reglement de la consultation (rc) location et
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reglement de la consultation (rc) location et
VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location et installation de matériel de vidéotransmission MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant OOO Objet de la consultation : LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIEL DE VIDEOTRANSMISSION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 23 mars 2011 à 17 heures. Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 1 sur 9 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location et installation de matériel de vidéotransmission Article 1° - Objet de la consultation La présente consultation concerne la location et l’installation de matériel de vidéotransmission sur écran géant et en plein air dans le cadre de la retransmission de l’opéra Cosi fan Tutte de Mozart, ci-après dénommés « les matériels », tels que précisés au descriptif technique figurant en annexe n°1 du cadre de marché. Article 2° - Conditions de la consultation 2.1 - Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est la Ville de Montélimar, Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, B.P. 279, 26216 MONTELIMAR cedex. Correspondant : Direction des Affaires Juridiques – Service Marchés Publics Téléphone : 04. 75. 53.10 74. Télécopie : 04. 75. 00. 25. 39. Courriel : [email protected] 2.2 - Représentant légal du pouvoir adjudicateur Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant. 2.3 - Etendue de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26-II, 28 et 40-II du Code des marchés publics. 2.4 - Décomposition en tranche et lot – Modalités d’attribution Il n’est pas prévu de découpage en tranches, ni de décomposition en lot. Marché unique qui sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d’entreprises solidaires. 2.5 - Durée du marché Le marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et la date de restitution des matériels. Au cours de cette période, il convient de distinguer la durée de location des fournitures, comprise entre le vendredi 15 juillet 2011 inclus et le lundi 18 juillet 2011 inclus. 2.6 - Lieu et date de livraison Les matériels seront livrés et installés, le 15 juillet 2011, sur le territoire de la commune de Montélimar à l’adresse suivante : Place de Provence 26200 MONTELIMAR. Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 2 sur 9 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location et installation de matériel de vidéotransmission 2.7 - Solution de base - Variantes et options 2.7.1 - Le dossier de consultation des entreprises comporte une solution de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre. 2.7.2 – Les variantes sont interdites. 2.7.3 - Il est prévu trois (3) options, au sens du droit français, auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre : - Option 1 : Ecran, résistant au vent, de dimension minimum d’environ 6m x 4m sur toile tendue et structure aluminium - Option 2 : Ecran gonflable, résistant au vent, de dimension minimum d’environ 6m x 4m - Option 3 : Ecran sur remorque, résistant au vent, de dimension minimum d’environ 6m x 4m. 2.8 - Forme du prix Le marché est conclu à prix global et forfaitaire ferme, actualisable. 2.9 - Modalités de financement et de paiement Les fournitures et prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la Ville de Montélimar. Il n’est prévu le versement ni d’une avance ni d’acomptes. Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont vingt (20) jours pour le mandatement). 2.10 - Garantie et cautionnement exigés Il n’est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises. 2.11 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date de signature du marché par le fournisseur. Article 3° - Présentation des offres 3.1 - Les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française et ne pourront pas être présentées sur support physique électronique ou par voie électronique. Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 3 sur 9 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location et installation de matériel de vidéotransmission 3.2 - Le dossier de consultation des entreprises, disponible par voie électronique sur le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » et qui est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande, comporte : - le présent Règlement de Consultation (R.C.) et son annexe, le cadre de mémoire justificatif, - un cadre de marché et son annexe n°1, le descriptif technique, - les formulaires DC1 et DC2. 3.3 - L’offre du candidat sera placée sous enveloppe cachetée (les offres ne peuvent pas être transmises par voie électronique) et comprendra impérativement : 3.3.1 – Un dossier de candidature comprenant : 3.3.1.1 – Situation propre des candidats a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat. c) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. d) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l’état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France. e) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France. f) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441- Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 4 sur 9 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location et installation de matériel de vidéotransmission 9 et par l’article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l’article 1741 du Code général des impôts, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France. g) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du Code de commerce ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France. h) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l’article L.625-2 du Code de commerce ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France. i) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l’obligation définie aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du Code du travail et, dans l’affirmative, qu’il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-5 dudit code, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France. j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance). 3.3.1.2 – Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Sans objet. 3.3.1.3 – Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir. - Eventuellement, Qualification et/ou Certification du candidat. Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr ), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la « déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement » (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr ). Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché. Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 5 sur 9 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location et installation de matériel de vidéotransmission Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée. 3.3.2 - Un dossier offre comprenant : - le cadre de marché, document ci-joint, à compléter, dater et signer par une personne habilitée à engager le candidat, - Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat envisage d’adopter pour l’exécution du marché. Ce document, dont un cadre indicatif à l’attention des candidats est annexé au présent règlement de la consultation, contiendra toutes les justifications et observations du candidat et en particulier : un descriptif des procédés d’exécution envisagés et des moyens qui seront mis en oeuvre (pour assurer notamment les modalités d’exécution concernant la livraison, l’installation et l’intervention sur site en cas de dysfonctionnement et ce, dans le respect des délais fixés au marché), un descriptif des matériels proposés, au moyen notamment de fiches techniques annexées au présent mémoire justificatif, Les candidats sont informés que le mémoire justificatif qui est destiné à être contractualisé par leur annexion au marché est un document indispensable à l’appréciation de l’offre. Par conséquent, sa non production aura pour conséquence de rendre l’offre irrégulière. Les candidats sont également informés que l’ensemble de ces documents sera conservé par le pouvoir adjudicateur. Article 4° - Examen et sélection des candidatures Les candidatures : - qui ne comportent pas tous les justificatifs « éventuellement ») énoncés à l’article 3.3.1 ci avant, (non précédés du mot - qui ne sont pas rédigées en langue française ou, s’il y a lieu, non accompagnées d’une traduction en langue française certifiée, - ou dont la capacité technique apparaît insuffisante, Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 6 sur 9 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location et installation de matériel de vidéotransmission ne seront pas admises. Toutefois, si les pièces réclamées sont absentes ou incomplètes, mais à la seule condition que le représentant légal du pouvoir adjudicateur le décide, tous les candidats concernés pourront être invités à produire ou compléter ces pièces dans un délai identique fixé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à cinq (5) jours. Les autres candidats qui auront alors également la possibilité de compléter leur candidature en seront informés et disposeront, pour ce faire, de ce même délai. Article 5° - Jugement des offres Après complément et / ou négociation éventuellement demandé et / ou engagée, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées étant précisé qu’est : - inappropriée, une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d’offre, - irrégulière, une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, - inacceptable, une offre dont les conditions d’exécution méconnaissent la législation en vigueur ou lorsque les crédits alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. Pour le jugement des offres restantes, il sera tenu compte des critères suivants auxquels des coefficients de pondération ont été attribués comme tels : - la valeur technique (appréciée essentiellement à partir des éléments renseignés dans le mémoire justificatif du candidat) – Note sur 20 assortie d’un coefficient 3, étant précisé que la note finale attribuée est obtenue à partir de la formule suivante : 20 – (0,20 point x pourcentage d’écart avec l’offre ayant obtenue le plus grand nombre de points) et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0). Chacun des éléments considérés du mémoire justificatif se voit en effet allouer un nombre de points qui est fonction de l’appréciation qui en est faite conformément au tableau suivant : Appréciation Très insuffisant Nb de points 0 Direction des Affaires Juridiques Insuffisant 1 Moyen Satisfaisant 2 Service Marchés Publics 3 Très satisfaisant 4 Excellent 5 Page 7 sur 9 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location et installation de matériel de vidéotransmission - le prix – Note sur 20 assortie d’un coefficient 2 étant précisé que la note attribuée est obtenue à partir de la formule : 20 - (0,20 point x pourcentage d’écart avec l’offre moins disante) et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0). Les offres sont classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue sur 100 et c’est l’offre la mieux classée (celle qui obtient la note la plus élevée) et donc économiquement la plus avantageuse, qui est retenue. A ce stade de la procédure, il est bien convenu que si elles ne sont pas intervenues préalablement au classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager les négociations avec le candidat dont l’offre se trouve la mieux classée. Il est toutefois précisé que si le candidat, dont l’offre est ainsi retenue, ne peut pas produire les pièces, attestations et certificats visés à l’article 46 du code des marchés publics dans le délai indiqué dans l’acte d’engagement, son offre sera rejetée et le représentant légal du pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 6° - Conditions d’envoi ou de remise des offres Il est rappelé que les offres, qui doivent obligatoirement être rédigées en langue française, ne peuvent être adressées ni par voie électronique ni sur support physique électronique. Les candidats transmettent donc leur offre, présentée sur support papier, sous pli cacheté qui portera les mentions et l’adresse suivante : OFFRE POUR : « LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIEL DE VIDEOTRANSMISSION » ENTREPRISE : .................................................... NE PAS OUVRIR Mairie de Montélimar - Service marchés publics Place Emile Loubet - BP 279 26216 MONTELIMAR CEDEX Si l’offre est envoyée par la poste, elle devra l’être à l’adresse mentionnée ci dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les dates et heures limites de remise des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 8 sur 9 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location et installation de matériel de vidéotransmission Si l’offre est remise en main propre, elle devra l’être contre récépissé dûment daté à l’adresse ci-dessous (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) : Centre Municipal de Gournier Service Marchés Publics Av. de Gournier 26200 Montélimar avant ces mêmes dates et heures limites de remise des offres. Direction des Affaires Juridiques Service Marchés Publics Page 9 sur 9