Le Développement de la Vie Associative en Alsace

Avis
Le Développement
de la Vie Associative
en Alsace
22 mai 2001
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la Loi n°86-16 du 16 janvier 1986 relative à l’organisation
des régions,
Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à
l’administration territoriale de la République,
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil Régional
d’Alsace et du Préfet de Région en date du 26 mai 2000,
Vu le projet d’avis transmis par la Commission N°3 “Qualité
de la Vie, Environnement, Solidarités” du CESA le 10 mai 2001,
Vu la décision du Bureau du CESA en date du 22 mai 2001,
Monsieur Bernard REUMAUX, rapporteur, entendu,
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL D’ALSACE
EMET L’AVIS SUIVANT :
POUR :
52
CONTRE :
6
ABSTENTIONS :
2
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 2
PREAMBULE
Dans sa saisine du 26 mai 2000 sur la question de la vie associative et
de sa place dans l’économie sociale, le Préfet de Région a invité le
Conseil Economique et Social d’Alsace à réfléchir, d’une part, au
développement des associations, d’autre part à l’organisation du
monde associatif, l’appelant, à ce propos, à s’interroger sur une
éventuelle représentation des associations au sein du Groupement
Régional de la Coopération et de la Mutualité d'Alsace.
Les associations sont des libres regroupements de personnes autour
d’intérêts et de projets communs. En Alsace, les associations sont
régies par le Code Civil Local et par la loi 1908 qui leur confèrent une
capacité juridique étendue et la liberté de choix entre buts lucratif et
non lucratif. Néanmoins, des débats se sont engagés aux plans
national et régional autour de la célébration du centenaire de la loi
1901 relative au contrat associatif. A cette occasion, la contribution du
CESA est mue par la nécessité de passer d’une phase d’écoute à une
phase opérationnelle de soutien à la vie associative.
Cohésion sociale et développement territorial impliquent la
dynamisation du rôle des associations ainsi que le renforcement de
leurs compétences en tant qu’acteurs essentiels dans l’animation des
territoires, les services à la population et l’apprentissage des pratiques
solidaires.
1. Une diversité de situations au sein du monde associatif
Au-delà du statut juridique, le secteur associatif recouvre aussi
bien des petites que des grosses associations en termes de taille
et de budget ; des associations centrées sur les seuls besoins de
leurs membres et des associations s’adressant à des usagers
extérieurs et/ou remplissant des missions de service public ; des
associations gérées uniquement par des bénévoles et des
associations gérées aussi par des salariés ; des associations qui
ne génèrent aucun produit financier aussi bien que des
associations
gestionnaires ;
des
associations
vivant
exclusivement sur leurs propres fonds et d’autres faisant appel
aux subventions des collectivités ou d’autres organismes
financeurs ; des structures d’insertion par l’activité économique
sous statut associatif aussi bien que les multiples associations
qui, en Alsace, œuvrent dans le champ du développement de la
personne.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 3
Au regard de ces réalités, le CESA a pris le parti de s’intéresser
aux structures à but non lucratif qui témoignent d’une vie
associative et qui sont concernées par un ensemble de valeurs et
d’enjeux de développement communs qui les rapprochent.
Sont concernées les nombreuses associations qui s’appuient pour
une large part sur des bénévoles et qui réalisent des projets plus
ou moins modestes, ou qui développent, en application du
principe de subsidiarité, des missions d’intérêt collectif dans les
domaines social, sanitaire, culturel, sportif, de l’insertion
professionnelle, de l’animation de quartier….
Les associations politiques ou de stricte défense d’intérêts
particuliers sont écartées du champ de l’avis.
Les entités de circonstance qui n’ont d’associatif que le statut et
qui constituent de simples outils auxquels les collectivités
publiques recourent par commodité fonctionnelle sont également
écartées.
Tout en soulignant l’importance certaine qu’a prise le secteur
associatif dans la vie sociale et économique, notamment aux
côtés d’autres acteurs de l’économie sociale, le CESA précise
enfin qu’il s’est centré sur les ressorts de la vie des associations
en Alsace, en général, plutôt que sur la structuration d’un « tiers
secteur » qui constitue un sujet en soi et qui nécessiterait, en tant
que tel, une étude approfondie. Le développement de l’économie
sociale et solidaire échappe en effet à un statut juridique propre et
dépasse largement le monde associatif comme l’a souligné le
rapport Lipietz sur L’opportunité d’un nouveau type de société à
vocation sociale.
