DECLARATION d`ASSOCIATION Loi 1901
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DECLARATION d`ASSOCIATION Loi 1901
DECLARATION d’ASSOCIATION Loi 1901 Monsieur le Préfet, Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901, nous déclarons la création de l’association dite : ……………………………………………………………………………………………………………………… ... dont le siège est ………………………………………………………………………………….. Date de l’assemblée générale constitutive …………………………………………… Tél. : ………………………………………… Cette association a pour objet : …………………………………………………………………………………………………...……………………… ……………………………………………………………………………………………………...…………………… ……………………………………………………………………………………………………...…………………… Les personnes chargées de son administration sont : Fonction NOM – Prénom Adresse complète Profession (n°, voie, code postal, commune) N A N a t i o Ci-joint, un exemplaire dûment signé par nos soins et daté, des statuts et de la composition du bureau de l’association, ainsi que l’imprimé modèle « A » permettant l’insertion au Journal Officiel. Nous vous demandons de nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations. Fait à ………………… , le……………………………. signature du président signature(s) d’au moins ou des co-présidents un membre du bureau ous sommes avisés de l’obligation de déclarer aux services préfectoraux toute modification dans les statuts, titre, siège social, composition du bureau, dans les 3 mois suivants, à peine de nullité.