République Française Département du Doubs Arrondissement de

République Française
sExtrait du Registre des Délibérations du
Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays d’Ornans (C.C.P.O.)
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Département
du Doubs
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Arrondissement
de Besançon
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2015
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L’an deux mil quinze,
Le vingt-six novembre,
Le comité de la Communauté de Communes du Pays d’Ornans s’est réuni à la salle
des fêtes de Mouthier Haute Pierre sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
GRENIER, pour la session ordinaire du mois de novembre.
Canton
D’Ornans
Présent(e)s
Procuration
N° : 76/15
Excusé(e)s
Absent(e)s
Date de convocation :
18/11/15
Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
M. Masson à M. Moniotte, M. Deleule à M. Grenier, M. Longeot à
Mme Bertin, M. Ducret à Mme Petitet, Mme Guillame à M. Mamet,
M. Faivre-Pierret à M. Groshenry
M. Viennet
M. Boillon
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Madame Ginette
MAUGAIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées
Objet de la délibération :
Travaux voirie Ornans /
réfection Chemin de St Roch :
convention de délégation de
maitrise d’ouvrage
Nota – Le Président certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
mairie d’Ornans (siège social) le 04
décembre 2015
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que la convocation du Comité avait
été faite le 18 novembre 2015,
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Nombre de membres
-
En exercice : 47
Présents : 39
Votants : 45
Ayant donné procuration : 6
Absents excusés : 1
Absents : 1
Résultat du vote
- Pour : 45
- Contre : 0
- Abstention : 0
-
Vu la programmation des travaux voirie de la CCPO 2016 et suivantes,
Vu l’estimation du coût des travaux pour la réfection du chemin de Saint Roch à
Ornans évaluée à 144 200.00 € HT, soit 173 040.00 € TTC.
Considérant que la part des travaux de compétence communautaire est de
78 110.00€ HT, soit 93 732.00 € TTC et que celle des travaux communaux est de
66 090.00 € HT, soit 79 308.00 € TTC,
Invité à se prononcer, le conseil, à l’unanimité :
 valide cette répartition des charges dont les montants seront affinés au fur
et à mesure de l’avancement des travaux,
 autorise le Président à signer une convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage en ce sens.
Fait et délibéré en séance, le 26.11.2015
Pour Extrait conforme,
Jean-Claude GRENIER
Président