rapport moral 2015 - CRCC

RAPPORT
MORAL
2015
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE la compagnie régionale
des commissaires
aux comptes de Paris
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Rapport édité le 21 juin 2016 à l’occasion de
l’assemblée générale de la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes de Paris.
50, rue de Londres - Paris 8e
Illustration de couverture
Stratigraphie n° 54 - Steven Jimel - 2014
© Courtesy Gallery Aronda - Paris
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Rapport Moral / Sommaire
RAPPORT MORAL
SOMMAIRE
Rapport général
5
Synthèse des activités 11
attractivité
11
Communication
15
Formation
23
Juridique
27
33
Contrôle Qualité
Service Confrères
39
3
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Rapport Général
Rapport
général
Rapport général du président
de la CRCC de Paris
Par Jean-Luc Flabeau,
Président de la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes de Paris.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Rapport Général
rapport
Général
2015 fut véritablement
une année de transition pour
la profession.
Votre compagnie régionale
s’est attachée tout au long
de cette année à remplir
avec efficience les tâches
qui lui sont assignées.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Rapport Général
2015 fut véritablement une année de transition pour la profession. Transition avec
l’élection d’un nouveau bureau, issu des élections de 2014. Qu’il me soit permis à cette
occasion de saluer mes prédécesseurs, Didier Racapé et Serge Anouchian.
Plus essentiellement, une année pendant laquelle devait se jouer la transposition de la
réforme européenne de l’Audit dans notre droit national. La compagnie de Paris a serré
les rangs en participant à différents groupes de travail mis en place par la CNCC.
Avec au terme de ces travaux d’importantes déceptions. En effet, au cours de nos
discussions, nous avons fait valoir nos positions visant à transposer le règlement et
la directive européenne a minima. L’idée étant de faire confiance aux professionnels
en conservant le plus de souplesse possible dans l’exercice de leur mission. Et ceci en
particulier à l’égard des mandats non EIP.
Le projet d’ordonnance transmis courant décembre rigidifiait notre appareil de régulation
au-delà du nécessaire. Ceci, sans que la compagnie nationale ne parvienne à inverser la
tendance jusqu’à la publication de l’ordonnance le 17 mars 2016.
Parallèlement, votre compagnie régionale a poursuivi ses propres travaux, au sein des
commissions Europe et PME afin de proposer des solutions aux cabinets pour passer ce
cap. Car quelles que soient les circonstances, tout doit être mis en œuvre pour permettre
au plus grand nombre d’exercer notre métier de commissaire aux comptes. Ce qui passe
par une règlementation proportionnée aux mandats non EIP avec l’évolution souhaitée
d’une norme PE vers une véritable norme PME.
En 2015, votre compagnie régionale s’est attachée à remplir
avec efficience les tâches qui lui sont assignées, à savoir :
> Servir et informer
Ce rôle est principalement assuré par le service juridique, qui a pu répondre à plus de
900 questions. Le service confrères s’est tenu à votre disposition pour répondre à vos
demandes particulières.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Rapport Général
Le service Défense Confrères, par le biais de son numéro vert : 0 800 39 49 59,
disponible 7j/7J et 24h/24h, a permis d’accompagner les consœurs et confrères
confrontés à des auditions ou des mises en cause dans le cadre de procédures pénales.
Rôle d’information accru, en témoigne la nouvelle formule du Vite Lu. Sans compter les
nombreuses conférences, qui sur la fraude, qui sur l’alerte, ou nos animations de secteurs.
Enfin, l’inauguration d’un nouveau rendez-vous « after work » : Horizons croisés.
Avec pour point d’orgue nos universités d’été dont le succès ne se dément pas et qui avec
une conférence plénière sur l’innovation, a captivé l’auditoire.
> Assurer ses missions régaliennes
Notre profession est un rouage essentiel de la confiance. Pour ce faire, chaque professionnel
se soumet à des contrôles qualités réguliers.
Notre compagnie mobilise un corps de contrôleurs chargé de réaliser ces contrôles, dans
un esprit de dialogue et de pédagogie.
