Dissertation - Les politiques de l`emploi

DISSERTATION
Il est demandé au candidat :
- de répondre à la question posée par le sujet ;
- de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ;
- de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier
;
- de rédiger en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le
développement sous la forme d'un plan cohérent qui ménage l'équilibre des parties.
Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
SUJET
Montrez que les politiques de l’emploi tiennent compte du rôle de l’emploi dans l’intégration sociale.
DOCUMENT 1 – Politiques actives1 et politiques passives2 (de soutien) dans les pays de l’UE (En % du PIB)
en % du PIB
2008
dont
Total
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
France
Italie
Pays-Bas
Portugal
RoyaumeUni
UE27
1,91
3,32
2,43
2,52
2,00
1,21
2,31
1,52
0,51
1,6
mesures
actives
(2 à 7)
0,53
1,08
0,98
0,53
0,63
0,36
0,71
0,41
2009
dont
mesures
Soutiens
actives
(8 et 9)
(2 à 7)
0,63
1,52
1,19
2,38
1,17
1,17
0,65
2,96
0,72
1,42
0,34
1,39
0,79
1,70
0,63
1,31
2010
Total
dont
mesures
Soutiens
actives
(8 et 9)
(2 à 7)
0,56
1,33
1,27
2,28
1,41
1,58
0,67
3,11
0,83
1,45
0,35
1,46
0,78
1,74
0,58
1,39
Soutiens
(8 et 9)
Total
1,10
2,04
1,22
1,89
1,17
0,81
1,27
0,99
2,5
3,8
3,2
3,7
2,4
1,8
2,9
2,1
0,05
0,20
0,7
0,05
0,33
…
…
0,31
0,46
0,96
2,2
0,55
1,40
nd
nd
nd
2,3
3,8
3,4
3,9
2,6
1,8
2,9
2,1
(Sources : Eurostat 2013)
1
Politiques actives = Service public de l’emploi (Pôle emploi), formation professionnelle, incitations à l’emploi (RSA…), emplois protégés,
création d’emplois publics, contrats aidés non marchands, aide à la création d’entreprise (2 à 7).
2
Politiques passives = Prestations chômage, système de préretraites (8 à 9).
DOCUMENT 2 – La réforme de l’aide sociale aux Etats-Unis
Depuis la fin des années 1980, l’aide sociale américaine a changé. La montée en charge du crédit d’impôt EITC (Earned
Income Tax Credit), qui associe le droit à l’aide publique au devoir de travailler, a enclenché le passage du Welfare au
Workfare. Pour éviter les trappes à inactivité, la loi exige des bénéficiaires un minimum d’activité et la durée du droit à l’aide est
limitée. Les États s’engagent auprès du pouvoir central à atteindre un taux de participation au marché du travail des adultes
appartenant aux familles bénéficiaires de 50 % au minimum. Désormais, les mères isolées, qui constituent l’essentiel de la
population visée, doivent impérativement travailler (ou suivre une formation, ou chercher activement un emploi) pour avoir droit
au TANF. Dans la plupart des États, le minimum d’activité requis est de trente heures par semaine. Le droit à l’aide sociale est
limité à 60 mois.
Mais le passage au Workfare se heurte à une réalité complexe et les conséquences d’une telle politique sur une partie des
bénéficiaires de l’ancien Welfare peuvent être désastreuses. Le marché du travail doit être suffisamment dynamique pour
pouvoir intégrer une population peu ou pas qualifiée, qui était autrefois inactive et vivait du Welfare. De plus, certains individus
ne sont pas « employables », ou difficilement, par le secteur privé (problèmes de santé, manque de qualification, d’éducation,
ou d’expérience professionnelle). Ensuite, une fois l’emploi trouvé, il n’est pas certain qu’il leur garantisse des revenus
suffisants pour sortir de la pauvreté. Certes, les mères isolées ayant quitté le Welfare pour l’emploi ont des revenus supérieurs,
mais elles restent pauvres ou presque pauvres, compte tenu des coûts fixes liés à l’emploi. En outre, les conditions de travail
des anciens bénéficiaires du Welfare, le plus souvent des mères isolées, sont souvent difficiles : ils multiplient les employeurs
pour satisfaire au nombre d’heures de travail requis et ont des temps de transport importants.
(Source : Hélène Périvier, Dix ans après la réforme du Welfare américain, La lettre de l’OFCE, janvier 2007)
DOCUMENT 3 –
Taux de chômage
en % des actifs
en 2011
Population vivant en
dessous du seuil de
pauvreté (60% du
revenu médian) en
% de la population
totale
En 2009
Dépenses sociales
en % du PIB
en 2011
Allocation chômage
nette la première
année
(en % du salaire net)
En 2011
Allocation chômage
nette les années
suivantes
(en % du salaire net)
En 2011
Etats-Unis
8,5
24,4
20,3
58
18
Royaume-Uni
8,8
18,4
23,7
40
40
Allemagne
5,5
14,8
26,4
65
41
France
9,9
13,5
30,4
67
38
Danemark
7,8
13,4
30,1
72
58
Espagne
22,9
20,6
25,3
68
5
(Source : OCDE 2012)
DOCUMENT 4 –
Le halo du chômage en France (en millions)
POLITIQUE DE L’EMPLOI ET INTEGRATION SOCIALE
Introduction :