Pour ces raisons, le CESA n’a pas souhaité, dans le cadre de ce
projet d’avis, élargir sa réflexion à ce domaine, se laissant le droit
d’y revenir ultérieurement.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 4
2. Nouvelles réalités associatives : les associations face au défi
d’adaptation
Les auditions de responsables et observateurs de la vie
associative tout comme l’expérience de l’ensemble des membres
du CESA - où sont notamment représentées des associations au
titre du collège « vie collective » -, ont permis de relever un certain
nombre de traits communs qui caractérisent le monde associatif
et de tendances susceptibles d’influer sur son devenir.
Si le nombre de créations d’associations reste élevé,
l’engagement des citoyens change de forme. Les associations
doivent composer avec de nouvelles générations de membres
ayant une conception différente du bénévolat et souvent moins
disponibles pour mener des actions de longue haleine.
L’augmentation du temps libéré (crédit d’heures ; loi sur
l’aménagement et la réduction du temps de travail) permettra
peut-être d’infléchir cette évolution.
De nouveaux besoins, notamment dans le domaine social, ont
émergé, obligeant les associations à s’adapter.
Nombre d’associations deviennent les relais privilégiés des
actions économiques, sociales, culturelles, territorialisées des
pouvoirs publics. Celles qui œuvrent en situation de délégation de
service public sur certaines de leurs activités doivent répondre à
une commande publique exigeante tant en termes de réponse à
la demande sociale que de justification de l’emploi des
financements obtenus.
Les évolutions socio-économiques et la diversification du champ
des activités des associations ont accru les contraintes
réglementaires et les exigences des financeurs, conduisant les
bénévoles à maîtriser des matières souvent complexes pour gérer
leurs associations. Les instructions fiscales de septembre 1998 et
de février 1999, la loi d’avril 2000 sur la transparence financière
tout comme la réforme en cours de la commande publique
viennent, en particulier, modifier le rapport des associations au
secteur public et au secteur concurrentiel marchand.
Au total, ces évolutions ont pu déstabiliser des dirigeants
bénévoles et fragiliser leur projet. De nombreuses associations
sont accaparées par la gestion des moyens et des relations avec
les pouvoirs publics. Elles disent avoir davantage à se battre pour
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 5
mobiliser des ressources humaines disponibles autour d’un projet
associatif créatif et à se structurer pour faire valoir leurs
spécificités, tout en devant apporter la preuve de leur efficacité
sociale et économique.
3. La représentation de la vie associative en Alsace
Mis à part quelques secteurs très organisés comme le Sport ou le
Secteur Sanitaire et Social dans ses missions de service public,
force est de faire un double constat : l’atomisation de la
représentation des associations dans plusieurs secteurs dont la
Culture ; les difficultés de s’adapter aux évolutions du monde
associatif pour certains groupements organisés verticalement.
Dans ce contexte se posent aux associations les interrogations
suivantes :
- comment faire face aux défis de l’adaptation tout en gardant
une spécificité ;
- répondre aux exigences de transparence et d’efficacité ;
- et être acteur de leur évolution sans que les pouvoirs publics
ne se substituent à leurs initiatives ?
C’est dans cet esprit que le CESA, souhaitant donner de
nouveaux moyens à la liberté associative, émet un certain nombre
de préconisations sur les conditions du développement et de la
représentation du monde associatif en Alsace.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 6
PROPOSITIONS
Au regard de ces enjeux, le CESA formule les quatre axes de
proposition suivants :
- renforcer la démarche associative dans ses spécificités en
accompagnant la dynamique de projet associatif dans l’espace
régional et en soutenant l’engagement bénévole ;
- faciliter et améliorer la qualification en milieu associatif, pour
répondre à l’exigence générale d’efficacité et d’efficience ;
- définir un partenariat équilibré entre les pouvoirs publics et les
associations faisant appel à des financements publics, autour
d’objectifs et de financements adaptés ;
- suggérer des voies de coopération des associations pour une
meilleure représentativité de la vie associative, sachant que
seules les associations pourront en être les acteurs.
1- RENFORCER LA DEMARCHE ASSOCIATIVE - De
nouvelles dynamiques pour les projets associatifs et le
bénévolat
1.1. Rendre plus intelligible l’évolution du monde associatif
1.1.1 Mieux connaître pour mieux reconnaître
Constatant qu’il n’existe pas de données centralisées sur le
secteur associatif en Alsace, le CESA remarque que l’état
actuel de l’information et l’absence d’un véritable « certificat
de décès » ne permettent pas d’identifier avec certitude le
nombre des associations en activité en Alsace, leur domaine
d’interventions, leur poids économique.