> Faire rayonner la profession
Nous avons fait le choix d’une ouverture accrue de notre institution en sollicitant, lors
de nos conférences, de nombreux intervenants extérieurs qu’il s’agisse de Luc Ferry, de
Michel Chabanel, de Emmanuel Amon, de François Molins.
Rayonnement accru par la participation à Transfair avec la CCI IDF, les notaires et les
avocats. Mais également au forum de l’alternance, réunissant une centaines de consœurs
et confrères venus à la rencontre des écoles formant à nos métiers.
Enfin, qu’il me soit permis de remercier l’ensemble des consœurs et confrères qui
donnent de leur temps parfois au détriment de leur cabinet, pour le bien commun de
notre profession.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Commission Attractivité
Commission
Attractivité
Rapport d’activité
de la Commission Attractivité
de la CRCC de Paris
Par Frédéric Gouvet,
élu en charge de la commission attractivité auprès de la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes de Paris.
et Norbert Rocourt,
élu en charge de la commission attractivité auprès de la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes de Paris.
Assistés d’Angela Ibanez,
adjointe au Secrétaire général de
la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Commission Attractivité
Commission
Attractivité
Cette commission est chargée
d’agir pour la promotion de la
profession de commissaire aux
comptes et de valoriser son
image auprès des jeunes dès
le lycée.
Depuis le partenariat signé
en novembre 2014 avec le
Rectorat de Paris, ses actions
se concentrent sur les réunions
d’information et les échanges
avec les lycéens et étudiants de
la 1ère au DSCG.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Commission Attractivité
> Réalisations de la commission :
•La matinée d’accueil
•Forum des Entreprises
de l’Université Paris la Sorbonne
•Forum de l’Alternance de la profession comptable
> La matinée d’accueil du 30 janvier :
Jean-Luc Flabeau, Président de la CRCC de Paris et Stéphane Cohen, Président de l’OEC
Paris Ile-de-France ont accueilli plus de 40 professeurs et 80 étudiants, le 30 janvier 2015,
dans les locaux du 50 rue de Londres, pour une matinée d’échanges et de débats sur les
perspectives qu’offre la profession, avec pour message fort : Deux métiers, une même
profession !
Au travers des différents parcours exposés (BTS, DSCG, filière universitaire, etc.), les
étudiants ont pu prendre conscience de la richesse des voies d’accès, des passerelles
existantes et du rôle d’ascenseur social que la filière comptable peut jouer de par les
perspectives d’évolution qu’elle présente.
> Forum des Entreprises
de l’Université Paris la Sorbonne du 10 février :
Nouvelle participation de la CRCC de Paris et de l’OEC Paris Ile-de-France sur leur stand
commun, pour recevoir les profils de plusieurs dizaines d’étudiants venus présenter leurs
compétences aux cabinets d’audit et de conseil de la région francilienne. L’occasion pour
ces jeunes de découvrir la diversité des structures d’exercice et certaines de leurs activités
méconnues alors même qu’elles sont en recherche de profils pointus : fusion-acquisition,
services informatiques, etc.
> Forum de l’Alternance de la profession comptable,
le 19 mai 2015 à l’Espace Saint-Martin :
La CRCC de Paris était partenaire du Forum de l’Alternance du 19 mai à l’Espace Saint
Martin, organisé par l’OEC Paris Ile-de-France.
De nombreux professionnels ont ainsi pu avoir l’opportunité d’en savoir plus sur
les avantages des contrats en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de
professionnalisation), mais aussi de découvrir les offres de formation proposées par les
établissements publics et privés, adaptées à leurs besoins en RH.
Pour la première fois, un espace jobdating aura permis à près de cents professionnels du
chiffre de rencontrer une centaine d’étudiants et de repartir avec des pistes sérieuses. Les
écoles, quant à elles, ont eu l’opportunité de présenter aux professionnels leur établissement
et leurs cursus de formation. Un excellent moyen de renforcer leur visibilité auprès de la
profession.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Commission Communication
Commission
communication
Rapport d’activité
de la Commission Communication
de la CRCC de Paris
Par Laurent Arrouasse,
élu en charge de la commission communication
auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.
