fiche de poste descente en reseaux d`assainissement

Dexia DS Services
Performance des Organisations
Santé au travail
FICHE DE POSTE
DESCENTE EN RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT VISITABLES
DEFINITIONS - GENERALITES
L’assainissement a pour but de transporter les eaux urbaines (eaux usées, domestiques, industrielles et pluviales) depuis
leurs lieux d’utilisation jusqu'à leur(s) lieu(x) d’élimination en passant, si besoin est, par un mécanisme de dépollution.
De part la nature des effluents transportés, les réseaux d’assainissement sont des milieux fortement chargés en germes
pathogènes.
L’entretien de ces réseaux nécessite des visites périodiques pouvant engendrer des risques divers (asphyxies, accidents
de manutention, contaminations, renversements par des véhicules...). Ces risques sont aussi bien liés aux opérations
réalisées, qu’il s’agisse d’opérations souterraines ou de surface, qu’à l’environnement de travail.
BASES DE LA REGLEMENTATION
Les Recommandations approuvées le 22 novembre 1963 par la Direction Générale des Services Techniques de la
Préfecture de la Seine concernent la circulation et le travail dans les égouts.
Le Décret du 21 novembre 1942 et la Circulaire TR.15 du 13 février 1943 traitent des mesures d’hygiène
applicables aux personnes travaillant de façon habituelle dans les égouts.
Les articles R. D4153-48 et R. D4153-36 du Code du Travail interdit l’emploi des jeunes travailleurs aux travaux
dans les égouts.
Les articles R4222-23 et R4222-24 du Code du Travail oblige à vérifier l'absence de risque pour l'hygiène et la
sécurité des travailleurs et à assainir l'atmosphère avant toute intervention dans des égouts.
L’Arrêté du 06 novembre 1992 et la huitième partie du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière temporaire donnent les mesures de sécurité à respecter pour les travaux et déplacements sur la voirie.
Le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 et particulièrement les Articles 14, 15 et 20 sont relatifs à la surveillance
médicale des agents et à l’action de la médecine professionnelle sur le lieux de travail en termes de formation et
d’information.
L’Arrêté du 11 juillet 1977 définit que les travaux dans les égouts nécessitent une surveillance médicale
particulière.
Les tableaux des maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale traitent des maladies
provoquées par les travail dans les égouts :
-
tableau n° 7, relatif au tétanos professionnel,
tableau n° 19, relatif aux spirochétoses (leptospiroses),
Dexia DS Services –Assainissement - juillet 2008 - v02
18020 Bourges Cedex - www.dexia-ds-services.com - SA au capital de 2 787 500 euros – RCS Bourges B 353 189 020
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit
au siège social de la société. Les informations nominatives recueillies au sein de ce document sont obligatoires pour le traitement intégral de votre dossier. Elles pourront être transmises à nos partenaires ainsi qu’aux sociétés et filiales du groupe Dexia.
Les informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur de ce document ne saurait engager sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle pour les dommages découlant des actions
commises ou omises en raison du contenu de l’information fournie.
1
Dexia DS Services
Performance des Organisations
Santé au travail
-
tableau n° 45, relatif aux virus des hépatites (A, B, C, D et E).
PREVENTION DES ACCIDENTS
Travail en surface
Afin d’éviter les risques de renversement par un véhicule, tous les agents travaillant ou circulant sur la voirie doivent
porter un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe II ou III (ou de classe I pour les interventions de courtes
durées).
Les chantiers doivent également être signalés. Ceci passe aussi bien par les cônes, barrières et panneaux disposés sur la
chaussée, que par les véhicules eux-mêmes (panneaux triangulaire de chantier doté de trois feux clignotants, bandes
rétro-réfléchissantes, gyrophares).
La manutention des tampons peut entraîner des lombalgies mais aussi des lésions aux mains (écrasements, coupures).
Des outils adaptés doivent être mis à la disposition des agents.
Descente dans les canalisations
Ces équipes doivent être constituées d’un nombre suffisant de personnes :
dans les canalisations, les agents doivent être au moins deux (et plus si l’activité de travail l’impose), afin qu’en cas
d’incident (malaise, blessure, vertiges, inconscience) l’agent concerné puisse être remonté à la surface ;
un agent doit rester en surface afin de pouvoir permettre la communication des personnes descendues avec
l’extérieur.