Amorce = Durant les trente glorieuses, l’emploi typique a été le principal responsable de l'insertion et de l'intégration des
individus dans la société. L’emploi, outre qu’il fournit des revenus et une protection sociale qui permettent aux ménages
d’assurer leur subsistance, est un puissant facteur de socialisation et de relations sociales. Sans emploi, on a
l’impression d’être exclu de la société comme a dû le ressentir ce chômeur qui, en 2013, s’est suicidé en se brulant
devant une agence pour l’emploi.
Problématique = Les interventions de l’Etat sur le marché du travail prennent-elles en compte la dimension intégratrice
de l’emploi ? Les politiques de l’emploi doivent-elles se contenter de dépenses passives pour atténuer les effets néfastes
du chômage et de la précarité de l’emploi ? Doivent-elles, au contraire, privilégier les dépenses actives qui incitent les
chômeurs à retrouver un emploi ?
Annonce du plan = Après avoir souligné le rôle des dépenses passives pour l’emploi dans la lutte contre l’exclusion, nous
étudierons le rôle des dépenses actives qui doivent favoriser l’accès ou le retour à l’emploi.


1 – LES POLITIQUES PASSIVES DE L’EMPLOI ONT POUR OBJECTIF DE LUTTER CONTRE L’EXCLUSION
A – LA MISE EN PLACE DES POLITIQUES PASSIVES…
Phrase introductive = Les dépenses passives pour l’emploi, qui représentent 1,40% du PIB des pays de l’UE en 2009 sont
constituées à 85% par l’indemnisation du chômage, y compris le chômage partiel, et, pour le reste, par le système de préretraite
qui fait sortir de l’emploi des travailleurs qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite (Doc 1). Sur quels principes reposentelles ?

L’assurance chômage assure le versement d’un revenu de remplacement aux personnes qui ont perdu leur emploi.
L’allocation chômage suppose une contribution. Dans la plupart des pays, la perception des indemnités d’assurance
chômage est réservée aux demandeurs d’emploi qui justifient d’une durée minimale en emploi, rapportée à une
période de référence. Ainsi, les travailleurs ayant perdu leur emploi, s’ils ont suffisamment cotisé, vont toucher entre
40% (Royaume-Uni) et 72% (Danemark) de leur dernier salaire net (Doc 3) ce qui va leur permettre de ne pas être
exclu immédiatement de la société de consommation.

