Ville de Montélimar

Ville de Montélimar
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
7 : Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
1 Nom de l’organisme : Commune de Montélimar
2 Correspondant : Direction de la Commande Publique et des Affaires
Juridiques – Service Marchés Publics
3 Adresse : Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, BP 279,
4 Code postal : 26216 5 Ville : MONTELIMAR cedex
7 Téléphone : 04. 75. 53. 10. 74.
9 Télécopie : 04. 75. 00. 25. 39.
10 Courriel : [email protected]
11 Adresse Internet : www.montelimar.fr
8 : OBJET DU MARCHE
1 Objet du marché : FOURNITURE DE VEHICULES
3 Type de marché de fournitures : Achat
9 1 Lieu de livraison : Montélimar
12 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
1 Quantité, nature et étendue : Les fournitures se décomposent en trois (3)
lots :
- LOT N°1 : UN VEHICULE NEUF TYPE FOURGON TÔLÉ AVEC CABINE APPROFONDIE
- LOT N°2 : DEUX VEHICULES D’OCCASION TYPE FOURGON TÔLÉ
- LOT N°3 : UN CAMION D’OCCASION DE PLUS DE 3,5 T ET DE 7,5 T MAXI EN PTAC
TYPE PLATEAU AVEC RIDELLES ET HAYON ELEVATEUR RABATTABLES
Les candidats peuvent soumettre des offres pour un seul lot, pour plusieurs lots
ou pour tous les lots.
15 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
1 Cautionnement et garanties exigées
Il n’est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l’obtention
du dossier de consultation des entreprises.
Il n’est pas prévu l’application d’une retenue de garantie.
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Si le titulaire du marché accepte l’avance, il devra constituer une garantie à
première demande d’un montant équivalent à l’avance accordée.
2 Modalités essentielles de financement et de paiement
Les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du
pouvoir adjudicateur.
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30)
jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d’une avance de 20 % du montant du marché.
20 : CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1 Des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
22 : PROCEDURES
Type de procédure :
7 Procédure adaptée.
26 : Conditions de délai :
2 Date limite de réception des offres 27 juin 2013 à 17 heures
27 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5 Autres informations :
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire ou
son représentant par délégation.
Modalités d’attribution : Chaque lot fait l’objet d’un marché qui sera conclu
soit avec une entreprise unique soit avec un groupement solidaire
d’entreprises.
Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier
de consultation des entreprises, qui n’est pas disponible sur support physique
électronique, peut :
- être obtenu par voie électronique sur le site www.montelimar.fr , rubrique
« marchés publics ».
ou
- être demandé gratuitement par courrier à Mairie de Montélimar, D.C.P.A.J.,
Service Marchés Publics, BP 279, 26216 MONTELIMAR cedex, ou par télécopie
au 04. 75. 00. 25. 39. ou encore par courriel à [email protected]
ou
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- être retiré directement et gratuitement au Centre municipal de Gournier,
D.C.P.A.J., Service Marchés Publics (2ème étage), Avenue de Gournier,
26200 MONTELIMAR (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30
à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
28 : Instance chargée des procédures de recours auprès de laquelle des
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
1 Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Grenoble
2 Adresse : Place de Verdun, BP 1135,
3 Code postal : 38022
4 Ville : GRENOBLE cedex
6 Téléphone : 04. 76. 42. 90. 16. 7 Télécopie : 04. 76. 51. 89. 44.
29 : Date d’envoi du présent avis à la publication :
28 mai 2013
BON POUR INSERTION
Le Député-maire,
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