Ciculaire avancement à la hors classe au 1er septembre 2015

Créteil, le 15 juin 2015
La directrice académique des services de
l’éducation nationale, directrice des services
départementaux de l’éducation nationale du Valde-Marne
à
Mesdames et Messieurs les inspecteurs de
l'éducation nationale
Mesdames et Messieurs les directeurs des écoles
maternelles, élémentaires, établissements spécialisés
Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints de SEGPA
s/c de Mesdames et Messieurs les principaux
des collèges
NOTE DE SERVICE A AFFICHER
Division des
ressources humaines
et des moyens
du 1 er degré
DRHM
Affaire suivie par
Isabelle Caizergues
Téléphone
01 45 17 60 37
Télécopie
01 45 17 60 15
Mél.
Isabelle.caizergues
@ac-creteil.fr
Immeuble le SaintSimon
68, av. du général
de Gaulle
94011 Créteil cedex
Objet : Tableau d'avancement à la hors-classe du corps des professeurs des écoles
(2015-2016)
Réf. : décret n° 90-680 du 1er août 1990 - décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 – note
de service 2015-032 du 10 février 2015 - arrêté ministériel du 30 juin 2009 modifié
Je vous informe que la commission administrative paritaire départementale du Val-de-Marne
a examiné, lors de la séance du 4 juin 2015, l'avancement à la hors-classe dans le corps des
professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2015-2016.
A - NOMBRE DE POSTES
Postes : 235
B - CONDITIONS DE PROMOUVABILITE
Tous les professeurs des écoles ayant atteint le 7ème échelon de la classe normale au 31
août 2015 sont promouvables. Les intéressés devront se trouver en position d’activité, de
détachement, de congé parental (réintégration au 1er septembre 2015) ou être mis à
disposition, lors de l’établissement du tableau d’avancement et au 1er septembre 2015.
C - BAREME
Les critères de choix nationaux sont les suivants :
- l’échelon détenu au 31 août de l’année scolaire en cours, coefficient 2,
- la notation pédagogique arrêtée au 31 décembre de l’année scolaire en cours,
- un point supplémentaire pour l’exercice de fonctions de directeur d’école nommés par liste
d’aptitude ou après une expérience de trois ans de faisant-fonction ainsi que les chargés de
classe unique ou les directeurs spécialisés nommés par liste d’aptitude
- un point supplémentaire pour l’exercice de fonctions de conseiller pédagogique titulaire du
CAFIPEMF
- point(s) supplémentaire(s) pour 3 ans d’exercice de fonctions dans une école ou un
établissement relevant de l’éducation prioritaire pour 2015 :
2
ZEP, RRS, RAR, ÉCLAIR un point
REP + deux points
écoles classées politique de la ville (zone violence) deux points
- en cas d'égalité de barème, l'A.G.S. (arrêtée au 31 août de l’année scolaire en cours) la
plus élevée détermine le promouvable retenu, compte tenu des périodes de congé
parental depuis le 1er octobre 2012 pour la totalité la première année et à 50 % pour les deux
autres années (en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012)
- en cas d'A.G.S. identiques, c'est l'année de naissance qui départage, au profit du plus
âgé.
Le barème du dernier promu est de 41.500 points avec une A.G.S. de 21 ans 9 mois.
D - PROMOUVABLES ET PROMUS
Nombre de promouvables :
Nombre de promus
:
4550
235
La liste des enseignants promus au grade hors-classe du corps des professeurs des écoles est
affichée à la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Val-deMarne et consultable sur internet à l'adresse suivante http://www.ia94.ac-creteil.fr/
Les nominations prendront effet à compter du 1er septembre 2015 sous réserve de la prise
effective de fonctions à cette date.
Selon le règlement en vigueur, toute réclamation concernant le tableau d'avancement
devra me parvenir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente
note de service.
Elisabeth LAPORTE