En l`absence de réponse du ministère de la Fonction - UNSA

Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
UNSA ITEFA -39/43 quai André Citroën – 75902 PARIS CEDEX 15
Tel : 01.44.38.37.89 ou 01.44.38.39.84
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COMPTE RENDU DE LA CAP DU CORPS
DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
DU 6 NOVEMBRE 2015
FORMATION RESTREINTE
Point n° 1 : Tableau d’avancement au titre de l’année 2016 au grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe.
Point n° 2 : Recours entretien professionnel d’un Adjoint Administratif de 2ème classe.
Point n° 3 : Tableau d’avancement au titre de l’année 2016 au grade d’Adjoint Administratif Principal de
2ème classe.
La CAP était présidée par M. Yvon BRUN, sous-directeur à la DRH.
En l’absence de réponse du ministère de la Fonction publique, à la date de la
tenue de la CAP, concernant les propositions des taux de ratios
« promus/promouvables » faites par la DRH du secrétariat général des
ministères sociaux, il a été demandé aux organisations syndicales de ne pas
communiquer les projets de tableaux d’avancement.
Dès que les ratios promus/promouvables seront officiels l’UNSA ITEFA vous
adressera par messagerie le lien pour vous rendre sur le site :
http://itefa.unsa.org
Lire aussi le dossier en cliquant sur le lien suivant : http://itefa.unsa.org/?Categorie-C-les-nouveautes
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POINT 1 : TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADA1 AU TITRE DE 2016
 Calcul du nombre de postes offerts à la promotion
 Au moment où se tient la CAP, la DRH ne connait pas encore le taux de ratio retenu.
La CAP a donc travaillé sur 2 hypothèses :
- la 1ère correspondant à un taux de 22 %,
- la seconde résultant d’une proposition de notre DRH d’un taux de 30 %.
La différence est importante puisque 18 postes supplémentaires pourraient être offerts
à la promotion si le taux de 30 % était retenu.
Le ratio se calcule sur le nombre de promouvables au 31 décembre 2015, soit 218 postes.
 Ratio de promotion promus/promouvables : 22 %
218 x 22 % = 47,96 + 0,80 (report 2015) = 48,76 arrondi à 48 postes.
Report 2016 sur 2017 : 0,76
 Ratio de promotion promus/promouvables : 30 %
218 x 30 % = 65,40 + 0,80 (report 2015) = 66,20 arrondis à 66 postes.
Report 2016 sur 2017 : 0,20.
STRUCTURES
Administration Centrale
Cohésion Sociale
ARS
Services Territoriaux Travail
Établissements Publics
Détachés
TOTAL
Promouvables
Ratio 22 %
37
52
72
31
15
11
218
8,14
11,44
15,84
6,82
3,3
2,42
47,96
Postes offerts
Si : 22 %
8
12
16
8
3
1
48
Ratio 30 %
11,1
15,6
21,6
9,3
4,5
3,3
65,4
Postes offerts
Si : 30 %
11
16
22
11
5
1
66
 Conditions à remplir au 31/12/2016 : être adjoint administratif de 2ème classe au 5ème échelon et compter
au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade au 31 décembre 2016.
(224 agents sont proposables)
* * * * *
2
POINT 2 : RECOURS ENTRETIEN PROFESSIONNEL D’UN ADA 2
Le recours portait sur trois mentions à retirer. La CAP a accepté le retrait de deux mentions.
Pour la troisième, il y a un arbitrage Ministre (parité des voix). (Nous consulter).
Rappel de quelques règles
L’agent peut saisir l’autorité hiérarchique d’une demande de révision de tout ou partie du compte rendu de
l’entretien professionnel, dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du présent document.
L’autorité hiérarchique dispose d’un délai de 15 jours à compter de la saisine pour lui répondre.
L’exercice de ce recours hiérarchique est un préalable obligatoire à la saisine de la CAP compétente,
dans un délai d’un mois à compter de la réponse de l’autorité hiérarchique.
 Ces règles sont très strictes : attention de ne pas laisser passer les délais et de faire le recours devant
le bon interlocuteur !!!
* * * * *
POINT 3 : TABLEAU D’AVANCEMENT AU TITRE DE 2016 AU GRADE D’AAP2
 Au moment où se tient la CAP, la DRH ne connait pas encore le taux de ratio retenu
par le Ministère de la Fonction Publique : 13 % ou 14 %.
La CAP a examiné les dossiers sur la seule base d’un ratio promus/promouvables de
14 %, ratio proposé par la DRH.
Cependant, comme indiqué en première page du compte rendu, en l’absence de
confirmation de ce taux, et à la demande de la DRH, l’UNSA ITEFA est dans
l’impossibilité de communiquer le projet de tableau d’avancement.
 Calcul du nombre de postes offerts à la promotion :
Hypothèse de travail retenue pour les travaux en CAP : 14 % des promouvables.
Le ratio se calcule sur le nombre de promouvables au 31 décembre 2015, soit 1 503 x 14% = 210,42
+ 0,32 (report 2015) = 210,74 postes arrondis à 210 postes offerts à la promotion.
Report 2016 sur 2017 : 0,74.
3
 Au cas où le ratio de 13 % serait retenu, 195 postes seraient offerts à la promotion soit 15 postes en
moins.
 Conditions à remplir au 31/12/2016 : être adjoint administratif de 1ère classe, au 5ème échelon et
compter au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade au 31 décembre 2016.
(1 503 agents proposables).
STRUCTURES
Administration Centrale
ARS
Cohésion Sociale
Services Territoriaux Travail
Établissements + détachés
TOTAL
POSTES OFFERTS
20
49
50
85
4+2
210
*****
LA PROCHAINE CAP SE TIENDRA LE 27 NOVEMBRE 2015
AVEC À L’ORDRE DU JOUR
LES PROMOTIONS DANS LE GRADE D’AAP1
N'HÉSITEZ PAS À NOUS JOINDRE À LA FÉDÉRATION UNSA ITEFA
(01.44.38.37.89 ou 01.44.38.39.84)
VOS ÉLUS
Francine FONTMARTY (05.53.02.88.20) T
Marie-Laure COPP (03.25.74.17.83)
Daniel CARLIER (03.88.75.87.29)
T
Simone BERLINGHI (04.88.04.09.05)
Sylvie ROUMEGOU (01.40.56.56.88)
Claire CHAMPLOIS (01.40.56.56.88)
A suivre…
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