États financiers de MSF Canada en 2013

États financiers de
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES
CANADA/DOCTORS WITHOUT
BORDERS CANADA
Exercice clos le 31 décembre 2013
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Yonge Corporate Centre
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Canada
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Internet
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RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Aux membres de Médecins Sans Frontières Canada/
Doctors Without Borders Canada
Rapport sur les états financiers
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de Médecins Sans Frontières
Canada/Doctors Without Borders Canada, qui comprennent l’état de la situation financière au
31 décembre 2013, et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour
l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales
méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que
du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états
financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre
audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes d'audit généralement reconnues du Canada.
Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions
et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent
pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants
concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des
procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états
financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Dans l'évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l'entité portant
sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures
d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du
contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des
méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion d'audit.
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet
membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International
Cooperative (« KPMG International »), entité suisse.
KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Page 2
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la
situation financière de Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada au
31 décembre 2013, ainsi que de ses résultats d’exploitation et de ses flux de trésorerie pour
l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes
sans but lucratif.
Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires
Comme l'exige la Loi sur les corporations canadiennes, nous déclarons qu'à notre avis, les méthodes
comptables suivies pour la préparation et la présentation des états financiers conformément aux
normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif ont été appliquées de la
même manière qu'au cours de l'exercice précédent.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Le 17 avril 2014
Toronto, Canada
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
État de la situation financière
31 décembre 2013, avec informations comparatives de 2012
2013
2012
Actif
Actif à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 2)
Débiteurs (note 3)
Charges payées d'avance
10 520 165 $
3 635 999
349 153
14 505 317
Immobilisations (note 4)
260 863
10 289 115 $
2 831 830
182 390
13 303 335
24 779
14 766 180 $
13 328 114 $
7 473 333 $
2 068 325
9 541 658
8 839 785 $
–
8 839 785
260 863
4 963 659
5 224 522
24 779
4 463 550
4 488 329
14 766 180 $
13 328 114 $
Passif et actif net
Passif à court terme
Créditeurs et charges à payer (note 5)
Produits reportés
Actif net
Investi dans des immobilisations
Non affecté
Engagements (note 10)
Éventualités (note 11)
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
Au nom du conseil,
, administrateur
, administrateur
1
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
État des résultats
Exercice clos le 31 décembre 2013, avec informations comparatives de 2012
2013
Produits
Dons
Appui du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et
du Développement et Direction de l’assistance humanitaire
internationale (note 7)
Subventions de diverses divisions de MSF
Intérêts
Autres
Charges (note 9)
Services aux programmes
Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux,
à la nutrition et à la santé (notes 7 et 8)
Avancement des programmes et soutien à ces
derniers
Sensibilisation du public
Services de soutien
Collectes de fonds
Frais de gestion et frais généraux
Excédent des produits par rapport aux charges
(des charges par rapport aux produits)
36 827 488 $
31 998 393 $
5 000 000
4 939 771
102 418
43 059
46 912 736
5 700 000
4 266 610
93 197
68 754
42 126 954
29 601 575
29 531 147
6 714 070
784 020
37 099 665
5 643 681
768 489
35 943 317
7 554 585
1 522 293
9 076 878
46 176 543
7 018 586
1 731 881
8 750 467
44 693 784
736 193 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
2
2012
(2 566 830) $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
État de l'évolution de l'actif net
Exercice clos le 31 décembre 2013, avec informations comparatives de 2012
Non affecté
Actif net au début de l'exercice
Excédent des produits par rapport
aux charges (des charges par
rapport aux produits)
Acquisition d'immobilisations
Actif net à la clôture de l'exercice
Investi
dans les
immobilisations
4 463 550 $
24 779 $
828 741
(92 548)
(328 632)
328 632
4 963 659 $
260 863 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
3
2013
2012
Total
Total
4 488 329 $
7 055 159 $
736 193
(2 566 830)
–
–
5 224 522 $
4 488 329 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
État des flux de trésorerie
Exercice clos le 31 décembre 2013, avec informations comparatives de 2012
2013
2012
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités suivantes :
Activités d’exploitation
Excédent des produits par rapport aux charges
(des charges par rapport aux produits)
Amortissement des immobilisations sans effet sur la trésorerie
Variation du fonds de roulement hors trésorerie lié aux
activités d’exploitation :
Débiteurs
Charges payées d'avance
Créditeurs et charges à payer
Produits reportés
736 193 $
92 548
(2 566 830) $
30 220
(804 169)
(166 763)
(1 366 452)
2 068 325
559 682
162 781
3 719
3 713 829
–
1 343 719
(328 632)
(6 339)
231 050
1 337 380
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice
10 289 115
8 951 735
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice
10 520 165 $
Activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations
Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
4
10 289 115 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers
Exercice clos le 31 décembre 2013
Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada (« MSF Canada ») a effectivement
commencé ses activités le 1er janvier 1992. MSF Canada prodigue de l'aide aux populations en détresse,
aux victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine, aux victimes de conflits armés, et ce, sans
aucune discrimination et sans égard à la race, à la religion, aux croyances et aux appartenances politiques.