Le CESA propose que l’Etat et les collectivités locales se
donnent les moyens d’une connaissance globale et actualisée
des associations, afin de mieux cibler les politiques à mettre
en place. Le CESA demande de procéder à un recensement
exhaustif en la matière.
A cet effet, un site Internet sur les associations pourrait être
créé et un répertoire des organismes de soutien aux
associations édité avec des mises à jour régulières.
Le CESA suggère que les associations, le monde
économique, l’enseignement supérieur ainsi que d’autres
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 7
acteurs s’ouvrent davantage les uns aux autres au travers de
forums d’information ou d’événements communs.
Le CESA suggère qu’un chantier d’études transfrontalières
s’ouvre sur les évolutions comparées des régimes qui
définissent la liberté d’association, dans la perspective d’un
statut européen de l’association.
1.2. Encourager le bénévolat
1.2.1. Assurer un « vivier » du bénévolat
Favoriser l’émergence de bénévoles et leur mise en rapport
avec des associations demandeuses en développant
l’organisation de salons d’information et de bourses de
l’engagement associatif.
Développer la sensibilisation au bénévolat et à la citoyenneté
en milieu scolaire et universitaire et inviter les systèmes
éducatifs et d’apprentissage à favoriser plus encore les
contacts avec le milieu associatif.
1.2.2. Renforcer le statut des bénévoles
Inviter les associations à formaliser l’engagement bénévole
en précisant la mission du bénévole et ses conditions
d’exercice, - dans un souci de clarification des rôles et statuts
respectifs des bénévoles, d’une part, et des salariés, de
l’autre.
1.3. Développer l’accompagnement associatif pour libérer les
projets et faciliter le travail des permanents
L’accompagnement associatif et l’ingénierie d’accompagnement
sont des enjeux majeurs qui correspondent à une demande de
nombreuses associations qui ont besoin d’être soutenues
techniquement dans leur phase de constitution et de
développement.
1.3.1. Faciliter l’accompagnement associatif
Le CESA constate le manque de moyens des Missions
d’Accueil et d’Information des Associations en regard de leurs
objectifs.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 8
Afin de réduire l’inégalité d’accès des associations à
l’information, les Délégations Départementales à la Vie
Associative pourraient centraliser l’information existante, telle
que les guides thématiques, et mettre à disposition des
associations un numéro vert sur leurs responsabilités civiles,
sociales et juridiques ou encore sur les locaux disponibles.
Les collectivités locales pourraient, pour leur part, davantage
communiquer sur les outils qu’elles proposent (aides au
projet, à la formation ou à l’emploi associatif), mais également
s’associer à cette démarche de mutualisation de l’information.
Le CESA suggère également aux collectivités locales et aux
services de l’Etat de :
- dégager une ligne d’aide au développement de platesformes informatisées auprès des regroupements associatifs
proposant des services, incitant ainsi aux économies
d’échelle et à la réduction des coûts de structure ;
- davantage former aux réalités associatives les agents de
médiation et d’animation particulièrement dans des quartiers
sensibles et en milieu rural.
1.3.2. Susciter une ingénierie de conseil différenciée
La mise en synergie des services d’aide mis en place par des
associations ou des unions d’associations permettrait une
meilleure circulation de l’information et l’identification
d’interlocuteurs par l’association demandeuse.
Les structures d’appui à la vie associative se situent
actuellement dans les trois grandes villes-centres. Elles
gagneraient en accessibilité par une meilleure couverture
territoriale dans l’ensemble de l’Alsace.
S’agissant plus largement des associations isolées et des
nombreuses associations de petite taille qui ne sont pas
toutes en mesure d’accéder aux prestations professionnelles
existantes, le CESA propose de favoriser la création de
centres de ressources pour de l’appui à la gestion des
ressources humaines, du conseil fiscal ou organisationnel, de
la formation, intervenant à la demande, avec possibilité de
faire appel à des experts extérieurs.
Il serait souhaitable de distinguer deux niveaux-ressources de la
vie associative :
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 9
- une fonction « premier accueil » apportant des conseils et
des réponses généralistes (comptabilité, assurance, fiscalité,
etc.), qui serait organisée de façon territorialisée en dehors
des trois grandes villes-centres, par exemple dans un cadre
intercommunal ;
- des conseils spécialisés, à l’échelle départementale ou
régionale.
