Traité de Libre Commerce (TLC) ou accord de libre échange

Traité de Libre Commerce (TLC) ou accord de libre échange :
cas du DR-CAFTA
1. TLC ou accord de libre échange : une brève comparaison du concept
en espagnol et celui en français.
Pour commencer, on se penchera sur quelques détails qui se distinguent du concept de
traité de libre commerce.
« Un traité de libre commerce est un accord commercial, régional ou bilatéral
afin d'élargir le marché de biens et services entre les pays participants. Il s'agit,
fondamentalement, d'éliminer ou réduire substantiellement les tarifs douaniers
sur les biens entre les parties, et des accords sur les services. Cet accord est
régit par les règles de l'OMC ou par accord mutuel entre les pays. Un Tratado
de Libre Comercio (TLC) consiste en un acuerdo comercial regional o bilateral
para ampliar el mercado de bienes y servicios entre los países participantes.
Básicamente, consiste en la eliminación o rebaja sustancial de los aranceles
para los bienes entre las partes, y acuerdos en materia de servicios. Este
acuerdo se rige por las reglas de la Organización Mundial del Comercio (OMC)
o
por
mutuo
acuerdo
entre
los
países. »
(source :
http://es.wikipedia.org/wiki/Tratado_de_libre_comercio)
« Un traité de libre-échange est un traité international passé entre deux ou
plusieurs États pour favoriser le commerce international, en général en
diminuant les taxes et les contrôles douaniers et en supprimant les
réglementations nationales susceptibles de gêner l'importation des biens, des
services, de la main d'oeuvre et des capitaux étrangers. » (source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_libre-%C3%A9change)
On peut apercevoir deux points communs aux définitions : il s'agit d'un accord
principalement commercial et cela à travers des réductions des taxes sur les biens et les
services entre les parties. Il convient de retenir que le pilier principal de cet accord est le
commerce.
D'un autre côté, la principale différence réside dans le libre échange entre capitaux et
main d'oeuvre. C'est une question de stratégie géopolitique. Certainement d'où la
simplicité de la définition en espagnol qui se rattache dans ce sens à la vision étatsuniennes. En effet, les Etats-Unis ne considèrent pas que les capitaux et la main d'oeuvre
devrait jouir d'une liberté de circulation.
En tout cas, un TLC n'est pas un phénomène qui naît tout simplement de la signature d'un
accord. Le DR-CAFTA (Dominican Republic - Central America Free Trade Agreement
pour ses sigles en anglais, ou Traité de libre commerce entre les Etats-Unis, l'Amérique
Centrale et la République Dominicaine) est signé en août 2004 par les Etats-Unis et il
n'est entré en vigueur qu'en 2006 (sauf pour la République Dominicaine en 2007 et pour le
Costa Rica en 2009 ). Si la signature du TLC est tout récente, il n'en est pas de même
pour les conditions à remplir pour pouvoir participer dans ce marché de libre échange.
Comme toute démarche logique afin de participer dans ce dernier, il a fallu mener des
études de marché ainsi que la mise en place de tests économico-financiers afin de vérifier
les capacités de l'Amérique Centrale et voir la viabilité d'une zone de libre échange.
2. Prémisses du DR-CAFTA
Cette présentation cherche à présenter les impacts sociaux et environnementaux d'un
TLC. Cependant, il est important de signaler qu'en ayant pris comme exemple le cas du
DR-CAFTA on ne peut éviter une lecture historico-politique.
Ainsi, le TLC trouve ses sources dans les années 80 (dans un contexte de guerre froide)
avec les programmes d'ajustement structurel qui sont encouragés par le FMI et la Banque
Mondiale
afin
de
promouvoir
des
politiques
néolibérales
et/ou
néocapitalistes
(libéralisation du commerce, privatisation du secteur publique, diminution des services
publiques de base). Ces programmes ont été mis en place afin d'améliorer l'économie
nationale des pays du Sud et ainsi contrer les risques d'opter pour une approche
« communiste ». On ne peut oublier que l'Amérique Latine a été de tout temps le
« backyard » (jardin arrière) des Etats-Unis, selon sa vision du monde. Bien entendu car il
s'agit d'un marché potentiel et une source importante de matière première et ressources
naturelles.
