CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN EHPAD CHANTEMERLE

CENTRE HOSPITALIER
DE SAINT JUNIEN
EHPAD CHANTEMERLE
CONSULTATION DES ENTREPRISES
CHARTE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES
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A.1 PREAMBULE
Pour La restructuration du pôle gériatrique Chantemerle, cette démarche exemplaire de «
chantiers à faibles nuisances » s’inspire des chartes « chantiers verts » inscrites dans la démarche
environnementale du développement durable.
La démarche de chantier à faibles nuisances est la prolongation naturelle de la démarche de
conception environnementale. Le projet se faisant en continuité en site occupé, une attention
particulière sera apportée au chantier pour ne pas nuire aux usagers et aux riverains.
Cette charte chantier à faibles nuisances est mise en place afin de limiter les nuisances aux
bénéfices des usagers, des ouvriers et de l’environnement.
Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les
objectifs d’un chantier propre sont de :
 Limiter les risques et les nuisances causés aux usagers par le chantier ;
 Limiter les risques sur la santé des ouvriers ;
 Limiter les pollutions de proximité lors du chantier ;
 Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge.
A.2 DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Ce projet s’inscrit dans la cadre d’une démarche Qualité Environnementale.
A.2.1 CHARTE CHANTIER VERT
Préconisation de la démarche chantier vert (Chantier à faible nuisances : TP Très Performant)
afin de minimiser les nuisances provoquées aux riverains, à l’environnement et au personnel
travaillant sur site :
 Respect de la démarche
 Propreté du chantier et du site
 Stationnement
 Accès chantier
 Consommations des ressources
 Informations et communications
 Sensibilisation du personnel de chantier
 Tri sélectif des déchets
 Réduction des bruits de chantier
 Maîtrise des consommations occasionnées par le chantier
 Réduction des pollutions
 Réduction des nuisances
 Objectif « Zéro accident de travail »
 Pénalité en cas de non-respect
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A.2.2 MATÉRIAUX
Les produits et matériaux seront choisis, dans la gamme du fabricant, de façon à utiliser le
minimum de maintenance.
Les choix des procédés de construction ont étés intégrés dans la conception du bâtiment et
permet une grande flexibilité d’utilisation du bâtiment Les matériaux seront choisis et prescrits
de façon à se rapprocher d’une démarche environnementale maximale.
Les performances des produits de construction devront être certifiés par des Fiches de
Déclaration Environnementale et Sanitaires, conformes à la norme NFP 01-010. (Fiches FDES)
ou un équivalent pour les produits européens Les matériaux seront choisis dans ces Objectifs,
certains composants devront notamment suivre les prescriptions suivantes :
Vitrage Isolants :

L’étiquetage des produits verriers sera laissé en place jusqu’à la réception des ouvrages
concernés
Mastics, Enduits


Utiliser des produits à base de résine en phase aqueuse. L’utilisation de ces produits ne
sera tolérée qu’avec le port des E.P.I correspondants.
Utiliser des cartouches souples (Silicones et autres produits de reprises) générant moins
de déchets
Isolants - Fibres :


Les fibres minérales utilisées devront justifier des tests de non cancérogénicité : Taille des
fibres et bio solubilité, prévus par la directive européenne 97/69/CE du 5/12/97
(transposée en droit français le 28/8/98) permettant de les exclure de la catégorie des
produits dangereux classés Xn
Pour faciliter la mise en œuvre et éviter les risques de migration de fibres vers
l’ambiance occupée, les laines posées à l’intérieur des locaux seront ensachées. Les
dalles isolantes de faux plafonds auront les chants revêtus d’une peinture sans solvant
pour éviter la migration des fibres.
P.V.C :



Les produits à base de PVC, émettant des gaz toxiques en cas d’échauffement ne sont
pas admis dans le volume occupé.
Dans d’autres situations, les produits à base de PVC ne devront pas comporter : De
cardium, De stabilisant à base de plomb et de cardium. Les produits de substitution
possibles sont les composés à base de calcium – zinc
De plastifiants DEHP ou DOP. Préférer des produits à base de DIDP ou DINP
Antirouille :

Le traitement antirouille des éléments métalliques par application d’une peinture
s’effectuera à l’aide de produits en phase aqueuse. L’utilisation de primaire en phase
aqueuse en atelier est conseillée Seront exigées des peintures, lasures ou vernis
bénéficiant de marque NF Environnement, Ange bleu, Ecolabel européen ou toute
autre marque environnementale équivalente.
Galvanisation :