MSF Canada est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du
Canada (numéro d’enregistrement 13527 5857 RR0001) et tant qu'il le demeure, il est, de ce fait, exonéré
d'impôts.
1.
Principales méthodes comptables
Les présents états financiers ont été dressés par la direction selon les normes comptables pour les
organismes sans but lucratif énoncées dans la Partie III du Manuel de CPA Canada. Les principales
méthodes comptables sont les suivantes :
a) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de l'encaisse et des placements à
court terme dont l'échéance, au moment de l'achat, est inférieure à 90 jours
b) Constatation des produits
MSF Canada suit la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Les apports non
affectés sont inscrits dès qu'ils sont reçus ou qu'ils sont à recevoir si le montant qui doit être
touché peut être raisonnablement estimé et si l'encaissement est raisonnablement assuré. Les
dons sont constatés selon la comptabilité de caisse puisque les promesses de dons ne sont pas
juridiquement exécutoires. Les apports grevés d'affectations d'origine externe sont constatés à
titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges correspondantes sont engagées.
Les intérêts créditeurs sont comptabilisés à titre de produits selon la comptabilité d'exercice.
Les subventions provenant de diverses divisions de MSF Canada sont constatées à titre de
produits lorsque les charges s'y rattachant sont engagées ou que les services sont rendus.
c) Immobilisations
Le matériel de bureau, le mobilier et les améliorations locatives constituent les immobilisations.
Les coûts des immobilisations sont capitalisés et amortis linéairement sur une durée d'utilisation
estimative de trois ans.
5
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2013
1.
Principales méthodes comptables (suite)
d) Instruments financiers
Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur au moment de la
comptabilisation initiale. Les instruments dérivés autonomes qui ne sont pas dans une relation
de couverture admissible et les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sont
évalués ultérieurement à la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont
subséquemment comptabilisés au coût ou au coût après amortissement, à moins que la direction
n’ait fait le choix d’évaluer les instruments à la juste valeur. MSF Canada n’a pas choisi d’évaluer
à la juste valeur de tels instruments financiers.
Les coûts de transaction engagés à l’acquisition d’instruments financiers subséquemment
comptabilisés à la juste valeur sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Tous les
autres instruments financiers sont ajustés à l’aide de coûts de transaction engagés à l’acquisition
et de frais de financement, qui sont amortis selon la méthode linéaire.
Les actifs financiers sont soumis à des tests de dépréciation annuels, à la clôture de l’exercice,
s’il y a des indices de dépréciation. Dans un tel cas, MSF Canada détermine s’il existe un
changement défavorable important dans le montant ou le moment attendu des flux de trésorerie
futurs tirés de l’actif financier. S’il existe un changement défavorable important dans les flux de
trésorerie attendus, la valeur comptable de l’actif financier est réduite afin de correspondre à la
valeur la plus élevée parmi les suivantes : la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus, le
montant qui pourrait être réalisé en vendant l’actif financier ou le montant que MSF Canada
s’attend à réaliser en exerçant ses droits sur tout actif affecté en garantie. Si les événements et
les circonstances s’inversent au cours d’une période ultérieure, la perte de valeur sera reprise à
hauteur de l’amélioration, et n’excédera pas la valeur comptable initiale.
e) Apports sous forme de matières et de services
Des médecins et d'autres bénévoles consacrent énormément de temps pour soutenir
MSF Canada. Puisqu'il est pratiquement impossible de chiffrer ce temps, les apports sous forme
de services ne sont pas constatés dans les présents états financiers, pas plus que ne le sont
ceux sous forme de matières.
6
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2013
1.
Principales méthodes comptables (suite)
f)
Recours à des estimations
La préparation d'états financiers exige que la direction fasse des estimations et qu'elle pose des
hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs, sur les informations
relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la valeur
comptable des produits et des charges de l’exercice. Parmi les principaux éléments assujettis à
ces estimations et hypothèses, on retrouve la valeur comptable des immobilisations, des
créditeurs et des charges à payer et la présentation d’information à l’égard des éventualités. Les
résultats réels pourraient différer de ces estimations.