Tout commerce nécessite dans son stricte minimum d'un marché. Ce dernier comprend
des acheteurs, des producteurs, des vendeurs, etc. On va se pencher sur quatre
phénomènes qui ont répondu dans leur contexte à une logique économique précise de
libération de marché.
Les quatre cas concrets à suivre sont présentés dans un ordre chronologique qui
permettent d'avoir un aperçu du long processus qu'est un TLC.
Maquiladoras ou l'exploitation de la main d'oeuvre
Les maquiladoras ou maquilas naissent dans les années 60 au Mexique. Elles
s'installeront en Amérique Centrale dans les années 80, fortement promue par les
programmes d'ajustement structurel. Il s'agit d'usine qui fonctionne comme de vraies
machines de production. Elles sont aussi exemptes d'impôts afin de stimuler la
compétition et attirer les investisseurs étrangers.
Cependant, les conditions de travail sont déplorables. Une personne à grande
responsabilité peut se trouver à travailler entre 12 à 18 heures en une journée. Les
femmes sont les plus grandes victimes car elles sont plus sérieuses au travail (ne boivent
pas d'alcool comme les hommes) et elles sont plus manipulables car si elles tombent
enceintes, elles peuvent être virées sur le champ. Elles se plient donc aux conditions de
travail établis par l'entreprise.
Il faut compter le nombre d'intimidations envers les personnes syndicaliser (pour autant
qu'elles en aient la liberté s'affilier). Les maquilas, en bref, enfreignent le droit
d'association, surtout syndicale.
Dollarisation : le cas de El Salvador ou le contrôle économique
La dollarisation est lorsqu'un pays opte pour le dollar états-uniens afin de remplacer sa
monnaie nationale. Les deux grands cas en Amérique Latine de dollarisation sont
l'Equateur et El Salvador. Cependant, les raisons sont différentes pour sa mise en place.
L'Equateur opte pour la dollarisation suite à des crises politiques avec de fortes
conséquences sur l'économie du pays à l'époque. El Salvador opte pour la dollarisation en
2001 afin de permettre meilleures transactions économico-financières avec les Etats-Unis.
L'objectif d'une telle démarche est de faciliter les échanges économiques. Cependant,
l'économie de El Salvador dépend à présent de celle des Etats-Unis. En d'autres termes,
l'émission de monnaies dépend des Etats-Unis, la banque nationale de El Salvador a
perdu de son essence. L'économie de ce pays est sous tutelle étrangère. La dollarisation
a permis la création de zone franche (zone libre de tout impôt) pour faciliter le commerce.
Elle devait permettre, par conséquent, une amélioration de l'économie nationale et du
bien-être de la population. Or, les salaires se sont vus arrondis vers le bas alors que le
coût de la vie à augmenter, dû à un arrondi vers le haut.
De plus, la dollarisation a permis d'injecter des fonds dans les banques. Bien entendu, on
a privatisé ces dernières afin de sauvegarder l'économie nationale. En bref, on a établi les
bases financières nécessaires à une intégration dans une zone de libre échange.
Le maïs ou le commerce inéquitable
Le maïs en Amérique Centrale est à la base de l'alimentation quotidienne voire culturelle.
Les Etats-Unis produisent du maïs, principalement d'origine OGM, qui tue la culture du
maïs dans la région centre-américaine. Le maïs OGM est très compétitif et moins cher que
le maïs local. Un petit producteur ne produira plus de maïs car c'est moins cher d'acheter
celui provenant des Etats-Unis.
Il est question de l'impact social et culturel. En cessant de produire, les petits producteurs
migrent vers les villes, vers les centres où ils pourront trouver du travail. Certains finiront
par travailler dans une maquila. Cette migration joue beaucoup dans le lien social, voire
familial. Beaucoup de paysans migrent vers les Etats-Unis afin de trouver du travail là-bas
et envoyer ainsi de l'argent à la famille rester aux pays. L'effet est indéniablement la
désagrégation du noyau familial qui se voit priver d'un membre de la famille pendant un an
en moyenne.
