Immobilisations et composants

LES IMMOBILISATIONS ET LEURS COMPOSANTS
1. La valorisation des actifs immobilisés
La valorisation des actifs immobilisés se fait à partir des règles juridiques énoncées par le code de
commerce et le Plan Comptable Général.
a. Principes énoncés par le code de commerce
• Coût d'acquisition : il est égal au prix d'achat additionné des frais accessoires
nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien
• Coût de production : il est égal au coût d'utilisation des matières premières utilisées
additionné des charges directes et d'une fraction des charges indirectes de production.
• Valeur vénale d'un bien acquis à titre gratuit : elle correspond au prix de la valeur du
marché.
b. Principes énoncés selon le PCG
• Définition de l'actif : un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise
ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource
que l'entité contrôle du fait d’événements passés dont elle attend des avantages
économiques futurs.
• Coût d'entrée d'une immobilisation achetée : il est égal au prix d'achat additionné des
frais accessoires, des coûts de démantèlement et des coûts d'emprunt.
• Prix d'achat : il comprend le prix de négociation mentionné sur la facture additionné
des droits de douanes et taxes non récupérables, des frais de manutention et de
livraison initiaux nécessaires à la mise en état d'utilisation diminué des rabais,
remises, ristournes obtenus et des escomptes de règlement.
• Remarque : lors de l'acquisition d'une immobilisation en monnaie étrangère, le taux
de conversion à retenir est le taux de change à la date d'entrée.
c. Traitement des dépenses ultérieures et des coûts de démantèlement
• Dépenses ultérieures : elles concernent notamment le remplacement des
composants c'est-à-dire les pièces détachées, les mises en conformité, les agencements
et aménagements d'équipement, les dépenses d'amélioration et d'addition d'éléments,
des autres dépenses d'entretien. Ces catégories peuvent être considérées comme des
immobilisations si :
▪ elles présentent des avantages économiques futurs
▪ leur coût et leur valeur peuvent être évalués avec précision
• Coût de démantèlement : il s'agit de l'estimation des coûts de démantèlement,
d'enlèvement, et de restauration du site sur lequel est situé une immobilisation.
• Coût d'entrée pour une immobilisation réalisée par l'entité :
▪ Coût de réalisation : il est égal au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes et indirectes rattachées à la
réalisation du bien ou du service
▪ Période pendant laquelle les éléments de valorisation sont à prendre en
compte :
◦ Date de départ : date de prise de décision de la direction de
réaliser l'immobilisation qui générera des avantages économiques
futurs
◦ Date de fin : date à laquelle l'immobilisation est en place et en état
de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction
◦ Attention : ne doivent pas être pris en compte les coûts
d'installation ou de réorganisation générés par la nouvelle
immobilisation, les pertes opérationnelles initiales encourues
avant l'atteinte de la performance prévue.
d. Identification et comptabilisation des composants d'une immobilisation corporelle
• Principes énoncés selon le PCG : la décomposition est la règle qui s'impose aux
entreprises quand les conditions sont satisfaites :
▪ Utilisation différente ou avantage économique selon un rythme différent
=> chacun des éléments est comptabilisé séparément et un plan
d'amortissement propre à chacun est retenu.
▪ Le composant identifié doit être significatif et conserver ce caractère au
moment du remplacement ou de la sortie du patrimoine
▪ Pour faire fonctionner durablement une immobilisation, il faut changer ou
remplacer certaines pièces essentielles de durée de vie plus courte que
celle de l'immobilisation elle-même
• Mesures de simplification : pour les petites et moyennes entreprises, pour les
immobilisations non décomposables, les amortissements sont déterminés sur des
durées d'usage sans tenir compte des durées d'utilisation. En pratique, cela signifie que
l'amortissement comptable sera égal à l'amortissement fiscal. Les entreprises
concernées sont celles qui ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
▪ Chiffre d'affaire inférieur ou égal à 7 300 000 €.
▪ Bilan inférieur ou égal à 3 650 000 €.
▪ Nombre moyen de salariés inférieur ou égal à 50.