L’assistance prend le relais de l’assurance lorsque les chômeurs n’y ont pas droit ou sont en fin de droit. En effet, une
partie des chômeurs n’ont pas droit aux allocations chômage parce qu’ils n’ont jamais travaillé (des jeunes sortant du
système scolaire) ou parce qu’ils n’ont pas suffisamment cotisé (les salariés précaires). D’autres chômeurs sont en fin
de droit parce que la durée d’indemnisation est limitée dans la quasi-totalité des pays (2 ans en France pour les moins
de 50 ans qui ont cotisé plus de 2 ans et 3 ans pour les plus de 50 ans). Dans ce cas, ces chômeurs vont toucher une
aide sociale, c’est-à-dire des revenus d’assistance ou des minima sociaux qui leur permettent de survivre (Doc 2).
Ainsi, en France, le RSA socle, qui s’accompagne d’autres avantages sociaux (allocation logement…), est accordé à
toute personne résidente de plus de 25 ans dont les ressources sont inférieures au seuil de l’allocation.

La préretraite est une période d'inactivité rémunérée réservée aux travailleurs licenciés dans l'attente de toucher leur
retraite. Elle est réservée aux salariés de plus de 57 ans ou à ceux qui ont eu des carrières pénibles et qui ont peu de
possibilité de retrouver un emploi. Dans ce cas, on permet au travailleur de se retirer du marché de l’emploi ce qui
diminuera le nombre de demandeurs d’emploi (Doc 4).
Phrase de transition = Assurer des revenus aux personnes sans emploi suffit-il pour maintenir leurs relations sociales et le
sentiment d’appartenance à la société ?
B – A DES EFFETS LIMITES SUR L’INTEGRATION SOCIALE DES CHÔMEURS
Phrase introductive = Les dépenses passives permettent aux chômeurs d’échapper temporairement à la pauvreté relative,
c’est-à-dire à une situation dans laquelle les besoins sociaux ne sont plus assurés. Ainsi, ce sont les pays qui consacrent une
part importante de leur PIB à leurs dépenses sociales (Danemark, France) qui ont le taux de pauvreté le plus faible : 13% des
Français et des Danois vivent en dessous du seuil de pauvreté (60% du revenu médian) contre 24% des américains qui ne
consacrent que 20% de leur PIB aux dépenses sociales (Doc 3). Mais, est-ce suffisant pour éviter l’exclusion sociale ou la
désaffiliation sociale (Robert Castel), c’est-à-dire la perte progressive de liens sociaux ?

Tout d’abord, ces politiques passives n’ont pas d’effet sur le retour à l’emploi. Les revenus de transferts fournis aux
chômeurs compensent partiellement la perte de revenus mais n’offre pas de nouvelles relations de travail. Vivre le
chômage ou la précarité, c'est d'abord connaître un processus de disqualification sociale. L'individu qui perd son travail
se sent inutile pour la société. Outre son statut, il perd peu à peu ses repères, ses habitudes (se lever à l'heure,
sortir...). Il se trouve dans une situation d'anomie. Cette perte de valeur de soi est accentuée par le regard des autres
qui déconsidèrent celui qui vit au crochet de la société, grâce aux aides sociales. La valorisation du travail (« travailler
plus pour gagner plus ») accentue cette stigmatisation des chômeurs qui sont considérés comme des paresseux ne
voulant pas trouver du travail et profitant des allocations. Le chômage est donc vécu comme une humiliation, une
déchéance sociale, qui provoque des souffrances psychiques qui peuvent se traduire par des ennuis de santé, des
dépressions voire des suicides.

