CHANGEMENT D`ADRESSE DE CARTE GRISE

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CHANGEMENT D`ADRESSE DE CARTE GRISE
CHANGEMENT D'ADRESSE DE CARTE GRISE
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
1.
Veuillez écrire votre numéro de commande à 2 lettres et 6 chiffres :
2.
L’original de votre carte grise
3.
La demande de certificat d'immatriculation complétée et signée (voir pièces-jointes)
4.
Le mandat complété et signé (voir pièces-jointes)
5.
La photocopie de la pièce d'identité recto-verso (permis, passeport ou carte d'identité)
en cours de validité du titulaire de la carte grise et des co-titulaires (le cas échéant)
6.
La copie d'un justificatif de domicile (à votre nouvelle adresse) EDF, GDF, Facture de
téléphone (fixe ou mobile) ou d'internet de moins de 6 mois au nom du titulaire de la carte grise
Si vous êtes hébergé à titre gratuit, transmettre la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur, le
justificatif de domicile de moins de 6 mois accompagné d'une déclaration d'hébergement datée et
signée. (Attention : Facture d'assurance voiture ou de quittance de loyer non acceptée !)
S’IL S’AGIT D’UN VÉHICULE EN LEASING
7.
L'original du mandat de leasing. Vous pouvez obtenir ce document via votre société de leasing
S’IL S’AGIT D’UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ
8.
La demande de certificat d'immatriculation, le mandat et le certificat d'immatriculation doivent être
tamponnés avec le cachet de la société et signés par le gérant.
9.
Un extrait KBIS et la copie de pièce d'identité en cours de validité du gérant (mois de 3 mois).
Merci d'ajouter cette page à votre dossier et de cocher les cases correspondantes aux documents transmis.)
Le dossier est à transmettre par courrier recommandé à l'adresse suivante :
VOS-FORMALITES.FR
CACG - CS 70018
59155 - Faches-Thumesnil