départemental d’Incendie et de Secours
 DDEA
 Office National des Forêts
15
LES TEMPÊTES
QU'EST-CE QU'UNE TEMPÊTE?
L'atmosphère, du grec atmos -vapeur- est un mélange de gaz et de vapeur d'eau, réparti
en couches concentriques autour de la terre.
Trois paramètres principaux caractérisent l'état de l'atmosphère:
 La pression : pesant 5600 millions de tonnes, l'atmosphère, retenue par la
pesanteur, exerce une pression importante à la surface du globe. Dans nos régions, elle
varie de 950 à1050 hecto Pascals. Les 9/10èmes de la masse atmosphérique occupent
les 10 premiers kilomètres au-dessus de la surface terrestre. Les zones de basses
pressions sont appelées dépressions; celles où les pressions sont élevées, anticyclones.
 La température : très variable en fonction de l'altitude, la longitude, la
saison, les conditions météo, elle diminue depuis le sol jusqu'au sommet de la
troposphère, sauf cas très particuliers.
 Le taux d'humidité ou hygrométrie : plus l'air est chaud, plus il peut
contenir de vapeur d'eau.
Ainsi une tempête correspond à l'évolution d'une perturbation atmosphérique ou
dépression, où se confrontent deux masses d'air aux caractéristiques bien distinctes.
Cette confrontation engendre un gradient de pression très élevé, à l'origine de vents
violents et le plus souvent de précipitations intenses.
COMMENT SE MANIFESTE-T-ELLE?
 Les vents:
Conséquences directes de l'inégalité des pressions, ils sont d'autant plus violents que la
chute de pression est importante et rapide entre l'anticyclone et la dépression. Ils sont
aussi fonction de la force de Coriolis, la surface du sol...
On parle de tempêtes pour des vents moyens supérieurs à 89 km/h, soit le degré 10 de
l'échelle de Beaufort qui en comporte 12. L'énergie d'un vent est proportionnelle au
carré de sa vitesse.
 Les pluies:
Les pluies accompagnant les perturbations peuvent provoquer des dégâts importants:
inondations, glissements de terrain, coulées de boue..., qui amplifient ceux causés par le
vent.
 Les vagues:
La hauteur des vagues dépend de la vitesse du vent: un vent soufflant à 130 km/h peut
engendrer des vagues déferlantes de 15 m de haut.
16
LES CONSEQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS
D’une façon générale, du fait de la pluralité de leurs effets (vents, pluies, vagues) et de
zones géographiques touchées souvent étendues, les conséquences des tempêtes sont
fréquemment importantes, tant pour l'homme que pour ses activités ou pour son
environnement.
 Les conséquences humaines: il s'agit de personnes physiques
directement ou indirectement exposées aux conséquences du phénomène, le risque
pouvant aller de la blessure légère au décès. Au nombre des victimes corporelles,
souvent important, par exemple les 2 000 décès dus à la tempête des 31 janvier et 1er
février 1953 dans le nord de l'Europe, s'ajoute un nombre de sans-abri souvent
considérable compte tenu des dégâts pouvant être portés aux constructions.
On notera que, dans de nombreux cas, un comportement imprudent et/ou inconscient
est à l'origine des décès à déplorer: un promeneur en bord de mer, une personne voulant
franchir une zone inondée, à pied ou en véhicule, pour aller à son travail ou chercher
son enfant à l'école. Ce constat souligne clairement les progrès encore nécessaires dans
la prise de conscience par la population de la bonne conduite à adopter en situation de
crise. Les causes de décès ou de blessure les plus fréquentes sont notamment les
impacts par des objets divers projetés par le vent, les chutes d'arbres, les décès dus aux
inondations ou aux glissements de terrains, etc.
 Les conséquences économiques : les destructions ou dommages portés
aux édifices privés ou publics, aux infrastructures industrielles ou de transport, ainsi
que l'interruption des trafics routier, ferroviaire ou aérien peuvent se traduire par des
coûts, des pertes ou des perturbations d'activités importants. Par ailleurs, les réseaux
d'eau, téléphonique et électrique subissent à chaque tempête, à des degrés divers, des
dommages à l'origine d'une paralysie temporaire de la vie économique. Enfin, le milieu
agricole paye régulièrement un lourd tribut aux tempêtes, du fait des pertes de revenus
résultant des dommages au bétail, aux élevages et aux cultures. Il en est de même pour
le monde de la conchyliculture.
 Les conséquences environnementales: parmi les atteintes portées à
l'environnement pour la faune, la flore, le milieu terrestre et aquatique, on peut
distinguer celles portées par effet direct des tempêtes (destruction de forêts par les
vents, dommages résultant des inondations,) et celles portées par effet indirect des
tempêtes (pollution du littoral plus ou moins grave et étendue consécutive à un
naufrage, pollution à l'intérieur des terres suite aux dégâts portés aux infrastructures de
transport).
QUELS SONT LES RISQUES DANS LE DEPARTEMENT?
Les tempêtes les plus fréquentes en Europe sont les tempêtes extratropicales. Elles ont
surtout lieu en automne-hiver, car les océans sont encore chauds et l'air polaire déjà
froid, on note un important gradient de température entre ces deux masses d'air. Venant
17
de l'Atlantique, elles traversent généralement la France en trois jours, du sud-ouest au
nord-est, leur vitesse de déplacement étant de l'ordre de 50 km/h. Elles durent de
quelques jours à une semaine elles peuvent être isolées ou se succéder en dépressions
secondaires. On parle alors de famille de tempêtes. Elles peuvent survenir en toute
saison, souvent sous l’influence d’un cyclone ayant quitté les régions tropicales.