L'impact culturel se rattache au maïs lui-même qui est une plante importante dans la
cosmovision maya et par conséquent de la plupart de l'Amérique Centrale. Sans compter
que la souveraineté alimentaire est un enjeu principal. Les peuples ont droit non
seulement à l'alimentation mais aussi aux choix alimentaires qui correspondent à leur
contexte et à leur croyance et qui sont généralement issus de pratiques ancestrales.
L'entrée du maïs transgénique sur les marchés centre-américains a permis de constater
l'inégalité dans les échanges commerciaux. Le maïs du Guatemala par exemple n'entrera
pas aux Etats-Unis car il n'est pas suffisamment compétitif. C'est probablement l'exemple
le plus parlant qui dévoile ce commerce inéquitable entre les Etats-Unis et l'Amérique
Centrale.
Exploitation minière à ciel ouvert ou la guerre de l'eau
Finalement, le dernier cas pour présenter ce processus du DR-CAFTA est la question de
l'exploitation minière qui es revenue en force depuis les 25 dernières années. Dans les
années 90 les différents gouvernements en place dans la région centre-américaine se
lancent dans la volonté d'attirer des investisseurs étrangers et essentiellement dans
l'exploitation de métaux.
Ainsi, dans la dernière décennie, des entreprises comme la GoldCorp., entreprise
canadienne d'exploitation minière, se sont installées petit à petit. C'est la retour à la course
à l'or. Mais cette exploitation nécessite d'énormes quantités d'eau. Ainsi, des rivières sont
déviées de leur source afin de permettre l'exploitation à ciel ouvert. Ce qui aggrave la
production agricole locale qui n'ont plus accès à l'eau, vu que la compagnie d'exploitation
refuse l'accès de la population à l'eau déviée. Sans compter le jet de produits
certainement nocif à la santé et à l'environnement. L'exploitation minière est de même
responsable des bouleversements du milieu naturel car la faune et la flore locale dépende
de même de l'eau qu'apporte la rivière.
Au Guatemala, la constitution nationale a intégré la Convention 169 de l'OIT qui permet
aux peuples indigènes d'effectuer des consultations communautaires visant des sujets
concernant leur communauté. Beaucoup de communautés indigènes ont effectué des
consultations
où
ils
refusaient
l'installation
d'entreprises
d'un
quelconque
type
d'exploitation (minière, pétrolière, hydroélectrique, etc). Malgré cela, les entreprises se
sont installées confortablement. Il faut notifier que ces entreprises disposent de leur propre
service de sécurité (on peut parler de « milice »).
Sur cette question le DR-CAFTA sert de cadre référentiel pour la faire pression sur les
gouvernements et ainsi d'obtenir des avantages financiers dans ces exploitations, sans
oublier la « liberté » d'exploiter à leur guise.
3. TLC et coopération au développement : le rôle des droits humains
La coopération au développement a joué et joue un rôle important dans ce processus. Les
Etats-Unis ont conditionné leur « aide » par le biais du processus du TLC. Cette aide était
destinée à améliorer les capacités financières des pays d'Amérique Centrale. Non pas
pour permettre un meilleur échange commercial mais afin d'avoir un marché à portée de
main pour les Etats-Unis où ils peuvent écouler tous leurs produits.
Les Etats-Unis prônent un discours d'amélioration du bien-être des peuples centreaméricains par le biais du développement économique et cela grâce à la mise en place
d'un TLC. Qu'en est-il alors des droits humains ?
Une chose est sûre, les Etats-Unis ont le mérite d'être clair car il ne montre pas plus
d'intérêt pour le respect des droits humains. Son objectif reste fort clair : avoir un vaste
marché à portée de main ainsi que l'accès à de ressources naturelles dont les Etats-Unis
ne possèdent plus.
D'un autre côté, il faut rester vigilant car le discours de l'Union Européenne visant un
accord de libre échange se base sur le respect des droits humains. Cependant, on
constate que son intérêt reste le même que celui des Etats-Unis.
Références interne
http://www.ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/cafta-drdominican-republic-central-america-fta
http://www.caftaintelligencecenter.com/subpages/What_is_CAFTA.asp
http://www.alterinfos.org/spip.php?article894
http://risal.collectifs.net/spip.php?article1052
http://utecdolarizacion.blogspot.be/
Autres textes en annexe