2- FACILITER ET AMELIORER QUALIFICATION EN MILIEU
ASSOCIATIF - La compétence au cœur
2.1. Faire de la formation en milieu associatif une priorité
régionale
Les responsabilités et les risques auxquels doivent faire face les
associations nécessitent aujourd’hui d’accompagner les projets
associatifs par des actions de formation s’adressant aux membres
des associations selon les missions et les objectifs de chaque
association.
Dans cette optique, le CESA propose que soit reconnu un droit
d’accès à la formation pour les bénévoles d’associations.
Il suggère également de mettre en place la validation de
l’expérience acquise par les bénévoles en milieu associatif.
2.1.1. Renouveler l’offre de formation à l’échelle régionale à
l’usage des bénévoles
Le CESA suggère que des formations de base (formations
juridiques ; techniques de l’animation et du développement)
soient organisées à l’intention des bénévoles, le plus
largement possible, éventuellement par territoire, et qu’elles
soient dispensées à un coût très abordable pour les
associations à faibles moyens.
Le financement de ces formations généralistes pourrait être
pris en charge par la collectivité publique, et en particulier par
l’Etat.
S’agissant de formations plus spécialisées, et compte tenu de
la diversité des besoins (administration, comptabilité,
formation à la méthodologie de projet, médiation,
accompagnement
social,
utilisation
des
nouvelles
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 10
technologies…), la maîtrise d’œuvre en serait assurée par
secteur d’activité ou par secteur géographique.
Pour favoriser l’accès effectif des petites associations et de
leurs bénévoles aux formations proposées, des modalités
d’éligibilité devraient être définies et des formations de
proximité organisées.
2.1.2. Rappeler l’importance de la formation pour les salariés
des associations
Le CESA recommande de prévoir des financements durables
de la formation professionnelle. Les concours financiers sont
encore trop souvent ponctuels et peu accessibles pour les
personnes salariées dans les plus petites associations.
Le CESA invite à ce propos le Conseil Régional à adapter ses
critères d’accès et d’aides à la formation.
L’offre de formation gagnerait à être amplifiée et rationalisée,
dans le cadre de l’aménagement de troncs communs à
plusieurs formations spécialisées ou de partenariats entre
organismes de formation réunis autour d’un projet qualifiant
ou diplômant.
Enfin, le CESA propose d’encourager de nouvelles filières de
formation mettant l’accent sur les apprentissages de terrain et
faisant appel à un multipartenariat dans le cadre régional. Les
initiatives mises en place par les Universités dans ce domaine
méritent attention.
2.2 Accompagner le développement des associations
2.2.1. Améliorer les conditions d’activité des associations
Rappelant que de nombreuses associations, petites et
moyennes, manquent de ressources humaines en interne, le
CESA souligne l’intérêt, pour elles, de recourir ponctuellement
à des services de conseil.
2.2.2. Inviter à sécuriser la fonction employeur
Il est important d’aider les associations-employeurs qui ne
s’appuient pas sur une fédération à se doter d’outils (tableaux
de bord) pour faire émerger les compétences dont elles ont
besoin, au-delà des qualités personnelles des personnes sur
lesquelles elles s’appuient.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 11
Le CESA suggère qu’une communication particulière soit
développée vers l’ensemble des associations employeurs
d’emplois-jeunes pour les informer, d’une part, des dispositifs
d’accompagnement existants (à l’exemple de la plate-forme
régionale de professionnalisation placée sous la direction du
Préfet de Région et de la Direction Régionale du Travail, de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Alsace), d’autre
part des possibilités d’aides au diagnostic.
Cela afin d’anticiper l’arrivée à échéance des contrats, de
faire le point sur les profils de poste et les activités utiles,
novatrices, à pérenniser.
3- DEFINIR UN PARTENARIAT EQUILIBRE ENTRE
POUVOIRS PUBLICS, FINANCEURS ET ASSOCIATIONS La concertation comme principe
3.1. Mobiliser des aides adaptées
Le CESA rappelle que, dans le champ des associations qu’il a
choisi de couvrir dans cet avis, les associations ne sauraient être
considérées comme de simples prestataires par les collectivités
publiques : elles doivent être de véritables partenaires.