Ce risque est aléatoire et peut survenir dans n’importe quelle commune du département.
Les tempêtes de 1999 et de janvier 2009 ont occasionné de nombreux dégâts dans le
département: arbres déracinés, toitures endommagées, coupures d’électricité…
Sur nos régions, les vents violents peuvent être générés par des mini-tornades ou des
nuages d'orage: les cumulonimbus. Ils apparaissent alors brusquement et concernent en
général une zone très limitée à l'échelle du département. Les vents liés à ces orages
peuvent s'accompagner de pluies intenses et de grêle.
Une constatation globale fait apparaître des trajectoires de cellules de cumulonimbus
orientées du sud-ouest au nord-est. Souvent les cellules orageuses naissent dans
l'extrême sud-ouest proche de la chaîne des Pyrénées et remontent dans un flux
sud-ouest, à travers les Landes ou les Hautes-Pyrénées vers le Gers et la
Haute-Garonne. Une analyse plus fine de ces trajectoires requiert une étude
climatologique des situations sur le grand sud-ouest. Sur le relief et au sud des
Pyrénées, des vents violents affectent en particulier le luchonnais par situations de flux
de sud-ouest.
Ces situations sont liées à des vents forts en altitude qui comme une vague déferlent par
ondes dans les couches inférieures. Ce phénomène a fait l'objet d'études sur les
Pyrénées. Il ne se produit pas souvent, moins d'une fois par an sur le relief. Cependant,
les dégâts peuvent être importants d'autant plus que l'accélération du vent se produit
brusquement.
QUELLES SONT
DEPARTEMENT?
LES
MESURES
PRISES
DANS
LE
A la suite de la tempête de 1999, la Direction de la Défense et de la sécurité Civile ainsi
que Météo-France ont défini une nouvelle procédure d’alerte météorologique, entrée en
application au 1er octobre 2001. Elle a remplacé l'ancienne procédure des Bulletins
Régionaux d'Alerte Météo, et a pour objectifs:
 D’assurer immédiatement l’information la plus large possible en donnant
aux médias et aux populations les conseils ou consignes de comportements adaptés à la
situation,
 De donner aux autorités publiques à l’échelon national, zonal,
départemental, les moyens d’anticiper la crise grâce à une annonce plus précoce,
18
 De fournir aux Préfets, maires et services opérationnels les outils de
prévision et de suivi permettant de préparer et de gérer la crise.
Elle concerne les phénomènes météorologiques suivants:
 Vents violents
 Fortes précipitations
18
 Orages
 Neige et verglas
 Avalanches (du 1er novembre au 15 juin)
 Canicule (du 1er juin au 30 septembre)
 Grand froid (du 1er novembre au 30 mars)
Cette procédure se traduit sous la forme de cartes de vigilance, élaborées au moins deux
fois par jour et diffusées à 6h et 16h, qui informent si un danger peut toucher le
département dans les 24 heures. Ces cartes prévoient quatre niveaux:
 Niveau vert: pas de vigilance particulière
 Niveau jaune: état de vigilance
 Niveau orange: état de grande vigilance
 Niveau rouge: état d’extrême vigilance
Les niveaux de vigilance vert et jaune n'appellent aucune réaction en terme d'alerte
publique, la couleur jaune devant toutefois attirer l'attention des personnes pratiquant
une activité sportive ou professionnelle exposée au risque météorologique.
Le suivi en cas de vigilance orange ou rouge : pour ces deux derniers degrés, des «
bulletins de suivi » contiennent un message composé de 5 rubriques :





Localisation et période,
Description de la situation actuelle et la prévision de son évolution,
Qualification de l'évènement,
Conséquences possibles,
Conseils de comportements,
A la fin de ce bulletin, la date et l’heure du prochain bulletin sont précisés.
La fréquence de mise à jour de ces bulletins de suivi passe de 6 à 3 heures lorsque le
phénomène atteint la région, voire moins en situation catastrophique.
Dès que le niveau 3 est atteint, une chaîne d’alerte opérationnelle se met en place, via la
Préfecture, qui informe les différents services de secours et les services de l'État ainsi
que les mairies.
Dès réception du fax de pré-alerte, les services concernés se mettent en pré-alerte et
prennent toutes les mesures appropriées à la situation locale (information des
commissariats, des mairies, des entreprises SEVESO, des gestionnaires de lignes
électriques, de canalisations de gaz, des barrages, des automobilistes...) et diffusent les
conseils de comportements adaptés au risque 16.
Dès que le niveau 4 est atteint, les forces de police et de gendarmerie mettent en alerte
les maires et les directeurs de terrains de camping concernés via les brigades de
gendarmerie et les commissariats. Les maires prennent alors les mesures nécessaires de
protection et d’information des habitants. Les plans de secours adaptés comme le plan
ORSEC, peuvent être déclenchés en fonction des événements.
La carte de vigilance météo, qui est largement diffusée dans les médias, est accessible à
19
tous sur le site internet de Météo-France à l'adresse http://www.meteofrance.com/
QUE DOIT FAIRE L'INDIVIDU?
AVANT :
 Se tenir informé des conditions météorologiques : sur le site internet de
Météo France ou au numéro 08 92 68 02 31
 Rentrer les objets susceptibles d’être emportés,
 Gagner un abri en dur,
 Fermer portes et volets,
 Rentrer les bêtes et le matériel,
 S’éloigner des bords de mer et des lacs,
 Annuler les sorties en mer ou en rivières,
 Arrêter les chantiers, rassembler le personnel, mettre les grues en
girouette.