Ensuite, les économistes libéraux considèrent que ces prestations sociales entretiennent le chômage et la pauvreté.
D’une part, les allocations chômage permettent aux chômeurs d'accroître leur niveau d'exigence en matière de salaire
et de mettre plus de temps pour accepter un emploi, ce qui peut expliquer la montée de la durée du chômage (Théorie
du « job search ») et le phénomène de la trappe à chômage. D’autre part, les minima sociaux encourageraient la
dépendance des personnes aidées car les revenus issus d’un emploi, diminués des coûts qu’il engendre (transport,
habillement, frais de garde des enfants…) seraient insuffisants pour rendre l’emploi attractif au regard du niveau des
transferts sociaux (financiers et en nature) dont disposent les individus lorsqu’ils ne travaillent pas. La protection
sociale encouragerait donc le chômage volontaire et l’assistanat. C’est la trappe à l’inactivité (Doc 2).
Conclusion partielle = Si les dépenses passives soulagent temporairement les chômeurs et leur permettent de maintenir le
lien marchand, elles n’ont pas d’effets sur l’emploi et les liens sociaux qui lui sont liés. N’est-il pas préférables de rendre ces
dépenses plus actives ?
2 – LES POLITIQUES ACTIVES DE L’EMPLOI ONT POUR OBJECTIF LE RETOUR A L’EMPLOI
A – ELLES DOIVENT INCITER LES CHÔMEURS A REPRENDRE UN EMPLOI…
Phrase introductive = Les dépenses actives pour l’emploi, qui représentent 0,55% du PIB des pays de l’UE en 2009, ont
pour objectif de remettre les chômeurs en emploi et d’augmenter le niveau d’emploi, soit de manière directe (création d’emplois
publics temporaires, subventions à l’embauche), soit de manière indirecte (formation, service public à l’emploi) (Doc 1). Quelles
sont les dispositifs mis en place pour réinsérer le chômeur dans l’emploi ?

Tout d’abord, les chômeurs vont être contraints d’accepter progressivement l’emploi ou la formation qui leur est proposé.
Pour cela, plusieurs mesures ont été mises en place :
 La durée du versement des allocations chômage et le taux de remplacement ont été réduits afin que le chômeur soit
incité à retrouver le plus rapidement possible un emploi. Ainsi, en France, les allocations ne seront versées au
maximum que pendant deux ans. Aux Etats-Unis, le chômeur touchera 58% de son dernier salaire pendant la première
année mais 18% seulement la deuxième année…(Doc 2 et 3).
 Les chômeurs doivent prouver qu’ils ont fait des démarches pour rechercher un emploi sous peine de radiation. Ils ont
des entretiens réguliers avec les agences pour l’emploi afin de définir leur projet professionnel et l’offre raisonnable
d’emploi qu’ils ne pourront refuser. Les exigences du chômeur sont abaissées au cours du temps (Doc 2).
 Enfin, les chômeurs ont l’obligation de suivre une formation pour améliorer leur employabilité. A cette condition
seulement, le demandeur d'emploi continue de percevoir son indemnisation (Doc 2). C’est le modèle de la flexisécurité
danois qui consiste à lier une grande flexibilité sur le marché du travail (licenciement facile et rapide) avec une forte
indemnisation du chômage et un accompagnement pour retrouver un emploi. En contrepartie, le chômeur doit accepter
des stages de formation, des emplois d’utilité collective ou tout emploi qu’on lui propose. Les danois consacrent 1,17%
de leur PIB à ces dépenses actives qui concernent 7,8% des actifs en 2011 (Doc 1 et 3).

Ensuite, le versement des prestations d’assistance va être conditionné à l’obligation d’assurer une activité. A partir de
la fin des années 1980, les Etats vont substituer le « workfare » au « welfare ». Le droit aux prestations sociales doit
s'accompagner de devoirs pour ceux qui les reçoivent. Ici, il s’agit d’obliger le prestataire à accomplir un certain
nombre d’heures de travail (7 heures en France avec le RSA dans certains départements ; 30 heures par semaine aux
Etats-Unis) (Doc 2).