3.1.1 Aménager les critères des aides aux associations
Le CESA serait favorable à ce que l’on accompagne
davantage les petites associations dans leur fonctionnement,
en combinant aides au projet et aides au fonctionnement.
Dans bien des domaines, la conception actuelle des aides au
projet laisse aux responsables associatifs la charge, de plus
en plus lourde, de l’administration et de la gestion.
Les financeurs pourraient prendre davantage en compte les
frais de structure de l’association et les associations évaluer
leurs coûts de prestations telles que le temps investi par les
bénévoles et les salariés, les activités d’accueil,
d’accompagnement ou de formation.
Le CESA juge opportun d’encourager, dans la concertation, le
recours aux conventions pluriannuelles à trois ans sur la base
d’objectifs clairs.
Cette procédure sécurise en effet les financements au service
de projets durables ; elle permet aux associations de mieux
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 12
assurer leur gestion financière et vise à clarifier les
engagements entre (co)financeurs et associations.
Il serait à ce propos utile d’étudier les modalités de réduction
des délais de versement des aides.
Dans le cadre de la convention, les associations, notamment
opératrices dans le domaine des services aux personnes,
doivent conserver une marge d’innovation pour introduire
localement de nouveaux modes d’organisation et tester des
fonctionnements originaux.
Enfin, le CESA estime utile que financeurs et associations
procèdent à une évaluation partagée des politiques d’aide.
3.1.2. Améliorer les procédures
Par exemple en :
- coordonnant les dates de dépôt des demandes de
subventions auprès des financeurs ;
- prévoyant des dossiers harmonisés ;
- proposant des listes informatisées des aides disponibles ;
- recourant plus fréquemment à la possibilité d’avances sur
subvention.
3.1.3. Diversifier les aides
L’aide au développement des associations passe également
par :
- des aides aux infrastructures (locaux, salles de réunion,
etc.) ;
- des aides aux investissements immatériels pour un accès
facilité aux technologies d’information et de communication la mise en réseau d’informations permettant en particulier aux
petites associations de gagner en autonomie ;
- une mobilisation des partenaires des associations sur la
faisabilité du mécénat, la facilitation du don, du parrainage
associatif ou encore de fonds de garantie et d’apports en
épargne de proximité ;
- l’ouverture d’une ligne de financement permettant aux
associations de mobiliser dans de très brefs délais des fonds
d’urgence, comme le demandent les associations à but
humanitaire.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 13
3.2. Conjuguer concertation et transparence
3.2.1. Le CESA rappelle que :
- la réalisation de dossiers de demande de subventions et
leur obtention deviennent de plus en plus complexes ;
- si un grand nombre d’associations vivent sans subventions,
pour celles qui y recourent, les financeurs doivent se montrer
attentifs à leur utilisation et à leur transparence d’emploi ;
- il n’existe toutefois pas de règles générales pour juger de
l’efficacité de l’utilisation des aides et l’exigence de
transparence ne doit pas être le prétexte d’une approche par
trop dirigiste des associations par les pouvoirs publics et les
financeurs.
3.2.2. Mieux contrôler
Le CESA attire l’attention sur le fait qu’une concertation claire
sur la base d’un cahier des charges précis constitue une
garantie pour un partenariat équilibré.
La clarification des rapports entre l’Etat, les collectivités
locales, les organismes financeurs (Caisse d’Allocations
Familiales, etc.) et les associations qui recourent aux
financements publics et/ou qui remplissent des missions de
service public implique une modernisation des modalités de
contrôle.
Les financeurs pourraient ainsi :
- adopter un suivi comptable des associations à la fois
quantitatif et qualitatif, par exemple à partir de logiciels de
suivi informatique permettant de sécuriser les financements
(clignotants, respect réciproque des délais, bon usage des
aides) ;
- et ainsi optimiser leurs partenariats avec les associations
sous la forme de conventions différenciées selon les cas de
figure : conventions d’objectifs, conventions financières ;
conventions de mise à disposition d’équipements et de
personnels, etc.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 14
4- ACCROITRE LA VISIBILITE DE LA VIE ASSOCIATIVE EN
ALSACE - Encourager les associations à être les acteurs de
leur organisation
Ni le mode de représentation ni la structuration du mouvement
associatif ne se décrètent. Il ne peut donc être question que d’aider le
secteur associatif à être le propre acteur de son organisation.