PENDANT :
 Ne pas sortir,
 Ecouter la radio (prévoir une alimentation par piles en cas de coupure
d’électricité), s’informer du niveau d’alerte, des messages météo et des consignes des
autorités,
 Débrancher les appareils électriques et les antennes,


Se déplacer le moins possible,
Ne pas téléphoner.
APRES :
 Réparer ce qui peut l'être sommairement, notamment les toitures,


Couper branches et arbres qui menacent de s’abattre,
Faire attention aux fils électriques et téléphoniques tombés.
LES REFLEXES QUI SAUVENT
 Enfermez-vous dans un bâtiment,
 Fermez les portes, les aérations,
 Ecoutez la radio pour connaître les consignes à suivre,
 N’allez pas chercher vos enfants, l’école s’en occupe,
 Ne téléphonez pas: libérez les lignes pour les secours
20
OU S'INFORMER?
 Météo-France http://www.meteofrance.com/ ; 08 92 68 02 31
 Service Départemental d’Incendie et de Secours
 Les mairies
 Préfecture – SIRACEDPC
Correspondant tempête
ERDF souhaite la mise en place dans chaque commune, d’un “CORRESPONDANT
TEMPÊTE” et d’un suppléant, vecteur de communication avec nos services au profit
d’une plus grande efficacité dans le traitement des pannes et d’une communication
privilégiée.
 Philippe DETRE
 Christian SCHULLIGEN
21
LE RISQUE INDUSTRIEL
QU'EST CE QUE LE RISQUE INDUSTRIEL?
Le risque industriel majeur est le risque d'un événement accidentel entraînant des
conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et
l'environnement.
Afin d'en limiter la survenue et les conséquences, les établissements les plus dangereux
sont soumis à une réglementation stricte et à des contrôles réguliers.
COMMENT SE MANIFESTE T-IL?
Les principales manifestations du risque industriel sont:
 L'incendie par inflammation d'un produit au contact d'un autre, d'une
flamme ou d'un point chaud, avec risque de brûlures et d'asphyxie,
 L'explosion par mélange avec certains produits, libération brutale de gaz
avec risque de traumatismes directs ou par l'onde de choc,
 La dispersion dans l'air, l'eau ou le sol de produits dangereux avec toxicité
par inhalation, ingestion ou contact.
Ces manifestations peuvent être associées.
QUELS SONT LES RISQUES DANS LE DEPARTEMENT?
Les risques industriels en Haute-Garonne sont liés à la présence d'industries chimiques
et papetières, de dépôts d'hydrocarbures liquides et liquéfiés ainsi que certaines
installations classées qui fabriquent ou stockent des produits dangereux.
L'explosion de l'usine « Grande Paroisse » à Toulouse le 21 septembre 2001, reste la
catastrophe industrielle la plus dévastatrice survenue en Europe depuis la fin de la
seconde guerre mondiale.
Les établissements SEVESO
L'accident de SEVESO en Italie le 10 juillet 1976 a entraîné une prise de conscience des
autorités des pays industrialisés sur le risque technologique majeur. Le 24 juin 1982
était ainsi adoptée une directive européenne relative aux risques d'accidents industriels
majeurs. Plus connue sous le nom de directive SEVESO, elle a conduit à une prise en
compte plus attentive et méthodique des accidents potentiels tant par les exploitants que
par les pouvoirs publics, et à la mise en place d'un dispositif global de prévention des
risques.
La directive prévoit la mise en place par les États d'un dispositif de maîtrise des risques
présentés par les industries telles que la chimie, les raffineries, les stockages de produits
toxiques ou de gaz liquéfiés, susceptibles d'être à l'origine d'incendies, d'explosions ou
22
de relâchements de gaz toxiques.
En France, la directive SEVESO visait 371 établissements des industries chimiques,
pétrolières ou gazières. Cette directive a été modifiée à diverses reprises et son champ a
été progressivement étendu.
Depuis le 3 février 1999, elle est remplacée par la directive 96/82/CE du 9 décembre
1996, appelée SEVESO II. La nouvelle directive, avec un champ d’application
simplifié et étendu, reprend les exigences de sécurité de la directive de 1982 et renforce
les dispositions relatives à la prévention des accidents majeurs. Un amendement est
venu élargir le champ d'application de cette directive, suite aux accidents de Baïa Mare,
d'Enchede et de Toulouse (directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003).
La directive SEVESO vise désormais les établissements où sont présentes des
substances dangereuses. La notion d’établissement permet de couvrir l’ensemble des
infrastructures desservant l’établissement comme les embranchements ferroviaires, les
appontements. Elle met l’accent sur les dispositions de nature organisationnelle que
doivent prendre les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs
impliquant des substances ou des préparations dangereuses. Les exigences en matière
d’inspection à mener sous le contrôle des autorités compétentes ont également été
renforcées.
En 2008, les établissements SEVESO sont au nombre de 14 dans le département, dont
11 soumis à des servitudes particulières.
Les autres établissements
Pour le département de la Haute-Garonne, 1534 installations sont soumises à
déclaration et 409 sont soumises à autorisation, dont les 14 établissements SEVESO.
QUELLES SONT
DEPARTEMENT?