Assisté par Angela Ibanez,
adjointe au Secrétaire général de
la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.
et Gaspard Brochard,
chargé de communication de la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes de Paris.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Commission Communication
Commission
communication
L’objectif principal de cette
commission est l’information
des commissaires aux comptes
membres de la CRCC de Paris
par l’organisation d’évènements
et la diffusion d’information sur
supports papier et digitaux,
mais aussi par la promotion
de la profession auprès de son
environnement, notamment les
chefs d’entreprises, les pouvoirs
publics et les autres acteurs
économiques.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Commission Communication
2015
> Réalisations
de la commission :
•Animations de secteur
•Prestation de serment
•Colloque sur la fraude
•TransFair (Les Journées de la Transmission d’entreprises - JTE)
•Universités d’été
•Assemblée générale
•Conférence au tribunal de commerce de Paris
•Soirées Horizons Croisés
•Vite Lu
•Site internet
•Réseaux sociaux
•Relations presse
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Commission Communication
> Animations de secteur « Focus sur l’actualité »
à Paris le 7 avril 2015 puis en départements
tout au long de l’année :
Vos animations traditionnelles ont été lancées en 2015 par une grande conférence
organisée dans le cadre du partenariat signé en 2014 avec l’Université Paris Dauphine
(Diplôme Universitaire Evaluation, financement des entreprises). Vous étiez 350 ce
jour-là pour une mise à jour de vos connaissances et pour être informés de l’actualité
juridique et comptable. Comme d’habitude cette conférence a été répliquée dans les
départements du ressort de la CRCC de Paris (75 – 77 - 89 – 91 – 93 – 94). Ces rendez-vous sont toujours des moments privilégiés et conviviaux pour échanger entre
confrères et élus.
> Prestation de serment du 10 mars 2015
à la Cour d’appel de Paris :
Pour cette 2 ème édition de la prestation de serment, réactivée en 2014, le nombre de
participants, en hausse, a démontré l’intérêt pour les jeunes consœurs et confrères d’être
accueillis au sein de la profession de manière solennelle et prestigieuse.
> Colloque « Fraudes : attaques et ripostes »
du 6 juillet 2015 à l’Hôtel Intercontinental :
La CRCC de Paris et l’OEC Paris Ile-de-France ont encore une fois uni leurs forces
autour d’un sujet aux lourds enjeux économiques : la fraude en entreprises. En
constante mutation, les cas de fraude augmentent d’année en année, ce qui pousse
les professionnels que sont les CAC et les EC à se renouveler sans cesse et à penser
l’évolution de leurs méthodes et outils de détection. Ces sujets ont ainsi été traités
avec 400 professionnels présents ce jour-là et avec la participation des pouvoirs
publics. Dont François Molins, procureur de Paris, venu rappeler les attentes
importantes qui reposent sur les professionnels du chiffre.
> TransFair (5 ème édition des Journées de la Transmission d’Entreprises -JTE)
au Palais Brongniart le 23 novembre :
2000 participants chefs d’entreprise, potentiels vendeurs et acquéreurs, et
professionnels du droit et du chiffre étaient réunis au Palais Brongniart pour échanger
sur les questions patrimoniales et financières de la transmission d’entreprise. Pour
les professionnels, ce fut aussi l’occasion de se former sur des sujets parfois très
techniques.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Commission Communication
> Universités d’été du 1 er au 4 septembre 2015,
Université Paris Descartes
Rendez-vous incontournable pour la profession francilienne, portées par l’OEC
Paris Ile-de-France et les CRCC de Paris et de Versailles, les Universités d’été ont
battu de nouveaux records de fréquentation pour l’édition 2015 avec plus de 4000
participants. Organisées autour du thème de l’innovation, ces universités d’été vous
ont offert le choix parmi 98 ateliers, dont 19 homologués, et une conférence plénière
qui a réuni des personnalités du monde économique et philosophique.