• Catégories des composants :
▪ Composants de première catégorie : il faut satisfaire cumulativement les
trois conditions suivantes :
◦ durée d'utilisation différente ou procurant des avantages
économiques selon un rythme différent de l'entité principale
◦ ils doivent faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers au
cours de la durée d'utilisation de l'immobilisation à laquelle ils se
rattachent
◦ ils doivent être significatifs
▪ Composants de seconde catégorie:les dépenses de gros entretien et de
grande révision qui ont pour objectif de maintenir en bon état de
fonctionnement sans prolonger la vie au-delà. Il peut y avoir deux
méthodes de comptabilisation :
◦ ces dépenses sont provisionnées (compte 1572). Seule cette
méthode est retenue fiscalement
◦ Être inscrit à l'actif du bilan en tant que composant de seconde
catégorie. Cette méthode donne lieu à une réintégration extracomptable
• Comptabilisation en composants : la ventilation doit être faite à l'entrée de
l'immobilisation dans le patrimoine (cette ventilation s'applique aux biens neufs
comme aux bien d'occasion). Les biens qui ne sont pas comptabilisés en composant à
l'acquisition sont obligatoirement enregistrés en charge lors de leur renouvellement.
La décomposition est limitée au coût d'entrée.
2. Rôle économique de l'amortissement
Exemple :
BILAN AU 01/01/N
ACTIF
PASSIF
Immobilisations
100000 Capital
Trésorerie
50000
150000
Opérations au cours de l'année N :
Ventes : 800 000
150000
Achats : 500 000
Bilan avec amortissements :
Autres charges : 250 000
150000
BILAN AU 31/12/N
ACTIF
PASSIF
Immobilisations
100000 Capital
150000
Amortissements
-25000 Résultat
25000
Immobilisations nettes
75000
Trésorerie
100000
175000
175000
Bilan sans amortissements :
BILAN AU 31/12/N
ACTIF
PASSIF
Immobilisations
100000 Capital
150000
Trésorerie
100000 Résultat
50000
200000
200000
Opérations au cours de N+1 :
Ventes : 900 000
Achats : 550 000
Autres charges : 275 000
Bilan avec amortissements :
BILAN AU 31/12/N
ACTIF
PASSIF
Immobilisations
100000 Capital
150000
Amortissements
-50000 Résultat
50000
Immobilisations nettes
50000
Trésorerie
150000
200000
200000
Bilan sans amortissements :
BILAN AU 31/12/N
ACTIF
PASSIF
Immobilisations
100000 Capital
150000
Trésorerie
125000 Résultat
75000
225000
225000
L'amortissement a pour effet d'accroître les ressources financières, c'est de l'auto-financement.
Opérations au cours de N+2 :
Ventes : 975 000
Achats : 575 00
Charges externes : 325 000
Ventes immobilisation le 15/12/N+2 : 15000
Bilan avec amortissements :
BILAN AU 31/12/N
ACTIF
PASSIF
Trésorerie
190000 Capital
150000
Résultat
40000
190000
190000
Bilan sans amortissements :
BILAN AU 31/12/N
ACTIF
PASSIF
Trésorerie
140000 Capital
150000
Résultat
-10000
140000
140000
Conclusion : l'amortissement permet de conserver de la trésorerie tout au long de l'utilisation du
bien. L'amortissement a pour effet de constituer un épargne pour l'entreprise que l'on appelle autofinancement.
3. plan d'amortissement
a. Modalités d'amortissement
(Voir annexe 1)
b. Modes d'amortissement
• Mode linéaire : durée de l'amortissement calculée de date à date. La date de départ est
la date de mise en service.
• Amortissement variable : la dépréciation du bien est calculée en fonction de son
utilisation réelle.
• Amortissement dégressif : il ne peut s'appliquer que sur certaines immobilisations
(voir liste en annexe 2). L'amortissement dégressif se calcul à partir du 1er jour du
mois d'acquisition. Lorsque le calcul 100/durée restante est supérieur au taux de
l'amortissement dégressif, ce dernier est abandonné au profit de cette méthode de
calcul jusqu'à la fin de la période d'amortissement.
• Amortissement à caractère fiscal (dérogatoire) : distorsion entre l'application des
règles comptables et le respect des textes fiscaux.