reglement interieur foyer - Croix

FOYER MIXTE D’ETUDIANTS
5, rue du Gué de Gesnes
61000 ALENCON
REGLEMENT
HEBERGEMENT
ART. 1
Le foyer est ouvert toute l’année et s’adresse prioritairement à toute personne en
situation de formation ou de stage professionnel, en particulier à l’IRFSS, et adhérente à la
Croix-Rouge Française.
ART. 2
Une chambre individuelle meublée est mise à la disposition du résident : le droit
d’occupation est strictement personnel et incessible. Il est obligatoirement renouvelé tous les
ans. L’accès au foyer est limité aux résidents à partir de 22h00.
ART. 3
A son arrivée, le résident reçoit la clé de sa chambre et le badge (l’attribution se fait
contre remise d’un chèque de caution de 50 € non encaissé) et doit effectuer un état des lieux.
Il garde la clé et le badge pendant tout son séjour. Il doit les restituer le jour de son départ,
impérativement avant 12h30, selon les consignes qui seront données. En cas de perte ou de
non restitution du badge et/ou de la clé, ou de dégradation du badge, le foyer encaissera la
caution. Le badge est strictement personnel et ne doit en aucun cas être utilisé par une autre
personne que le résident. Dans la semaine précédent son départ il prend rendez-vous avec le
secrétariat du foyer pour procéder à un état des lieux.
ART. 4
Tout changement de chambre se fait obligatoirement en accord avec la Direction.
LES ANIMAUX NE SONT PAS ADMIS DANS LES LOCAUX.
SECURITE ET RESPONSABILITE
ART. 5
Par mesure de sécurité et afin qu’un secours puisse éventuellement être apporté,
lorsqu’une chambre est fermée à clé de l’intérieur, cette clé ne doit jamais rester dans la
serrure.
ART. 6
Il est interdit de mettre des objets sur les rebords des fenêtres, aucun déchet ne peut
être jeté à l’extérieur.
ART. 7
Les règlements sur la sécurité s’opposent à l’utilisation dans les chambres de fers,
réchauds, plaques électriques, micro-ondes, radiateurs électriques ainsi qu’à la détention de
tout objet susceptible de compromettre la sécurité des personnes et des biens. Les appareils
électriques (lampes de bureau, rasoirs, radioréveils, etc.) devront répondre à toutes les
garanties de sécurité (appareils à double isolation). Aucune cuisine n’est autorisée dans les
chambres.
Règlement Sécurité ERP – Art.036 (Hôtels).
ART. 8
A tout moment, en présence du résident, la direction se réserve le droit de visite dans
les chambres et pourra confisquer les appareils non autorisés.
En cas d’urgence ou de nécessité technique, toute personne missionnée par la direction
peut être amenée à pénétrer dans la chambre en l’absence du résident, celui-ci en sera tenu
informé par la Direction ou le technicien des Moyens Généraux.
Pour les autres interventions, (réparations, entretiens, aménagements, contrôles de
sécurité) les résidents seront préalablement informés pour leur permettre , s’ils le souhaitent,
d’être présents mais ils ne pourront s’opposer à cette visite.
ART. 9
Dans un souci de sécurité et de respect de chacun, il n’est pas accepté de fumer dans
les étages.
ART. 10
Chaque résident veillera à éviter l’excès de bruit, en particulier entre 22h et 7h, et
cela dans le respect du travail et du sommeil des autres résidents.
ART. 11
Il est spécialement demandé aux résidents de contracter une assurance couvrant le
risques de responsabilité civile, soit auprès d’une Mutuelle étudiante, soit auprès d’une
assurance de leur choix.
ART. 12
Le résident est responsable, pécuniairement de sa chambre et du matériel qu’elle
contient, ainsi que solidairement de tout ce qui est mis à sa disposition (y compris du matériel
des locaux collectifs).
ART. 13
En aucun cas, la Croix-Rouge Française ne pourra être tenue pour responsable des vols
et dépréciations qui pourraient être commis au préjudice des résidents, pas plus que des
inconvénients ou incidents qui résulteraient de la libre circulation dans les locaux et des
accidents provenant de l’utilisation de véhicules et appareils personnels.
ART. 14
Les résidents malades ou accidentés sont invités à prévenir dans les meilleurs délais le
bureau d’accueil du Foyer.