> Assemblée générale du 3 septembre 2015
à l’Université Paris Descartes :
La CRCC de Paris et l’OEC Paris-Ile-de-France ont profité, comme l’année précédente,
des Universités d’été, pour vous réunir pour leurs assemblées générales statutaires. Après
les discours des représentants des deux institutions nationales, Denis Lesprit, Président
de la CNCC et Philippe Arraou, Président du CSOEC, les rapports moraux et financiers ont
été soumis à votre vote.
> Conférence « Prévention des traumatismes :
repenser l’alerte » au Tribunal de commerce de Paris
le 16 décembre 2015 :
Un format original a été retenu pour cet événement annuel traditionnel et incontournable
de notre profession. 400 participants se sont retrouvés pour écouter Luc Ferry qui est
intervenu en première partie de conférence sur les aspects philosophiques de l’objectivité
comme moteur pour atteindre la confiance. Il a ensuite laissé la parole aux avocats, juges
et mandataires judiciaires, alliés du commissaire aux comptes dans la prévention des
difficultés.
> Soirées Horizons Croisés :
Il s’agit du nouveau format de rencontres porté par Guillaume Proust, élu au Conseil
régional. De type « After Work », dans un cadre convivial et propice aux échanges, votre
CRCC invite tous les 3 mois des acteurs de l’environnement économique ou sectoriel de
la profession.
Deux soirées se sont tenues en 2015 : la première, pour le lancement, le 22 septembre
avec l’intervention de Michel Chabanel, Président de l’AFIC (Association Française des
Investisseurs pour la Croissance), puis celle d’Emmanuel Amon, Président du CJD (Cercle
des Jeunes dirigeants) le 1 er décembre.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
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Commission Communication
> Vite Lu :
Entièrement repensé tant sur la forme que sur le fond, le Vite lu vous a été présenté sous
un nouveau format de 8 pages au printemps 2015. Les articles plus diversifiés et étoffés
ont désormais un aspect plus attractif et vitaminé, en adéquation avec le dynamisme des
actions de la Compagnie.
Cette publication est, non seulement, diffusée auprès des membres de la CRCC de
Paris, mais aussi auprès d’un grand nombre de personnalités de notre environnement
professionnel.
> Site internet :
Des actualités plus fréquentes et plus pertinentes, et des outils pratiques mis à jour, ont
permis au site internet de voir sa fréquentation nettement augmenter : par rapport à 2014,
78864 visiteurs en 2015 soit un augmentation de 32,5%, et 2 fois plus de consultations
depuis un mobile.
> Réseaux sociaux :
En 2015, l’activité de la CRCC sur les réseaux sociaux s’est exclusivement manifestée sur
Twitter. Le compte Twitter a ainsi été enrichi à la fois d’abonnés et d’abonnements grâce
à une diffusion accrue de notre actualité : invitation à nos évènements, live tweets, prises
de position sur la base des partages des articles publiés dans les journaux de presse
professionnelle, économique ou grand public (papier ou web).
> Relations presse :
Notre collaboration avec l’agence Enderby a permis d’augmenter notre visibilité dans la
presse économique. Il est ainsi à noter la publication de plusieurs tribunes relatives à la
réforme européenne de l’audit mais aussi au rôle d’alerte du commissaire aux comptes,
dans les Echos Business, les Petites Affiches, l’AGEFI, etc.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Formation
Service
Formation
Rapport d’activité
Par Catherine Bergès,
élue en charge de la formation
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Formation
> Rôle du service formation
2015 est marquée par la poursuite du partenariat entre la CRCC et l’OEC Paris Ile-de-France
dans la gouvernance de l’ASFOREF, avec 3 représentants au bureau.
Si l’obligation professionnelle des commissaires aux comptes est inchangée depuis l’arrêté
du 19/12/2008 (à savoir obligation de 120 heures sur 3 ans glissants en matière d’audit, dont
20 heures minimum/an) la loi du 5 mars 2014 a profondément modifié les obligations des
entreprises.
