FICHE SECURITE LA SECURITE DES FEMMES AU TRAVAIL

Dexia DS Services
Performance des Organisations
Santé au travail
FICHE SECURITE
LA SECURITE DES
FEMMES AU TRAVAIL
DEFINITIONS - GENERALITES
L’emploi et le travail des femmes sont réglementés par des textes qui prévoient des dispositions particulières qui
peuvent être d’ordre purement physique, comme le port de charge, ou bien d’ordre physiologique en limitant ou en
interdisant les travaux et expositions qui pourraient nuire à leur santé.
Le législateur a prévu la possibilité d’interdire certains travaux aux femmes et principalement quand elles sont
enceintes, aux motifs qu’ils présentent des causes de danger, excèdent leur force ou constituent un danger pour leur
santé mentale.
Le but est de garantir la santé de la future mère et de son enfant, mais aussi d’assurer la protection des femmes en
état de procréer. En ce sens, les risques pour la fécondité ou le développement de l’enfant que représentent certains
produits ont conduit à interdire purement et simplement l’affectation des femmes à des travaux les y exposants.
BASES DE LA REGLEMENTATION
En plus des restrictions énoncées dans les tableaux suivants, la réglementation dicte des principes généraux
concernant le travail des femmes, des femmes enceintes et des femmes allaitant.
La Loi 83-635 du 13 juillet 1983 modifiée rappelle le principe d’égalité de traitement entre les hommes et les
femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail
et à la rémunération.
Les articles R4624-19 et R4624-20 du Code du travail précise que les femmes enceintes doivent faire l’objet d’une
surveillance médicale spéciale.
L’article R4228-11, R4228-12 et R4228-13 du Code du travail précise que les installations sanitaires doivent
comporter au moins deux cabinets pour vingt femmes employées.
L’article R4152-2 du Code du travail précise que les femmes enceintes et les mères allaitant doivent avoir la
possibilité de se reposer en position allongée.
L’article D4152-10 du Code du travail précise que les femmes enceintes et les femmes allaitant ne peuvent être
affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant à des agents toxiques pour la reproduction.
La Circulaire n°99-72 du 8 février 1999 relative à la situation des salariées enceintes conduit l’employeur à les
dispenser de travail lorsque l’aménagement, ou le changement du poste ou des conditions de travail est
techniquement et objectivement impossible.
PREVENTION DES RIQUES PROFESSIONNELS
La réglementation met l’accent sur la nécessité pour l’employeur de procéder à une évaluation des risques, ainsi que
sur l’exigence et même dans certains cas l’obligation de donner aux femmes une information suffisante en ce qui
concerne les risques liés à leur emploi.
Surveillance médicale
Du fait des modifications physiologiques induites par la grossesse, la femme voit ses aptitudes physiques diminuer et sa
charge professionnelle lui paraît plus lourde.
Dexia DS Services – Travail des femmes- juillet 2008 -v02
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Santé au travail
Les futures mères au travail doivent faire l’objet d’une surveillance particulière de la part du médecin du travail qui
pourra demander des aménagements de poste, la diminution de la charge de travail, l’adaptation des horaires, voire
une mutation temporaire n’excédant pas la durée de la grossesse.
C’est pourquoi, même si la loi ne l’y oblige pas, il est très important pour la femme enceinte de déclarer son état de
grossesse le plus rapidement possible.
Dans le cas ou l’on ne peut soustraire une femme enceinte à une activité dangereuse par aménagement ou mutation,
une dispense de travail doit lui être accordée pendant toute la période nécessaire à sa protection.
Travaux interdits ou réglementés
La réglementation prévoit des interdictions ou des limitations au travail des femmes dans les domaines suivants :
Domaine
Port et manutention de
charges
Produits Chimiques
Rayonnements
ionisants
Textes de références
Restrictions
• Fardeau : max. 25 Kg
• Brouette : max. 40 Kg
• Diable : max. 40 Kg
Circulaire du 2 mai 1985 • Pousseuse : max. 60 Kg
• Charrette à bras : max. 130Kg
Code du travail
Interdiction de manipuler :
D4152-9
• hydrocarbures aromatiques,
D4152-10
• dérivés nitrés et chloronitrés des
hydrocarbures benzéniques,
Circulaire du 2 mai 1985 • dinitrophénol,
• aniline, benzidine, naphtalamines et leurs
homologues.
Code du travail
• Dose efficace sur 12 mois par exposition
R4451-12 et R4451-13
interne ou externe inférieure à 20 mSv
Code du travail
R4541-9
Il est également très important de faire attention aux phrases de risques inscrites sur les étiquettes des produits
chimiques. Par exemple : « R60 : peut altérer la fertilité », « R63 : risque possible pendant la grossesse d’effets
néfastes pour l’enfant. »
Pour les femmes enceintes ou allaitant, la réglementation renforce les dispositions précédentes.
DOMAINE
Travail de nuit
Produits chimiques
Rayonnements
ionisants
Rubéole et
toxoplasmose
Froid
Textes de références
Code du Travail
Code du travail
L1225-9, L1225-10 et L1225-11
Code du travail
D4152-10
R4412-160
R4412-154
D4152-9
Code du travail
D4152-5 et D4152-7
R4453-5, R4453-6 et R4453-7
Code du travail
R4424-2 et R4424-3
Code du Travail
D4153-18
Restrictions
Droit au transfert sur un poste de
jour pour les femmes enceintes
Interdiction des postes exposant :
• à des agents avérés toxiques
pour la reproduction,
• au plomb,
• au benzène,
• au mercure.
Exposition inférieure à 1 mSv
entre la déclaration et
l’accouchement
Obligation d’information
Exposition interdite, sauf si l’état
d’immunité est jugé satisfaisant.
Travail interdit en dessous de 0°C
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