ART. 15
La législation qui régit les lieux d’accueil des jeunes dans les établissements qui leur
sont réservés ne permet pas l’introduction de boissons alcoolisées ainsi que de stupéfiants.
ART. 16
Par le seul fait de son admission, le résident est tenu de respecter les conditions de
règles de vie en collectivité. Tout manquement à ces règles, notamment hébergement
clandestin ou activités bruyantes dans les chambres, couloirs, foyer, de même que l’utilisation
de matériels prohibés fera l’objet d’un avertissement. Dans le cas de récidive, la Direction se
verra dans l’obligation de prendre des sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi du résident.
EQUIPEMENT
ART. 17
L’installation d’une chambre comprend :
1 placard de rangement et penderie (sans porte manteau), 2 sièges,1 table de travail, 1
panneau d’affichage en liège, 1 lit en 0,80 avec chevet comprenant 1 isolateur, 1 matelas, 1
molleton, 1 traversin, 1 couette dimension 170x220, un coin toilette avec lavabo , eau chaude
et eau froide, chauffage central par radiateur, 1 réfrigérateur individuel de marque Electrolux.
Les draps et linge de toilette ne sont pas fournis mais peuvent être loués sur place.
ART. 18
L’entretien de la chambre sera assuré par chaque résident. Le nettoyage du lavabo, du
bidet et réfrigérateur lui appartient. Il apportera les produits d’entretien nécessaires.
L’aspirateur est fourni par la Direction. Les réparations sont effectuées exclusivement par le
personnel technique. Tout incident ou dégradation doivent être signalés , au plus tôt, au
secrétariat du foyer.
ART. 19
L’espace cafétaria du rez-de-chaussée est ouvert à tout usager des services et activités
organisés au sein de la Croix-Rouge Française.
Après 22H, l’occupation est limitée aux seuls résidents du Foyer.
Chacun veillera à maintenir l’ordre et la propreté des lieux.
Toute dégradation sera à la charge des personnes responsables.
ART. 20
A chaque étage, des installations sanitaires communes sont à la disposition des
résidents de 7h à22h (douches, salles de bain,…). Dans le respect de chacun, les lieux doivent
être maintenus en état de propreté.
ART. 21
L’utilisation des cuisines , salles à manger et buanderies est strictement réservée aux
résidents ; à charge pour eux de les laisser dans un état de propreté constant.
ART. 22
Dans la propriété Croix-Rouge Française, un nombre limité de parkings est réservé
aux résidents. Un grand parking de la ville, près de l’établissement est à la disposition de tous.
ART. 23
Pour assurer un meilleur service aux résidents, un téléphone est à leur disposition pour
recevoir des communications téléphoniques extérieures. Un N° différent est attribué à chaque
étage. Dans un respect de solidarité, les conversations ne peuvent dépasser 10 minutes.
REGIME FINANCIER
ART. 24
Le droit d’occupation est ouvert par un droit d’inscription. La redevance de la
chambre doit être payée le 1er de chaque mois (1er octobre pour octobre). Le paiement est
mensuel. Lorsque le résident libère sa chambre pour effectuer un stage en dehors d’Alençon,
il ne peut être assuré de retrouver la même chambre à son retour.
ART. 25 :Un
préavis de quinze jours est demandé pour tout départ et sera facturé en cas
de non respect du délai de prévenance.
ART. 26
La chambre est considérée comme occupée tant que la clé n’a pas été rendue au
secrétariat du Foyer.
ART. 27
•
•
Le droit d’occupation cesse notamment en cas :
De démission d’études ou de formation,
De défaut de paiement de la redevance mensuelle et de toute somme due à ce titre.
ART. 28
Les étudiants peuvent bénéficier d’une subvention du CROUS étudiée sur dossier
ART. 29
Tout résident peut bénéficier d’une allocation logement en fonction de sa situation
personnelle.
RESTAURATION
Un self-service
« Le Champ du Roi »
est ouvert à tout public
du lundi au vendredi le midi .
Les étudiants bénéficient du tarif restaurant universitaire.
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RAPPELS
1. Le Foyer décline toute responsabilité en cas de vol dans l’établissement.
2. Aucun animal n’est accepté dans l’ensemble du Foyer.
3. L’accès aux terrasses n’est pas prévu et le type de recouvrement interdit d’y
marcher.
4. Toute dégradation est à la charge du résident.
5.
Une admission dans le foyer demande l’acceptation de toutes les règles de vie en
commun.