LES
MESURES
PRISES
DANS
LE
Les mesures de prévention et de protection sont les suivantes:
 Une réglementation rigoureuse imposée aux établissements industriels
concernés.
 Une étude d'impact afin de réduire au maximum les nuisances créées par le
fonctionnement normal de l'installation ;
 Une étude de danger où l'industriel identifie de façon précise les accidents
les plus dangereux pouvant survenir dans son établissement et leurs conséquences.
Cette étude conduit l'industriel à prendre les mesures de prévention nécessaires et à
identifier les risques résiduels ; elle va conduire à l'élaboration d'une carte du risque,
constituée par une carte du site et de son environnement sur laquelle sont délimités les
périmètres de danger, centrés sur le point du danger.
Les périmètres de danger, précédemment identifiés sous les appellations de " zone de
dangers létaux " (Z1) et " zone de dangers irréversibles " (Z2) sont désormais classifiés
23
en 4 catégories, par ordre de gravité décroissante:
 La zone des effets létaux significatifs, appelée zone ZELS est la « zone
de dangers très grave pour la vie humaine » ou zone dans laquelle on observe
statistiquement au moins 5 % de décès dans la population exposée.
 La zone des effets létaux, appelée zone ZEL, est la « zone des dangers
graves pour la vie humaine » ou zone dans laquelle on observe statistiquement au moins
1% de décès dans la population exposée.
 La zone des effets significatifs, appelée zone ZES, est la « zone des
dangers significatifs pour la vie humaine » ou zone d’apparition des effets irréversibles.
 La zone des effets indésirables, appelée zone ZEI, délimitant la zone des
effets indirects par bris de vitres sur l’homme, uniquement pour les effets de
surpression.
 Un contrôle régulier effectué par l'administration (DREAL, Unités
Territoriales-inspection des installations classées)
 L’imposition par arrêtés préfectoraux de mesures de prévention et de
protection (détections de gaz, mise en sécurité asservies, dispositifs de lutte contre
l’incendie…),
 Des plans de secours élaborés, rédigés et mis en oeuvre par l'industriel, il
s’agit de Plan d'Opération Interne ou POI. Lorsque l'accident peut avoir des
répercussions à l'extérieur du site industriel, le préfet élabore un Plan Particulier
d'Intervention ou PPI.
 Des mesures de maîtrise de l’urbanisation sont imposées autour du site
dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
A ce jour, sept PPRT ont été prescrits en Haute-Garonne: ESSO à Toulouse, TOTAL
à Lespinasse, TOTAL à Escalquens, GACHES CHIMIE à Escalquens, Société TOTAL
GAZ à Fenouillet, Etienne LACROIX TOUS ARTIFICES à Sainte Foy de Peyrolieres,
TEMBEC à Saint-Gaudens.
 En matière de prévention du risque nucléaire, le gouvernement a mis en
place un plan de distribution des comprimés d'iode stable aux populations en cas
d'accident. La Haute-Garonne étant limitrophe avec le département du Tarn-et-Garonne
(82) dans lequel est située la centrale de Golfech, des stocks de première nécessité ont
ainsi été constitués dans le département. La prise de ce médicament ne doit avoir lieu
que lorsque l'alerte a été donnée par les autorités (au plus tard une heure après
l'exposition au nuage radioactif).
QUE DOIT FAIRE L'INDIVIDU?
Connaître les risques, les consignes de sauvegarde et le signal national d'alerte.
Les caractéristiques techniques du signal national d'alerte ont été définies par arrêté
ministériel du 23 mars 2007. Ce signal consiste en 3 cycles successifs d'une durée de 1
minute et 41 secondes chacune et séparées par un intervalle de 5 secondes, d'un son
24
modulé en amplitude ou en fréquence.
Le signal d'alerte et le signal de fin d'alerte peuvent être écoutés sur le site internet du
ministère de l'intérieur:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/gestio
nrisques/ systemes-alerte/
QUE FAIRE DES L'AUDITION DU SIGNAL D'ALERTE ?
 Rejoindre le bâtiment le plus proche. En l'absence d'abri à proximité et si le
nuage toxique vient vers soi, fuir selon un axe perpendiculaire au vent,
 S'y confiner : boucher toutes les entrées d'air telles que portes, fenêtres,
aérations, cheminées,
 S'éloigner des portes et fenêtres,
 Ecouter la radio et suivre les instructions : France INFO (105.5; 105.4 pour
la région de Saint-Gaudens), France INTER (88.1; 103.5), SUD RADIO (101.4; 102)
 Ne pas fumer, éteindre toute flamme nue (allumette, bougie, cuisinière,
chauffage à gaz),
 Ne pas aller chercher les membres de sa famille. En particulier, les enfants
qui seront pris en charge par les établissements scolaires,
 Ne pas téléphoner pour ne pas saturer les lignes,
 Se laver en cas d'irritation et si possible se changer,
 Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation.
QUE FAIRE DES LA FIN D'ALERTE ?
 Aérer le local de confinement.
LES REFLEXES QUI SAUVENT
 Enfermez-vous dans un bâtiment
 Bouchez toutes les arrivées d'air
 Écoutez la radio pour connaître les consignes à suivre
 N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux
 Ni flamme, ni cigarette
 Ne téléphonez pas: libérez les lignes pour les secours
OU S'INFORMER?




Préfecture – SIRACEDPC, Sous-préfectures (Muret et Saint-Gaudens)
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Mairies
DREAL
25
LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES
DANGEREUSES
QU'EST-CE QUE LE RISQUE TMD?
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou
chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en
oeuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement.
Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive.
Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne essentiellement les voies
routières (2/3 du trafic) et ferroviaires (1/3 du trafic). La voie d'eau, maritime ou les
réseaux de canalisation, la voie aérienne participent à moins de 5 % du trafic. Sur la
route, le développement des infrastructures de transports, l'augmentation de la vitesse,
de la capacité de transport et du trafic multiplient les risques d'accidents.
Le transport de matières dangereuses ne concerne pas que les produits hautement
toxiques, explosifs ou polluants. Il est relatif également à tous les produits dont nous
avons régulièrement besoin comme les carburants, le gaz, les engrais,
solides ou liquides, et qui, en cas d'événement, peuvent présenter des risques pour les
populations ou l'environnement.
Plusieurs facteurs contribuent à rendre difficile l'évaluation de ce
risque:
 La diversité des dangers : les substances transportées sont multiples,
elles peuvent être inflammables, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives ;
 La diversité des lieux d'accidents probables : autoroutes, routes
départementales, voies communales, dans ou hors agglomération : 75 % des accidents
sur route ont lieu en rase campagne;
 La diversité des causes: défaillance du mode de transport, du
confinement, erreur humaine...
On s'accorde à classer et identifier le risque TMD selon trois types:
 Le risque TMD rapproché : lorsque ce risque est à proximité d'une
installation soumise à un plan particulier d'intervention (c'est cette installation qui est
génératrice de l'essentiel du flux de TMD) ,
 Le risque TMD diffus : le risque se répartit sur l'ensemble du réseau
routier, ferroviaire et fluvial,
Le risque TMD canalisation : c'est le risque le plus facilement
identifiable, dès lors qu'il est répertorié dans différents documents et localisé.
26
Afin de gérer au mieux ce risque, une réglementation sévère est en place depuis de
nombreuses années. Elle permet la mise en oeuvre d'actions de protection et de
prévention.
LES DIFFERENTS MOYENS DE TRANSPORT ET LES RISQUES
 Le transport routier est le plus exposé, car les causes d'accidents sont
multiples: état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, météo...
 Le transport ferroviaire est plus sûr (système contrôlé
automatiquement, conducteurs asservis à un ensemble de contraintes, pas de risque
supplémentaire dû au brouillard, au verglas...), mais le suivi des produits reste un point
difficile.
 Le transport par voie d'eau, fluviale ou maritime, se caractérise
surtout par des déversements présentant des risques de pollution (marées noires, par
exemple).
 Le transport par canalisation devrait en principe être le moyen le
plus sûr, car les installations sont fixes et protégées. Il est utilisé pour les transports sur
grande distance des hydrocarbures, des gaz combustibles et parfois des produits
chimiques par canalisations privées. Toutefois des défaillances se produisent parfois,
rendant possibles des accidents très meurtriers. Des études de sécurité du même type
que les études de danger actuellement réalisées dans le cadre des établissements à
risque, définiront les zones dans lesquelles des restrictions d’urbanisme notamment
pour les ERP (établissement recevant du public) et les IGH (immeuble de grande
hauteur) devront être établies conformément à un guide professionnel approuvé. Aux
conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent venir se surajouter les
effets du produit transporté.
Alors, l'accident de TMD combine un effet primaire, immédiatement ressenti, incendie,
explosion, déversement et des effets secondaires, propagation aérienne de vapeurs
toxiques, pollutions des eaux ou des sols.
Les produits dangereux :
Tous les transports de matières dangereuses sont accompagnés, sur les véhicules,
camions ou wagons, de plaques signalétiques orange réfléchissantes. Elles permettent
l’identification rapide de la nature du produit et du danger. Ces plaques doivent se
trouver à l’avant et à l’arrière du véhicule, elles sont de forme rectangulaire de 30 cm de
hauteur sur 40 cm de longueur.
Plaque "Symbole Danger"
Plaque Code Danger Signalisation sur les Véhicules
La plaque « code danger » est divisée en deux:
Le numéro en haut est le « code danger », il indique la nature du ou des dangers
présentés par la matière.
Le numéro du bas est le code matière ou n° ONU, il permet d’identifier la matière.
27
Le code danger:
A un chiffre donné, correspond toujours la même signification.
En principe, 2 chiffres suffisent pour déterminer le danger le plus fréquent d’une
matière. Un 3ème chiffre peut cependant être nécessaire pour une matière présentant un
triple risque, ou pour intensifier un risque.
Le numéro d’identification du danger ainsi constitué permet de déterminer
immédiatement le danger principal (1er chiffre), et le ou les dangers subsidiaires de la
matière (2ème et 3ème chiffre).
Les conteneurs :
Ils peuvent se présenter sous forme de citerne, bouteille ou sac. Des emballages
spéciaux existent aussi pour les matières radioactives.
Produits dangereux, mode de stockage et mode de transport peuvent ensemble
constituer un aléa supplémentaire. Par exemple, un combustible liquide, transporté
dans une citerne pourra dans un virage, faire déplacer le centre de gravité et basculer le
camion: 72% des accidents de TMD mettent en cause des camions citernes.
28
LES PRINCIPAUX DANGERS LIES AUX TMD
 L'explosion: elle peut être occasionnée par un choc avec production
d'étincelles, notamment pour les citernes de gaz inflammable, par l'échauffement d'une
cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par
l'allumage inopiné d'artifices ou de munitions.
