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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
A envoyer à l’adresse suivante : Le Manoir des Parcs Route de Deauville - 14100 OUILLY LE VICOMTE
LE MANOIR DES PARCS
Dénommé(s) ci après « le bailleur »,
Et,
M., Me, Mlle [nom(s), prénom(s), adresse(s)]
……………………………………………….……………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………….…
……………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Email :…………………………………………………………………………………………………….
Téléphone ...............................Nombre d’occupants............. (Capacité Maximum 23 personnes pour le Manoir,
33 personnes avec l’orangerie EN COUCHAGES ET EN RECEPTIONS).
Dénommé(s) ci après « le preneur »,
Il est convenu d’une location saisonnière pour les locaux meublés dont la désignation suit :
Adresse du local donné en location
Le Manoir des Parcs Route de Deauville - 14100 OUILLY LE VICOMTE
Consistance du local donné en location
Maison individuelle
Description du Manoir
Composition du logement :
Nombre de pièces principales : 12
Nombre de chambres : 8
Elément de confort : Eau chaude, Electricité (220v), Chauffage au fioul, Poêle à bois (Bois non fourni),
télévisions, lave linge, cuisine équipée, Lave-vaisselle.
Vaisselle et ustensiles suffisants pour 23 personnes (33 avec l’orangerie).
Description des pièces principales :
Désignation
Nb de fenêtres
Exposition/vue
Nb de lit
Chauffage
Mobilier
Désignation
Nb de fenêtres
Exposition/vue
Nb de lit
Chauffage
Mobilier
Salle à manger
Rez-de-chaussée
7+1 porte vitrée
Sud, nord, vue
sur le parc
0
Central,
4 tables, 23 chaises
de réceptions (33
avec orangerie),
1 TV LCD,
1 chaine stéréo
Chambre 4
1e Etage droite
3
Sud, Est, vue sur
le parc
1 lit double, 2 lits
simples
central
Voir état des lieux
Bureau
Rez-dechaussée
3
Sud, nord, vue
sur le parc
0
central
1 bureau
1 table
6 chaises
2 meubles
Chambre 5
1e Etage droite
1
Nord
Chambre 1
Etage 1 gauche
Chambre 2
Etage 1 gauche
Chambre 3
Etage 1 droite
1
Sud, vue sur le
parc
1 lit double, 1 lit
simple
central
Voir état des
lieux
2
Ouest, Nord
2
Sud, vue sur le
parc
1 lit double, 1 lit
simple
central
Voir état des
lieux
1 lit double
central
Voir état des
lieux
Chambre 7
2e Etage gauche
2
Nord, Ouest
1 lit simple
Chambre 6
2e Etage gauche
1
Sud, vue sur le
parc
1 lit double
2 lits doubles
Chambre 8
2e Etage droite
1
Sud, vue sur le
parc
1 lit double
central
Voir état des
lieux
central
Voir état des
lieux
central
Voir état des
lieux
central
Voir état des
lieux
Paraphe :
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Pièces secondaires :
• Cuisine (Cuisine équipée) : Cuisinière avec four et plaque de cuisson, Réfrigérateur/
Congélateur, micro-ondes, lave-vaisselle, 2 meubles de rangement
• Salon au 2e étage : 1 meuble d’angle avec TV, 1 canapé, 1 convertible
Soit au total pour le Manoir : 9 lits doubles et 5 lits simples.
Salle de douche : 2, Salle de bain : 4.
Description de l’orangerie
Maison individuelle
Nombre de pièces principales : 6
Nombre de chambres : 4
Elément de confort : Eau chaude, Electricité (220v 50hz), Chauffage au fioul, Télévision
Description des pièces principales :
Désignation
Nb. de
fenêtres
Nb. de lit
Chauffage
Mobilier
Salon
Rez-dechaussée
3
Chambre 1
1e Etage droite
1 convertible
Central
1 TV LCD
1 velux
Chambre 2
1e Etage
gauche
1 velux
Chambre 3
1e Etage
gauche
1 velux
Chambre 4
1e Etage
gauche
1 velux
1 lit double
Central
Voir état des
lieux
1 lit double
Central
Voir état des
lieux
1 lit double
Central
Voir état des
lieux
2 lits simples
Central
Voir état des
lieux
Voir état des
lieux
L’orangerie est fermée pour les réservations inférieures à 23 personnes.
