defiscalisation girardin industrielle

DEFISCALISATION GIRARDIN INDUSTRIELLE
Contexte et conditions applicables pour lʼannée 2012
Nouvelle Loi de Finances 2012
A. Le Plafond Global
La loi de finances pour 2012 réduit sensiblement le plafonnement global des
niches fiscales à «18 000 € + 4% du revenu net imposable» (contre «18 000 € +
6% du revenu net imposable» appliqué en 2011).
B. Le Plafond Girardin et les Rétrocessions Exploitants
Le plafond des avantages fiscaux spécifiques à l'Outre-mer est ramené à 30 600 €
après rétrocession.
De plus, la réduction d'impôts Girardin a été rabotée, passant de 47,5% à 44,12%
sur les dossiers de plein droit et de 48% à 45,30% sur les dossiers avec
agréments.
Voici un « résumé » des changements majeurs découlant de la modification
spécifique du plafond Girardin et des taux de rétrocession :
LOI DE FINANCES 2012
Dossier sans
agrément
2012
2011
44,12%
47,50%
52,63%
52,63%
Taux de la Réduction d'impôt
Partie Rétrocédée à l'exploitant
Partie NON Rétrocédée qui remonte sur le
plafonnement global
47,37%
47,37%
Plafond Girardin après rétrocession*
30 600
36 000
Max de Réduction d'impôts possible
64 597
75 997
* ou option des 11% du revenu du foyer (vs 13% en 2011).
Dossier avec
agrément
2012
2011
45,30% 48,00%
62,50% 62,50%
37,50%
30 600
81 600
Ainsi, vous pouvez défiscaliser jusqu'à :
-
-
64 597 € d'économie d'impôt sur un dossier de plein droit : cette réduction
d'impôt (64 597 €) n'est retenue que pour 47,37% dans le plafond global, soit
pour 30 600 € ;
81 600€ d'économie d'impôt sur un dossier avec agrément : cette réduction
d'impôt (81 600 €) n'est retenue que pour 37,50% dans ce nouveau plafond
global, soit pour 30 600 €.
37,50%
36 000
96 000
Grille des Rentabilités pour 2012
Comme nous vous l'avons expliqué ci-dessus, la loi de finances 2012 réduit
singulièrement l'avantage fiscal applicable aux opérations Girardin Industrielle et
mathématiquement fait chuter la rentabilité des opérations de plusieurs points.
Néanmoins, nous avons pu obtenir de nos partenaires le maintien de conditions
attractives.
Enveloppe A
Enveloppe B
Enveloppe C
Apport en % de la BD
36,16%
36,77%
37,39%
Plein droit
Apport en % de la RI
81,96%
83,33%
84,74%
Rentabilité
22%
20%
18%
Les souscriptions sont accessibles à partir de 10 000 € d'apport.
En fin d'année 2011, nous n'avons pu satisfaire toutes les demandes. Aussi, nous
ne pouvons que vous inviter souscrire dès le 1er trimestre.
ATTENTION : Dans la limite de lʼenveloppe disponible.
Pour toute précision, n'hésitez pas à contacter notre
Hotline Financière : 06 12 46 21 72