Enfin, un revenu supplémentaire va être proposé à ceux qui acceptent un emploi quel qu’il soit. En France, le RSA
activité correspond à un supplément de ressource pour une personne acceptant un emploi dont le salaire est inférieur
à 1,04 smic. En gros, pour un euro de revenu salarial gagné en plus du niveau de RSA socle, l'individu va recevoir
0,62€ en plus. Il va donc gagner beaucoup plus en acceptant cet emploi.
B – ELLES DOIVENT INCITER LES EMPLOYEURS A CREER DES EMPLOIS.
Phrase introductive = Pour les économistes libéraux (Walras, Pareto, Pigou, Rueff…), le chômage a pour principale raison
la rigidité du marché du travail, et, en particulier, la rigidité des salaires réels. Dès les années 1980, les différents
gouvernements ont utilisé l’arme de la réduction du coût du travail pour combattre le chômage. Comment ont-ils procédé ?

En diminuant les cotisations sociales : il s’agit d’inciter les entrepreneurs à embaucher certains types de chômeurs en
leur proposant en contrepartie un allègement des charges. Les jeunes, les travailleurs peu qualifiés, les habitants des
zones sensibles…sont souvent les cibles de ce type de politique. Ainsi, le contrat de compétitivité signé fin 2012 par
les syndicats de salariés et de patrons prévoit un crédit d’impôt aux entreprises qui mettront en place des contrats de
génération qui doivent permettre l'embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes,
accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite.
Ainsi, l’intégration dans l’emploi des jeunes sera assurée par des salariés âgés expérimentés ce qui favorisera les liens
intergénérationnels.

En proposant des contrats aidés : il s’agit d’emplois à court terme subventionnés par l’Etat qui doivent permettre aux
chômeurs d’acquérir une qualification ou une expérience professionnelle pour trouver ensuite un « vrai » emploi. Le
contrat de réinsertion, de qualification, de retour à l’emploi, les contrats jeunes…font partie de ce traitement social du
chômage. Mis en place dans les années 1980, ils concernaient en 2006 1,5 millions d’emplois (Doc 4). Ainsi, en 2013,
le gouvernement a lancé les « emplois d’avenir » réservés aux jeunes de 16-25 ans sans qualification qui doivent
servir de tremplin à une insertion professionnelle. Là encore, il s’agit d’intégrer les jeunes qui ont le plus de mal de
trouver un emploi et qui subissent un processus d’exclusion du fait qu’ils n’ont aucun diplôme.

En proposant des stages rémunérés en dessous du salaire minimum : le salaire minimum étant trop élevé pour des
jeunes non qualifiés ou inexpérimentés, on va pouvoir leur proposer des contrats d’apprentissage ou des stages avec
une rémunération inférieure au salaire minimum afin de les insérer dans l’emploi (Doc 4).

En déréglementant le marché du travail : il s’agit de diminuer les coûts d’embauche et de licenciement en diminuant la
réglementation (la rupture à l’amiable créée en 2008) et en augmentant les emplois précaires afin de limiter le pouvoir
de négociation des syndicats et les hausses de salaires. En Allemagne, la création de « mini jobs » à temps partiel,
mal rémunérés et sans protection sociale a permis à ce pays de n’avoir que 5,5% de sa population active au chômage
même si cela s’est traduit par une hausse de la pauvreté : 14,8% de la population est considérée comme pauvre (Doc
3).
Conclusion :
Rappel de la démonstration = L’Etat, par des politiques actives et des politiques passives, fait ce qu’il peut pour éviter aux
chômeurs la rupture des liens sociaux et l’exclusion. Il a peu à peu privilégié les dépenses actives dans l’espoir de réinsérer les
chômeurs dans l’emploi à l’image du modèle danois (Doc 1).
Ouverture = Cependant, ces politiques en voulant flexibiliser le marché du travail et inciter les chômeurs à prendre un
travail à tout prix, même s’il est de mauvaise qualité, se traduisent par une segmentation du marché du travail et un halo du
chômage qui fragilisent les relations professionnelles, amicales et familiales (Doc 4).