conseil municipal - Auzeville

DÉPARTEMENT
DE HAUTE GARONNE
07/14
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 avril 2014
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU MARDI 15 AVRIL 2014 A 20H30
Sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, Maire.
Présents
Mesdames et Messieurs les Adjoints : Claudette SICHI, Didier BONHOMME, Irène TARDIEU,
Dominique LAGARDE, Jean-Baptiste PUEL, Marie-Pierre MADAULE et Anghel-Cristian
GHEORGHE
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Alain PRADAL, Marie-José ANGLES, Nathalie
BEDRUNE, Sandrine GAILLARD, Olivier RENAULT, Bakhta KELAFI, Jérémie JAUZE, Luca
SERENI, Raphaël QUESSADA, Lotte SIMOLA, Christelle TURROQUE, Nicolas DRUILHE, Michel
BOUCHARDY, Jean-Pierre MAYER, Jean-Pierre HARDY, Farida VINCENT et Claire MAYLIE
Absents excusés
Madame Nicole REULET et Monsieur Guillaume DEBEAURAIN
Pouvoirs
Madame Nicole REULET à Madame Claudette SICHI
Monsieur Guillaume DEBEAURAIN à Madame Irène TARDIEU
Secrétaire de séance
Monsieur Didier BONHOMME
ORDRE DU JOUR
1. Débat d’orientations budgétaires
2. Taux indemnités des élus locaux
3. Désignation des délégués à l’A.U.A.T.
4. Désignation des délégués au CFPPA
5. Questions et Communications diverses
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Le compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014 est adopté à l’unanimité.
1– DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape substantielle de la procédure budgétaire.
En effet, cette étape permet :
d’informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière de leur
commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif,
de débattre sur les différents projets dans lesquels va s’engager la collectivité.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une procédure obligatoire en vertu de l’article du Code
général des collectivités territoriales (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-26) et donne
lecture des grandes orientations budgétaires pour 2013.
La Commune d’Auzeville-Tolosane durant ces dernières années, afin de pouvoir accueillir dans les
meilleures conditions la nouvelle population, a construit notamment un nouveau groupe scolaire
Maternelle et Elémentaire, CLAE et ALSH Maternelle et Elémentaire, un deuxième restaurant
scolaire, deux salles multi-activités, une deuxième crèche, la salle Tolosane pour les activités, la
salle de la Durante, une médiathèque, mais a aussi maintenu l’entretien des anciens locaux – le
groupe scolaire, la mairie, la salle Orange, l’ancienne mairie, - la voirie et les travaux
d’urbanisation.
Les années 2014 et 2015 s’annoncent très difficiles pour les finances locales. En effet, les
communes vont avoir à subir une diminution de 1.5 milliard en 2014 et de 3 milliards
supplémentaires en 2015 des dotations de l’Etat.
Dans ce contexte de rigueur budgétaire, il est proposé d’établir le budget 2014 avec les objectifs
suivants :
> une stabilisation des taux de la fiscalité communale,
> le programme d’investissement ne doit pas être financé par de l’emprunt à l’exception de
la réfection de la toiture de l’Ecole René Goscinny,
> le maintien de l’engagement de la municipalité dans la recherche de dépenses de
fonctionnement modérées et maîtrisées malgré l’augmentation du taux des de TVA, tout ceci
afin de préparer l’avenir dans cette conjoncture difficile et permettre de nouveaux
investissements à court terme.
2– TAUX INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les indemnités de fonction des élus locaux ne
constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Visant simplement à compenser les
frais que les élus engagent au service de leurs administrés, elles constituent en fait une contrepartie
forfaitaire des contraintes qu’ils supportent du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités,
professionnelles ou non, qui est la conséquence de leur activité publique. Ces indemnités constituent
pour les communes une dépense obligatoire qui doit donc apparaître à ce titre chaque année au
budget de la commune.
Les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux sont déterminées
par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal indiciaire de la
fonction publique (indice brut 1015). Elles sont votées par les conseils municipaux dans la limite de
taux maximaux fixés par la loi en fonction de la population.
