NAMUR - Cwedd

AVIS
Réf. : CWEDD/13/AV.1390
Date : 12/11/2013
Permis d’environnement pour les dépendances d’une carrière à
Beez (NAMUR)
1.
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis d’environnement
- Rubrique :
Projet :
14.90.01.01
- Renouvellement de l’autorisation relative à la tour de criblage et l’atelier/garage
- Localisation : Beez
- Situation au plan de secteur : zone d’extraction
- Catégorie : n°3 – Mines et carrières
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : SAGREX s.a., Watermael Boitfort
Auteur de l’étude : Incitec s.p.r.l., Beloeil
Autorité compétente : Collège communal de Namur
Date de réception du dossier :
24/10/2013
Visite de terrain : 08/11/2013, en présence de l’auteur d’étude et du demandeur
Avis EIE – SAGREX à Beez (NAMUR)
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2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’étude d’incidences contient les éléments nécessaires à la prise de décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment l’excellent bilan chiffré de l’ensemble des eaux utilisées dans
l’exploitation.
Cependant, en ce qui concerne les eaux, le CWEDD regrette les éléments suivants :
-
l’absence d’une analyse critique du schéma de gestion des eaux appliqué (par exemple, les
incidences environnementales des pompages et du rejet d’eaux usées industrielles du projet ne
sont pas discutées). Sur place, l’auteur a indiqué que l’équilibre du bilan « eau » était optimal ;
-
le respect des conditions sectorielles quant à la qualité des eaux rejetées en eau de surface n’est
pas vérifié, ceci est seulement recommandé pour le futur. L’auteur estime toutefois qu’une
mesure ponctuelle n’est pas représentative, et que dans le cas présent, ce sont les mesures de
prévention qui doivent faire l’objet de toutes les attentions. C’est dans ce contexte que les deux
recommandations sur lesquelles le CWEDD insiste (cf. avis sur l’opportunité) sont faites.
En ce qui concerne les eaux souterraines, le CWEDD regrette l’absence de confrontation entre les
installations et les prescriptions du Code de l’Eau relatives à la zone de prévention forfaitaire
éloignée (IIb) de captage.
Au niveau de la forme
Le CWEDD aurait apprécié une présentation plus claire des conditions sectorielles concernant la lutte
contre les poussières vis-à-vis des installations existantes.
3.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans la mesure
où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises
en compte.
Le CWEDD appuie toutes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
-
prévoir un contrôle périodique de la qualité des eaux rejetées par un laboratoire agréé qui
interviendra semestriellement de manière inopinée ;
-
mettre en place une procédure de gestion des incidents à portée environnementale par le
gestionnaire du site, afin de lutter efficacement face à tout incident (accident, fuite…).
Le CWEDD recommande également de vérifier le respect des prescriptions du Code de l’Eau en ce qui
concerne la zone de prévention éloignée de captage.
Réf. : CWEDD/13/AV.1390
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4.
REMARQUES AUX AUTORITES COMPETENTES
Le CWEDD rappelle que selon l’article D.73 du Code de l’environnement, le demandeur doit motiver
les raisons pour lesquelles il ne suit pas les suggestions de l’étude d’incidences, ce qui n’est pas dans
ce dossier. Sur place, le demandeur confirme qu’il suit/suivra toutes les recommandations de
l’auteur.
Réf. : CWEDD/13/AV.1390
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et
sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation
de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de l’avis du CWEDD.
La demande porte sur le renouvellement de l’autorisation pour deux dépendances de la carrière de
Beez, à savoir : le garage (entretien des véhicules) et l’atelier et la tour de criblage (6 cribles). Il est
également prévu de renouveler l’autorisation de déversement des eaux usées. Il n’y a pas de
modification des conditions d’exploitation ni de modification des bâtiments. L’autorisation visant le
garage-atelier et la tour de criblage est venue à échéance le 27/11/2011. Celle pour le déversement
(occasionnel) d’eaux usées dans le ruisseau de Longsart est périmée depuis le 8/10/1998.
Le garage-atelier a une superficie de 1.375 m². Il comprend des locaux sociaux, une zone ateliermagasin et une zone de garage. La tour de criblage (hauteur = 24m) constitue le traitement final de la
roche. Les cribles sont équipés d’une isolation phonique. La tour est équipée de 14 silos de stockage
de 150 tonnes.
La carrière de Beez exploite du calcaire et du calcaire dolomitique. Il est transformé sous forme
d’enrochements, de granulats et de sable. La production annuelle est de l’ordre de 1.500.000 tonnes.
Le site se trouve sur le territoire de la Ville de Namur, ancienne commune de Beez. Au sud, on trouve
la voie ferrée puis la Meuse, à l’ouest, l’E411 (accès aisé à la sortie 14), au nord, le village de Bonnine
et à l’est, la forêt domaniale de Marche-les-Dames. Sagrex dispose d’une concession et d’une
autorisation d’exploiter un quai de chargement en rive gauche de la Meuse (1 km au sud). Les
granulats sont expédiés soit pas camions, soit par bateaux, selon une proportion quasi équivalente
(125 équivalents camions/jour). La carrière emploie 37 ouvriers et 5 employés. Il s’agit d’un
établissement PRTR.
Les habitations les plus proches se trouvent à moins de 100 mètres des dépendances. La
réglementation en matière de bruit n’est pas respectée en un point. Ce dépassement est lié à
l’ensemble de l’activité. L’entreprise a prévu une procédure d’indemnisation accélérée des riverains
dans le cas de dégâts éventuels qui seraient occasionnés par les tirs de mine. Cette procédure a été
proposée volontairement dans un rayon de 500 mètres, 35 riverains y ont adhéré volontairement,
mais aucun n’y a encore fait appel.
Le site consomme du gasoil (850.000 litres/an), de l’électricité (5.500.000 kWh/an) et des explosifs.
Les engins sont approvisionnés en carburant sur une aire étanche de distribution.
Sagrex pompe environ 985.000 m³/an d’eau de ruissellement et de suintement. Celle-ci est en partie
utilisée sur le site. Le lavage des granulats nécessite environ 2,175 million de m³/an. Cette eau est
clarifiée, recyclée et stockée dans un bassin de 350 m³ puis réutilisée pour le lavage. Il y a néanmoins
des pertes, pour un total de 540.000 m³/an, soit 2.700 m³/jour. Cette perte est compensée par de
l’eau d’appoint provenant du pompage en carrière (1.690 à 2.160 m³/jour) ou en Meuse (540 à 1.010
m³/jour). Les eaux usées domestiques passent dans une fosse septique puis sont rejetées dans le
ruisseau du Longsart. Les eaux issues de l’aire de ravitaillement et de lavage des camions sont
dirigées vers un séparateur d’hydrocarbures. La quantité d’eau annuelle déversée en Meuse (via le
ruisseau) est de l’ordre de 625.000 m³/an. Les boues de décantation sont évacuées vers un bassin de
décantation.
Au PCDN, la carrière est localisée comme zone de développement prioritaire. Le ruisseau de Longsart
(anciennement de 2ème catégorie) traverse le site du NO au SE. Son tracé est modifié et canalisé sur
plusieurs centaines de mètres. La carrière est localisée partiellement en zone de prévention éloignée
forfaitaire de deux captages destinés à la distribution publique.
Réf. : CWEDD/13/AV.1390
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