La descente dans l’égout doit se faire après un contrôle de la qualité de l’atmosphère grâce à un appareil de
vérification spécifique :
concentration suffisante en O2,
présence de gaz explosifs,
présence de gaz toxiques (H2S, CO).
Au moindre déclenchement de l’appareil de contrôle d’atmosphère, l’équipe doit remonter en surface.
Pour permettre une bonne aération et réduire les distances à parcourir en cas d’évacuation d’urgence, un regard
doit être ouvert de part et d’autre de la zone visitée. Afin d’éviter toute chute des usagers dans les regards, leur accès
doit être protégé par des barrières et gardé par au moins un agent resté en surface. On conseille de recouvrir le regard
qui n’est pas surveillé par un gardien d’un tampon grillagé qui permet l’aération tout en évitant les chutes.
Différents équipements doivent être mis à la disposition des agents :
des bottes, et si besoin est des cuissardes, à semelles antidérapantes qui doivent être nettoyées quotidiennement,
un casque avec une lampe électrique individuelle de sécurité,
des gants (qu’il faut éviter de souiller intérieurement),
une ceinture de sécurité et une corde de sauvetage permettant l’extraction d’une personne inconsciente ou
accidentée,
un moyen de communication entre la surface et l’intérieur des canalisations (pour des raisons d’hygiène, les
moyens de communication buccaux, type sifflets, sont à éviter),
un appareil respiratoire isolant peut aussi être proposé.
Dexia DS Services –Assainissement - juillet 2008 - v02
18020 Bourges Cedex - www.dexia-ds-services.com - SA au capital de 2 787 500 euros – RCS Bourges B 353 189 020
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit
au siège social de la société. Les informations nominatives recueillies au sein de ce document sont obligatoires pour le traitement intégral de votre dossier. Elles pourront être transmises à nos partenaires ainsi qu’aux sociétés et filiales du groupe Dexia.
Les informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur de ce document ne saurait engager sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle pour les dommages découlant des actions
commises ou omises en raison du contenu de l’information fournie.
2
Dexia DS Services
Performance des Organisations
Santé au travail
Prévention médicale
Une visite médicale d’embauche attestant que les agents sont exempts de tuberculose pulmonaire et de toute
affection pouvant être aggravée par le séjour dans les égouts est nécessaire. Il faudra aussi s’interroger sur une
éventuelle prédisposition des agents à la claustrophobie. Par ailleurs, l’attestation médicale doit être renouvelée deux
mois après l’embauche, puis tous les ans.
Les agents étant soumis à des risques particuliers, l’Autorité Territoriale peut organiser, en plus des examens
obligatoires, des examens médicaux plus fréquents.
L’Autorité Territoriale est tenue de faire examiner par un médecin tout agent indisposé par les travaux dans les
canalisations.
Dans le cadre de la prévention médicale, des vaccinations doivent être envisagées :
contre l’hépatite A et la leptospirose,
contre l’hépatite B (qui est recommandée pour toutes les personnes pouvant être en contact avec des objets
contaminés),
contre le tétanos et la poliomyélite (il s’agit là de vérifier que les agents sont effectivement immunisés).
Un registre spécial doit faire figurer, pour chaque agent, les dates et durées d’absence pour maladie, les dates des
certificats médicaux présentés ainsi que les indications et les mentions qu’ils contiennent. Ce registre peut aider le
médecin du travail, le CTP ou le CHS à la mise en œuvre de mesures de prévention.
Organisation
Le travail dans les égouts est interdit aux personnes mineures.
En cas d’orage signalé, de montée du niveau des eaux, d’odeurs suspectes, de vertiges, de maux de tête, de
picotements des yeux, les agents doivent immédiatement remonter à la surface.
Les agents doivent bénéficier de formations concernant :
les règles d’hygiène à respecter, en collaboration éventuelle avec la médecine professionnelle,
les gestes de premiers secours,
l’utilisation et l’entretien des équipements de travail.
