Contrat de location saisonnière Gîte Cerise
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Contrat de location saisonnière Gîte Cerise
Exemplaire preneur LE SAFRANIER Contrat de location saisonnière Gîte Cerise Entre les soussignés : M. Jean-Marc PASCAL demeurant à Le Safranier 26 110 Saint Sauveur Gouvernet, tel : 06-86-44-71-59 ou 06-33-47-87-06 Désigné "le bailleur", d'une part, Et …………………………….demeurant à ………………………………………………………….., tel : …………………….. Désigné "le preneur", d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le bailleur loue au preneur, qui accepte, les locaux meublés dont la désignation suit : DESIGNATION Capacité du gîte : 6 personnes Il sera demandé 20 euros par jour et par personne supplémentaire après accord du propriétaire. Renseignements généraux Superficie habitable : 90 m2 (gîte mansardé) Pièces principales : 1 salle à manger-salon, 1 cuisine américaine équipée, 1 chambre avec 1 lit 2 places, 1 chambre avec 1 lit superposé et 1 lit gigogne Sanitaires : 1 salle de bain, 1 WC Terrasse : oui + balançoire Parking : oui Renseignements de confort Barbecue Télévision, DVD Lave-vaisselle Lave-linge Piscine - pataugeoire et table de ping-pong collectifs Gîtes du Safranier – PASCAL Jean Marc Page 1 sur 3 Exemplaire preneur DUREE DE LA LOCATION La présente location est consentie pour une durée de ……………..à compter du ………..à 16h pour se terminer le …………….à 10h LOYER Le montant du loyer est de ……euros. Il est versé par le preneur la somme de …..euros à titre d’arrhes correspondant à 30% du loyer et venant en déduction de la somme totale à payer, le solde devant être impérativement réglé le jour de la mise à disposition des lieux. CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter : - n'occuper les lieux que bourgeoisement car l'exercice de toute profession y est interdite. Le preneur reconnaissant que les locaux, faisant l'objet du présent contrat, ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. - ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur. DEPOT DE GARANTIE Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de 150 euros (en toutes lettres : cent cinquante euros) à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué lors de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations. Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme. CLAUSE PENALE – ARRHES Il est convenu qu'en cas de désistement: - Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire. Gîtes du Safranier – PASCAL Jean Marc Page 2 sur 3 Exemplaire preneur - Le locataire perdra les arrhes s'il se désiste plus de trois semaines avant la prise d'effet du bail; s'il se désiste moins de trois semaines avant la prise d'effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. ETAT DES LIEUX Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location. Fait à…………, le ……………….. Le bailleur, M. Jean-Marc PASCAL Le mandataire, Mme Josette RAGON Signature Le preneur, Signature (Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord"). Gîtes du Safranier – PASCAL Jean Marc Page 3 sur 3