CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADE TRAVAUX D`INTERET

 CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADE
 TRAVAUX D’INTERET ARCHITECTURAL
Cadre réservé à l’administration
N° de Dossier
Adresse de l’immeuble :………………………………………………………………….
Nom du demandeur : ………………………………………………………………………
Adresse du demandeur: …………………………………………………………………
Code postal ………………………… COMMUNE : ……………………………………
Tél. domicile : ……………………………………
Tél. bureau : ………………..
Adresse mail : …………………………………..
Agissant en Qualité de :

PROPRIETAIRE

SYNDIC DE L’IMMEUBLE
Avant de remplir et déposer ce dossier, contacter La Direction Urbanisme,
Architecture à la Mairie d’Epernay :
- pour retirer l’ensemble des pièces administratives nécessaires
- pour connaître les conditions d’attribution
- pour prendre rendez-vous avec l’architecte-conseil
VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT JOINDRE À VOTRE DEMANDE DE
SUBVENTION :
- le ou les devis descriptif(s) détaillé(s) des travaux à réaliser
- un relevé d’identité bancaire
- le présent bordereau de demande de subvention dûment complété
daté et signé
Ces pièces seront déposées avec le formulaire et le dossier de déclaration de travaux ( ou de
demande de permis de construire ) à l’adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Service Urbanisme et Architecture
2, rue de Reims -51200 EPERNAY
Tel : 03 26 53 37 21
Ou par mail : [email protected]
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Cocher les cases correspondantes aux travaux que vous allez engager
Type de travaux
Maçonnerie (enduits, réparations pierres etc…)
Montant des devis
en € TTC
Menuiseries (fenêtres, volets etc)
Peinture (façades, menuiseries, ferronneries)
Couverture (chéneaux, gouttières, brisis)
Divers
Total
ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Je soussigné : (Nom, adresse du signataire) :
………………………………………………………………………………………………………………
M’engage :
-
à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’arrêté de subvention
à faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment
Je n’ignore pas que le non respect de ces engagements entraînerait l’annulation de
la subvention correspondante.
A
………………………………………………
Le
…………………………………………
Signature :