République Française Département du Doubs Arrondissement de

République Française
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays d’Ornans (C.C.P.O.)
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Département
du Doubs
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Arrondissement
de Besançon
SÉANCE DU 28 OCTOBRE 2015
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L’an deux mil quinze,
Le vingt-huit octobre,
Le comité de la Communauté de Communes du Pays d’Ornans s’est réuni à la mairie
de l’Hôpital du Grosbois sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRENIER,
pour la session ordinaire du mois d’octobre.
Canton
D’Ornans
N° : 68/15
Présent(e)s
Procuration
Excusé(e)s
Date de convocation :
21/10/15
Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
M. Laithier à M. Groshenry, Mme Guillame à M. Mamet, Mme
Bertin à M. Prost, M. Longeot à M. Chabod, M. Piralli à M. Pernin,
M. Vieille à Mme Magneron, M. Cordier à Mme Beauvais, M.
Bruchon à M. Mougin,
Ms. Nicolet & Vernerey
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Monsieur Jean-Louis
DELEULE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées
Objet de la délibération :
Villers Sous Montrond /Révision
carte communale : versement
fonds de concours
- Vu l’obtention par l’entreprise Bonnefoy de l’autorisation des services de l’Etat
pour produire de l’énergie via la cogénération par gazéification,
- Vu l’opération qui consiste en :

Nota – Le Président certifie
-
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
mairie d’Ornans (siège social) le 04
novembre 2015
-
que la convocation du Comité avait
été faite le 21 octobre 2015,
Nombre de membres
-
En exercice : 47
Présents : 37
Votants : 45
Ayant donné procuration : 8
Absents excusés : 2
Absents : 0
Résultat du vote
- Pour : 45
- Contre :
- Abstention :
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La construction de bâtiments de séchage pour l’agriculture, l’industrie du
bois et le séchage de granulat,
Coût : environ 3 M€,
Calendrier : 2017,
Implantation : à proximité du centre de tri BBCI,
La création de 5 à 20 emplois.
Pour permettre ce développement, la commune de Villers Sous Montrond doit
réviser sa carte communale approuvée récemment pour un montant de 12 650
€HT.
Au titre de sa compétence développement économique et parce que les recettes
fiscales liées à ce type d’activité profitent aux EPCI, la commune sollicite une
participation de la CCPO au financement de cette révision.
Le conseil, invité à se prononcer, valide à l’unanimité le versement d’un fonds de
concours à la commune de Villers Sous Montrond pour financer cette étude pour
un montant égal à 50 % du solde à charge de la commune étant entendu que la
commune devrait bénéficier de subventions à hauteur de 25 %minimum.
Fait et délibéré en séance, le 28.10.2015
Pour Extrait conforme,
Jean-Claude GRENIER
Président