Girardin Industriel

Commentaires

Transcription

Girardin Industriel
Girardin Industriel
Le principe de la loi Girardin industriel
Mis en place à partir de 2003, le dispositif Girardin industriel a pour but affiché de stimuler l’économie des
départements et collectivités d’Outre-mer (DOM-COM) en incitant l’investissement dans les entreprises de la
région pour aider à leur développement.
L’investissement du contribuable passe par une Société en nom collectif (SNC), financée à environ 40% par des
investisseurs métropolitains. L’entreprise peut ainsi louer son matériel à coût moindre, puisque le loyer est minoré
de 20% avec ce dispositif.
La réduction d’impôt
En échange, le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 40% de l’investissement
réalisé par l’entreprise, avec une majoration possible de 10% pour des investissements dans le domaine des
énergies renouvelables notamment.
L’avantage fiscal est immédiat : l’investissement effectué en Girardin industriel procure une réduction d’impôt sur
les revenus de l’année même de l’investissement.
Le plafond de l’avantage fiscal est fixé à 18.000 euros par an et 4% des revenus annuels du foyer fiscal.
Les investissements supérieurs à 250.000 euros sont soumis à l’agrément du ministère de l’Economie et des
Finances. Les projets d’investissement dans le secteur des transports, pour la location de camions par exemple, sont
également soumis à l’agrément de Bercy, dès le premier euro.
Les conditions pour profiter du Girardin Industriel
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il vous faut donc participer à l’investissement d’une entreprise située
dans les DOM-COM pour la location de matériel.
Vous devez par ailleurs conserver vos parts dans la société pendant cinq ans, après quoi l’exploitant peut racheter
le matériel à un coût moindre, et la société être ainsi dissoute.
Qui peut souscrire à un produit Girardin industriel ?
Cet investissement s’adresse aux contribuables assez fortement imposés

Documents pareils