Pièces secondaires :
• Cuisine, salle à manger : Cuisinière avec four et plaque de cuisson, Réfrigérateur, meubles de cuisine.
Soit au total pour l’orangerie : 4 lits doubles et 2 lits simples.
Salle de douche : 1, Salle de bain : 1.
Environnement :
Manoir situé au milieu d’un parc de 2,9 hectares clôturé dont certains arbres ont plus de 250 ans.
Piscine couverte dans un bâtiment indépendant, parking.
Etang dans le parc du Manoir qui nécessite une surveillance obligatoire des adultes ou toutes autres personnes
responsables.
Situation du logement dans la localité : situé à proximité de la ville de Lisieux et d’un centre commercial.
Deauville, Trouville à 27 Km
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de ....jours, à compter du : …/.…/…….,
pour se terminer le …/…./….…
En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingtdix jours maximum.
Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des
clefs, paiement des sommes prévues à cette date), il est dores et déjà convenu d’un rendez vous
le…./……/……(identique à la date du début de la location). Ces rendez-vous pourront être modifiés en
cas de force majeure et à condition que les deux parties en soient dûment informés.
Paraphe :
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Loyer / charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de …………………€ charges
comprises que le preneur devra acquitter pour toute la durée de son séjour, à l’exclusion des charges
suivantes :
Electricité : forfait gratuit 500 kWh/semaine, 0.1 €/kWh au-delà.
Eau : forfait de 20m3/semaine (30m3/semaine avec l’orangerie), 3€/m3 au-delà.
En option (à préciser lors de la réservation sur le bail)
Prêt de linge :
Draps : 8€ la paire par lit (140 ou 90) : …… (Nombre)*8€=……
Serviette toilette : 3€/serviette : …… (Nombre)*3€=……
Dépôt de garantie
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou
bien mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux,
la somme 1200€, (1500€ avec l’orangerie).
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :
- L’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent
a bien été intégralement acquitté ;
- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état
ou son remplacement par l’identique est convenue avec le bailleur qui l’a accepté ;
- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (sols, cuisine, placards,
poubelles, réfrigérateur, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle,...).
Si le cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à parfaire la somme.
Assurance
Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce
dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les vingt quatre heures, tout sinistre survenu dans le
logement, ses dépendances ou accessoires.
Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance spécifique pour la présente location.
Echéancier de paiement
LE JOUR DE LA SIGNATURE DES PRESENTES, il est versé par le preneur la somme de
………………€, constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.
TROIS SEMAINES AVANT LA PRISE D’EFFET DU BAIL, le preneur s’oblige à verser le solde du
loyer soit la somme de : ……………..€,
LE JOUR DE LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX, le preneur s’oblige à verser en complément
des autres versements : le dépôt de garantie, la taxe de séjour.
Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le
preneur s’engage notamment à :
- ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruit, odeurs,
fumées, lumières, etc.) ;
- ne rien céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord
écrit du bailleur ;
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient
pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction de loyer.
Paraphe :
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C lause résolutoire
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent
engagement, et CINQ jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée
infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article
1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.
C lause pénale
– Arrhes
Il est convenu qu’en cas de désistement :
- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes aux
locataires.
- Le locataire perdra les arrhes s’il se désiste plus de trois semaines avant la prise d’effet du bail ; s’il
se désiste moins de trois semaine avant la prise d’effet du bail, il versera en outre au propriétaire, la
différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation à la signature du contrat pour
l’éventualité d’une annulation pour un cas de force majeure (maladie…).
– Retard de paiement
Il est convenu qu’en cas de retard des différents paiements :
- Le bailleur annulera de plein droit et immédiatement la réservation.
- Le solde de votre location sera alors majoré par la perception de l’intérêt minimum prévu par la Loi,
soit une fois et demie l’intérêt légal en vigueur. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un
rappel soit nécessaire.
Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile :
Le bailleur : Le Manoir des Parcs 14100 Ouilly Le Vicomte.
Le preneur : …………………………………………………………………………
Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où
se trouvent les lieux loués.
Fait à Ouilly le Vicomte
En deux exemplaires le : …………..
Les bailleurs
Le(s) preneur(s)
(Signature(s) précédée(s) de la mention)
« Lu et approuvé »
(Parapher chaque page)
(Signature(s) précédée(s) de la mention
« lu et approuvé »
(Parapher chaque page)
Paraphe :