Pour notre commune, elles sont fixées pour un taux maximal de l’indice brut 1015 :
- pour le Maire : 55 %
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- pour les Adjoints : 22 %
- et pour les Conseillers Municipaux : 6 %
Les indemnités versées ne peuvent dépasser l’enveloppe maximum prévue. Le montant total des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers
Municipaux est de : 105 376,74 € brut par an.
De ce fait, après discussion, le Conseil Municipal, avec 22 voix pour, 2 contre et 3
abstentions, décide d’octroyer :
- au Maire : 21,50 %
- aux Adjoints : 12,50 %
ce qui représente une enveloppe totale de 55 425,00 € brut par an soit 52,6 % du montant total
de l’enveloppe qui peut être allouée.
Notons que le montant total de l’enveloppe attribuée en 2008 était de 53 829.38 € Ainsi entre
2008 et 2014 cela représente une augmentation de 0.29 % sur 6 ans.
3– DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L’AUAT
Monsieur le Marie informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant unique de
la commune auprès de l’AUAT. Monsieur le Maire propose donc aux membres de procéder à cette
élection et fait part des candidatures de :
o Monsieur Dominique LAGARDE
Le résultat de ce vote est le suivant :
Monsieur Dominique LAGARDE est désigné, à l’unanimité, représentant la commune auprès
de l’AUAT.
4– DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU CFPPA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un
délégué suppléant représentant la commune au sein du Conseil d’Administration du CFPPA.
Monsieur le Maire propose donc aux membres de procéder à cette élection et fait part des
candidatures de :
o Madame Claire MAYLIE
o Monsieur Dominique LAGARDE
o Monsieur Cristian GHEORGHE
Le résultat de ce vote est le suivant :
Monsieur Cristian GHEORGHE est élu délégué titulaire et Monsieur Dominique LAGARDE
est élu délégué suppléant de la commune au Conseil d’Administration du CFPPA avec 22 voix
pour et 5 pour Madame Claire MAYLIE.
5– QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
5-1 : CLOCHES DE L’EGLISE EN PANNE
Rappel : le système électromécanique de fonctionnement des cloches a subi un foudroiement et ne
fonctionne plus. Il était dépourvu de dispositif anti-foudre depuis son installation.
Un Expert, mandaté par l’assurance de la commune doit se rendre dans le bâtiment prochainement
et indiquer si les frais de réparation donneront lieu à une indemnisation.
La dépense (au vu des devis reçus) concernant les réparations sera discutée lors du vote des
investissements 2014. Il est précisé que les devis incluent un dispositif anti-foudre.
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5-2 : PLACE DE L’EGLISE
Lors des travaux de réfection réalisés sur la place de l’église, les opérations de décapage et purge de
chaussée ont mis à jour une des causes probable des dégradations de la voirie. En résumé, une
mauvaise réalisation des plateformes de fondation des voies lors de la construction du lotissement,
combiné avec le passage récurent des bus qui occasionne et / ou aggrave les dégradations. Les
travaux menés consistent en plusieurs réparations ponctuelles afin que la voie soit à nouveau
praticable, le bus étant un service public dont la continuité doit être assurée ; malgré une
amélioration sensible, il est prévu de réexaminer d’autres solutions techniques dans l’avenir.
Tisséo nous a informés qu’ils ne souhaitaient pas changer le terminus de la ligne 56 qui est donc
maintenu Place de l’Eglise. Cette disposition aurait pourtant permis de réduire le trafic lourd sur
cette voie et ainsi participer à sa préservation. A ce jour, le projet de mettre en place le terminus sur
Castanet a été ajourné par Tisséo en indiquant les éléments suivants :
- pas de raquette de retournement à Castanet sur le site retenu
- pas de toilettes pour le personnel (obligatoires)
La séance est levée à 23h43.
FR. VALETTE
C.SICHI
D. BONHOMME
I. TARDIEU
D. LAGARDE
JB. PUEL
MP. MADAULE
AC. GHEORGHE
A. PRADAL
MJ. ANGLES
N. BEDRUNE
S.GAILLARD
O. RENAULT
B. KELAFI
J. JAUZE
L. SERENI
R. QUESSADA
L. SIMOLA
C. TURROQUE
N. DRUILHE
M. BOUCHARDY
JP. MAYER
JP. HARDY
F. VINCENT
C. MAYLIE