CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE PARTICULIERS

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE
PARTICULIERS
(Haute période)
A remplir en deux exemplaires
Entre les soussignés,
M. Mme LUCAS Alain, domiciliés 2 rue du Docteur Fleming, 29 740 Plobannalec-Lesconil, téléphone
02.98.87.89.18/06.76.10.39.88, désignés ci-après « le bailleur »
Et
M. Mme. Melle (Nom, prénoms , adresse et téléphone)
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Désigné(s) ci-après « le preneur »
Il est convenu d’une location saisonnière pour l’appartement meublé situé dans la Résidence « Les Marines
de Lesconil », 6 Rue Joliot-Curie, Bât A, Appartement A1 à Lesconil.
ETAT DESCRIPTIF
 Appartement dans immeuble en copropriété type T3, en rez-de-chaussée, surface habitable 67 m².
 Les lieux désignés sont prévus pour 2/5 personnes.
 Pièces principales : un salon-séjour avec coin cuisine et deux chambres.
 Nombre de lits : 1 lit 140 cm pour deux personnes dans une chambre, 2 lits 90 cm dans l’autre.
Possibilité de couchages supplémentaires avec 1 canapé lit convertible de 2 places dans le salon-séjour.
 Cuisine équipée : four électrique. Plaque de cuisson électrique 4 feux. Micro-ondes.
Réfrigérateur/conservateur. Lave-vaisselle. Cafetière électrique. Grille-pain. Fer à repasser. Mixers
électriques. Cocotte minute. Aspirateur.
 Salle d’eau : lavabo, douche, lave-linge.
 WC indépendants.
 Salon-séjour équipé pour 5 personnes avec canapé, TV. Vue sur port.
 Garage privatif en sous-sol.
 Animaux non autorisés.
 Situation dans la localité : proximité immédiate des commerces (supérette, médecins, pharmacie,
boulangerie…) 200 m de la plage. Vue sur le port de pêche.
L’inventaire détaillé sera établi à l’entrée dans les lieux.
Voir au dos
ETAT DES LIEUX : Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au preneur et lors
de la restitution de celles-ci.
INVENTAIRE : Un inventaire contradictoire sera établi le jour de l’entrée dans les lieux du preneur et
vérifié à l’expiration de la location.
DUREE DE LA LOCATION : La présente location est consentie et acceptée pour une durée de …… jours
à compter du ……………...….à …………heures pour se terminer le……………….à…………heures.
En aucun cas, elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clefs,
paiement des sommes prévues à cette date), prendre rendez-vous par téléphone au 02 98 87 89 18 ou au
06 76 10 39 88, Mme Lucas, 48 heures avant la date d’entrée dans la location.
LOYER/CHARGES : La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global
de :………………………… euros, charges comprises.
ARRHES : Le montant des arrhes à verser dès la présente réservation s’élève à environ 25% du loyer soit
…………………euros. Règlement par…………………………….N°………………en date du……………..
Il est convenu qu’en cas de désistement :
- du bailleur, celui-ci sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au
preneur.
- du preneur, celui-ci perdra ses arrhes.
ANNULATION : Le présent contrat ne pourra être annulé que dans les cas de force majeure suivants :
- Décès, accident ou maladie nécessitant hospitalisation. Toutefois, les sommes versées ne seront
remboursées que sur présentation de justificatifs et sous réserve que le propriétaire aura été prévenu au
moins 15 jours avant la date d’effet de la location.
- En cas d’interruption du séjour, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer, sauf s’il
apporte la preuve (constat d’huissier) dans les trois jours, que cette interruption est imputable à la location
elle-même.
DEPOT DE GARANTIE : A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être
causés au local ou au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l’entrée
dans les lieux, une somme égale au loyer soit la somme de……………euros.
Cette somme, non encaissée, sera restituée dans les sept jours suivant le départ du preneur, dès la
preuve faite que :
- aucun meuble ou objet n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son
remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateur
vides de déchets, sanitaires, vaisselle, appareils électroménagers, etc…)
Si le dépôt s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
ECHEANCIER DE PAIEMENT : Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la
somme de……..….euros, constituant les arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.
Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur devra régler le solde de la location soit……...… euros,
ainsi que le dépôt de garantie, d’un montant de ………… euros (dépôt non encaissé).
ASSURANCE : Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le
défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Fait à Plobannalec-Lesconil, le………………, en deux exemplaires.
Le bailleur
Le(s) preneur(s)
Signature(s) précédée(s) de la
mention « lu et approuvé »