Statuts Association « Club des Parisiens de Bordeaux »

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Statuts Association
« Club des Parisiens de Bordeaux »
+ Présentation
Article 1 - Titre
Il est fondé par Annie Poussielgues et entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Club des
Parisiens de Bordeaux ».
Article 2 - Objet
L’association a pour objet d’accueillir et de réunir les Parisiens qui ont choisi de vivre à
Bordeaux, de les mettre en lien avec la région bordelaise et ses habitants, de les
familiariser avec les lieux de culture, de convivialité et d’échanges de la ville de
Bordeaux et de ses alentours. L’association a aussi pour but de proposer des activités,
des animations, des événements, des moments de rencontre, de débats et de réflexion,
des contenus informatifs et culturels, cette énumération n’étant pas limitative.
L’association peut dans le cadre de ses actions utiliser tout moyen ou support qu’elle
jugera utile.
Article 3 - Siège social
Le siège social est situé 25, rue Raze à 33000 BORDEAUX.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
L'association a une durée illimitée.
Article 5 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
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les ressources propres (cotisations des membres, vente de publications, droits
d'entrée aux animations, prestations de services aux adhérents ou au public
les mises à disposition de personnels, de matériels, de services ou de
locaux ;) ;
Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de sociétés, entités ou
établissements publics ou privés ;
Les dons manuels ;
Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
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+ Les adhérents
Article 6 - Composition
L'association se compose de membres titulaires, de membres d'honneur et de membres
bienfaiteurs.
Pour être membre titulaire, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être né, avoir vécu,
ou avoir séjourné à Paris, habiter Bordeaux ou ses environs, et s’être acquitté de sa cotisation
annuelle.
Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales ayant ou pouvant
contribuer au développement et/ou au rayonnement de l'association. Ils sont dispensés de
cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales ayant rendu des services
signalés à l'association et/ou ayant accordé des dons en argent ou en nature. Ils sont dispensés
de cotisation.
Article 7 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 8 - Pertes de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
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la non-participation aux activités de l’association ;
le non-respect de l’éthique, du fonctionnement et du règlement de l’association ;
la démission ;
l’incapacité juridique ou la perte des droits civiques ;
le décès ;
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité absolue ;
le non-acquittement de la cotisation annuelle ;
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+ Administration et fonctionnement
L'Assemblée Générale
Article 9 - Composition
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association sans exception.
Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, en début d'année civile de
préférence.
Elle est convoquée et présidée par le Président en exercice ou, à défaut, par un membre du
Bureau.
Les convocations sont envoyées au moins dix jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour
par voie postale ou électronique.
Elle entend les rapports sur la politique menée par le Conseil d’Administration et sur la
situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour
et pourvoit au remplacement du Président de l'association et des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président doit
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les formalités sont celles prévues par l'article précédent, hormis pour les convocations qui
peuvent être envoyées au plus tard quarante-huit heures à l'avance.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de
l’association soient présente ou représentée.
Si ce n’est pas le cas, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée, à nouveau, à
quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale extraordinaire a compétence pour modifier les statuts, dissoudre
l’association et procéder à la dévolution de ses biens, se prononcer sur les opérations de fusion
ou de transformation de l’association.
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Article 12 – Pouvoir et votes
L'Assemblée Générale est souveraine devant toute autre instance de l'association. Ses
décisions sont prépondérantes.
Les votes sont faits à mains levées à la majorité absolue des présents et représentés. Si
un membre ne peut pas participer à l’Assemblée Générale, il peut s’y faire représenter
par un mandataire disposant du pouvoir rédigé et signé par le membre.
Le Bureau
Article 13 - Composition
L'association est administrée par le Bureau composé de 3 à 5 membres (selon le nombre de
candidats à ces postes et des pertes précoces éventuelles de la qualité de membre de ce
conseil), désignés par le Président parmi les membres du Conseil d’Administration, tous
les deux ans, au maximum 2 semaines après l’Assemblée Générale, sauf pour les
premiers membres nommés en suite de la signature des présents statuts.
La qualité de membre du Bureau se perd par :
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la démission (tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire),
la radiation prononcée à la majorité des 2/3 de celui-ci, la personne concernée
n'ayant pas droit au vote en pareille circonstance,
la perte de qualité de membre titulaire.
Si le nombre de membres vient à tomber en-dessous de 2, le Conseil d’Administration doit
nommer (à la majorité absolue) des remplaçants pour pourvoir les sièges vacants. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du bureau a lieu tous les 2 ans sauf en ce qui concerne le premier Président
fondatrice de l’association qui conserve sa place dans le Bureau. Les membres sortants sont
rééligibles.
Article 14 - Rôle et pouvoir
Le rôle du Bureau est de faire vivre l’association en respectant les principes fondateurs
de celle-ci. Il exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil
d’Administration.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes opérations nécessaires
à l’administration de l’association et à la réalisation de ses objectifs.
Il se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres.
Il statue sur l’acquisition, la cession et la location de tous biens meubles et immeubles.
Il définit les grandes lignes de la stratégie de l’association.
Le Bureau arrête les comptes de l’exercice clos, établit et présente le budget de l’exercice
suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour.
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Le Bureau se prononce sur les projets de conventions visées à l’article L 612-5 du Code de
commerce.
