Contrat de location saisonnière Gîte Cerise

Transcription

Contrat de location saisonnière Gîte Cerise
Exemplaire preneur
LE SAFRANIER
Contrat de location saisonnière
Gîte Cerise
Entre les soussignés :
M. Jean-Marc PASCAL demeurant à
Le Safranier 26 110 Saint Sauveur Gouvernet, tel : 06-86-44-71-59 ou 06-33-47-87-06
Désigné "le bailleur", d'une part,
Et …………………………….demeurant à
………………………………………………………….., tel : ……………………..
Désigné "le preneur", d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur loue au preneur, qui accepte, les locaux meublés dont la désignation suit :
DESIGNATION
Capacité du gîte : 6 personnes
Il sera demandé 20 euros par jour et par personne supplémentaire après accord du
propriétaire.
Renseignements généraux
Superficie habitable : 90 m2 (gîte mansardé)
Pièces principales : 1 salle à manger-salon, 1 cuisine américaine équipée, 1 chambre avec 1 lit
2 places, 1 chambre avec 1 lit superposé et 1 lit gigogne
Sanitaires : 1 salle de bain, 1 WC
Terrasse : oui + balançoire
Parking : oui
Renseignements de confort
Barbecue
Télévision, DVD
Lave-vaisselle
Lave-linge
Piscine - pataugeoire et table de ping-pong collectifs
Gîtes du Safranier – PASCAL Jean Marc
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Exemplaire preneur
DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de ……………..à compter du ………..à
16h pour se terminer le …………….à 10h
LOYER
Le montant du loyer est de ……euros. Il est versé par le preneur la somme de …..euros à titre
d’arrhes correspondant à 30% du loyer et venant en déduction de la somme totale à payer, le
solde devant être impérativement réglé le jour de la mise à disposition des lieux.
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à
exécuter :
- n'occuper les lieux que bourgeoisement car l'exercice de toute profession y est
interdite. Le preneur reconnaissant que les locaux, faisant l'objet du présent contrat, ne
lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance.
- ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur.
DEPOT DE GARANTIE
Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de
150 euros (en toutes lettres : cent cinquante euros) à titre de dépôt de garantie pour répondre
des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués.
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué lors de la restitution des clés, déduction
faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations.
Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la
somme.
CLAUSE PENALE – ARRHES
Il est convenu qu'en cas de désistement:
- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des
arrhes au locataire.
Gîtes du Safranier – PASCAL Jean Marc
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Exemplaire preneur
- Le locataire perdra les arrhes s'il se désiste plus de trois semaines avant la prise d'effet du
bail; s'il se désiste moins de trois semaines avant la prise d'effet du bail, il versera, en outre, au
propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
ETAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du preneur et feront
l'objet d'un pointage en fin de location.
Fait à…………, le ………………..
Le bailleur, M. Jean-Marc PASCAL
Le mandataire, Mme Josette RAGON
Signature
Le preneur,
Signature
(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour
accord").
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