2.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
2013
Trésorerie
Fonds du marché monétaire
2012
7 020 159 $
3 500 006
6 789 109 $
3 500 006
10 520 165 $
10 289 115 $
Au 31 décembre 2013, le fonds du marché monétaire a affiché un taux d'intérêt effectif de 0,87 %
(0,88 % en 2012).
3.
Débiteurs
2013
Dons à recevoir
MSF Pays-Bas
Autres organismes MSF
Divers
7
2012
1 946 066 $
591 796
426 865
671 272
1 068 413 $
619 737
723 594
420 086
3 635 999 $
2 831 830 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2013
4.
Immobilisations
Coût
Matériel de bureau
Mobilier
Améliorations locatives
5.
Amortissement
cumulé
2013
Valeur
comptable
nette
2012
Valeur
comptable
nette
517 572 $
94 754
520 332
469 199 $
76 468
326 128
48 373 $
18 286
194 204
22 225 $
–
2 554
1 132 658 $
871 795 $
260 863 $
24 779 $
Créditeurs et charges à payer
Les créditeurs et charges à payer comprennent un montant de 6 577 091 $ (7 931 000 $ en 2012) au
titre des sommes dues à d'autres organismes MSF relativement à des subventions partagées et à
des dépenses de programmes.
6.
Risques financiers
a) Les objectifs actuels du MSF en ce qui a trait à la gestion de son capital consistent à protéger ses
actifs et à maintenir ses liquidités. MSF maintient ses liquidités en surveillant les flux de trésorerie
réels et prévus de manière à s’assurer que la trésorerie tirée des activités courantes lui permettra
de disposer de liquidités suffisantes.
Gestion des risques
MSF gère son portefeuille de placements afin d’en tirer un revenu de placement et il investit selon
la politique d’investissement approuvée par le conseil d’administration. MSF ne prend part à
aucune relation de couverture dans le cadre de ses activités, et il ne détient aucun instrument
financier dérivé ni n’en utilise à des fins de transaction.
MSF est d’avis qu’il n’est pas exposé à d’importants risques de marché, de crédit ou de taux
d’intérêt découlant de ses instruments financiers.
8
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2013
6.
Risques financiers (suite)
b) Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt découle de la possibilité que les fluctuations des taux d'intérêt aient
une incidence sur la valeur des titres à revenu fixe que détient MSF Canada. MSF Canada
assure la gestion de ce risque en détenant des certificats de placement garanti et en échelonnant
les échéances des titres qu'il détient.
c) Risque de change
MSF Canada est exposé au risque de change découlant des fluctuations des taux de change et
de la volatilité de ces taux. L’organisme est d’avis qu’il n’est pas exposé à d’importants risques
de change découlant d’opérations en devises.
d) Risque de liquidité
Le risque de liquidité découle de la possibilité que MSF Canada ne soit pas en mesure de
s’acquitter de ses obligations en temps opportun ou à un coût raisonnable. MSF Canada gère le
risque de liquidité en surveillant ses besoins opérationnels. MSF Canada établit des prévisions
budgétaires et de trésorerie afin de s’assurer qu’il dispose de suffisamment de fonds pour
s’acquitter de ses obligations. Il n’y a eu aucun changement dans l’exposition au risque par
rapport à 2012.
9
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2013
7.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et Direction de
l’assistance humanitaire internationale (auparavant l’ACDI)
MSF Canada sollicite auprès du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du
Développement et de la Direction de l’assistance humanitaire internationale (« DAHI ») du
financement pour des projets que MSF entreprend à l'échelle internationale. La DAHI finance un
certain nombre de ces projets et elle accorde le financement à MSF Canada par voie de subventions.
MSF Canada conserve 5 % (5 % en 2012) des fonds reçus de la DAHI pour couvrir ses frais de
coordination et d'administration ainsi que les frais généraux associés aux projets. MSF Canada
conclut une convention de mandat avec la section opérationnelle de MSF responsable de la
réalisation du projet et remet les fonds de la DAHI à cette section. À la fin du projet, la section
opérationnelle rend compte à MSF Canada des fonds engagés. MSF Canada examine les comptes
avant de les soumettre à la DAHI. Dans l'éventualité où les fonds n'auraient pas été intégralement
utilisés, la section opérationnelle en remet le solde à MSF Canada qui, à son tour, le remet à la DAHI.
2013
2012
Nouvelles subventions constatées à titre de produits
5 000 000 $
5 700 000 $
Subventions accordées par pays :
République démocratique du Congo
Éthiopie
République centrafricaine
Soudan du Sud
Philippines
1 425 000 $
950 000
1 425 000
–
950 000
1 425 000 $
1 900 000
950 000
1 140 000
–
4 750 000 $
5 415 000 $
Les subventions accordées sont comprises dans les Charges – Services aux programmes – Projets
relatifs aux situations de crise et aux soins médicaux.
