COMPTE RENDU

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Convocation en séance ordinaire le 30/11/2012.
Etait présent :
Mr MASSACRIER Marc, Maire, Madame PERRIN Michèle, 1ère Adjointe, Mr PLACE Yves, 2ème Adjoint, Mr
SUCHERE Jean-Romain, 3ème Adjoint, Mr PINAY Clément, 4ème Adjoint,
Conseillers Municipaux : DUPUY Florence, DERVIEUX Gérard, BRICAUD Yétémé, GAY Jean-Paul, BRUNELIN
Pascale, LO SARDO Louis, BREAT Jacqueline, MICHARD Eric, PINAY Didier.
Absent: Yves GUILLOT.
Le précédent compte rendu a été approuvé à l’unanimité.
1. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable – exercice 2011.
Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Gérard DERVIEUX et Eric MICHARD pour la présentation du
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable. Ce rapport est disponible au secrétariat
de mairie aux heures et jours ouvrables au Public.
Le Conseil Municipal en prend acte.
2. Indemnité de conseil du Comptable du Trésor Public
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, comme chaque année, qu’il serait souhaitable d’attribuer
l’Indemnité de Conseil pour l’année 2012, concernant la gestion des comptes, au profit du Comptable du
trésor Public.
Il est proposé un montant de 207,10 €, qui correspond à un taux de 100 %.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve l’indemnité de Conseil d’un montant de 207,10 € au taux de 100 % au profit du Comptable du
trésor.
3. Renouvellement de l’Adhésion à la Compétence Optionnelle « Eclairage Public ».
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’adhésion à la compétence optionnelle « Eclairage
Public » de la commune arrivant à son terme, il y a lieu de prévoir son renouvellement.
Il rappelle que cette compétence inclut la maintenance des installations d’éclairage public et la réalisation de
travaux neufs sous maîtrise d’ouvrage du SIEL et que la durée d’adhésion est de 6 ans.
Le volet « maintenance » comprend :
d’une part le choix entre le niveau 1 de maintenance complète ou le niveau 2 de maintenance
simplifiée,
- d’autre part une option « pose et dépose des motifs d’illuminations»
. avec un nombre d'heures maximum plafonné (pose et dépose cumulée). Le nombre d'heures réalisées audelà du plafond sera facturé par le SIEL à la commune au coût réel de la prestation (actualisable chaque
année selon le TP12).
. un ajustement du montant de la participation communale, de manière progressive, à raison d'environ + 20
% par an sur 5 ans, à partir de janvier 2011 et jusqu'à disparition de la participation du SIEL en 2016.
Ce transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. La commune
reste toutefois propriétaire, le SIEL n’étant qu’affectataire pendant les 6 ans. A ce titre, le SIEL règle les
factures d'électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements
correspondants et est maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux sur le réseau d’éclairage public.
La participation annuelle d’adhésion est calculée comme indiquée ci-dessous :
ADHESION POUR 6 ANS
maintenance complète
23.90 € / foyer
maintenance simplifiée
19.00 € / foyer
Consommation d’électricité
150.43 €/Kva installé + 6.175 cts €/ Kwh consommé
Les montants participatifs sont révisables annuellement pour la maintenance et les travaux neuf sur la base
de l'indice TP12 et pour l'achat d'énergie suivant l'évolution du marché.
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Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Renouvelle son adhésion, pour 6 ans, à compter du 1er janvier 2013, à la compétence optionnelle
« Eclairage Public»
- Choisit le Niveau 1 – maintenance complète de la maintenance des installations d’éclairage public
mise en place par le SIEL et décrite en annexe pour :
- les sites et monuments
et s'engage à verser les participations annuelles correspondantes.
- Demande au SIEL d'assurer la mise à jour des plans pour le suivi des installations d'éclairage public.
- Met à disposition du SIEL les ouvrages correspondants pour la durée de l’adhésion de 6 ans
- Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations et la constatation comptable
de la mise à disposition des ouvrages.
4. Inauguration du Nœud de Raccordement des Abonnés (NRA)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la date de l’inauguration du NRA aura lieu le 15
décembre 2012 à 10h00 en présence de Messieurs MOULLIER et SALEN et MICHEL.
5. Organisation VŒUX 2013
Le Conseil Municipal décide de la date des vœux 2013 : Le Vendredi 04 Janvier 2013 à 18h30 en salle des
fêtes. Les membres du Conseil font le point des nouveaux arrivants afin de les convier aux Vœux.
6. Téléthon 2012
Le téléthon 2012 est organisé au sein de la commune de Chalain d’Uzore, les membres du Conseil seront
présents au service de repas.
7. Questions diverses
Les pralonades auront lieu très certainement le 09 ou le 15 juin 2013 à définir.
Le columbarium est en cours de construction.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la Séance.