 L'incendie: il peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe
du véhicule, un choc contre un obstacle, avec production d'étincelles, l'inflammation
accidentelle d'une fuite, une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un
sabotage. 60% des accidents de TMD concernent des liquides inflammables.
 Le nuage toxique peut être dû à une fuite de produit toxique ou au
résultat d'une combustion, même d'un produit non toxique, qui se propage à
distance du lieu d'accident. On définit alors un périmètre de danger.
 La pollution de l'atmosphère, de l'eau et du sol a les mêmes causes
que le nuage toxique. L'eau est un milieu particulièrement vulnérable. Elle propage la
pollution sur de grandes distances; l'homme en est dépendant pour sa boisson, son
hygiène.
LES CAUSES DES ACCIDENTS DE TMD
Depuis 10 ans, aucun accident de TMD n'est dû à une réaction spontanée ou incontrôlée
de la matière; mais après l'accident, la matière joue souvent un rôle actif et aggravant.
Sur la route, les tiers jouent un rôle important. Il y a cependant des causes spécifiques.
 Le facteur humain: l'homme (conducteur, employé, tiers) est le maillon
déterminant de la chaîne de sécurité : à la fois faible (non respect des règles de sécurité,
fatigue, négligence, inattention, alcoolémie, vitesse...) et fort (présence d'esprit,
courage...) ;
 Les causes matérielles et externes: ce sont des défaillances techniques
d'un ensemble insuffisamment surveillé, telles les vannes, cuves, dômes pour les
citernes, mais aussi :
 Pour le rail: ruptures mécaniques, fausses manoeuvres,
déraillements,
 Pour la route: défaillances de freins, éclatement de
pneumatiques, ruptures d'attelages...
 Pour les canalisations: corrosions, ruptures, surpressions...
Plusieurs causes peuvent se combiner, constituant des facteurs d'aggravation.
LES EFFETS DES ACCIDENTS DE TMD
Les accidents de TMD très graves pour les personnes, sont peu fréquents en France.
 Effets sur les hommes: effets de souffle et traumatismes liés aux
29
projectiles lors d'une explosion, brûlures. En cas d'intoxication: troubles neurologiques,
respiratoires, cardiovasculaires...
 Effets sur les biens: destructions mécaniques ou thermiques de
bâtiments et de véhicules. Pour une pollution aquatique, détérioration des dispositifs de
pompage.
 Effets sur l'environnement: arbres arrachés ou brûlés suite à
l’explosion ou l’incendie; nuage toxique et contamination de l'air avec dépôt toxique
sur les parties aériennes des végétaux, et conséquences sur l'alimentation des humains
et des animaux ; pollution du sol matérialisée par la contamination de la flore, des
cultures par les racines et de la nappe phréatique ; pollution de l'eau avec destruction de
la flore et de la faune aquatiques et eau impropre à la consommation.
QUELLES SONT LES MESURES PRISES?
En France, la rareté de catastrophe de grande ampleur semble due à la rigueur et à
l'étendue de la réglementation.
Dans le domaine routier, elle prévoit:
 La formation des personnels de conduite,
 La construction des citernes, avec contrôles techniques périodiques,
 Des règles strictes de circulation relatives à la vitesse et au
stationnement, en particulier pour éviter les zones de peuplement dense et les lieux où
un accident pourrait avoir des conséquences dramatiques (tunnels, ouvrages d'art...),
 La réglementation de la signalisation et l'étiquetage des véhicules
routiers : code danger, losange indiquant le type de matière, fiche de sécurité,
panonceaux de vitesses limites.
Dans le domaine ferroviaire:
Le comportement à adopter pour faire face aux situations dangereuses qui sont
susceptibles de se présenter lors du T.M.D. est prescrit par:
 Le document IN 1732 « Transport de marchandises dangereuses –
mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident », ce document traite notamment des
précautions à prendre en cas d'un accident ou incident. En cas d'accident, le Centre
Régional des Opérations alerte l’astreinte « présence Frêt » à Dijon et le service de
protection civile.
 Le document IN 1765, qui porte plus généralement sur les accidents et
incidents dans les emprises du chemin de fer et précise les avis à donner, les conditions
de rétablissement de la situation et de l'acheminement du trafic, ainsi que les enquêtes à
réaliser.
 Les sites de Saint-Jory, Toulouse-Raynal, Capdenac, où un Plan Local
de Marchandises Dangereuses (PMD) est élaboré. Ce plan tient compte des
particularités locales et liste les dispositions d'urgence,
 Contrôle automatique,
 Asservissement.
30
Dans le domaine des canalisations:




Enfouissement,
Accès,
Débroussaillage,
Construction.
Il n'existe pas de surveillance spécifique, sauf pour les transports par canalisation et
certains transports maritimes. Mais les TMD sont l'objet d'une surveillance générale, au
même titre que l'ensemble des usagers des voies de communication. En cas d'accident,
des cellules mobiles d'intervention chimique (CMIC) peuvent participer à la
reconnaissance, à l'identification du produit et aux premières mesures d'isolement de la
zone touchée avec, si nécessaire, établissement de périmètres de danger.
L'alerte des secours est généralement faite par téléphone. L'alerte de la population,
prévenant les riverains du danger, est faite par sirènes, haut-parleurs ou radio.
QUE DOIT FAIRE L'INDIVIDU?
AVANT :
 Reconnaître le signal d'alerte,
 Connaître les consignes de confinement.