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, la différence entre les nouvelles subventions constatées à
titre de produits et les subventions accordées représente les frais de coordination et d'administration
ainsi que les frais généraux associés aux projets totalisant 250 000 $ (285 000 $ en 2012).
En plus de recevoir un soutien financier, MSF Canada reçoit aussi des dons en nature pour appuyer
les projets des pays. Ces dons en nature ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. MSF
Canada enregistre l’utilisation des biens mis à sa disposition par des tiers si ceux-ci sont d’une
importance cruciale dans l’exécution d’un projet d’aide et que ceux-ci auraient été achetés s’ils
n’avaient pas été mis à la disposition de l’organisme. La valeur totale de ces biens en provenance de
la DAHI pour de l’aide humanitaire à la suite du typhon aux Philippines était de 1 500 000 $ en 2013
(néant en 2012).
10
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2013
8.
Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux, à la nutrition et à la santé, par
pays
2013
Projets financés par l'ACDI (note 7)
République démocratique du Congo
Haïti
Somalie
Philippines
Ouzbékistan
Soudan du Sud
Tchad
Swaziland
Éthiopie
Myanmar
Zimbabwe
Pakistan
Iraq (réfugiés syriens)
Guinée
Kenya
Russie
Accès aux médicaments essentiels et Initiative sur les
médicaments pour les maladies négligées, et Fonds Innovation
République centrafricaine
Cameroun
Iraq
Niger
Liban (réfugiés syriens)
Tadjikistan
Nigeria
Inde
Syrie
Iraq (réfugiés syriens d’Al Qaim)
Autres activités sur le terrain
Autre mission sociale
Soudan
Mozambique
11
2012
4 750 000 $
3 140 000
2 000 000
2 000 000
1 320 962
1 300 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
921 000
900 000
800 000
800 000
800 000
800 000
5 415 000 $
3 120 000
3 070 000
2 320 000
–
2 410 000
1 310 000
1 860 000
1 610 000
1 310 000
–
1 210 000
1 010 000
–
800 000
–
–
668 879
650 000
650 000
600 000
600 000
500 000
400 000
300 000
300 000
200 000
100 000
45 429
45 305
10 000
–
699 089
710 000
350 000
800 000
300 000
–
–
250 000
60 000
111 000
–
6 058
–
–
800 000
29 601 575 $
29 531 147 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2013
9.
Charges
MSF Canada classe les charges par fonction (« programme ») à l'état des résultats. L'entité ventile
certains coûts en indiquant la méthode de répartition appropriée et en appliquant cette méthode de
manière uniforme chaque exercice. Ces coûts sont ceux qui sont prescrits par les normes MSF
International Accounting Standards (les « MSF IAS »), établies et acceptées par toutes les sections
MSF en vue de produire des états financiers recombinés qui sont audités et font l'objet d'une
certification de manière distincte. Les charges réparties ainsi que la méthode de répartition se
présentent comme suit :
Coûts communs
Les frais d'administration qui, selon ce que prescrivent les MSF IAS, ne peuvent être clairement
attribués à un programme donné, sont regroupés à titre de coûts communs et sont réattribués à
chacun des programmes de façon uniforme. La méthode de répartition consiste en une estimation du
pourcentage d'utilisation de chaque programme selon la superficie occupée et le nombre d'employés.
Des coûts communs de 1 182 736 $ (1 012 409 $ en 2012) ont été répartis comme suit :
Clé de
répartition
Services liés aux programmes
Avancement des programmes et soutien
à ces derniers
Service des ressources humaines
Unité responsable des programmes
Sensibilisation du public
Service des communications
Service des collectes de fonds
Frais de gestion, frais généraux et frais
d'administration
2013
2012
25 %
15 %
295 684 $
177 410
25 %
15 %
253 102 $
151 861
15 %
25 %
177 410
295 684
15 %
25 %
151 861
253 102
20 %
236 548
20 %
202 483
1 182 736 $
12
Clé de
répartition
1 012 409 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/
DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA
Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 décembre 2013
10.
Engagements
MSF Canada a pris des engagements à l'égard de la location des locaux et du matériel. Les
paiements minimaux futurs exigibles en vertu des contrats de location sont les suivants :
2014
2015
2016
145 533 $
149 646
87 908
383 087 $
11.
Éventualités
MSF Canada est partie à diverses poursuites qui ont lieu dans le cours normal de ses activités. De
l'avis de la direction, tout passif éventuel qui pourrait découler de ces poursuites ne devrait pas avoir
une incidence défavorable importante sur sa situation financière ni sur ses résultats nets.
12.
Information comparative
Certaines informations comparatives ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à
celle adoptée pour les états financiers de l’exercice à l’étude.
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