DES SOLUTIONS POUR PILOTER VOTRE IMPOT SUR LE REVENU

DES SOLUTIONS POUR PILOTER VOTRE IMPOT SUR LE REVENU
En contrepartie d'un investissement, assorti généralement d’une prise de risque en capital et d'un engagement de conservation,
plusieurs solutions vous permettent jusqu’à la fin de l’année 2016 de réduire votre impôt sur le revenu (IR) tout en diversifiant
votre patrimoine. Parmi elles figurent : les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de
proximité (FIP), les sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) et le dispositif dit
Girardin.
En réalisant ce type d’investissement, un contribuable bénéficie d’une réduction d’IR et inscrit son opération dans un régime
spécifique en matière de plafonnement de certains avantages fiscaux : un plafond de droit commun fixé à 10 000 euros du revenu
net global imposable du foyer fiscal pour 2016, porté à 18 000 euros si il réalise un investissement en loi Girardin et/ou dans une
SOFICA .
1. LES FONDS IR : UNE SOLUTION ELIGIBLE AU PLAFOND DE DROIT COMMUN.

Investir dans l’innovation (FCPI) ou privilégier les PME régionales (FIP)
Pour figurer à l’actif d’un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), les entreprises doivent être reconnues pour
leur capacité à concevoir et développer des produits innovants (par exemple : internet et digital, biotechnologies…). Les
fonds d’investissement de proximité (FIP) investissent dans des PME régionales à différents stades de leur développement
: création, maturité et transmission. Les sommes levées par les fonds permettent donc un accompagnement sur le long
terme d’acteurs économiques réels.
La valorisation de ces entreprises est en grande partie indépendante de l’évolution des indices boursiers, car ces
entreprises ne sont généralement pas cotées en Bourse. Conséquence : les détenteurs de parts de Fonds IR bénéficient
d’un placement qui présente un risque de perte en capital mais dont la valorisation est peu corrélée à celle des marchés
financiers.
La souscription de parts de FCPI et/ou de FIP offre un double avantage fiscal.
En premier lieu, le souscripteur bénéficie (dans la limite du plafonnement global de droit commun) d’une réduction d’impôt
égale à 18 % des sommes investies au cours de l’année 2016, dans la limite de 24 000 euros pour un couple soumis à
imposition commune ou de 12 000 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé. Ainsi, un couple investissant 24
000 euros bénéficie d’une réduction d’IR de 4 320 euros*.
En second lieu, et à condition de conserver les parts du fonds pendant une durée d’au moins cinq ans à compter de la
date de la souscription, les plus-values constatées au moment de la revente de ces parts seront, en l’état actuel des textes
fiscaux, totalement exonérées d’IR, à l’exception des prélèvements sociaux qui restent dus.
A retenir : pour un couple, un investissement global de 48 000 € réparti par parts égales entre un FIP et un FCPI ouvre
droit à une réduction d’IR maximale de 8 640 €.
2. GIRARDIN ET SOFICA : DES INVESTISSEMENTS ELIGIBLES AU PLAFOND ELARGI.

LE DISPOSITIF GIRARDIN s’inscrit dans le cadre des incitations fiscales en Outre-mer : le contribuable métropolitain
obtient en contrepartie de son investissement une réduction d’impôt au titre de l’année de souscription.
Il a pour objet de développer dans les DOM-COM, soit le secteur industriel local par des investissements productifs, soit le
secteur du logement – social notamment - par des investissements locatifs.
L'investissement Girardin dit financier n'a donc pas une vocation patrimoniale : il ne permet pas de se constituer une
épargne. Concrètement, il consiste à souscrire au capital d’une société par actions simplifiée (SAS) contre la remise
d'actions. Dès lors l'investisseur détient indirectement via les droits sociaux reçus, une quote-part de l’investissement
réalisé par la SAS. Cet investissement est donné par suite en location à une entreprise (Girardin industriel) ou à un
organisme social local qui loue à son tour le bien à des personnes physiques (Girardin social). Au terme de cette période
d’exploitation, le bien est racheté par l’entreprise ou l’organisme social pour un prix modique.
L'avantage fiscal retiré est supérieur à la mise de fonds initiale, d’où l’intérêt de l’opération.
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Siège social : 18, quai de la Râpée I 75604 Paris Cedex 12 I TVA FR 09552091795 I R.C.S 552091795 I tél. : +33 (0)1 48 98 60 00
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Ce dispositif est un outil efficace de défiscalisation car il permet d’optimiser le montant de la réduction d’impôt obtenu.
Seule, en effet, une quote-part de cette réduction d’impôt est prise en compte dans le calcul du plafond des niches fiscales
(30% de la réduction en cas de Girardin Logement Social et 34 % pour le Girardin Industriel).
Ainsi, dans l’hypothèse où l’investisseur ne bénéficierait d’aucune autre réduction ou crédit d’impôt entrant dans le
plafond global des niches fiscales, le dispositif Girardin permettrait d’obtenir une réduction d’impôt de 60 000 € au
maximum pour le Girardin Social et de 52 941 € en cas de Girardin Industriel.

SOFICA : financer l’industrie cinématographique
Les sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) contribuent au financement de
la production cinématographique française.
Le rendement de ce type de placement dépend avant tout du succès des productions soutenues. La corrélation entre le
rendement des SOFICA et celui des placements financiers plus classiques est très faible. La souscription au capital d’une
SOFICA s’accompagne d’avantages fiscaux en contrepartie d’un risque important de perte en capital lié aux
investissements cinématographiques.
Pour les souscriptions réalisées au cours de l’année 2016, la réduction d’IR est de 36 % selon la nature des participations
prises par la SOFICA. Par ailleurs, quelle que soit la composition du foyer fiscal, les souscriptions sont prises en compte
dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros, soit une réduction maximale de 6 480 €*.
(*) À condition de conserver ces titres au-delà de la cinquième année suivant le 31 décembre de l’année de la souscription.
Exemple d’optimisation fiscale et de diversification d’investissements
Orientation
d’investissement
Girardin Logement social
SOFICA
Fonds IR
Total
Montant de
l’investissement
29 333 €
8 333 €
27 777 €
69 443 €
Montant de la
réduction d’IR
33 333
3 000
5 000
41 333
Plafond Global
10 000
3 000
5 000
18 000
Quel que soit le support recherché, la nature et la durée de l’investissement envisagé, le montant attendu de la réduction d’impôt,
notre offre vous ouvre des possibilités d’épargne aux logiques variées.
D’autres solutions existent : Malraux, déficits fonciers, PERP,…plus que jamais, une approche globale est essentielle pour
s’assurer de la parfaite adéquation des dispositions envisagées à votre situation personnelle et à vos objectifs patrimoniaux.
Je vous contacte pour approfondir et illustrer la pertinence de ces modes d’investissement en cette fin d’année propice à cette
réflexion.
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Le 11 oct. 2016
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