Tout en rappelant que la vie associative et le soutien aux associations
ont d’abord lieu aux niveaux communal et départemental, le CESA
souhaite, à ce propos, souligner que le développement associatif n’est
plus simplement d’ordre local : les enjeux intercommunaux et régionaux
deviennent importants et impliquent des cadres d’adaptation à des
échelles efficaces de projets et de participation.
Les réunions et auditions ont montré cependant que la représentation
globale du monde associatif régional n’est généralement pas ressentie
comme une nécessité par les associations.
Néanmoins, l’hétérogénéité des situations invite à suggérer une
démarche visant à favoriser l’émergence d’une expression commune
quand celle-ci n’existe pas, par secteur et en fonction des demandes
qui pourraient en émaner.
4.1. Favoriser les expressions et la mise en réseau
associatives
4.1.1. Mieux se connaître pour mieux se faire reconnaître
Le CESA rappelle l’importance pour les associations de se
rencontrer et de coopérer pour promouvoir des valeurs et
échanger des savoir-faire.
La connaissance mutuelle des associations mérite d’être
renforcée dans certains secteurs.
Cela peut prendre la forme de forums de discussion, de
création de sites Internet ou de rencontres régulières telles
que des journées régionales des associations.
Cela peut aussi se traduire par l’élaboration volontaire de
chartes portant sur une éthique et des modes de
fonctionnement communs.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 15
4.1.2. Faciliter les démarches inter-associatives
Par l’incitation à des échanges, sur des bases volontaires et
pragmatiques, entre associations d’un même secteur
d’activité ou relevant de secteurs d’activités complémentaires
pour :
- une mutualisation d’actions, de coûts et de charges ;
- une mise en réseau technique et utilitaire de la gestion
commune d’un certain nombre de démarches comme le
traitement des salaires, par recours à des serveurs
informatiques.
Par une représentation et participation des associations dans
différentes instances :
- l’apport des associations dans le développement local et
l’aménagement du territoire pourrait être valorisé par leur
représentation au sein des futurs conseils de développement
de communautés d’agglomérations et de pays, sachant que
les associations contribuent déjà, en maints endroits, à une
intercommunalité vivante et participative.
Le CESA formule, par ailleurs, l’intérêt et la possibilité d’ouvrir des
chantiers de création de labels, à partir de l’impulsion par un
secteur d’activités d’une démarche qualité auprès d’associations
intéressées, ou à l’initiative d’associations qui se reconnaissent
derrière un référentiel commun. Le recours à un organisme
extérieur et indépendant de certification n’est pas obligatoirement
nécessaire dans tous les cas.
Pour les associations d’un secteur qui en manifestent le souhait,
le CESA suggère à la Préfecture de Région et aux collectivités
locales de mobiliser et de suivre ce secteur autour d’une
méthodologie d’organisation et de représentation qui lui soit
propre. La Culture, par exemple, pourrait se constituer en
chantier.
4.2. Déterminer les niveaux efficaces de la coopération
associative
4.2.1. Le CESA suggère de reconnaître et de renforcer les
fédérations à vocation régionale comme des lieux d’unité et de
compétences.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 16
4.2.2. La mise en œuvre entre associations de coopérations interactivités voire inter-secteurs et la participation à des projets de
territoire peuvent être facilitées à l’échelle des intercommunalités ou
des pays.
4.2.3. Enfin, le CESA invite à des échanges transfrontaliers réguliers
entre associations et entre groupements d’associations.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 17
CONCLUSION
Les évolutions de la société invitent à repréciser le rôle des
associations. Si les associations, très sollicitées, sont de plus en plus
considérées comme des agents économiques, elles ne sont pas que
cela : elles sont surtout et doivent rester des écoles de citoyenneté et
des espaces de pratiques solidaires.
Le CESA rappelle avec force le principe de liberté d’association et
d’initiative. Cette liberté a pour contrepartie un devoir de transparence.
Elle a aussi pour corollaires l’information et la formation au sein des
associations, la reconnaissance du rôle des bénévoles et de l’apport
des salariés - qu’ils œuvrent ou non dans l’économie sociale.
Pour répondre précisément à la saisine du Préfet, le CESA estime que
la représentation unitaire du monde associatif régional ne paraît pas
d’actualité en Alsace et ne pourrait être envisagée que par ses acteurs
eux-mêmes.
