demande de passeport - Ville de Saint

Transcription

demande de passeport - Ville de Saint
MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL
DEMANDE DE PASSEPORT
Suite au décret du 22 juillet 2011 confiant aux seuls professionnels la prise des photos d’identité. Aussi à
compter du 1er octobre 2011 les demandeurs doivent fournir 2 photos d’identité.
La présence du demandeur majeur ou mineur (accompagné du détenteur de l’autorité parentale) est obligatoire
au dépôt de la demande comme au retrait du titre
Vous pouvez dorénavant remplir l’imprimé de demande via internet sur
www.service.public.fr en
téléchargement – et le joindre aux pièces cochées ci-dessous pour dépôt en mairie - A défaut l’imprimé officiel
(CERFA) sera rempli en mairie. Impératif = les dates et lieux de naissance des parents sont à mentionner sur ces
imprimés.
PIECES A FOURNIR (originaux et photocopies impérativement : à défaut le dossier ne sera pas pris en
compte)
¨ l’ancien passeport à restituer
¨ en cas de perte : une déclaration sera établie en mairie lors du dépôt du dossier
¨ en cas de vol : une déclaration établie par le commissariat de Police
¨ 2 photos d’identité non découpées aux normes officielles
TARIFS EN TIMBRES FISCAUX
majeur
mineur de 15 à 18 ans
mineur de moins de 15 ans
¨ 86€
¨ 42€
¨ 17€
¨ 1 justificatif de domicile récent moins de 3 MOIS (original+photocopie) : impôts, quittance loyer agences ou
organismes logeurs, CAF, ASSEDIC, facture EDF, gaz, téléphone fixe ou portable, CPAM, CMU, assurance
habitation
¨ pour les personnes hébergées : attestation de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant
et justificatif de domicile récent de l’hébergeant (originaux et photocopies)
¨ ancien passeport biométrique OU électronique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
(original + photocopie de la PREMIERE PAGE DU PASSEPORT où est noté votre NOM)
¨ OU une CNI plastifiée (original + photocopie)
¨ OU extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
ET si nécessaire ¨ justificatif de nationalité française
¨ changement de situation (mariage, veuvage, changement de nom……) : l’acte d’état civil en copie intégrale
en attestant (original)
pour les mineurs - justificatifs de l’autorité parentale ¨ pièce d’identité du parent demandeur
(originaux +photocopies)
¨ copie intégrale d’acte de naissance du mineur
¨ parents mariés : livret de famille à jour
¨ jugement de divorce , décision judiciaire
renseignements et imprimés : service Etat Civil et dans tous les bureaux municipaux aux horaires
habituels d’ouverture (Agay-Boulouris-Le Dramont-Le Trayas-Valescure)
DEPOT DES DOSSIERS
remplis avec pièces annexes nécessaires pour passage en biométrie
et RETRAIT des titres sans rendez-vous
Bureau municipal d’AGAY
LUNDI de 13 H 30 à 16 H 30
( 04-94-82-01-74
Bureau municipal de BOULOURIS
MARDI de 13H30 à 16H30
( 04-94-95-89-75
MERCREDI de 8H00 à 11H30 et de 13H30 à 16H30
Bureau municipal de VALESCURE
JEUDI de 13H30 à 16H30
( 04-94-44-65-50
VENDREDI de 8H00 à 11H30 et 13H30 à 16 H 00
Service ETAT CIVIL
du LUNDI au JEUDI de 8H00 à 11H30 et 13H30 à 16H30
( 04-94-82-15-07
VENDREDI de 8H00 à 11H30 et 13H30 à 16H00
Autres villes de l’arrondissement de Draguignan équipées de stations biométriques pour le dépôt de votre demande
DRAGUIGNAN – COMPS – SALERNES – VIDAUBAN – FAYENCE – FREJUS
LE LUC – SAINTE MAXIME – GRIMAUD – CAVALAIRE – SAINT-TROPEZ
Tribunal d'Instance de Fréjus
268 rue Jean Jaurès
83600 FREJUS
( 04.94.44.54.10
Dom-Tom - Ministère de l'Outre-mer
Service de l'état civil,
21 rue Oudinot
75700 PARIS
Ministère des Affaires Etrangères
11, rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES CEDEX
Site web :
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html
Commissariat de Police Fréjus/Saint-Raphaël
Rue Triberg – 83600 FREJUS
( 04.94.51.90.00
POUR VOS PHOTOS D’IDENTITE A SAINT RAPHAEL
VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER AUX ENSEIGNES SUIVANTES
ENSEIGNE COMMERCIALE
ADRESSE
TELEPHONE
Agay Photo
125 Bd de la Plage - Agay
04 94 82 03 54
Camara
Place Pierre Coullet
04 94 95 38 79
Camara
Centre Leclerc-bd de l’Aspé
04 94 83 85 44
Cap photo vidéo
Casino/station Photomaton
Cre-Art-Photo
48 Rue des Calanques
Cap Estérel - Agay
06 74 32 28 41
boulevard Jean Moulin
10 Esplanade St Jean
Boulouris
04 94 95 45 68
Gare SNCF/station Photomaton
Rue Waldeck Rousseau
Leclerc/station Photomaton
boulevard de l' Aspé
Monoprix/station Photomaton
50 boulevard Félix Martin
Photorama
95 avenue Victor Hugo
04 94 82 24 36
Phox Photo
6 avenue Commandant Guilbaud
04 94 95 08 31
Sun Photo
168 Bd Félix Martin
Galerie du Parvis
04 94 44 19 32

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