CHANGEMENT DE DOMICILE

CHANGEMENT DE DOMICILE
Votre N° de téléphone : fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
portable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Liste des pièces à joindre – Merci de cocher les documents déposés
q La demande de certificat d’immatriculation complétée, datée et signée (CERFA N° 13750*05)
q Copie ou original du certificat d’immatriculation, selon le cas :
● Ancienne plaque (ex : 1234 AA 64) : Original de la carte grise
● Nouvelle plaque (ex : AA-001-AA) : Photocopie de la carte grise
(vous recevrez une étiquette à coller sur la carte grise)
q Copie lisible (recto/verso) d’un justificatif de l’identité du demandeur en cours de validité,
(carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, carte de combattant, carte d’identité ou de circulation
militaire, carte de séjour ou de résident)
Si un ou plusieurs co-titulaires sont présents sur le certificat d'immatriculation, fournir un justificatif d'identité par
personne concernée
q Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (attestation d’assurance habitation, facture de gaz, d'eau,
d'électricité ou de téléphone (y compris portable), titre de propriété, avis d’imposition)
Pour les personnes hébergées :
● une attestation d’hébergement, une pièce d’identité et justificatif du domicile de l’hébergeant
q Mandat de la société de location si le véhicule est pris en location
q Pour les sociétés, un extrait Kbis établi depuis moins de 2 ans
q Le règlement par chèque à l’ordre du Régisseur des recettes, d’un montant de :
(2,76 € pour les anciennes plaques / Gratuit pour les nouvelles jusqu'au 4ème changement de domicile consécutif)
A3/env-changement domicile
« Glissez les pièces justificatives demandées dans l’enveloppe,
collez l’enveloppe et déposez-la dans la boîte à lettres »
' 05 59 98 26 26 * [email protected]
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2, rue Maréchal Joffre 64021 PAU cedex
Sous-préfecture de Bayonne, allées marines, BP 3, 64109 BAYONNE cedex
Sous-préfecture d' Oloron Sainte-Marie, place Georges Pompidou – BP 140, 64404 OLORON SAINTE-MARIE
MAJ 18/09/2015