Saint-Sylvère, le 15 juin 2015 Chère cliente, Cher client, Suite aux

Saint-Sylvère, le 15 juin 2015
Chère cliente,
Cher client,
Suite aux dernières décisions de la part de nos gouvernements, l’année 2015 sera
remplie de changements, qui affecteront plusieurs d’entre vous.
Ayant à cœur vos intérêts et le souci de toujours bien vous informer, nous tenons à
vous faire un petit récapitulatif de ces modifications.
Vous trouverez donc ci-joint, un résumé des impacts possibles sur votre prochaine
déclaration de revenus. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer
avec nous, il nous fera plaisir de répondre à vos interrogations.
Veuillez prendre note que durant la période estivale, nos bureaux seront fermés du
27 au 31 juillet, inclusivement.
Toute notre équipe vous remercie de la confiance que vous nous accordez et vous
souhaite un été ensoleillé!
Bien à vous,
Le personnel,
Leblanc, Boudreau, Comeau inc.
Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) :
Le gouvernement bonifie la PUGE et en élargit la portée à compter de juillet 2015. La PUGE est
bonifiée, de manière à ce qu’elle s’établisse à 160 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins
de 6 ans. Le gouvernement instaure aussi une nouvelle prestation atteignant 60 $ par mois par
enfant âgé de 6 à 17 ans.
Faits à retenir :
-
160$ par mois pour les enfants de moins de 6 ans.
60$ par mois pour les enfants entre 6 et 17 ans.
Ces montants seront imposables aux deux ministères.
Les nouvelles prestations débuteront en juillet 2015 mais seront rétroactives à partir de
janvier 2015.
Pour plus d’informations ou des scénarios de calculs visitez le site de l’ARC:
http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/uccb-puge/menu-fra.html
Contribution additionnelle pour services de garde subventionnés :
Une contribution additionnelle, modulée selon le revenu familial, sera à payer à Revenu Québec
seulement lors de la production de votre déclaration de revenus de 2015.
Aucune contribution additionnelle ne sera à payer pour les services de garde suivant:
- Offerts en milieu scolaire par une commission scolaire ou par un établissement
d'enseignement privé;
- offerts dans le cadre de l'exploitation d'un camp de jour ou de vacances.
Pour les parents obtenant des services d’un établissement subventionné, ceux-ci recevront pour
leur prochaine déclaration d’impôt un RELEVÉ 30. Celui-ci nous permettra de calculer votre
contribution additionnelle adéquatement.
Détail des montants des contributions additionnelles:
Revenu familial
inférieur à 50 000 $
supérieur à 50 000 $ mais égal ou inférieur à 75 000 $
supérieur à 75 000 $ mais égal ou inférieur à 155 000 $
supérieur à 155 000 $.
Contribution additionnelle
Aucune contribution additionnelle à payer.
0,70 $ par jour, par enfant.
De 0,70 $ à 12,70 $ par jour, par enfant.
12,70 $ par jour, par enfant.
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Faits à retenir :
-
Montant payable seulement pour les parents obtenant les services d’un CPE
subventionnée à 7,30$ / jour.
Montant payable seulement dans votre déclaration d’impôt 2015.
Vous recevrez un RELEVÉ 30 pour votre déclaration d’impôt 2015.
Modulé avec une contribution additionnelle de 0,70$ pouvant allez jusqu’à 12,70$, selon
le revenu familial (supérieur à 50 000$)
Pour plus d’informations ou des scénarios de calculs visitez le site de Revenu Québec:
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/parent/autres_infos/contraddsdgsubv.aspx
Fin de la déduction pour enfant au fédéral :
Par le passé, un crédit d’impôt était applicable sur votre déclaration de revenus pour chaque
enfant âgé de moins de 18 ans à la fin de l'année. Ce montant représentait une diminution nette
de 330$ par enfant sur votre impôt à payer. Ce crédit sera aboli à partir de l’année 2015.
Bref rappel pour tout changement de situation au courant de l’année :
VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ D’AVISER LES MINISTÈRES de tout changement de
situation qui pourrait affecter les montants auxquels vous avez droit. (ex : séparation,
divorce, conjoint de fait, nouveau né, adoption, décès, déménagement, etc.)
Voici comment les joindre :
-
Crédit solidarité : (855) 291-6467
TPS : (800) 387-1194
RRQ : (800) 463-5185
Prestation fiscale : (800) 387-1194
Soutien aux enfants : (800) 667-9625
RAMQ : (800) 561-9749
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/Pages/services-en-ligne-formulaires.aspx
De plus, l’accès internet par MON DOSSIER (fédéral et provincial) vous permet également de
faire la plupart des demandes de modifications aux autorités mentionnées plus haut.
Fédéral : http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/ndvdls/myccnt/menu-fra.html
Provincial : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/mon-dossier/default.aspx
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