République Française Département du Doubs Arrondissement de

République Française
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Département
du Doubs
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays d’Ornans (C.C.P.O.)
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Arrondissement
de Besançon
SÉANCE DU 18 FEVRIER 2016
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L’an deux mil seize
Le dix-huit février,
Le comité de la Communauté de Communes du Pays d’Ornans s’est réuni à la salle
des fêtes de Trepot sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRENIER, pour la
session ordinaire du mois de février.
Canton
D’Ornans
Présent(e)s
Procuration
N° : 02/16
Suppléé(e)s
Mesdames et Messieurs les membres en exercice.
M. Masson à M. Moniotte, M. Maugain à Mme Maugain, M.
Longeot à M. Pernin (à partir de 22h00), Mme Bertin à M. Chabod,
M. Vieille à Mme Magneron, M. Faivre-Pierret à M. Groshenry
M. Vermot-Desroches par Mme Jouffroy,
Date de convocation :
10/02/2016
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Monsieur Gérard
Mougin, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées
Objet de la délibération :
Le conseil communautaire, réuni le 18 février 2016, tient à exprimer son
Motion de soutien à ALSTOM et
à l’emploi d’Ornans
inquiétude pour le site d’ALSTOM et son soutien à l’entreprise et à ses 340
salariés.
Nota – Le Président certifie
-
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
mairie d’Ornans (siège social) le
25 février 2016
-
que la convocation du Comité
avait été faite le 10 février 2016,
-
que le nombre des membres en
exercice est de 47.
Le Président
En synergie avec les autres initiatives prises en ce sens, comme celle de la
ville d’Ornans, les conseillers communautaires en appellent au Président de
la République, au Gouvernement et à la SNCF afin qu’ils ne fragilisent pas le
fleuron industriel qu’est ALSTOM, symbole de l’excellence française et
pourvoyeur d’emplois essentiels pour le Pays d’Ornans à l’heure où nos
concitoyens sont durement touchés par la crise et le chômage.
Si une procédure d’appel d’offres venait à remplacer les contrats-cadres
existants pour le renouvellement des trains inter cités, le site d’Ornans
pourrait connaître une chute d’activité importante. Elle serait probablement
fatale pour l’entreprise, pour l’ensemble des salariés, pour leurs emplois
ainsi que pour la vitalité de tout un bassin de vie.
Le conseil demande solennellement que le Président de la République et le
Gouvernement interviennent auprès de la SNCF afin que la procédure des
contrats-cadres soit respectée. Seuls les contrats-cadres peuvent assurer la
préservation des 340 emplois, qu’une procédure d’appel d’offres, beaucoup
plus longue, fragiliserait.

Les conseillers communautaires des 22 communes membres font appel au
Président de la République et à la direction de la SNCF pour conforter
l’emploi industriel et garantir la pérennité d’une entreprise reconnue
internationalement pour son savoir-faire.
Les conseillers font de l’emploi et de la lutte contre le chômage leur priorité
absolue, priorité affirmée également par le Président de la République. C’est
en cohérence avec cette priorité que le conseil, à l’unanimité des
participants, demande au Gouvernement de faire, dans ce dossier, le choix
de l’emploi.
Fait et délibéré en séance, le 18.02.16
Pour Extrait conforme,
Jean-Claude GRENIER
Président