La seule méthode tolérée de Galvanisation des éléments métalliques sera la
galvanisation à chaud (Trempage)
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Finitions


Seront exigées des peintures, lasures ou vernis bénéficiant de marque NF
Environnement, Ange bleu, Ecolabel européen ou toute autre marque
environnementale équivalente Seront exigés des Alkydes en émulsion phase aqueuse.
A défaut, retenir des produits hydrodiluable en phase aqueuse.
Sont interdis, même labellisés :



Les produits comportant plus de 2,5% de solvant organique et/ ou une concentration
en COV (composés organiques volatils) supérieure à 1,5g/l de produits
Les produits contenant des pigments à base de métaux lourds (Plomb, cadmium,
chrome)
Les produits contenant les éthers de glycol classés reprotoxiques de classe II
Mousses isolantes :

Les mousses isolantes seront à ODP nuls (Sans effet sur la couche d’ozone) R134a
A.2.3 TRAITEMENT DES DÉCHETS
Le chantier sera soumis à un TRI sélectif des déchets.
Les prix de marché de chaque entreprise doivent être établis en tenant compte des dépenses
liées aux mesures engendrées par l’élimination des déchets conformément au Document de
Gestion des Déchets du Chantier (DGDC) et aux performances visées.
L’entreprise du lot GROS OEUVRE aura à charge l’organisation commune, la mise en place et
la gestion du dispositif par la mise en place d’un Document de Gestion des Déchets du
Chantier (DGDC).
Dans ce document qui sera approuvé formellement par la Maîtrise d’œuvre et la Maîtrise
d’Ouvrage, pendant la période de préparation, l’entreprise exposera et s’engagera de
manière détaillée et précise sur :
 Les centres de stockages, centre de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels
seront acheminés les différents déchets à éliminer.
 Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets.
 Les moyens de contrôle, suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les
travaux.
L’aménagement et l’entretien des aires de stockage seront à charge du lot GROS OEUVRE.
Devront être assurés par l’entreprise de GROS OEUVRE :
 Le nettoyage régulier des zones de stockage des déchets de chantier.
 La mise à disposition et la manutention des contenants et de la signalisation
correspondante.
 Le transfert des contenants
 L’élimination des déchets en centre de stockage ou par valorisation.
Chaque entreprise assurera le nettoyage quotidien de ses zones de travail et l’amenée des
déchets aux lieux de stockages prévus à cet effet et le tri des déchets selon au minimum les
natures des déchets suivants :
 Déchets inertes (DI) : pierres, terres, matériaux de terrassement, béton, céramique, terre
cuite, verre, laine de verre, plâtre, asphalte, bitume.
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


Déchets industriels banals (DIB) : bois non traité, métaux, plastiques, polystyrène,
peinture à l’eau, déchets mélangés (notamment avec du plâtre), déchets de
nettoyage.
Déchets industriels spéciaux (DIS) ou déchets dangereux : présence de métaux lourds,
hydrocarbures, PCBs, sols contaminés, bois traités, peintures, solvants, vernis, goudrons,
suies, huiles, traitements chimiques, agents de fixation, amiante-ciment, Cartons,
palettes, emballages, pinceaux et chiffons souillés.
Déchets d’emballage : DIB soumis à des objectifs stricts de valorisation : palettes en
bois, Emballages en plastiques, en papier, en carton ou métalliques. Tous non souillés.
Organisation de la collecte, tri, puis acheminement vers les filières locales de traitement des
déchets situés à proximité du site (Rayon maxi 30 km).
Les bordereaux de livraison des déchets seront à fournir à la Maîtrise d’œuvre chaque semaine
lors de la réunion de chantier, puis remis au Maître d’ouvrage à la livraison du
Bâtiment.
Tous brûlage sera interdit sur le chantier.
En phase de préparation de chantier l’entreprise de GROS OEUVRE ETENDU assurera la mise
au point d’un plan d’organisation de la collecte et de l’élimination des déchets établi en
concertation avec les entreprises.
Le plan est soumis au visa du Maître d’œuvre et du CSPS.
Les frais y afférents seront répartis en compte interentreprises sur la base d’un accord préalable
entre les parties.
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