Article 15 - Réunions
Le Bureau se réunit tous les mois environ et chaque fois qu'il est convoqué par son Président
ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les convocations sont effectuées par lettre simple ou courrier électronique et adressées aux
membres du Bureau. Cependant, si tous les membres du Bureau sont présents, nonobstant
l’absence de convocation, la réunion du Bureau peut valablement se tenir.
Les décisions du Bureau peuvent prises :
- lors de la réunion de ses membres,
- par téléconférence, visioconférence ou par tout moyen de télécommunication,
- par consultation écrite,
Le Bureau peut valablement délibérer dès lors que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Il n’est pas tenu procès-verbal des séances.
Le Conseil d’Administration
Article 16 - Composition
Le Conseil d’administration est composé de 3 membres à 7 membres.
Les 7 premiers membres sont nommés par le Président pour une durée de deux ans et
renouvelés par cooptation par moitié tous les ans sauf en ce qui concerne le premier
Président dont la durée du mandat est illimitée. Le premier renouvellement interviendra la
première année par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Tout membre du conseil qui, sans excuse préalable, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 17 - Rôle et pouvoir
Il est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions
prises lors des Assemblées Générales. Il vote les propositions faites par les différents organes.
Il est en charge de la gestion courante de l’association.
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Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites ; seuls les frais et
débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au
vu des pièces justificatives.
Article 18 - Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.
Les réunions sont convoquées par le Président ou un membre du Bureau.
Les convocations sont effectuées par lettre simple ou courrier électronique et adressées aux
membres du Conseil d’administration. Cependant, si tous les administrateurs sont présents,
nonobstant l’absence de convocation, la réunion du Conseil d’administration peut
valablement se tenir.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent prises :
- lors de la réunion de ses membres,
- par téléconférence, visioconférence ou par tout moyen de télécommunication,
- par consultation écrite,
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer dès lors que la moitié de ses
membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances que signent le Président et le Secrétaire ou, à défaut,
deux autres personnes désignées par le Conseil d’Administration et choisies en son sein.
Le Président
Article 22 - Election
Tout membre titulaire majeur peut être candidat, à condition qu'il jouisse de tous ses droits
civiques et qu'il se déclare au Bureau en exercice au moins une semaine avant le vote.
Le Président est élu pour 2 ans par le Conseil d’administration à la majorité absolue des
présents aux trois premiers tours de scrutin et à la majorité relative au quatrième.
Par exception à ce qui précède, tant que la fondatrice est membre de l’Association, elle en
assure la présidence sauf perte de la qualité de membre, démission, incapacité juridique ou la
perte des droits civiques, empêchement.
Article 23 - Rôle et pouvoir
Le Président dirige l'association et détermine sa politique générale en accord avec le Bureau et
le Conseil d’Administration. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il
est porteur et garant de son image vis-à-vis de l'extérieur. Il est responsable du respect de ses
principes fondateurs énoncés dans le règlement intérieur
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Il préside les réunions du Conseil d’Administration, du Bureau et les Assemblées Générales. A
chaque élection ou réélection, il désigne un Bureau.
Le Trésorier
Article 24 – Désignation - Rôle et pouvoir
Le trésorier est désigné par le Président.
Il a la responsabilité de l’établissement des comptes annuels de l’association et du
rapport financier qu’il présente à l’assemblée générale ordinaire.
Il s’assure du respect de la bonne utilisation des deniers de l’association.
Le Secrétaire Général
Article 25 – Désignation - Rôle et pouvoir
Le secrétaire général est désigné par le Président.
Il en charge des questions ayant trait au fonctionnement de l’association sur les plans
administratifs et juridiques.
Il procède ou fait procéder à la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil
d’Administration et des assemblées générales.
Il s’assure que le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, est tenu
à jour.
+ Divers
Article 26 - Rétributions
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées sauf contrats.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par
bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
Article 27 - Comptabilité
Dans les quatre mois qui suivent la clôture de chaque exercice social, l’association établit des
comptes annuels selon les normes comptables en vigueur.
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Article 28 - Exercice social
A l’exception du premier exercice, la durée de l’exercice social est de douze mois, commence
le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice social commencera le jour de la publication de
l’association au Journal Officiel et se terminera le 31 décembre 2013.
Article 29 - Comptes, rapport d'activité et rapport financier
Le rapport d’activité, le rapport financier et les comptes annuels (ainsi que le cas échéant, le
rapport du commissaire aux comptes) sont mis à disposition, chaque année, à tous les
membres du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale préalablement à la tenue
de celle-ci.
Article 30 - Règlement intérieur
Les présents statuts peuvent être complétés et précisés par un règlement intérieur écrit par le
Bureau et approuvé par le Conseil d’Administration.
Article 31 - Modification des statuts
Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par le Conseil d’Administration à
l’unanimité de ses membres.
Article 32 - Dissolution de l'association
La dissolution de l'association ne peut être prononcée, qu’à l’unanimité des membres du
Conseil d’administration et que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l'association.
L’Assemblée Générale extraordinaire attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 33 - Déclaration des changements, des modifications ou de la dissolution
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de la Gironde, tous les
changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes
les modifications apportées à ses statuts.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du
siège social.