> PERSPECTIVE :
• La transposition des textes européens dans le paysage français
accorde des pouvoirs supplémentaires au H3C
• En sa qualité de superviseur final,
il s’intéresse désormais à la formation
• Dans l’attente des derniers arbitrages et
contrats de délégation pour mieux cerner les changements
> Réalisations du service formation
•
•
Diversification des produits du catalogue ASFOREF,
toujours alimenté principalement par la CNCC,
mais aussi entrée et recherche d’autres partenaires
18 mars 2016 : première cérémonie de remise du « Diplôme
d’Université Evaluation, Financement et Transmission d’entreprises ».
Le partenariat de la CRCC, du CRO, et de l’Asforef avec l’université
Paris Dauphine se poursuit
• Nouveau challenge : l’évolution souhaitée de ce diplôme d’université
dès 2016 vers un « Executive Master », avec cursus d’adaptation des
2 premières sessions
• Développement en interne de conférences et animations
homologuées, déployées sur Paris et les départements,
au plus près de l’actualité de la profession
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Formation
> Fréquentation des formations
2 01 5
201 4
201 3
201 2
• Jours Auditeurs
3,131
3,186
3,128
3,388
• Nombre Inscrits
2308
2447
2637
2537
2 01 5
2 01 4
2 01 3
• Sessions tenues
162
170
180
• Sessions annulées
12
18
41
Les Thèmes
J o ur s Audi teurs / 201 5
J o urs Auditeurs / 201 4
• Parcours
584
532
• Actualités
446
514
• Ateliers
14
91
• Audit
1026
1152
• Doctrine
251
206
• Secteurs
97
78
• Informatique
61
70
• Exercice professionnel
365
316
• Formations CRCC
102
20
2946
2979
TOTAL
> Réalisations
et Objectifs pour 2016 :
> 1 / LA FRAUDE
• Poursuite de la campagne lancée sur ce thème le 6/7/2015 lors d’une journée spéciale conviant de nombreux interlocuteurs.
• 14 Avril 2016 : conférence sur le thème des nouvelles technologies au service de la détection
des fraudes (partenariat avec le chapitre français de l’Association of Certified Fraud Examiners, ACFE)
• 7 Juillet 2016 : journée en co-animation pour étendre la réflexion sur la vigilance et
l’attitude du professionnel tout au long de son audit
• Journée homologuée en lien avec l’engagement pris par la CRCC
• A venir : publications diverses
> 2 / la Réforme Européenne de l’Audit
• Diversité des formations et informations
• Talk : nouveau format pour des échanges en direct, des experts répondent aux questions des confrères
• Préparation de fiches et guide pratique pour bien comprendre les enjeux
et les impacts sur la vie du cabinet
> 3 / LES UNIVERSITéS D’éTé
• du 6 au 9 septembre 2016 au palais des congrès de Paris
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Service Juridique
Service
juridique
Rapport d’activité
dU service Juridique de la CRCC de Paris
Par Vincent Reynier,
élu en charge du service juridique auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.
Assisté de Miassa Raphaëlle Aidoud,
responsable du service juridique de la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes de Paris.
et Djamila Benamara,
assistante du service juridique de la
Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Service Juridique
Service
juridique
Loin de se limiter au traitement
des dossiers disciplinaires ou
litigieux, le service juridique
de la CRCC de Paris œuvre
avant tout en faveur de
l’information de ses membres
par l’intermédiaire des
permanences téléphoniques,
de la rédaction d’articles,
et de sa contribution dans
l’organisation des évènements
les plus importants.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Service Juridique
> Rôle du service juridique :
La commission juridique de la CRCC de Paris est au cœur du service juridique. Les membres
de celle-ci sont Ramon Gonzalez et Christian Tessiot, assistés de Miassa Raphaëlle Aidoud
et Djamila Benamara.
Des permanences juridiques (sauf droit social et fiscal) sont tenues quotidiennement.
En 2015, ce sont près de 900 questions qui ont été traitées.