PENDANT :
Si vous êtes témoin
 Donner l'alerte (sapeurs pompiers : 18 ; police : 17 ou gendarmerie),
en précisant le lieu exact, la nature du moyen de transport, le nombre approximatif de
victimes, le numéro du produit et le code danger, la nature du sinistre (feu, fuite,
explosion...) ;
Si un nuage toxique vient vers vous,
 Fuir si possible selon un axe perpendiculaire au vent ; inviter les autres
témoins à s'éloigner,
 Obéir aux consignes des services de secours,
 Écouter France-INTER (88.1 ; 103.5), France-INFO (105.5) ou SUD
RADIO (101.4; 102)
APRES:
Si vous êtes confiné, dès que la radio annonce la fin d'alerte, aérez le local où vous êtes.
31
LES REFLEXES QUI SAUVENT





Enfermez-vous dans un bâtiment
Bouchez toutes les arrivées d'air
Écoutez la radio pour connaître les consignes à suivre
N'allez pas chercher vos enfants à l'école: l'école s'occupe d'eux
Ne téléphonez pas: libérez les lignes pour les secours
OU S'INFORMER?
 Préfecture – SIRACEDPC
 Mairies
 Service Départemental d’Incendie et de Secours
 DREAL
 DDEA
 Réseau de gaz géré par:
 TIGF (Total Infrastructure Gaz de France) 49, avenue Dufau BP 522 64010 PAU CEDEX: 05 59 02 76 62
 Contact national « Présence Frêt » à Dijon : 03 80 40 15 42, qui vient
en relais du contact régional 24/24 au 05 61 10 11 29, [email protected]
 SAMU:15
 Centre anti-poison: 05.61.77.74.47
32
LE RISQUE DE CANICULE
En cas de très forte chaleur, il peut arriver que la température relative de la nuit ne soit
pas suffisamment basse pour rafraîchir le corps humain. C’est d’autant plus vrai pour
les personnes âgées qui n’éprouvent pas toujours la sensation de la soif et ne pensent
pas à s’hydrater. Le risque lié à la canicule est alors avéré et il convient d’assurer un
encadrement particulier pour ces personnes. Les habitants exposés sont identifiés.
Mise en œuvre du plan :
En cas d’alerte orange météo canicule, le dispositif est en charge de surveillance. Un
nombre suffisant de bouteilles d’eau est stocké en mairie.
Sous l’autorité du maire, les actions à mener sont les suivantes:
- Contacter par téléphone les habitants identifiés en mairie. Si le contact téléphonique
ne suffit pas une personne sera chargée de se déplacer au domicile de l’habitant pour le
prévenir et lui distribuer les consignes canicule.
- Les personnes contactées seront informées des risques liés à la canicule. On s’assurera
en particulier que ces personnes soient régulièrement visitées par des proches.
33
LE RISQUE DE PANDEMIE GRIPPALE
En phase d’alerte pandémique, l’activité du pays sera fortement perturbée. C’est la
raison pour laquelle le plan gouvernemental fait obligation à chacun des services
essentiels à la continuité de la vie collective, de se préparer en vue de maintenir les
activités indispensables à la gestion de la crise. Dans une situation d’une telle gravité le
maire agit en qualité d’agent d’état. Il doit être le relais efficace de la puissance
publique sur le territoire communal.
Les services organisés par la municipalité doivent être maintenus. Au niveau de la
commune il s’agit d’assurer le secrétariat de la mairie et l’entretien courant de l’agent
technique. Le CCAS assurera les services d’aides aux personnes en difficultés.
Les actions à mener sont les suivantes:
- les habitants sont accueillis à la mairie afin d’informer la population des risques et
attitudes à avoir face à la propagation du virus. En particulier, il conviendra:
- de limiter les rassemblements et donc si possible de rester chez soi le plus souvent
possible,
- de maintenir absolument les malades chez eux,
- si nécessaire la distribution de masque de protection sera organisée auprès de la
population (liste d’émargement)
AUTRES RISQUES
Un attentat, une chute d’avion, un éboulement d’un bâtiment avec une ou plusieurs
victimes peuvent survenir sur la commune.
Le Maire activera le plan communal de sauvegarde, il en informe automatiquement
l’autorité préfectorale.
34
MODALITE DE DECLENCHEMENT
DU PLAN
Le plan communal de sauvegarde est déclenché par le maire ou son représentant
désigné.
Le plan communal de sauvegarde peut-être déclenché:
 De la propre initiative du maire dès lors que les renseignements reçus par tous
moyens ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement, il en informe
automatiquement l’autorité préfectorale.
 A la demande de l’autorité préfectorale (le préfet ou son représentant)
Dès lors que l’alerte est reçue par le maire celui-ci doit dans un premier temps
constituer la cellule de crise municipale. Pour cela il met en œuvre le chemin d’alerte.
35
Disposition communale de crise
Schéma d’alerte des responsables de la commune
Personnes chargées de la réception de l’alerte par la préfecture:
Réception par fax ou e-mail;
Police Municipale: 05 34 57 81 76
Accueil Mairie: 05 62 13 56 56
Police
Municipale
Appelle
DGS
Didier GALLET
Actions communales
Adjoint Sécurité
Michel ROLS
Tous les chefs de
Services concernés
LE MAIRE
Stéphane MIRC
Tous les élus
concernés
36
LE POSTE DE COMMANDEMENT ET LA
CELLULE DE CRISE MUNICIPALE
Mairie de Léguevin
Avenue de Gascogne
31490 LEGUEVIN
Ce poste est situé au 1er étage de la Mairie, dans la Salle de Réunion.