Le CESA pense en revanche souhaitable, dans le respect de la
diversité associative et quand il y a lieu, d’améliorer l’organisation et la
représentativité de la vie associative à travers des coopérations entre
associations qui se retrouvent dans une démarche commune, autour
d’objectifs et de valeurs partagés.
Cette dynamique nécessite un certain nombre d’étapes préalables qui
vont d’une plus grande visibilité du monde associatif à une optimisation
des relations entre pouvoirs publics et associations, en passant par de
nouveaux modes d’échanges et d’expressions associatives, dont la
territorialisation est au moins aussi importante que la spécialisation par
secteur.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 18
POSITION DE MINORITE
« LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
EN ALSACE »
1.
Dans sa saisine du 29 mai 2000 sur la question de la vie
associative et de sa place dans l’économie sociale, le Préfet de Région
a invité le Conseil Economique et Social d’Alsace à réfléchir, d’une part
au développement des associations, d’autre part à l’organisation du
monde associatif, appelant à ce propos, à s’interroger sur une
éventuelle représentation des associations au sein du Groupement
Régional de la Coopération de la Mutualité d’Alsace.
2. Des situations très diverses
En Alsace, les associations sont régies par le Code Civil Local.
Le secteur associatif recouvre aussi bien des petites que des grosses
associations en termes de taille et de budget ; des associations
centrées sur les seuls besoins de leurs membres et des associations
s’adressant à des usagers extérieurs et / ou remplissant des missions
de service public ; des associations qui ne génèrent aucun produit
financier aussi bien que des associations gestionnaires ; des structures
d’insertion par l’activité économique sous statut associatif aussi bien
que les multiples associations qui, en Alsace, oeuvrent dans le champ
du développement de la personne.
3. En évolution permanente
Même si l’engagement des citoyens évolue, le nombre de créations
d’associations reste élevé et la vie associative dense en Alsace.
Pour répondre à de nouveaux besoins et depuis que la crise
économique a fait croître le nombre de chômeurs et d’exclus, certaines
associations se sont adaptées et ont été créées pour devenir les relais
des pouvoirs publics.
Par ailleurs, certains secteurs sont très organisés et d’autres se sont
largement professionnalisés. D’autres restent par essence très
atomisés.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 19
4. Encourager la vie associative
La formation de base des bénévoles (juridique, financière, animation)
peut faire l’objet d’aides de la part des collectivités territoriales. Les
politiques d’aides, le subventionnement des associations, devraient
faire l’objet de règles simples, claires, transparentes et égales pour
toutes. Elles peuvent prendre en compte, le cas échéant, une partie
des frais de structure. En retour, il est normal que la puissance
publique, les financeurs sociaux, tout comme leurs adhérents euxmêmes, exigent la transparence dans le fonctionnement démocratique
et financier des associations, imposé par la loi.
Les salariés des petites associations sont confrontés aujourd’hui aux
mêmes difficultés d’accès à la formation que les salariés des TPE.
L’offre de formation pourrait se structurer davantage afin de tendre vers
une meilleure mutualisation. Des engagements de développement de
la formation dans le cadre de contrat d’objectifs du secteur associatif
pourraient en constituer une base de réflexion et de proposition.
5. Encourager
associations
le
développement
des
activités
des
L’émergence de nouvelles activités d’utilité sociale s’est fait
partiellement au travers du dispositif « emplois jeunes ». L’Etat, les
collectivités et les associations devront se rapprocher pour réfléchir à la
pérennisation de ces nouveaux services et au devenir de ces salariés
« emplois jeunes ».
6. L’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire repose en partie sur le tissu associatif
en Alsace. Ce « tiers secteur » mériterait une approche et analyse
particulière, d’autant qu’il s’élargit au-delà du cercle associatif. Le
CESA devrait s’auto-saisir d’une étude pour donner un nouvel avis sur
l’impact de l’économie sociale et solidaire en Alsace.
7. Le secteur associatif propre acteur de son organisation
Le principe de liberté d’association est un droit fondamental qui ne
souffre d’aucune restriction aujourd’hui.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 20
Le CESA estime donc que le représentation des « Associations » dans
le GRCM ne semble pas d’actualité. Le secteur associatif doit rester
libre de sa structuration, de son organisation, reflétant toute sa
diversité.
Pour le Groupe CFDT du CESA :
Jean-Paul GUTFREUND, Raymond HAMM, François IGERSHEIM,
Pascale LIBERT, Bernard MARX, Philippe WESSBECHER.
.......................................................................................................................................................................
Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 21