La commission juridique est un point fort de cette permanence. En effet, elle se réunit tous les mardis de 10h00 à 17h00. Les consœurs et confrères reçoivent des
réponses immédiates à leurs questions.
Cette permanence est appréciée puisque ce dispositif a recueilli un taux de satisfaction
de 100%.
Par ailleurs, le champ d’activité du service juridique est le suivant :
> Les conciliations et réclamations :
il traite les dossiers du ressort du Président
et du Conseil régional, qui comprennent :
•Conciliation honoraires (art. R823-18 C. Com.)
•Conciliation entre CAC membres de
la CRCC de Paris (art. 8 code de déontologie)
•Conciliation CO-CAC (NEP 100 -> art. 8 code de déontologie)
•Réclamations à l’encontre d’un CAC
•Exercice illégal
•Les comportements inadéquats
constatés par le Président :
notamment relatifs aux sites internet et au démarchage.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Service Juridique
> Les inscriptions : Il assiste les professionnels dans le montage des dossiers d’inscription quand cela est demandé ;
> L’assistance aux syndics : Il assiste également les syndics dans le traitement des
dossiers disciplinaires suite à la saisie du Magistrat chargé du Ministère public près de la Chambre
de discipline de la Cour d’appel de Paris.
> Les élus syndics de la CRCC de Paris :
• Jean-Pierre Vergne
• Anne-Marie Gauron
• Sophie Darde-Pavard (suppléant)
• Antoine Legoux (suppléant)
> L’information des confrères : le service juridique intervient également dans
l’information des confrères sur l’actualité juridique via des manifestations (les animations de
secteur, la manifestation annuelle au Tribunal de commerce, la manifestation sur la défense
confrères, …) et des publications (Vite Lu, Newsletter, Actualités générales et techniques sur le
site internet).
> La défense confrères : le service juridique répond aux appels reçus sur le numéro
vert pendant les heures d’ouverture de la CRCC et oriente les commissaires aux comptes dans
les démarches à mener. Il tient informé notamment Vincent Reynier, vice-président statutaire et élu en charge de la Défense confrères. Ce service met à disposition des confrères un
numéro vert : 0 800 39 49 59 qui fonctionne 7j/7 et 24h/24.
En dehors des horaires d’ouverture et le week-end, l’élu en charge répond aux questions des
confrères via son téléphone mobile. Ce service bénéficie d’une convention avec des avocats
et l’ancien directeur de la brigade financière.
En 2015, ce sont 14 signalements en direct (contre 8 signalements en 2014) et 17 appels qui
ont été transmis à la CRCC de Paris (contre 15 appels à la CRCC en 2013 et 2014 cumulés).
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Service Juridique
> L’ACTIVITE DES SYNDICS EN 2015
Répartition du Nombre de dossiers et origine :
Sur 27 saisines par le magistrat chargé du ministère public
H3C / 13 dossiers transmis par le H3C
CRCC / 8 dossiers transmis par le contrôle qualité de la CRCC de Paris
Ministère public / 1 dossier transmis par le Ministère public
DGFIP / 1 dossier transmis par la DGFIP
TIERS / 4 dossiers suite à la plainte par des tiers
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Contrôle Qualité
Contrôle
Qualité
Rapport d’activité
DU contrôle qualité de la CRCC de Paris
Par Vito Martinelli,
vice-président statutaire en charge du contrôle qualité de
la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris,
Bruno Rongier,
vice-président délégué en charge du contrôle qualité de la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes de Paris,
Laurent Dupas,
élu en charge du contrôle qualité de la Compagnie régionale des commissaires
aux comptes de Paris,
assistés par Nathalia Mirakoff,
responsable du service contrôle qualité de la
Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris,
et Charlotte Olive,
assistante du service contrôle qualité de la
Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.