Composition du PCC:
Directeur des opérations de secours
Monsieur le MAIRE
Stéphane MIRC
DGS, responsable des
DGDDD
actions communales
Secrétariat et DRH
Séverine BRASSEUR
M.Dominique PUJOL
Didier GALLET
Commandant des
opérations de secours:
Adjoint sécurité
Commandant des
opérations de secours :
Gendarmerie
Sapeurs Pompiers
Michel ROLS
Responsable
Population:
Responsable
Relations publiques:
Responsable
Lieux public et
ERP:
Responsable
Logistique:
Responsable
Économique:
Lisiane
RESCANIERES
Franc
LAMOUROUX
Isabelle
BERNARD
Jean DUPOUY
Philippe DETRE
Corinne DUSSAC
37
ORGANISATION DE L’ALERTE
STRATEGIE OPERATIONNELLE
COMMUNALE
Rassemblement des élus et des chefs de service en salle de commandement.
Mise en place de l’équipe administratives afin d’acter la mise en place du poste de
commandement.
Création des équipes techniques intervenantes par binôme ou trinôme.
Création d’une équipe d’élus afin de parcourir les lieux sinistrés ou d’informer la
population.
Dispatching des équipes intervenantes suivant le découpage de la commune.
Distribution de moyens radios et téléphones.
38
MESSAGE D’ALERTE DE LA POPULATION
Moyens d’alerte:
 Haut parleur véhicules police municipale et gendarmerie,
Panneaux d’information lumineux,
Site Internet Mairie.
 SMS (en cours de déploiement)
Sans évacuation de la population, exemple de message d’alerte :
Inondation: « Un risque d’inondation menace votre quartier »
 Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela devenait nécessaire en préparant un
sac avec médicaments, papiers importants, affaires de toilettes, vêtements.
 Restez attentif aux instructions données par radio, haut parleurs et consignes
verbales qui vous seront indiquées par les responsables de la commune etc …
Pour votre habitation, appliquez les consignes données par le Maire ou le
Préfet.
Canicule : « La canicule représente un risque certain pour la santé »
Passez au moins trois heures par jour dans un endroit frais.
Rafraîchissez-vous, mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour.
Buvez fréquemment et abondamment même sans soif.
Évitez de sortir aux heures les plus chaudes.
Prenez des nouvelles de vos voisins surtout s’ils vivent seuls et sont âgés.
Accident industriel ou de transport de matière dangereuses : « Un
accident de transport de matières dangereuses est survenu dans la proximité et
provoque un risque de contamination dangereux pour la santé »
Arrêtez ventilation, climatisation, chauffage (risque d’asphyxie).
En cas de pollution respirez au travers d’un linge mouillé.
Prévoyez une réserve d’eau et un poste radio.
Ne sortez qu’à l’annonce de fin d’alerte.
Confinement (nucléaire par exemple) : « Un accident à la centrale nucléaire
de … est survenu, le risque de contamination est signalé »
Confinez-vous.
Rejoignez immédiatement un local clos.
Fermez portes et fenêtres.
39
Calfeutrez-vous.
Arrêtez ventilation, climatisation, chauffage (risque d’asphyxie).
Écoutez la radio (France-Inter et/ou radios locales).
N’allez pas chercher vos enfants à l’école le personnel s’en occupe.
Ne consommez pas d’aliments frais sans l’avis des autorités sanitaires.
Ne sortez qu’à l’annonce de fin d’alerte.
Éviter de téléphoner.
Avec évacuation des populations, exemple de message d’alerte:
Inondation prévisible : « Votre domicile va être inondé, restez calmes, appliquez
immédiatement les consignes suivantes »
 Évacuez immédiatement les lieux.
Gagnez les hauteurs le plus rapidement possible en direction du bâtiment …
N’allez pas chercher vos enfants à l’école, le personnel s’en occupe.
40
ORGANISATION DE L’EVACUATION ET DE
L’ACCUEIL DE LA POPULATION
Procédure d’évacuation:
Après diffusion de l’alerte par la police municipale ou la gendarmerie,
Réquisition des mini-bus de la commune pour transporter les personnes vers les salles
d’accueil d’urgence.
Hébergement des sinistrés:
Les sinistrés seront hébergés dans les salles pouvant servir de dortoir.
Chaque sinistré sera noté sur une liste afin d’établir un comptage pour les autorités.
Des bouteilles d’eau et des produits alimentaires seront distribués.
41
ANNUAIRE DE CRISE
SECTEURS D’INTERVENTIONS
5
4
1
6
2
3
1 Secteur BENDINES/CASTELNOUVEL/LENGEL:
 Karine FRAGONAS
Jacqueline CHEFFER
Karine BARTHELLEMY
Laurene ROBIN
2 Secteur PINS VERTS/CRUCHEN/GACHOTS:
Jean BACARAT
Rose-Marie MULLER
Christian SCHULLIGEN
Catherine AUBREE
Robert COUDERC
Crystelle BOUCHER
42
3 Secteur COURBET/PYROUTETS:
Isabelle TISSERAT
Alain JEANSON
Elisabeth SANTALUCIA
Florian GIMEL
4 Secteur CAZALAS/HILLES/MONPLAISIR:
Philippe AVETTA-RAYMOND
Christophe CLEMENT
Pascale GOUSSE
Jean-Claude ASTE
5 Secteur CARRELI/MIRAIL:
Franc LAMOUROUX
Séverine BRASSEUR
6 Secteur CENTRE VILLE:
Diene SCHIPPER
Vincent BASSALER
43