Des fiches de remontée d’informations peuvent être mises à la disposition des agents pour qu’ils puissent signaler
toute anomalie ou détérioration afin que celles-ci puissent être prises en compte (scellements d’échelles en mauvais
état, mains courantes détériorées...).
Avant le départ de l’équipe, il faut impérativement vérifier :
la propreté des vêtements et des équipements de travail,
le bon fonctionnement des lampes et des contrôleurs d’atmosphère.
Un fichier du réseau doit être tenu à jour grâce aux fiches de remontée d’information, aux demandes
d’autorisation de raccordement, etc. Celui-ci doit notamment contenir :
les caractéristiques du réseau concerné,
les industries raccordées et autorisées par la communes,
les travaux ou interventions récentes,
les adresses des centres de secours les plus proches.
Dexia DS Services –Assainissement - juillet 2008 - v02
18020 Bourges Cedex - www.dexia-ds-services.com - SA au capital de 2 787 500 euros – RCS Bourges B 353 189 020
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit
au siège social de la société. Les informations nominatives recueillies au sein de ce document sont obligatoires pour le traitement intégral de votre dossier. Elles pourront être transmises à nos partenaires ainsi qu’aux sociétés et filiales du groupe Dexia.
Les informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur de ce document ne saurait engager sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle pour les dommages découlant des actions
commises ou omises en raison du contenu de l’information fournie.
3
Dexia DS Services
Performance des Organisations
Santé au travail
Une trousse de premier secours, ainsi que des moyens de communication avec la collectivité, de type radio, sont
recommandés afin de réduire les délais d’intervention des secours en cas d’accident (des agents eux-mêmes ou des
usagers des services publiques).
Hygiène
Le travail dans les égouts fait partie des métiers insalubres. De ce fait, des douches doivent obligatoirement être mises
à la disposition des agents afin que ceux-ci puissent être propres au moment du retour à leur domicile pour ne pas
contaminer leurs foyers.
Les armoires des vestiaires doivent posséder deux compartiments pour séparer les vêtements de ville (propres) des
vêtements de travail (sales).
Les locaux affectés aux agents (sanitaires, vestiaires...) ainsi que les véhicules de service doivent être nettoyés
régulièrement.
Les agents ne doivent pas être occupés dans les égouts pendant plus d’une séance quotidienne dont la durée ne peut
excéder six heures (on doit éviter que les agents retournent à leurs domiciles ou partent déjeuner sans prendre les soins
d’hygiène indispensables à cause d’une pause trop brève).
La collectivité doit mettre à la disposition des agents des vêtements de travail contre les salissures, elle doit de plus
assurer l’entretien (nettoyage et désinfection) de ces vêtements.
Les consignes d’hygiène doivent être connues des agents :
se laver soigneusement les mains (avec notamment un brossage méticuleux des ongles),
ne pas manger, boire ou fumer avec les mains sales,
ne pas porter les mains sales au visage,
prendre une douche à la fin de chaque séance de travail,
nettoyer, désinfecter, et signaler toutes les plaies mêmes celles qui semblent minimes.
Travaux particuliers
Les travaux par points chauds, et particulièrement les soudures, ne doivent être réalisés qu’après une mesure
d’inflammabilité et de risque d’explosion de l’atmosphère de travail.
Les sources d’alimentation doivent être laissées à l’air libre, à l’extérieur de la canalisation.
Avant tout travail de maçonnerie, il est nécessaire de s’interroger (notamment à l’aide du fichier du réseau) sur la
présence de conduites de gaz ou d’électricité.
Dexia DS Services –Assainissement - juillet 2008 - v02
18020 Bourges Cedex - www.dexia-ds-services.com - SA au capital de 2 787 500 euros – RCS Bourges B 353 189 020
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par écrit
au siège social de la société. Les informations nominatives recueillies au sein de ce document sont obligatoires pour le traitement intégral de votre dossier. Elles pourront être transmises à nos partenaires ainsi qu’aux sociétés et filiales du groupe Dexia.
Les informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur de ce document ne saurait engager sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle pour les dommages découlant des actions
commises ou omises en raison du contenu de l’information fournie.
4