+ Un corps de contrôleurs composé d’une quarantaine
de consœurs et de confrères ayant vocation à effectuer les contrôles
suivant un protocole déterminé.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Contrôle Qualité
Contrôle
Qualité
Les dispositions de
l’article L.821-7 du code
de commerce imposent
aux porfessionnels un
contrôle qualité. Il s’agit
notamment d’apprécier
le respect des normes
et de la déontologie
dans une logique de
missions légales et non
contractuelles.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Contrôle Qualité
Il s’agit d’un service régalien des CRCC. En volumétrie, la CRCC de Paris effectue
environ 300 contrôles par an, ce qui représente 25 à 30% des contrôles à l’échelle
nationale.
Rappel : les contrôles en France sont placés sous l’égide du Haut Conseil au
Commissariat aux comptes.
Les CRCC agiront, compte tenu de la réforme européenne de l’audit, dans le cadre
d’un contrat de délégation avec une responsabilité finale qui est l’attribut de notre
autorité de tutelle.
> POUR L’ANNEE 2015, le contrôle qualité c’est :
•56 contrôles satisfaisants
•201 points à améliorer
(notamment sur le respect des obligations déclaratives)
•22 entretiens en Chambre Régionale qualité
•10 recontrôles
•14 transmissions en Chambre de discipline
(obstacles à contrôle)
> Les recommandations :
• Être vigilant sur le respect des obligations réglementaires
• Documenter la démarche d’audit et les diligences (NEP 315-330)
• Faire preuve d’esprit critique
• Renforcer la formation
• Veiller à une répartition équilibrée des travaux
réalisés par plusieurs commissaires aux comptes
(NEP 100) (cf. avis H3C 2012-01)
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Contrôle Qualité
Contrôle
Qualité
> QUELS SONT LES ENJEUX POUR 2016 ?
•Adaptation du contrôle qualité
afin d’intégrer la réforme européenne de l’audit
•Rassurer les futurs contrôlés :
le contrôle qualité n’est pas une sanction
•Sensibilisation des professionnels sur leurs obligations
•Respect des délais par les contrôleurs
et les contrôlés, car ils restent un enjeu pour
notre exercice professionnel
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Service Confrères
service
confrères
Rapport d’activité
du Service Confrères
de la CRCC de Paris
Par Nathalia Mirakoff,
responsable du service confrères
de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.
et Nathalie Zoa,
assistante du service confrères
de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Service Confrères
service
confrères
Le service confrères implique
de multiples interventions
quotidiennes telles que :
le traitement des demandes
d’attestation d’inscription,
le traitement des habilitations
de maîtres de stage,
l’accès au portail national
(clé d’activation),
la délivrance des certificats
de fin de stage, etc.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Service Confrères
> Le service confrères de la CRCC de Paris a pour mission de :
•gérer l’annuaire des membres
(suivi des inscriptions, modifications, transferts,
démissions, omissions…).
Selon l’article R.822.-1 et s. du code de commerce
« les commissaires aux comptes sont inscrits par la
commission régionale de la cour d’appel dans le
ressort de laquelle se trouve leur domicile ou
l’établissement dans lequel ils exercent leur activité…»
(ressort de la Cour de Paris : départements
du 75-77-89-91-93-94)
> Quelques chiffres :
au 31 décembre 2015 étaient inscrites,
2964 personnes Physiques
et 1594 personnes morales
•Traiter les demandes d’attestation d’inscription
•Traiter les habilitations de maîtres de stage
(CAC habilité à recevoir des stagiaires)
vérifications des conditions
•Gérer les mandats (déclarations d’activités,
notifications de mandats, régularisation et suivi,
demandes de dérogations)
•Fournir les accès au portail national
(clé d’activation)
•s’assurer que le stage est effectué dans de
bonnes conditions en respectant les obligations
prévues dans le règlement du 09/07/2015.
(Inscriptions, suivis, dispenses,
certificats de fin de stage...)
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / RAPPORT MORAL 2015
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Notes
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COMPAGNIE RÉGIONALE
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
DE PARIS / CRCC-PARIS.FR
50 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS
TÉL. : 01 53 83 94 33
Réalisation : Steven Jimel Design - SARL +33 662 807 497 - Illustration de couverture : Stratigraphie n° 54 - Steven Jimel - 2014 © Courtesy gallery aronda - paris